L'arrêté du 3 novembre 2010 précise quelle signalétique doit être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l'autorité compétente. Les obligations pour le...
En savoir plusDans la majorité des cas, les conducteurs âgés peuvent bien continuer à conduire un véhicule. Toutefois, en médecine générale, l'examen clinique classique peut être complété par quelques examens pour s'assurer de...
En savoir plusC’est ce que vient de confirmer l’Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire dans un avis rendu le 21 octobre 2010. Cette boisson était présentée par son fabricant comme permettant d’accélérer la...
En savoir plusL'article R.110-2 du code de la route autorise les cyclistes à rouler en sens interdit dans les voies de circulation classées en "zone 30" (la vitesse est limitée à 30...
En savoir plusCette information figure dans le bilan statistique du permis à points pour l'année 2009. Le permis a points a été instauré en France en 1992 dans le but d'inciter les conducteurs...
En savoir plusLe Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 précise les obligations pour le transport de personnes avec des véhicules motorisés à deux ou trois roues. Le conducteur doit être titulaire d'un permis A...
En savoir plusL'arrêté du 16 juillet 2010 a été publié au JO du 30 septembre 2010 : il modifie l'arrêté du 27 juillet 2004. Exemple de points modifiés par ce nouveau texte : si...
En savoir plusL'arrêté du 10 septembre 2010 impose aux chauffeurs de taxis de délivrer obligatoirement une note aux clients dès l'instant que le montant de la course est supérieur ou égal à...
En savoir plusUne décision du 20 août 2010 parue au JO du 7 septembre 2010 fixe la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) pour...
En savoir plusAprès avoir commis une ou plusieurs infractions certains conducteurs ne savent pas toujours combien de points il reste sur leur permis de conduire. Tout un chacun peut demander à consulter le...
En savoir plus