Comment connaître le nombre de points qui reste sur votre permis de conduire ?

Comment connaître le nombre de points qui reste sur votre permis de conduire ?

Après avoir commis une ou plusieurs infractions certains conducteurs ne savent pas toujours combien de points il reste sur leur permis de conduire.
Tout un chacun  peut demander à consulter le nombre de points restants sur son permis.

Cette démarche peut éviter l’annulation du permis pour solde de points nul : tant que le solde de points n’est pas nul, il est possible de faire un stage de récupération de points.
Par contre lorsque le solde de points est nul , il n’est plus possible de récupérer des points grâce à un stage, le permis est annulé et doit être repassé.
Il est vivement conseiller de réaliser un stage de récupération de points si le solde de point est proche de 0.
Pour consulter votre dossier et le  solde de points sur le site du Ministère de l’intérieur, il faut être en possession d’un numéro de dossier et d’un code d’accès , donnés dans certains courriers adressés par l’administration.
Si ce n’est pas le cas, il est possible d’ obtenir un numéro de dossier et un code d’accès :

  • Soit en se rendant au bureau des suspensions à la préfecture du département
  • Soit en adressant un courrier à la préfecture, qui comporte :
    une photocopie du permis,
    une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité,
    et une enveloppe à votre adresse, permettant à l’administration d’envoyer les informations en recommandé avec accusé de réception ( cette lettre doit être accompagnée de la liasse qui permet l’envoi en recommandé).


6 Comments
  • MAROLLA
    Répondre
    Posté à 20 h 18 min, 13 avril 2013

    Qu’elle est la situation d’un conducteur de poids lourd qui n’a pas effectué de visite médicale depuis plus de 5ans.
    1) l’employeur est-il responsable?
    2) Le permis est-il encore valable?
    3) Peut il encore conduire des poids lourds?
    Merci de votre attention.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 05 min, 13 avril 2013

      Dans ce cas, le permis poids lourds n’est plus valide, l’employeur n’est absolument pas responsable, c’est au conducteur à effectuer cette démarche pour passer la visite médicale. Tant que la visite médicale n’est pas passée, le conducteur ne peut pas conduire de véhicule du groupe lourd.

  • Posté à 10 h 09 min, 20 février 2014

    Bonjour,
    Je viens de recevoir un courrier simple de la préfécture de police me demandant de rendre mon permis pour cause de point nul.
    Je n’ai pas récupéré le recommandé.

    Puis-je faire le stage ou contester des infractions dont je n’était pas la conductrice?

    Dans cette attente,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 24 min, 20 février 2014

      Si le solde de point est nul, il n’est plus possible de faire un stage.
      C’est seulement lorsque vous n’avez pas réglé une amende correspondant à une infraction, que les points liés à cette infraction ne sont pas retirés et qu’il est alors possible d’effectuer un stage de récupération de points pour éviter éventuellement un solde de points nul.

  • GOULAMALY
    Répondre
    Posté à 7 h 06 min, 23 mai 2017

    Mobicité (RATP DEV ) 78 190 TRAPPES , Site de ROSNY SOUS BOIS

    Règlement intérieur de Mobicité

    Article 8: Permis a points

    Tous les ans le salarié devra présenter son relevé de points a la demande de son employeur

    est ce une obligation de fournir ?
    et si je refuse qu’est ce que je risque ?
    Car d’après (Code de la route, art. L. 223-7).
    il na pas le droit de nous demander ça ?
    Et pourquoi ont il le droit de nous imposé ça sur le règlement intérieur ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 44 min, 25 mai 2017

      En tant qu’employé vous devez respecter le règlement intérieur de votre entreprise sous peine de sanction.
      Le Code de la route à l’article L 223-7 n’interdit pas à l(’employeur de vous demander votre relevé de points.
      L’employeur est tenu pour responsable s’il fait conduire ses employés dans le cadre de leur travail alors que ceux-ci ont un permis invalidé pour solde de points nul…La mesure inscrite dans ce règlement intérieur est très classique…

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