Signalétique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes

L’arrêté du 3 novembre 2010 précise quelle signalétique doit être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l’autorité compétente.

Les obligations pour le transport public de personnes à titre onéreux avec un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ont été précisées par le décret du 11 octobre 2010.