Test psycho suite à suspension | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

Oui, il peut contester la décision des médecins : même si les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires, les médecins agréés peuvent les demander...
Le ou les médecins agréés ne sont pas obligés de suivre l'avis du psychologue qui a conclu à l'inaptitude à la conduite à l'issue des tests psychotechniques.
Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions des permis de conduire.
naro22 a écrit :

Bonjour
Mon père a eu une suspension de permis de 3 mois le 12 juin 2013.
Il a passé des test psychotechniques.
Hier il a eu sa visite médicale, il a été mis inapte suite aux résultats des tests.
Au vu de votre site, les tests ne sont plus obligatoires à partir du 01/07/2013 dans le cadre d'une suspension. Peut-il faire un recours ?

Toutes les préfectures ont reçu une note du Ministère, il ne s'agit pas d'un décret ou autre, sinon, nous aurions placé un lien sur le texte sur Legifrance.
Il faut saisir le médiateur de la République : on peut le saisir pour tout litige avec l'administration .
Saisir en ligne le défenseur des droits

Oui, vous avez parfaitement raison, le nom a changé.