Archives par mot-clef : médecin

S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou annulé suite à la … Continuer la lecture

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Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire

Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l’âge  : c’est ainsi qu’une aptitude délivrée pour une durée de 5 ans en raison d’une pathologie, est … Continuer la lecture

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Pour savoir où en est l’édition de votre permis de conduire : un numéro de téléphone et un mail

Les permis de conduire  sont désormais des documents sécurisés, des cartes à puces et ils ne sont plus édités dans les préfectures au sein des départements mais à l‘Imprimerie nationale. Inutile de préciser que les délais pour obtenir ce document … Continuer la lecture

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Un médecin agréé n’est pas autorisé à consulter les informations relatives au permis de conduire d’un usager !

“L’état de santé d’un usager est indépendant des infractions qu’il a pu commettre et doit s’apprécier exclusivement au regard du diagnostic médical et non sur la base des antécédents administratifs ou judiciaires de l’usager“. Ces précisions sont données par une … Continuer la lecture

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Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite relève de la médecine de contrôle. Le code de la santé publique précise que le médecin de contrôle est tenu au secret envers l’administration qui fait appel à ses services. Par conséquent … Continuer la lecture

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L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le … Continuer la lecture

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Du nouveau pour les  demandes de carte de stationnement pour les personnes handicapées !

Un conducteur handicapé qui a des difficultés pour se déplacer doit s’adresser à la maison départementale des personnes handicapées, MDPH,  pour demander une carte de stationnement et être ainsi autorisé à stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Il … Continuer la lecture

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Un guide pour aider les médecins traitants à repérer les affections et les traitements qui affectent la capacité de conduire

Le médecin traitant est concerné par la sécurité routière, puisqu’il est au cœur du repérage et du dépistage des affections qui peuvent affecter la capacité à conduire, il est également l’interlocuteur privilégié du patient conducteur . Conduire est une tâche … Continuer la lecture

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Les certificats médicaux de “dispense du port de ceintures de sécurité”, “aptitude ou inaptitude médicale à la conduite” ne relèvent pas des médecins traitants

Une Circulaire sur les certificats médicaux publiée en octobre 2011, par la Direction de la Sécurité sociale, dont le but est de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral rappelle les cas où un certificat médical est nécessaire et les … Continuer la lecture

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