Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012
Il est de de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous pour une visite médicale auprès de la Commission médicale des permis de conduire.
En effet, certaines visites médicales se déroulent uniquement auprès des médecins agréés qui siègent en commission à la préfecture, c’est le cas des visites médicales en lien avec une suspension ou annulation de permis de conduire pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou les visites motivées par une pathologie qui limite la conduite, etc
Mais la plupart des préfectures proposent des rendez-vous aux usagers environ 2 mois après qu’ils en aient fait la demande, certains usagers doivent patienter parfois plusieurs mois ( et ne sont donc pas autorisés à conduire) alors que la suspension est terminée, tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.
Une réforme est en prévision pour ces visites médicales, si l’on se réfère à la réponse ministérielle en date du 22 mai 2012
« Une ouverture plus large vers des médecins de ville agréés recevant dans leur cabinet interviendra dans les prochaines semaines. Cette mesure contribuera à diminuer le délai d’attente des rendez-vous devant les commissions médicales.
Ces visites pourraient être externalisées auprès des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent à leur cabinet et qui effectuent déjà les visites médicales pour le renouvellement des permis poids lourds, TARS, BEPECASER, etc »
Les médecins de ville agréés pourraient assurer davantage de visites médicales, notamment celles qui sont motivées par la présence d’une pathologie chez le conducteur ( diabète, comitialité, etc).
Il n’est pas question de confier aux médecins libéraux agréés les visites médicales dans le cadre d’une suspension ou annulation de permis, pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.
En attendant l’évolution de l’organisation de ces visites médicales, tout usager qui rencontre des difficultés avec un service public et en subit les conséquences peut saisir gratuitement le défenseur des droits ( médiateur de la République) : des délégués sont présents dans tous les départements.
Braux
Bonjour.
Suite à un délit routier sous taux d’alcoolémie j’ai rendez vous le 28 Novembre au Tribunal.
Seulement les Rendez vous pour la commission médicale sont libre que pour Décembre..après mon jugement.
Comment puis-je faire ??
Je dois avoir ma commission médicale avant le 28 Novembre!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds sur le forum
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum
godard giorgio
comment se fait il que je ne puisse pas prendre un rendez vous pour visite medical on me repond que ma session est complette alors que j ai que deux rendez vous deja passe en 2020
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous avez sans doute pris des RDV en 2021 et vous n’êtes pas allé à la visite médicale et n’avez pas annulé le RDV en question ?
Etienne CHOMEL
Bonjour, je ne comprends pas que l’attente soit aussi longue pour les rdv en commission médicale suite à suspension pour stupéfiant, étant étudiant hors de mon département je n’ai pas pu prendre rendez vous avant et les seules dates disponibles sont à partir du 20 aout, pour une demande de rendez vous le 26 mai.
Le problème est qu’à partir du 15 août je serait déjà reparti pour mon alternance et mes études donc hors de mon département (600 km).
N’est-il pas possible de s’arranger avec une autre préfecture ? en quoi cela pourrait les déranger ?
philippe
Suite à une suspension de mon permis le 23 octobre 2021, le 13 janvier 2022 je me suis rendu au tribunal de justice de Bordeaux qui m’a stipulé que je devais passer une visite médicale pour pouvoir reconduire. Ma suspension de permis de 4 mois a été ramenée à 3 mois et s’arrête le 23/01/2022.
Hors, je viens d’aller sur le site http://www.gironde.gouv pour prendre rendez-vous, pour faire une visite médicale auprès de la commission médicale, comme il me l’a été stipulé, mais il n’y a pas de rendez- vous possible avant le 04/04/2022.
C’est pourquoi je vous demande s’il existe un moyen pour que j’ai un rendez avant le 04/04/22 (Soit en liste d’attente pour un désistement ou devant un autre organisme ou médecin agréé).
Je vous remercie par avance pour votre implication
Bien cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut surveiller ces RDV en commission médicale, la préfecture rajoute parfois de nouvelles commissions et ainsi de nouveaux RDV sont disponibles. La préfecture ne doit pas faire attendre autant les usagers. Vous pouvez donc saisir le défenseur des droits si aucun RDV n’est possible avant avril…