Bonus ou malus écologique : combien ?

Le système du bonus – malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Nous sommes actuellement dans une période transitoire et la liste des véhicules ainsi que les valeurs du bonus – malus écologique  sont en cours de mise à jour. Néanmoins des informations sont disponibles.

La France s’est fixée pour objectif de réduire les émissions de CO2 du secteur des transports de 20 % d’ici à 2020

La combustion des carburants produit des gaz, en particulier du dioxyde de carbone (CO2).
Ce gaz à effet de serre contribue, avec d’autres gaz, au phénomène de changement climatique de la surface de la Terre et de l’atmosphère.
La France veut ramener ses émissions de CO2 au niveau de celles de 1990 mais également diminuer la dépendance de ce secteur aux produits pétroliers.

Pour atteindre ces objectifs en aidant les consommateurs à opérer un choix éclairé, une directive européenne   garantit que les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves soient mises à leur disposition.

 

Le Car labelling  : étiquette énergie : CO2

Dans tout point de vente ou de crédit-bail de véhicules particuliers neufs, il est  obligatoire
d’afficher sur chaque véhicule l’étiquette énergie / CO2 (d’où le terme « Car Labelling »), qui renseigne sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone du véhicule.

Textes officiels 

Directive européenne 1999/94  du 13 décembre 1999/
elle concerne la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

Cette directive européenne impose également la constitution de listes comparatives qui présentent des données de consommations de carburant et d’émissions de dioxyde de carbone :
• par ordre progressif d’émissions de CO2 pour les véhicules les plus performants (palmarès) ;
• par marque, type de carburant et émissions de CO2 croissantes pour l’ensemble des véhicules.
Ces listes doivent être  visibles pour tout  acheteur de véhicule particulier neuf, dans tous les lieux
de vente de véhicules neufs.

Article 5 de cette directive

Les États membres veillent à ce que, pour chaque marque de voiture, une affiche (ou un autre mode d’affichage) présente une liste des données relatives à la consommation de carburant officielle et aux émissions spécifiques de CO2 officielles de tous les modèles de voitures particulières neuves proposés à la vente ou en crédit-bail dans le point de vente ou par l’intermédiaire de celui-ci. Ces données doivent être affichées de manière visible et suivant la présentation prévue à l’annexe III.

Décret 2002-1508 de 2002
Il concerne  l’information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves.

 

Barème du malus WLPT

WLTP = Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure
Ce règlement technique adopté en mars 2014 a été conçu dans le but de normaliser les tests d’homologation à l’échelle mondiale.

Le WLTP est entré en application en Europe :
Les consommations WLTP sont affichées par les constructeurs depuis le 1er janvier 2019 (1er janvier 2020 pour les utilitaires).

Le passage de la norme NEDC à cette norme WLTP concernant la mesure des émissions de CO2 d’un véhicule doit intervenir à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2020.
Le barème du malus WLTP s’appliquera aux véhicules de tourisme neufs immatriculés à partir de cette date.

En France, le système des bonus-malus pour les ventes de véhicules neufs est défini d’après une grille qui fait correspondre le niveau d’émission de CO2 à un montant financier. La transition entre le système NEDC vers WLTP s’effectuera le 1er juin 2020. Comme les mêmes véhicules verront leur cotation fortement (et plus justement) augmenter, les correspondances de pénalités seront toutes rehaussées de 18g/km par rapport à la grille du 1er janvier 2020

 

Evaluer le malus écologique de votre futur véhicule

Malus écologique pour 2020

Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est élevé : ce système pénalise d’un malus les acheteurs qui optent pour les voitures les plus polluantes.
Ce malus écologique est payé à la première immatriculation du véhicule concerné.

Une voiture qui émet moins de 109 g de CO2/km aura un malus de 0 €
A partir de 173 g de CO2/km le malus sera de 12 500 €

Exceptions au malus écologique dans les situations suivantes :

Pour une famille d’au moins 3 enfants à charge, sous certaines conditions :
réduction de 20 g par enfant à charge du taux d’émission de CO2 pris en compte pour le calcul du malus

En cas de handicap

  • Véhicule immatriculé voiture particulière carrosserie “handicap”,
  • Véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ( c’est donc une personne en invalidité 3ème catégorie)
    Les CMI (cartes mobilité inclusion) donnent des avantages aux personnes âgées et aux personnes handicapées, notamment pour faciliter leurs déplacements. Elles sont à demander aux MDPH.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte mobilité inclusion.

Le malus pour un véhicule neuf ou d’occasion ne s’applique pas aux véhicules de catégorie N1 suivants :

  • Véhicule à usage multiple non destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens
  • Véhicule de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

 

L’ADEME a mis en place un site, Car labelling Ademe pour consulter les fiches de 4 107 véhicules neufs en comparant les informations du bonus écologique, des consommations d’énergie, des rejets de CO2 et des polluants réglementés.

Véhicules venus de l’Union Européenne : davantage taxés

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.

Le certificat de conformité électronique (eCoC) a été repoussé courant mi 2020 ( car géré par un logiciel comme le SIV qui rencontrerait de nombreux bugs.)

La norme d’homologation NEDC étant remplacé par  la nouvelle homologation WLTP, l’immatriculation des véhicules pourra se faire grâce à leur certificat de conformité électronique (eCoC).

Avec le malus WLTP, les véhicules venus de l’Union Européenne seront soumis à des règles basées sur la puissance fiscale, avec à la clé une taxe plus sévère que le barème CO2 appliqué en France.
En effet avec la mise en place du WLTP le certificat de conformité électronique, e-COC est instauré pour  les véhicules neufs destinés au marché français. Dans ce cas le  malus est calculé suivant la grille CO2, avec un seuil de déclenchement à 138 g/km. Les véhicules seront bientôt immatriculés grâce à leur certificat de conformité électronique, e-COC .

Par contre pour les véhicules venus de l’étranger il n’y aura pas ce e-COC mais  un certificat “papier” et ces modèles seront alors taxés sur leur puissance fiscale et non la grille CO2.

Site internet officiel : je change ma voiture

Ce site internet permet de savoir à quelles aides on peut prétendre lors du changement de véhicule.

 

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