Archives de catégorie : Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite

Nouvelle organisation du code de la route

Un arrêté du 27 avril 2016 a modifié l’organisation du code de la route : cette réforme a pour objectif d’améliorer la formation des conducteurs novices ( impliqués dans un quart des accidents corporels). L’examen du code de la route … Continuer la lecture

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Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code … Continuer la lecture

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Agents publics autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire

  Des agents publics pourront désormais faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire : la formation de ces agents, ainsi que les circonstances dans lesquelles on pourra recourir à ce dispositif ont été précisées par le décret n° 2015-1379 du … Continuer la lecture

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Pas de possibilité de transaction pénale pour les infractions au code de la route !

Seuls les délits qui relèvent du Code pénal pourront bénéficier des nouvelles dispositions de transaction pénale introduites par le décret du 13 octobre 2015 : elles vont permettre aux officiers de police judiciaire de mettre fin aux poursuites judiciaires des … Continuer la lecture

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Les conducteurs de 2 ou 3 roues à moteur devront avoir un gilet jaune au 1er janvier 2016

Tout comme les automobilistes, les motards, les conducteurs de scooter, tous les conducteurs de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, devront avoir , à compter du 1er janvier 2016 un gilet jaune haute visibilité à revêtir en cas … Continuer la lecture

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Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Mais dès le 18 mai 2015, cette carte permettra également de se garer gratuitement et sans … Continuer la lecture

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Permis à 1 € par jour : dispositif accessible dès l’âge de 15 ans

Un décret de septembre 2005 a instauré le « permis à un euro par jour » pour favoriser l’accès au permis de conduire des jeunes âgés de 16 à 25 ans et d’autre part,  un décret d’octobre 2014 a autorisé l’apprentissage anticipé … Continuer la lecture

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La liste des agents publics habilités à contrôler le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire a été élargie !

Grâce à l’arrêté du 30 juin 2014 divers agents publics, gendarmes et policiers à la retraite, sont désormais autorisés à contrôler le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire :  cette mesure a pour objectif de concentrer les inspecteurs du permis … Continuer la lecture

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Le certificat remis à l’issue de l’examen du permis de conduire, s’il est favorable, autorise la conduite !

C’est une bonne nouvelle pour les candidats au permis de conduire ! Le CEPC, certificat d’examen du permis de conduire, s’il est favorable tient lieu de permis de conduire. En effet, l‘arrêté du 4 août 2014 a modifié les conditions … Continuer la lecture

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Les épreuves du code de la route pourront désormais être aménagées pour les personnes qui présentent un handicap

Des séances spécifiques pour passer les épreuves du code de la route pourront être organisées pour des candidats qui présentent un handicap. En effet, l’arrêté du 4 août 2014 autorise l’organisation de séances pour passer le code qui ne sont … Continuer la lecture

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