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- Aptitude à la conduite en Suisse
- CARA : centre belge d'Aptitude à la conduite et d'Adaptation des véhicules
- Charte européenne de la sécurité routière
- Défense des conducteurs : VItesse : stop aux idées reçues !
- European road safety observatory
- Evaluation médicale de l'aptitude à conduire un véhicule. Québec
- Health at work in France
- Les Nations Unies et la sécurité routière
- Organisation Mondiale de la santé : accidents de la route
- Road Safety in the Ageing Societies
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Résultats de la recherche : annulation
Annulation du permis de conduire et interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un certain temps : jurisprudence
Une annulation judiciaire du permis de conduire peut être prononcée par le juge pour certaines infractions. Le juge précise alors que l’usager ne pourra pas solliciter de nouveau permis de conduire pendant un certain temps. Tant que ce délai n’est … Continuer la lecture
Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire
La distinction entre invalidation du permis de conduire pour solde de points nul et annulation du permis de conduire est importante à connaître puisque les délais pour réaliser les démarches qui s’ensuivent ne sont pas les mêmes. Invalidation du permis … Continuer la lecture
Publié dans Suspension, annulation du permis de conduire
Marqué avec agréés, annulation, conducteur, infraction, invalidation, médecins, médicale, nul, points, psychotechniques, solde, tests, visite
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Annulation du permis de conduire pour solde de points nul
Lorsqu’un conducteur perd tous ses points à l’issue d’une ou plusieurs infractions au code de la route, conformément à l’article L. 223-5 du code de la route, le conducteur ne plus obtenir de nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un … Continuer la lecture
Publié dans Suspension, annulation du permis de conduire
Marqué avec annulation, conduire, permis, points, suspension
213 commentaires
La perte de points, ou l’annulation du permis de conduire est une sanction administrative
Sanction administrative Cette sanction administrative ne peut donc être contestée que devant le tribunal administratif. Le conducteur dispose alors de 2 mois pour contester à partir du moment où il a été informé de la perte de points ou de … Continuer la lecture
Publié dans Suspension, annulation du permis de conduire
Marqué avec administrative, juge, légalité, pénale, perte, points, retrait, sanction, tribunal
22 commentaires
Réglementation des tests psychotechniques pour le permis de conduire
Des tests psychotechniques sont exigés en cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois. Les tests psychotechniques permettent d’appréhender les capacités … Continuer la lecture
Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !
Dès le 15 mars 2017 il sera possible d’utiliser les heures inscrites sur son CPF, Compte personnel de formation pour financer son permis de conduire : à la fois la préparation au code de la route et à l’épreuve pratique … Continuer la lecture
Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017
Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture
Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : réglementation renforcée pour les tests psychotechniques
Afin de mettre un terme aux nombreuses dérives observés avec les tests psychotechniques imposés dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, un arrêté du 26 août 2016 fixe de nouvelles modalités d’habilitation des psychologues chargés de … Continuer la lecture
Suppression des visites médicales pour les permis de conduire BE ( tracter avec un VL)
L’article R 221-10 du Code de la route a été modifié par la parution du décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 : une visite médicale n’est plus obligatoire pour le permis de conduire BE ( permis qui permet … Continuer la lecture
Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe lourd
C’est désormais l‘arrêté du 18 décembre 2015 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée pour … Continuer la lecture
