Archives par mot-clef : officiel

Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture

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Nouvel imprimé Cerfa à fournir pour obtenir un permis de conduire français en échange d’un permis délivré par un Etat en dehors de l’Europe

Un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé pour faire une demande d’échange de permis de conduire et les photos fournis doivent répondre aux critères désormais exigés pour tous les documents officiels, comme le précise l’arrêté du 15 mai 2013 paru … Continuer la lecture

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Les résultats de l’examen du permis de conduire sont annoncés au candidat par voie électronique depuis le 1er mai 2013

L‘arrêté du 26 avril 2013 prévoit l’annonce des résultats des épreuves théoriques et épreuves pratiques en circulation des examens pour toutes les catégories du permis de conduire par voie électronique. Si ce n’est pas possible par voie électronique, les résultats sont … Continuer la lecture

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Avoir un éthylotest à bord de son véhicule est obligatoire, mais la sanction initialement prévue est supprimée !

Avoir un éthylotest à bord de son véhicule demeure obligatoire, mais le décret du 28 février 2013  a supprimé la sanction qui était prévue à partir du 1er mars pour les automobilistes qui n’auraient pas été en mesure de présenter … Continuer la lecture

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Classement des véhicules à moteur en fonction de leur niveau de pollution atmosphérique

L’arrêté du 3 mai 2012 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Ce projet d’arrêté a pour objectif de proposer une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes. Afin … Continuer la lecture

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Nouvelles modalités pour le permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, suite à une transposition de directive européenne

Le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 a transposé la  directive européenne  2006/126/CE relative à la durée de validité du permis de conduire, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Exemple de modifications apportées par … Continuer la lecture

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Contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Au Journal officiel du 17 décembre 2011, a été publié l’arrêté du 12 décembre 2011 qui modifie l’arrêté du 9 août 1992 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires. Ce texte transpose la directive européenne directive 2009/40/CE . Les … Continuer la lecture

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Conditions à remplir pour exercer la profession d’experts en automobile

Le décret n° 2011-760 du 28 juin 2011, paru au JO du 30 juin, est  relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d’expert en automobile et à la Commission nationale des experts en automobile. Extrait de la liste … Continuer la lecture

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Stationnement désormais possible à certains horaires sur des emplacement réservés

Le décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 modifie certaines dispositions relatives au stationnement : “Ce décret permet tout d’abord à l’autorité investie du pouvoir de police d’autoriser l’arrêt ou le stationnement des véhicules à certains horaires (par exemple, la … Continuer la lecture

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Signalétique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes

L’arrêté du 3 novembre 2010 précise quelle signalétique doit être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l’autorité compétente. Les obligations pour le transport public de personnes à titre onéreux avec un … Continuer la lecture

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