Nouvelles modalités pour le permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, suite à une transposition de directive européenne

Nouvelles modalités pour le permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, suite à une transposition de directive européenne

Le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 a transposé la  directive européenne  2006/126/CE relative à la durée de validité du permis de conduire, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite.

Ac CobraExemple de modifications apportées par ce décret

Durée de validité du permis B

Elle sera désormais de 15 ans à partir du moment où il a été délivré. Actuellement, un permis B peut être délivré sans durée de validité. Il s’agit d’une durée de validité administrative, c’est à dire la durée de validité du document, il n’est pas question d’imposer des visites médicales aux conducteurs…
La directive européenne précise que  :
(7) « l’introduction d’une durée de validité administrative pour les nouveaux permis de conduire devrait permettre d’appliquer, au moment du renouvellement périodique, les mesures anti-falsification les plus récentes, ainsi que les examens médicaux ou les autres mesures prévues par les états membres »

Permis E(B)

Le permis EB ( qui permet de tracter une remorque par exemple avec une voiture)  subit également des modifications puisque le permis B classique permettra à compter de janvier 2013 de conduire :
« un véhicule attelé d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l’ensemble n’excède pas 4 250 kilogrammes ;
Alors que jusqu’à présent le poids total roulant autorisé est de 3 500 kilogrammes.Route à San Francisco-Visite médicale du permis de conduire

« La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des ensembles composés d’un véhicule et d’une remorque ayant un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3 500 kilogrammes mais ne dépassent pas 4 250 kilogrammes sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • le titulaire du permis a suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
  • la remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) dépassant 750 kilogrammes ;
  • le véhicule tractant relève de la catégorie B. » ;

Par conséquent certains conducteurs qui passaient régulièrement des visites médicales pour le permis E(B) n’auront plus à passer ces visites puisque le permis B classique permettra de tracter une remorque ( dans la mesure où les conditions ci-dessus sont remplies).

Des arrêtés seront sans doute publiés prochainement pour apporter des précisions.

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103 Comments
  • Ottavy
    Répondre
    Posté à 16 h 49 min, 25 mars 2016

    Bonjour,

    Je viens de passer la visite médicale pour le renouvellement du permis E, avis favorable du médecin le 15 Mars 2016. Donc en attente du nouveau permis ( la date d’expiration de l’ancien E était en 2007 ! ).

    Suis-je autoriser à tracter avec présentation de l’avis médical en attendant d’avoir mon nouveau permis ? Et si oui quelles sont lé référnces du décret le permettant?
    Merci

  • Rémy
    Répondre
    Posté à 23 h 00 min, 31 mars 2016

    Bonsoir,
    Pourriez vous répondre à ma question s’il vous plait :
    Une personne titulaire du permis E (B) dans son ancienne version, peut conduire un ensemble tracté correspondant aux prérogatives du permis BE nouvelle version, si son permis est bien en cours de validité vis à vis des visites quinquennales. Mais si son permis n’est plus en cours de validité vis à vis des visites médicales peut il conduire un ensemble tracté répondant aux prérogatives du permis B96, qui lui ne nécessite pas de visite médicales régulières, sachant que l’ancien permis E(B) donne l’équivalence si j’ai bien saisi le texte de la loi aux permis B96 et BE. Je sais, c’est un peu tiré par les cheveux mais cela permet d’éclairer un petit vide.
    Avec tous mes remerciements
    Sincères salutations
    R.C.

  • GUBBINI
    Répondre
    Posté à 0 h 19 min, 28 juin 2016

    Bonjour à tous,

    Il semblerait que la visite médicale qui était obligatoire tous les 5 ans pour valider son permis BE ne soit plus nécessaire. C’est ce que vient de me dire le médecin contrôleur aujourd’hui alors que j’avais RDV justement pour valider mon permis 5 ans après ma dernière visite médicale !

    Pouvez-vous me confirmer que cette visite médicale n’est plus obligatoire ?

    Merci

  • Navarre
    Répondre
    Posté à 22 h 14 min, 7 juillet 2016

    Bonjour à tous
    J ai passé mon permis C en 1991 à cette époque on avait aussi le permis Pour tracté une remorque qui était aquise à ce jour je viens de m apercevoir que la préfecture ne me l’a pas valide et me demande le décret pour récupérer mon permis
    Comment puis je faire pour l avoir afin de récupérer mon permis ?

  • CLARIS Anne
    Répondre
    Posté à 10 h 29 min, 25 août 2016

    Bonjour,

    J’ai un permis EB, mais je n’ai pas repasser la visite médicale depuis plus de 5 ans. Puis-je simplement repasser cette visite pour valider ce permis ?

    Merci

      • Posté à 19 h 37 min, 28 août 2016

        Bonjour à tous !!! j’ai un camping car de 3.500 kg avec un attelage j’ai le permis b96 est ce que je peux tracté un remorque de 750kg malgré le poids de mon camping-cars ?

  • Posté à 14 h 57 min, 19 septembre 2016

    bonjour,
    je suis titulaire des permis C, C1, D, E, depuis 1983 par un stage en AFT , et les pemis B, A1 depuis 1978 .
    Les poids lourds ne sont plus validés depuis 10 ans !
    Alors :
    – si je passe une visite medicale juste pour le E, n’ayant plus besoin des poids lourds, le E sera-t-il valable ???
    – ou, dois-je repasser le “nouveau” EB ????
    merci !!

  • CHAVEROT
    Répondre
    Posté à 18 h 05 min, 10 août 2018

    Bonjour
    Faut il joindre l’original de la photo d’idendité pour le renouvellement du permis poids lourd suite à la visite médicale car il est indiqué de ne joindre aucun justificatif après avoir fait la pré demande et l’envoi des documents scannés lors de ma démarche par internet, merci d’avance

  • Gros Paul Henri
    Répondre
    Posté à 22 h 23 min, 8 septembre 2018

    Bonjour, j’ai les permis B,C et EC .
    De plus la F.I.M.Ô et F.C.Ô. S à jours visite médicale à jours.
    Dois-je passer obligatoirement le permis B.E pour tracter une remorque ou une caravane.

  • Posté à 16 h 11 min, 15 septembre 2018

    bonjour je suis titulaire du permis c et sa fait depuis 2011 que je n’ai pas valider ma visite médical que dois je faire pour le récupérer merci a vous

  • COSTA
    Répondre
    Posté à 21 h 41 min, 19 septembre 2018

    Bonjour,
    je suis titulaire du permis c depuis le 30/04/1996 me faut il la fcos merci ?

  • BERNARD PAUX
    Répondre
    Posté à 13 h 34 min, 6 octobre 2018

    Bonjour,
    J’ai le permis B depuis 1967, le permis C-D ET E depuis 1967 (valable jusque 2010) la préfecture me dit que je peux conduire un véhicule tractant une remorque immatriculée avec une masse en charge de 1350kg, le fabricant de remorque me dit la même chose, mais mon assureur me réclame le permis B96???

    Pouvez vous m’éclairer à ce sujet?

  • Yvan
    Répondre
    Posté à 17 h 11 min, 26 octobre 2018

    Bonjour j’aurais aimé savoir quel permis qu’il me faut pour conduire un 3t500 avec une remorque porte 2 voitures merci

  • Posté à 10 h 01 min, 19 février 2019

    Avec le permis BE, es que je peux remorqué une remorque de 1300 kg derrière mon camping car de 3’t5

      • soriano
        Répondre
        Posté à 22 h 33 min, 5 mars 2019

        Bonjour,j’ai eu mon permis poids lourd à l’armée en 1978,que j’ai validé dans le civil,la préfecture m’a inscrit le permis E, de l’époque en même temps avec la validité qui suit celle du poids lourd.Depuis le décret 2016-723 du31 mai 2016 est passé qui dit qu’il n’y a plus besoin de visite médicale.Mon permis E est t-il valide,sans avoir repassé la visite poids lourd?

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