Archives par mot-clef : code de la route

En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture

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Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture

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Nouvelle organisation du code de la route

Un arrêté du 27 avril 2016 a modifié l’organisation du code de la route : cette réforme a pour objectif d’améliorer la formation des conducteurs novices ( impliqués dans un quart des accidents corporels). L’examen du code de la route … Continuer la lecture

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Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Mais dès le 18 mai 2015, cette carte permettra également de se garer gratuitement et sans … Continuer la lecture

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Difficile apprentissage de la conduite pour les personnes dyspraxiques : quels conseils donner ?

L’apprentissage de la conduite de véhicule est souvent un échec parce que les épreuves ne sont pas adaptées aux personnes dyspraxiques alors que, dans la plupart des cas, sous réserve de mettre en place quelques adaptations l’apprentissage de la conduite … Continuer la lecture

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Un médecin agréé n’est pas autorisé à consulter les informations relatives au permis de conduire d’un usager !

“L’état de santé d’un usager est indépendant des infractions qu’il a pu commettre et doit s’apprécier exclusivement au regard du diagnostic médical et non sur la base des antécédents administratifs ou judiciaires de l’usager“. Ces précisions sont données par une … Continuer la lecture

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Conduite de véhicule et consommation de cannabis

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route. En effet, le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu’il n’existe pas de récepteurs au niveau des organes vitaux), provoque à court … Continuer la lecture

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Tapoter le clavier de son téléphone portable pour vérifier ses SMS est sanctionné comme usage du téléphone en conduisant !

Il n’est pas nécessaire d’être surpris en train de  téléphoner pour être verbalisé pour usage du téléphone portable en conduisant… Vérifier si l’on a reçu des SMS, ou bien en  écrire, ou bien vérifier ses mails sur son smartphone sont considérés … Continuer la lecture

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