Annulation du permis de conduire pour solde de points nul

Annulation du permis de conduire pour solde de points nul

Lorsqu’un conducteur perd tous ses points à l’issue d’une ou plusieurs infractions au code de la route, conformément à l’article L. 223-5 du code de la route, le conducteur ne plus obtenir de nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle il a remis sont titre de conduite.
Ce délai est porté à 1 an, si le conducteur perd de nouveau tous ses points au cours des 5 années suivantes.

Comment retrouver le droit de conduire quand le permis a été annulé ?

  1. Etre reconnu apte à la conduite par les médecins  : soit les médecins de la commission de la préfecture si l’une au moins des infraction qui a conduit à l’annulation est en lien avec la consommation d’alcool ou la prise de stupéfiants, dans tous les autres cas, la visite est assurée par un médecin agréé qui exerce hors commission ( à son cabinet) ,
    avoir passé des tests psychotechniques dont le résultat doit être favorable.
    Les médecins ne donnent leur avis définitif qu’après avoir pris connaissance du résultat de ces tests.
  2. Repasser l’examen du permis de conduire :
    la personne ne peut repasser son code qu’après cette visite médicale et les tests psychotechniques et uniquement si les résultats sont favorables.

Dans un cas d’annulation pour solde de point ( invalidation du permis de conduire), l’usager peut entreprendre toutes ces démarches avant la fin du délai de 6 mois, contrairement aux cas d’annulations judiciaires du permis de conduire.

A noter qu’il n’est plus possible de passer les tests psychotechniques avant de passer la visite médicale, puisque ce sont les médecins qui doivent désormais  prescrire ces tests ( une batterie standard de tests ne doit plus être réalisée). Ce point a été précisé depuis la mise en place de la nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite le 1er septembre 2012 : les article R 224-22 et R 226-2 du code de la route ont été modifiés par le décret du 17 juillet 2012.

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232 Comments
  • cottin
    Répondre
    Posté à 16 h 49 min, 14 septembre 2017

    suite à annulation de permis pour stupéfiant j’ai repassé juste le code et obtenu mon permi.

    mon 1er permi etait de 2006 .

    question:

    quel date aura le nouveau permi 2006 ou 2017.

    Merci pour vos efforts

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 14 min, 17 septembre 2017

      2017 bien sûr

      • david
        Répondre
        Posté à 18 h 20 min, 29 novembre 2017

        as t’il fait les nouvelles photo ANTS?
        Et remplir un CERFA 06 pour renouvellement de permis ou juste en repassant le code il on reçu les resultas et c’etait ok?

  • Faugeras
    Répondre
    Posté à 16 h 36 min, 5 octobre 2017

    bonjour , j’ai fais l’objet d’un Solde nul sur mon permis de conduire . Je n’ai pas payé mes amendes et ils sont passé en amende majorée . j’ai fais un stage de récupération de point j’ai eu dans ma boite au lettre une fameuse lettre me stipulant que j’avais reçu un courrier en début d’année disant qu’il m’avait envoyée en recommandé le devoir de rendre le permis de conduire a la gendarmerie la plus proche de mon domicile . Nous sommes en octobre 🙂
    je n’ai jamais reçu d’avis de passage ,
    je n’ai jamais payé mes quelques amendes ,
    et je me retrouve avec un permis à O points.

    ma question es la suivante . Si je m’inscris au code de la route pour refaire un code de la route , celui ci me valide a nouveau un permis de conduire ( a 6 ou 12 pts peut importe ) ou dois-je quand même restitué mon permis et faire une visite médical et un test psycotec ?
    merci de votre futur réponse .

  • david
    Répondre
    Posté à 16 h 59 min, 29 novembre 2017

    Bonjour Dr,
    j’ai perdu mon permis suite a une alcoolemie, j’avais juste le code a repasser, je l’ai passer et réussi aujourd’hui, vu la dématérialisation des prefectures, j’ai mon imprimé avec mon code favorable, ma question est la suivante, sachant que je l’ai passé en candidat libre,
    es ce que la poste est en relation avec la prefecture?
    es ce que je dois refaire des photos de mon permis?
    je n’ai pas de nouvelle du site ANTS,
    vais-je recevoir mon permis, aidez moi s’il vous plait depuis le 11 mars c’est plus q’un parcours du combattant, sachant qu’on ne peut plut aller a la prefecture demandé des infos. merci
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 15 min, 29 novembre 2017

      La poste qui fait passer les examens doit être en relation avec la préfecture/ Vous devez pouvoir suivre l’avancement de l’édition du permis sur le site de l’ANTS. Si vous avez repassé les examens en mars et n’avez rien reçu c’est qu’il y a un problème…

  • david
    Répondre
    Posté à 17 h 13 min, 29 novembre 2017

    je suis dans le meme cas, j’avais juste a repasser je code, je l’ai repasser aujourd’hui et je l’ai eu en candidat libre, j’aurais une question a te poser, sa a mis longtemps pour qu’on te renvoie le permis?
    Sachant que je repart en jeune conducteur mais c’est pas grave le principal c’est le permis, j’espére avoir une rep de ta part, cest la galére…….. merci d’avance

  • david
    Répondre
    Posté à 17 h 19 min, 29 novembre 2017

    salut, on a mis longtemps avant de te rendre le permis?
    j’avais juste a repasser le code, je l’ai eu aujourd’hui en candidat libre yeahhhhh….
    tu as pas du refaire des photos?, je repars en jeune conducteur,
    Tu as eu un courrier longtemps aprés?
    QUEL LUTTE….

  • david
    Répondre
    Posté à 18 h 23 min, 29 novembre 2017

    Je suis dans le meme cas Dr
    j’ai juste repasser mon code mais tout tes dématerialisé, je vais recevoir un document?

  • Christophe62
    Répondre
    Posté à 12 h 04 min, 17 mars 2018

    Bonjour docteur,
    J’ai eu une annulation de permis de 06 mois pour de multiples excès de vitesse.
    J’ai effectué à ce jour toutes les démarches, tests, visite médicale ainsi que le code en candidat libre.
    J’ai donc fait une demande de permis de conduire via l’ANTS, c’est en cours d’instruction.
    Ma question est :

    En attendant la fabrication du nouveau permis, est il possible d’avoir une attestation de droit à la conduite ?
    Merci par avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 15 min, 18 mars 2018

      Non car en pratique les préfectures ne délivrent pas d’autorisation provisoire de conduite.

  • Gobe Nicolas
    Répondre
    Posté à 19 h 03 min, 19 juin 2018

    Je dois passer ma visite médicale pour invalidation pour solde point nul j’ai fait mon test psychotechnique il est favorable est ce que la prise de sang est obligatoire sachant que ce n’est pas suite à un contrôle d alcool ou de stupéfaint ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 35 min, 21 juin 2018

      Non dans ce cas ce n’est pas nécessaire de faire ces examens.

  • Alex
    Répondre
    Posté à 0 h 21 min, 20 juin 2018

    Bonjours j’aurais besoin d’une petit information j’ai eu un permis annuler le 10/05/17 je soirée attendre 6mois en sachant que j’ai reçu aucune letre rien j’attendais la lettre pour le dire que mon permis est annuler jamais reçu ensuite vers 10/11/2017 normalement apartir de cette date je soirée m’inscrire au examen mes je savais pas comment faire en sachant que maintenant tous se fait sur antes j’ai galerer j’ai décider de faire mes démarche 15/05/2018 donc ok test psy visite médical je m’inscris « j’ai l’an catzgorue b c ce normalement je doit repasser que le code mes il m’en demande mêmes la pratique donc je suis obliger de repasser la conduite donc mes catégories c ec une fois que j’ai la conduite je ne l’es aurais plus ? Je suis perdu merci de votre aide si quelqu’un peux m’expliquer

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 30 min, 21 juin 2018

      Il faut repasser toutes les catégories de permis de conduire…

  • david
    Répondre
    Posté à 18 h 49 min, 25 juillet 2018

    Bonjour suite a une annulation du permis de conduire pour récidive alcool, je viens aujourd’hui de passer ma visite médicale en commission médicale, j’ai porté mes tests psychotechniques avec, j’ai eu l’avis favorable des médecins,

    En tant que récidiviste, meme que mon permis avait plus de 3 ans, faut il repasser juste le code ou le code et la conduite s’il vous plait?

    Cordialement

  • JOAO CERQUEIRA
    Répondre
    Posté à 8 h 28 min, 9 août 2018

    bonjour après une annulation pour cause de 0 points jais eux six mois pour mon permis de conduire jais passer toutes les éprouves sensibilisation routière texte psy- visite médical mon code en candidat libre ces tout bon – ça fait neuf mois que faut t’il faire maintenant merci de bien pouvoir me renseigner

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 10 h 05 min, 10 août 2018

      Afin de rendre les questions-réponses à propos des visites médicales du permis de conduire plus faciles à consulter ( et parce qu’il y en a de plus en plus), je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.
      En effet il y a plus de 12 000 commentaires sur le blog alors mieux vaut échanger sur un forum, les questions réponses sont mieux classées et sont ainsi plus faciles à consulter par tous.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 10 h 09 min, 10 août 2018

      Je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.

  • serge
    Répondre
    Posté à 14 h 26 min, 13 septembre 2018

    bonjour j aurais voulu un petit renseignement suite a une annulation de permis (solde nul) en 2009 n ayant pas eu besoin du permis pendant ce temps j aurais voulu le repasser maintenant est il nécessaire de faire une visite médicale ou non?merci

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