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Obligation de pneus neige ou chaînes dans certaines régions

Un décret paru en octobre 2020 entre en vigueur au 1er novembre 2021. Il concerne 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Les préfets de ces départements devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Equipement de véhicule signifie avoir des pneus neige ou chaînes.


Des outils pour évaluer facilement au cabinet médical les fonctions cognitives d’un conducteur de véhicule

Lorsque les médecins agréés pour les permis de conduire se prononcent sur l’aptitude à la conduite de certains usagers, ils doivent évaluer l’aptitude physique, sensorielle  mais également cognitive du conducteur. Les médecins traitants doivent également être en mesure d’évaluer simplement au cabinet médical les fonctions cognitives de leurs patients puisqu’ils ont un rôle de conseil en matière de contre-indication médicale à la conduite. En cas de doute sur les capacités cognitivo-comportementales, les médecins agréés peuvent  utiliser le Trail-making test B et le Test de la MOCA ( Montreal cognitive assessment).En effet le test des tracés dans sa partie B est corrélé au risque d’accident.


Liste des médicaments qui interdisent la conduite des véhicules

En France, les médicaments sont classés en 3 niveaux de dangerosité pour la conduite et  identifiables par 3 pictogrammes qui figurent sur l’emballage du médicament. L’arrêté du 13 mars 2017 a étendu la liste des médicaments qui présentent un risque pour la conduite. Médecin ou patient, il est indispensable de rechercher cette information car la  consommation de médicaments à risque de niveau 2 et 3 serait responsable de 3 à 4% de l’ensemble des accidents corporels de la circulation en France. Par exemple plus de 11 millions de français consomment des benzodiazépines au moins une fois dans l’année or tous les dérivés des benzodiazépines interdisent la conduite des véhicules. Tout médecin doit informer son patient des effets indésirables du médicament prescrit sur la conduite des véhicules.


Sensibilité et spécificité des différents marqueurs biologiques de l’alcoolisme : GammaGT, CDT, VGM, éthylglucuronide, PEth

Boire ou conduireLe diagnostic d’alcoolisme, ou de consommation excessive d’alcool doit souvent être objectivée par des arguments biologiques. Différents marqueurs sont disponibles pour mettre en évidence la consommation d’alcool qu’il s’agisse d’une alcoolisation masquée ou du dépistage d’alcoolo-dépendance : GammaGT, VGM : Volume globulaire moyen, CDT, transaminases, Phosphatidyléthanol, ethylglucuronide urinaire, tests sur les cheveux.  Les médecins agréés ont fréquemment recours à ces tests dans le cadre des visites médicales d’aptitude à la conduite, obligatoires après toute suspension ou annulation du permis de conduire en lien avec une infraction sous l’emprise de l’alcool. Certains de ces tests sont plus spécifiques et plus sensibles que d’autres…


Ethylotest antidémarrage (EAD) : alternative à la suspension du permis ou inaptitude à la conduite

Un EAD, éthylotest antidémarrage,  est un éthylotest électronique, dispositif embarqué de détection de l’alcool dans l’air expiré du conducteur qui empêche le démarrage du véhicule si le taux d’alcool mesuré dans l’air est supérieur à un seuil fixé. Depuis septembre 2018, en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, le préfet peut limiter la conduite à des véhicules équipés d’un dispositif EAD, éthylotest anti-démarrage, au lieu de suspendre le permis de conduire. L’EAD peut donc être proposé aux conducteurs par le préfet comme alternative à la suspension du permis de conduire. Un EAD, éthylotest antidémarrage peut également être proposé par la commission médicale, dans ce cas c’est une forme d’alternative à l’inaptitude à la conduite. Un EAD peut également être proposé par décision judiciaire à tous les stades de la procédure.Les permis de conduire du groupe lourd et les permis de conduire professionnels ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif d’éthylotest antidémarrage.


Bonus ou malus écologique : combien ?

Le système du bonus – malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Nous sommes actuellement dans une période transitoire et la liste des véhicules ainsi que les valeurs du bonus – malus écologique  sont en cours de mise à jour. Néanmoins des informations sont disponibles.