La conduite de certains véhicules du groupe léger requiert les critères d’aptitude physique du permis du groupe lourd

La conduite de certains véhicules du groupe léger requiert les critères d’aptitude physique du permis du groupe lourd

Les activités suivantes , même si elles sont réalisées avec des véhicules du groupe léger, exigent  que le conducteur remplisse les critères d’aptitude physique des véhicules du groupe lourd :Ambulance

  • TARS
    • conduite de taxi,
    • conduite d’ambulance,
    • véhicules légers affectés au ramassage scolaire,
  • conduite de voiture de remise,
  • véhicules légers affectés au transport public de personnes,
  • transport public à moto,
  • véhicule de tourisme avec chauffeur,
  •  BEPECASER : moniteur d’auto-école.

Par conséquent, si un usager est inapte à la conduite des véhicule du groupe lourd, il n’est pas apte pour le permis TARS (Taxi, Ambulance, ramassage scolaire), le permis BEPECASER, etc

En effet, l’article 2 de l‘arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée, précise :
Art. 2. –
Les normes physiques requises en vue de l’obtention ou du renouvellement :
– de l’autorisation d’enseigner la conduite automobile prévue par l’article R. 212-6 du code de la route ;
– de l’attestation prévue par l’article R. 221-10 de ce même code, délivrée par le préfet aux conducteurs de
taxis, de voitures de remise, d’ambulances, de véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire,
de véhicules affectés au transport public de personnes,
sont celles relevant du groupe lourd, mentionnées à l’article 1

Sur l’avis médical, la catégorie B relève du groupe léger. Elle autorise sous certaines conditions la conduite de taxi, ramassage scolaire etc. Ces activités sont dans une catégorie de permis léger, mais pour le contrôle de l’aptitude médicale, ces activités relèvent des exigences médicales des catégories du groupe lourd.Route à San Francisco-Visite médicale du permis de conduire

Les catégories et les activités professionnelles sont définies par les articles R221-4 et R221-10 du code de la route.

Lorsqu’un médecin agréé prononce un avis d’inaptitude concernant un de ces type d’activité, il  coche l’inaptitude sur l’imprimé cerfa_14880*01 pour la catégorie B mais précise dans les observations que cette inaptitude correspond uniquement à l’activité professionnelle ( par exemple inaptitude permis TARS), afin de permettre à l’usager de continuer à conduire des véhicules du groupe léger en dehors de cette activité.

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7 Comments
  • Stage Permis Paris
    Répondre
    Posté à 14 h 46 min, 21 mai 2013

    Merci pour ces explications claires quand à l’aptitude à la conduite de ces différents véhicules et “situations spéciales”.

  • ROCHETTE
    Répondre
    Posté à 20 h 46 min, 4 janvier 2015

    je détiens le permis D depuis 2003 et je voudrais savoir si je peux obtenir le permis EB (remorque de plus de 750kg) par équivalence ou par une simple visite médicale ?
    Merci de bien vouloir me répondre .

    • hervé rousseau
      Répondre
      Posté à 13 h 40 min, 25 janvier 2019

      bonjour rochett,il ne me semble que non,e 96 obliger permis validant la surcharge du ptac de 3,5Tonnes+ 750 kg soit 4,250 T et noté autrement E96,pour l’équivalence il vous faudrais un permis ec datant d’avant la reforme de l’arrété du 1 er juillet 2012,ce qui est mon cas,donc hélas pas d’admissibilité avec juste un titre pro ou permis D pour cette autorisation!!!

  • Posté à 1 h 11 min, 27 novembre 2017

    Bonjour , si on est apte médical groupe lourd a t on automatiquement l’equivalence apte groupe leger ?

  • Posté à 17 h 52 min, 3 mai 2018

    bonjour je doit travailler pour une compagnie de bus scolaire, il m’on demander de passer une visie médical que j’ai passer, le verdict APTE. Mais la personne avec qui je suis en relation dans cet entreprise ma simplement dit que je devait faire les demarche sur le site de ants. Sans plus d’explication je ne comprend pas quel demarche je doit effectuer et le poste que je convoite et pour dans 15 jrs. si vous pouviez m’indiquez les demarche a faire ensuite il me semble avoir entendu parler de photos d’identiter speciale ?

  • Navarro
    Répondre
    Posté à 17 h 16 min, 2 janvier 2019

    Bonjour j.etais ambulanciere j.ai perdu mes points donc j.ai du repasser mon permis à ce jour on me propose un emploie avec un véhicule léger ou un minibus moins de 9 places pour transport de personnes j.ai donc un permis probatoire mon employeur me demande de passer la visite médicale pour ce poste et ma question est ….Je peux vraiment effectuer ce poste ? Merci de votre reponse

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