Archives de catégorie : Suspension, annulation du permis de conduire

La perte de points, ou l’annulation du permis de conduire est une sanction administrative

Publié le 26 janvier 2011 par Marie-Therese GIORGIO

Sanction administrative Cette sanction administrative ne peut donc être contestée  que devant le tribunal administratif. Le conducteur dispose alors de 2 mois pour contester à partir du moment où il a été informé de la perte de points ou de … Continuer la lecture →

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L’intégralité des 12 points du permis de conduire pourra désormais être récupéré au bout de 2 ans

Publié le 29 décembre 2010 par Marie-Therese GIORGIO

Le permis de conduire est affecté d’un nombre maximal de 12 points. Lors de l’obtention du permis, le conducteur a 6 points, au bout d’un an sans infraction ayant donné lieu à un retrait de points, le permis est majoré … Continuer la lecture →

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0,3 % des conducteurs titulaires du permis de conduire ont un solde de points nul , ce sont des hommes dans 90% des cas…

Publié le 23 octobre 2010 par Marie-Therese GIORGIO

Cette information figure dans le bilan statistique du permis à points pour l’année 2009. Le permis a points a été instauré en France en 1992 dans le but d’inciter les conducteurs à modifier leur comportement au volant. Les dispositions concernant … Continuer la lecture →

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Comment connaître le nombre de points qui reste sur votre permis de conduire ?

Publié le 25 août 2010 par Marie-Therese GIORGIO

Après avoir commis une ou plusieurs infractions certains conducteurs ne savent pas toujours combien de points il reste sur leur permis de conduire. Tout un chacun  peut demander à consulter le nombre de points restants sur son permis. Cette démarche … Continuer la lecture →

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Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Publié le 22 juillet 2010 par Marie-Therese GIORGIO

Epreuves à repasser lorsque le permis a été annulé Pour les personnes qui avaient leur permis depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation du permis, c’est à dire la date de notification de la lettre 48SI du … Continuer la lecture →

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Annulation du permis de conduire pour solde de points nuls

Publié le 20 juillet 2010 par Marie-Therese GIORGIO

Lorsqu’un conducteur perd tous ses points à l’issue d’une ou plusieurs infractions au code de la route, conformément à l’article L. 223-5 du code de la route, le conducteur ne plus obtenir de nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un … Continuer la lecture →

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