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Aptitude à la conduite des véhicules

Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

29 octobre 2018

La législation a harmonisé les pratiques et désormais ce sont les mêmes conditions de dépistage par les Forces de l’Ordre pour l’alcool et les stupéfiants. En 2016 par exemple, seules certaines infractions pouvaient donner lieu à un contrôle de l’alcool ou des stupéfiants chez un usager alors que désormais dès l’instant que le policier constate une infraction il peut décider de réaliser un éthylotest sur le bord de la route ou un dépistage de la consommation de stupéfiants. Des dépistages aléatoires en dehors de toute infraction peuvent également être réalisés par la police pour l’alcool ou les drogue.

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S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

5 février 2018

Un médecin agréé pour les visites médicales du permis de conduire, peut prescrire tout examen complémentaire qui lui semble utile. A l’image d’autres pays européens qui exigent une analyse capillaire pour restituer le permis suspendu ou annulé suite à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, il serait pertinent de recourir, en France également et dans certains cas, à l’analyse de cheveux .

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Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

7 janvier 2018

C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très régulièrement modifié au fil des années ( l’arrêté du 31 août 2010 , l’arrêté du 18 décembre 2015 ) et tout dernièrement par l’arrêté du 16 décembre 2017;

Les modifications suivantes à propos de l’aptitude à la conduite sont apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

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Aptitude médicale à la conduite : ce qui change !

19 novembre 2017

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit. Tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation devra se soumettre à un contrôle de son aptitude à conduire.Dans le même temps, le secrétariat des commissions médicales des préfecture a été supprimé : les usagers doivent donc prendre un RDV nécessairement en ligne pour une  visite médicale en commission préfectorale. Tant que la commission n’aura pas examiné l’usager et rendu un avis d’aptitude, la suspension sera automatiquement prolongée par le préfet. Ce sont désormais également les usagers qui devront effectuer les démarches en ligne pour lancer l’édition de leur permis de conduire et récupérer donc le document du permis de conduire. 

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Formation pour les conducteurs de véhicule à boîte automatique qui veulent conduire un véhicule avec boîte manuelle

19 décembre 2016

Les titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique, pour des raisons non médicales, sont autorisés à conduire un véhicule à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie à condition de suivre une formation. L’arrêté du 14 octobre 2016 donne les modalités de cette formation, il entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

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Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

14 février 2016

L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de
la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code de la route dont l’article R224-21  : seules les annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage de tests psychotechniques.

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