Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très régulièrement modifié au fil des années ( l’arrêté du 31 août 2010 , l’arrêté du 18 décembre 2015 ) et tout dernièrement par l’arrêté du 16 décembre 2017;

Les modifications suivantes à propos de l’aptitude à la conduite sont apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

Précisions pour les critères d’aptitude à la conduite en fonction des catégories du permis de conduire

L’arrêté du 16 décembre 2017 rappelle que
Les conducteurs des catégories A1, A2, A, B, B1 et BE appartiennent au groupe léger (groupe 1), ce sont donc les critères d’aptitude à la conduite pour le groupe léger qui doivent être pris en compte.

Les candidats ou conducteurs des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE relèvent des normes requises pour le groupe lourd (groupe 2), donc ce sont les critères d’aptitude à la conduite pour le groupe lourd qui doivent être pris en compte.
Il en est de même pour les conducteurs de la catégorie B valable pour la conduite des taxis et des voitures de transport avec chauffeur, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou des véhicules affectés au transport public de personnes, de la catégorie A valable pour la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ainsi que les enseignants de la conduite 

Diabète et conduite des véhicules du groupe léger

L’arrêté du 16 décembre 2017 n’apporte pas de modification majeure sur le fond, il individualise très nettement une sous-rubrique spécifique 6.2.3 pour le cas du diabète avec hypoglycémies sévères récurrentes.

6.2.3 Diabète avec hypoglycémie sévère récurrente
On définit les cas d’« hypoglycémie sévère », où l’assistance d’une tierce personne est nécessaire, et les cas d’« hypoglycémie récurrente », lorsqu’une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d’une période de 12 mois.

Le permis de conduire n’est ni maintenu, délivré ou renouvelé pour un candidat ou un conducteur qui souffre d’hypoglycémie sévère récurrente, à moins que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement ne soit soutenu par un avis spécialisé et d’un suivi médical régulier.
En cas d’hypoglycémie sévère récurrente survenant durant les heures de veille,
le permis de conduire n’est ni maintenu, délivré ni renouvelé jusqu’à ce que 3 mois se soient écoulés depuis la dernière crise.

Le permis de conduire peut être maintenu, délivré ou renouvelé dans des cas exceptionnels à condition que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement soit dûment justifié par un avis spécialisé et subordonné à un suivi médical régulier attestant que le sujet est toujours capable de conduire un véhicule dans des conditions compatibles avec les impératifs de sécurité routière

 

Aptitude à la conduite et abus d’alcool ou usage nocif et dépendance : permis du groupe léger et permis du groupe lourd

Permis du groupe léger

Pour le groupe léger l’arrêté du 16 décembre 2017 n’a pas apporté de changement notable pour les critères d’aptitude à la conduite des véhicules du groupe léger en cas de mésusage d’alcool / Trouble de l’usage de l’alcool  ( 4.1.1)
Pour mémoire, à l’issue de la première visite médicale, l’aptitude ne peut pas être délivrée pour plus de 1 an.

 

Permis du groupe lourd

Pour les critères d’aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd en cas de mésusage d’alcool/ troubles de l’usage de l’alcool :
Pour mémoire, l’aptitude à la conduite ne peut être délivrée que pour 6 mois dès l’instant que le permis poids lourds a été suspendu en raison de la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Jusqu’à présent, en cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, le médecin avait le choix de délivrer une aptitude pour 6 mois ou 1 an, durant la période d’observation minimale de 3 ans. Désormais, avec la publication de l’arrêté de décembre 2017, c’est bien tous les 6 mois que le conducteur doit être réévalué par la commission médicale des permis de conduire, pendant 3 ans.
Et cet arrêté de décembre 2017 introduit également ce nouvel élément : en cas de dépendance avec signes de dépendance physique ou récidive l’avis d’un spécialiste est obligatoire pour que le médecin agréé donne son avis pour l’aptitude à la conduite.

Conduite de véhicules du groupe léger et du groupe lourd et pathologies cardio-vasculaires  

L’ensemble du texte a été remanié à la fois pour la conduite des véhicules du groupe léger et la conduite des véhicules du groupe lourd, de nouvelles pathologies ont été introduites.




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13 réponses à Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

  1. nicolas HUGUIER dit :

    Bonjour ; simplement un renseignement , personne ne sais me réponde, j ai passé mon permis poids lourd en mai 1989 j ai obtenu le C1 , C , C1E et le CE mais code 79 (inf 12500kg ) Puis je conduire un 19 tonnes ou 26 tonnes????Merci pour votre réponse . Cordialement .

  2. champsat dit :

    doit-on passer des tests psychotechniques à l’issue de la deuxième visite médicale ? et quels documents ?

  3. GONNET cATHERINE dit :

    J’ai une sclérose en plaque, on me dit que que je dois voir un médecin agréé mais je ne trouve pas de liste dans la Loire !!! dois
    -je passer un test ?

  4. GONNET cATHERINE dit :

    urgent je veux être en règles

  5. PETOZZI DAVID dit :

    Bonjour,

    Je viens vers vous en espérant trouver une réponse à mon problème.
    Mon père ( 72 ans ) est atteint d’une démence dégénérative avec troubles cognitifs diagnostiquée il y a 6 ans.
    Nous, son entourage femme et enfants, trouvons qu’il est dangereux sur la route.
    Il ne reconnait plus les panneaux, double en agglomération, fait régulièrement des excès de vitesse et se comporte comme un “justicier” de la route. Par exemple, s’il voit quelqu’un commettre une infraction, il serait capable de lui faire une queue de poisson pour “lui apprendre parce qu’il est en tort”.

    Il a eu plusieurs accidents ces dernières années mais il n’en était pas responsable.
    Nous cherchons par tous les moyens à le faire arrêter de conduire mais rien y fait.
    Les médecins refusent de nous faire un certificat de non aptitude à la conduite, les gendarmes sont impuissants également et ce, en dépit de plusieurs alertes données par nous. Tout le monde se rejette la balle et in fine personne ne prend la responsabilité de lui interdire de conduire.

    Que doit-on faire ? Attendre qu’un accident grave arrive ? Certainement pas. Mais qui dois-je alerter et qui peut prendre cette responsabilité ?

    Je vous remercie d’avance de votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous pouvez adresser un courrier au préfet qui va alors adresser un courrier à votre père pour qu’il se soumette à une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire.
      Le médecin traitant peut également noter sur une ordonnance, sous la liste des médicaments, que la conduite est contre-indiquée.

      • PETOZZI DAVID dit :

        Merci beaucoup de cette réponse rapide !

        Je me rends dès demain matin à la Préfecture.

        Cordialement

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Mieux vaut saisir le préfet par courrier…Dans son courrier de convocation le préfet ne motive pas sa demande, ne dit pas qui l’a alerté…Si l’usager se demande pourquoi il reçoit ce courrier, on peut lui expliquer qu’il a peut-être commis une infraction sans le savoir et le préfet veut s’assurer qu’il est toujours en capacité de conduire…

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