Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

La législation a harmonisé les pratiques et désormais ce sont les mêmes conditions de dépistage par les Forces de l’Ordre pour l’alcool et les stupéfiants. En 2016 par exemple, seules certaines infractions pouvaient donner lieu à un contrôle de l’alcool ou des stupéfiants chez un usager alors que désormais dès l’instant que le policier constate une infraction il peut décider de réaliser un éthylotest sur le bord de la route ou un dépistage de la consommation de stupéfiants. Des dépistages aléatoires en dehors de toute infraction peuvent également être réalisés par la police pour l’alcool ou les drogue.

C’est la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a harmonisé les conditions de dépistage pour l’alcool et les stupéfiants dans le cadre de la conduite des véhicules. Il y a des situations dans lesquelles le dépistage est obligatoire mais désormais dès lors qu’il constate une infraction, un policier peut décider de procéder à un contrôle de la consommation d’alcool ou de stupéfiants, sur le lieu de l’infraction.

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Techniques de dépistage de l’alcool pour attester de l’infraction “conduite sous l’emprise de l’alcool”

Alcool : taux à respecter lors de la conduite

Un usager n’a pas le droit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang de 0,5 grammes (g) par litre (l) ou plus ( 0,5 g/l de sang équivaut à 0,25 mg/l air expiré).
Le taux d’alcool maximum autorisé est inférieur à 0,2 g/l de sang (équivaut à 0,1 mg/l air expiré) pour:

  • un conducteur en période probatoire,
  • un conducteur en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite,
  • un conducteur de véhicule de transport e commun.

On s’exprime normalement en mg/l d’air expiré et non en gramme/l de sang :
pour passer du taux dans l’air expiré au taux dans le sang il faut multiplier par 2 :

Les conditions légales de dépistage de la consommation d’alcool chez un conducteur sont listées par  l’article L 234-1 et R 234 et suivants du code de la route (conduite sous l’influence de l’alcool).

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Situations de dépistage de la consommation d’alcool  :

Dans 2 cas le dépistage de la consommation d’alcool est obligatoire :

  • en cas d’infraction grave au code de la route ( excès de vitesse sup 30 KM h par exemple, etc)
  • en cas d’accident corporel ( y compris mortel)

Le dépistage de la consommation d’alcool peut être réalisé :

  • en cas d’accident quelconque de la circulation,
  • en cas d’infraction au code de la route : dès lors qu’il constate une infraction, l’officier de police judiciaire peut dépister
  • sur instruction du procureur de la République ( contrôle sur tel axe routier à tel moment, etc)

Ce contrôle se fait sur le conducteur ou sur l’accompagnateur de l’élève conducteur.

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Méthodes de dépistage des conducteurs : consommation d’alcool

Le dépistage de la consommation d’alcool peut être réalisé :

  • soit par éthylotest électronique :
    utilisé en priorité (on sait tout de suite si c’est positif ou négatif),
    permet de donner les taux à 0,1 pour les permis probatoires et les conducteurs professionnels,
    donne également le taux en dessous de 0,25, donc entre 0,1 et 0,25
  • soit par éthylotest chimique :
    le conducteur doit souffler dans un ballon, le résultat affiché est au dessus ou en dessous de la ligne qui symbolise le seuil de positivité.
    Ce test s’utilise de moins en moins en dépistage.

Confirmation obligatoire en cas de dépistage positif pour l’alcool :

Ensuite il faut confirmer : c’est le policier qui décide de l’un ou l’autre dispositif.

  • Ethylomètre le plus souvent : le taux sera reporté en procédure.
    La personne sait d’emblée si c’est une infraction ou un délit ( délit dès que le taux atteint 0,8 g/l, soit 0,4 mg par litre d’air expiré).
    Le conducteur pourra demander un second test donc un second taux : c’est ce deuxième taux qui sera pris en compte s’il est inférieur au premier.
  • Prélèvement sanguin : c’est uniquement le policier qui décide et non l’usager.
    C’est le plus souvent en cas d’accident, décès.
  • Il s’agit donc d’un prélèvement sanguin ( réalisé par un médecin) in vivo ou post mortem. Dans certaine situations ( décès) les prélèvements sanguins sont donc réalisés sans dépistage préalable.

Donc le plus souvent contrôle du conducteur par éthylotest électronique ou chimique puis si le résultat est positif, contrôle par éthylomètre ou prélèvement sanguin.

Pour mémoire le refus de se soumettre à un dépistage de la consommation d’alcool est puni de la même peine qu’un conducteur qui est en infraction pour conduite sous l’emprise de l’alcool.

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Techniques de dépistage des stupéfiants pour attester de l’infraction ” conduite sous l’emprise de stupéfiants”

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Modalités de dépistages pour les stupéfiants : nouvel arrêté en 2016

Arrêté du 13 décembre 2016 : il fixe les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route.

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Techniques de dépistage des conducteurs : stupéfiants

Ce sont désormais les mêmes conditions de dépistage que pour l’alcool, mais lors du contrôle on ne donne pas de taux en bord de route pour les stupéfiants puisque par définition le taux doit être négatif, la consommation de stupéfiants étant purement et simplement interdite en France.

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Dépistage des stupéfiants :

  • soit dépistage salivaire
  • soit dépistage urinaire ( par médecin) :

Le dépistage doit nécessairement être confirmé :

  • soit à partir d’un prélèvement salivaire : c’est ce qui se pratique le plus souvent, le test est envoyé au labo et confirme ou non la présence de stupéfiant.
  • soit à partir prélèvement sanguin ( réalisé par un médecin)

Le contrevenant peut demander une contre-expertise dans le sang : il dispose de 5 jours pour demander cette contre-expertise et donc ce prélèvement sanguin.
Dans le PV judiciaire le toxique en cause est noté.
Cannabis : dans le sang on détecte consommation récente…par contre urine reste positive plus longtemps.

Pour mémoire le dosage du cannabis dans le sang détecte une consommation récente, par contre l’urine reste positive plus longtemps.

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Seuils minima de détection que doivent respecter les tests utilisés

Le dépistage, à partir d’un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants :

  • Cannabiniques :
    • 9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;
  • Amphétaminiques :
    • amphétamine : 50 ng/ml de salive ;
    • métamphétamine : 50 ng/ml de salive ;
    • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 50 ng/ml de salive ;
  • Cocaïniques :
    • cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;
  • Opiacés :
    • morphine : 10 ng/ml de salive ;
    • 6 mono acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive.

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Le dépistage, à partir d’un recueil urinaire, est réalisé au moyen de tests de dépistage respectant les seuils minima de détection suivants :

  • Cannabiniques :
    • acide carboxylique du tétrahydrocannabinol (9 THCCOOH) : 50 ng/ml d’urine ;
  • Amphétaminiques :
    • amphétamine : 1 000 ng/ml d’urine ;
    • métamphétamine : 1 000 ng/ml d’urine ;
    • méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d’urine ;
  • Cocaïniques :
    • cocaïne ou benzoylecgonine : 300 ng/ml d’urine ;
  • Opiacés :
    • morphine : 300 ng/ml d’urine.

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