Archives par mot-clef : médical

Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code … Continuer la lecture

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Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !

Depuis de très nombreuses années  des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire  en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire.  En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, … Continuer la lecture

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Nouvelles modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire

Une nouvelle organisation pour le contrôle médicale de l’aptitude à la conduite est en place depuis le 1er septembre 2012. L’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à cette nouvelle l’organisation du contrôle médical a également modifié les conditions d’agrément et … Continuer la lecture

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L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le … Continuer la lecture

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Du nouveau pour les  demandes de carte de stationnement pour les personnes handicapées !

Un conducteur handicapé qui a des difficultés pour se déplacer doit s’adresser à la maison départementale des personnes handicapées, MDPH,  pour demander une carte de stationnement et être ainsi autorisé à stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Il … Continuer la lecture

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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide, peut-il continuer à conduire ?

Une nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est entrée en vigueur le 1er septembre 2012. A cette occasion les services administratifs des préfectures des permis de conduire ont été destinataires de la  Circulaire du 3 août … Continuer la lecture

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Les visites médicales pour le permis de conduire sont gratuites pour les personnes handicapées dont le taux d’invalidité est au moins de 50%

La question de la prise en charge des visites médicales pour le permis de conduire des personnes handicapées est souvent soulevée. Une nouvelle organisation du contrôle de l’aptitude  médicale à la conduite entre en vigueur le 1er septembre 2012, suite … Continuer la lecture

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Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du … Continuer la lecture

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Visite médicale du permis de conduire : nouvel imprimé Cerfa depuis le 1er septembre 2012 , Cerfa n° 14801*01

Un nouvel imprimé Cerfa est utilisé depuis le 1er septembre 2012 pour les visites médicales du permis de conduire, c’est l’imprimé Cerfa n°14801*01, modèle fixé par l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la nouvelle organisation du contrôle médical de … Continuer la lecture

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Dans quels cas le préfet peut-il prescrire un examen médical à un conducteur en possession de son permis de conduire ?

L’article R.221-14 du code de la route autorise le préfet à prescrire un examen médical à un conducteur dans diverses situations : Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l‘état physique du titulaire du … Continuer la lecture

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