Author: Dr Marie-Thérèse Giorgio

Limitation de vitesse à 80 km/h : assouplissement ?

 

 

Un décret publié en juin 2018 a limité à 80 km/h, la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Récemment le gouvernement a annoncé que les présidents des départements pourraient déroger, dans leur département, à cette limitation de 80 km/h sur certaines routes. Le Conseil national de la sécurité routière a publié un document en juillet 2019 qui liste les critères que doivent remplir certains tronçons pour que la vitesse maximale autorisée repasse de 80 à 90 km/h.

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Votre assureur ne veut plus vous assurer ? contacter le bureau central de tarification automobile !

Bureau central de tarificationToute personne qui doit être assurée, notamment pour le véhicule à moteur qu’elle utilise et qui se voit opposer un refus par une compagnie d’assurance peut solliciter le Bureau central de tarification automobile à Paris : ce BCTA, Bureau central de tarification automobile, va contraindre l’assurance à vous assurer et va même calculer le montant de la prime. La décision prise par le bureau central de tarification s’impose à la compagnie d’assurance.


Voitures électriques : pas plus vertueuses que les voitures thermiques pour l’environnement ?

Le transport serait le premier émetteur de Gaz à effet de serre (GES) en France avec plus de 30% des émissions totales du pays. La voiture électrique est souvent présentée comme une alternative écologique et économique à la voiture thermique traditionnelle. La voiture thermique et le monde des transports de manière générale sont très énergivores : voiture, camion, avion, s’accommodent bien des énergies fossiles. Or le véhicule thermique a un impact à effet de serre : l’énergie fossile qui la propulse est limitée dans le temps et sa combustion engendre des gaz à effet de serre. Les véhicules électriques pourraient être une alternative.  car ils contribuent à atténuer la dépendance des transports routiers à l’égard du pétrole importé, réduire la facture énergétique du pays ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air en ville grâce à des émissions nulles à l’échappement et réduire les nuisances sonores. Mais les coûts et les impacts du véhicule électrique ne sont pas neutres, par contre ils se trouvent majoritairement à la fabrication, alors que les coûts et les impacts du véhicule thermique se trouvent majoritairement à l’usage…Donc finalement la voiture électrique n’est peut-être pas plus vertueuse que la voiture thermique pour le climat.


Contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance

La vidéoverbalisation permet désormais de dresser des procès verbaux à distance : le principe est simple, une caméra surveille les usagers, un agent dans une salle de contrôle visionne les images et peut dresser aussitôt les PV sur un écran dédié quand il constate une infraction. Un décret publié en septembre 2018 a encore allongé la liste des contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance.


Questions- Visites médicales du permis de conduire

Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Une instruction d’octobre 2016 du Ministère adressée aux préfectures ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques. Alors que selon le seul texte officiel actuellement publié ( circulaire du 3 août 2012) ces tests étaient valables 2 ans; Rappelons que depuis janvier 2016 il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests : tout psychologue de ville figurant au registre ADELI peut les réaliser. Il doit au préalable très simplement effectuer une déclaration en préfecture, qui figure en annexe de cette instruction ministérielle d’octobre 2016, que nous publions ci-dessous dans notre article.