Author: Dr Marie-Thérèse Giorgio

Des outils pour évaluer facilement au cabinet médical les fonctions cognitives d’un conducteur de véhicule

Lorsque les médecins agréés pour les permis de conduire se prononcent sur l’aptitude à la conduite de certains usagers, ils doivent évaluer l’aptitude physique, sensorielle  mais également cognitive du conducteur. Les médecins traitants doivent également être en mesure d’évaluer simplement au cabinet médical les fonctions cognitives de leurs patients puisqu’ils ont un rôle de conseil en matière de contre-indication médicale à la conduite. Un Facultés cognitivesprotocole cognitif qui comportait 2 tests : le test des tracés ( trail making task) et le test de Wechsler a été testé auprès de 92 médecins généralistes en 2012. En cas de doute sur les capacités cognitivo-comportementales, les médecins agréés peuvent également utiliser le Test de la MOCA ( Montreal cognitive assessment).


Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très régulièrement modifié au fil des années ( l’arrêté du 31 août 2010 , l’arrêté du 18 décembre 2015 ) et tout dernièrement par l’arrêté du 16 décembre 2017;

Les modifications suivantes à propos de l’aptitude à la conduite sont apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017


Liste des médicaments qui interdisent la conduite des véhicules

Les médicaments sont classés en 3 niveaux de dangerosité pour la conduite et  identifiables par 3 pictogrammes qui figurent sur l’emballage du médicament. L’arrêté du 13 mars 2017 a étendu la liste des médicaments qui présentent un risque pour la conduite. Médecin ou patient, il est indispensable de rechercher cette information car la  consommation de médicaments à risque de niveau 2 et 3 serait responsable de 3 à 4% de l’ensemble des accidents corporels de la circulation en France. Par exemple plus de 11 millions de français consomment des benzodiazépines au moins une fois dans l’année or tous les dérivés des benzodiazépines interdisent la conduite des véhicules…


Aptitude médicale à la conduite : ce qui change !

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit. Tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation devra se soumettre à un contrôle de son aptitude à conduire.Dans le même temps, le secrétariat des commissions médicales des préfecture a été supprimé : les usagers doivent donc prendre un RDV nécessairement en ligne pour une  visite médicale en commission préfectorale. Tant que la commission n’aura pas examiné l’usager et rendu un avis d’aptitude, la suspension sera automatiquement prolongée par le préfet. Ce sont désormais également les usagers qui devront effectuer les démarches en ligne pour lancer l’édition de leur permis de conduire et récupérer donc le document du permis de conduire. 


Questions- Visites médicales du permis de conduire

Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Une instruction d’octobre 2016 du Ministère adressée aux préfectures ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques. Alors que selon le seul texte officiel actuellement publié ( circulaire du 3 août 2012) ces tests étaient valables 2 ans; Rappelons que depuis janvier 2016 il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests : tout psychologue de ville figurant au registre ADELI peut les réaliser. Il doit au préalable très simplement effectuer une déclaration en préfecture, qui figure en annexe de cette instruction ministérielle d’octobre 2016, que nous publions ci-dessous dans notre article.