Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Questions- Visites médicales du permis de conduire

Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Une instruction d’octobre 2016 du Ministère adressée aux préfectures ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques. Alors que selon le seul texte officiel actuellement publié ( circulaire du 3 août 2012) ces tests étaient valables 2 ans; Rappelons que depuis janvier 2016 il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests : tout psychologue de ville figurant au registre ADELI peut les réaliser. Il doit au préalable très simplement effectuer une déclaration en préfecture, qui figure en annexe de cette instruction ministérielle d’octobre 2016, que nous publions ci-dessous dans notre article.

Durée de validité des tests psychotechniques : 6 mois

En effet la circulaire  du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, au point 6.4, fixait à 2 ans la durée de validité des tests psychotechniques.
Le 20 octobre 2016, une nouvelle instruction, non publiée sur Legifrance, a réduit cette durée de validité à 6 mois :
Instruction_20_10_2016_MISE EN OEUVRE EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE

Selon  cette instruction, les résultats (compte-rendu et avis) de l’examen psychotechnique ont une durée de validité de 6 mois (et non plus de 2 ans) et une portée nationale dans le cadre du contrôle médical pour lequel l’examen psychotechnique a été prescrit par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale après un premier examen médical (Article  R. 224-22 du code de la route).

 

Un psychologue inscrit au registre ADELI peut réaliser les tests psychotechniques : disparition des centres de tests agréés

La réglementation des tests psychotechniques a été renforcée en août 2016

Depuis le décret de janvier 2016, il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests psychotechniques,  les psychologues de ville qui figurent au registre ADELI peuvent les réaliser après avoir effectué une déclaration en préfecture, un modèle de déclaration figure en annexe de cette instruction  :
Instruction_20_10_2016_MISE EN OEUVRE EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE

Depuis septembre 2017, les tests utilisés doivent répondre aux préconisations prévues en annexe de l’arrêté d’août 2016 . Ils devaient faire l’objet d’une proposition de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, l’IFSTTAR, les médecins agréés sont toujours en attente de cette proposition.

L’examen psychotechnique, dont la durée ne peut être inférieure à 40 minutes, comprend:

  • un entretien individuel,
  • ainsi qu’un ou plusieurs tests psychotechniques destinés à vérifier la bonne adéquation entre les comportements et les habiletés des conducteurs.

A partir de septembre 2018 : l’examen psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire ne pourra être réalisé que par des psychologues qui auront suivi une formation spécifique.

Le psychologue communique les résultats des tests à l’usager

Le psychologue communique à l’usager les résultats de l’examen psychotechnique ; l’usager doit les présenter au médecin agréé consultant hors commission médicale ou à la commission médicale.

Le médecin agréé doit prescrire les tests seulement si la personne est apte

Rappelons que conformément à l’article R 224-22 du code de la route : c’est bien le médecin agréé qui doit prescrire les tests psychotechniques dans ces circonstances et uniquement après que l’usager a été déclaré apte c’est à dire indemne de toute affection susceptible de contre-indiquer la conduite.
En effet en fonction des cas, le médecin prescrira seulement certaines batteries de tests psychotechniques. Conformément à ce que prévoyait l’ arrêté d’août 2016  les médecins attendent toujours la liste de tests que doit proposer l’IFSTTAR. l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, l’IFSTTAR.

Les tests psychotechniques sont obligatoires dans les cas suivants

1-Dans tous les cas d‘invalidation ou d’annulation du permis de conduire, comme le prévoient l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012,  et l’article L 223-5 du code de la route qui précise que  le conducteur qui a perdu tous ses points sur son permis de conduire ne peut obtenir un nouveau permis que s’il est reconnu apte après un examen ou analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué à ses frais.

2-Dans les cas de suspensions de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois Article R 224-21 du Code de la route

Et bien sûr, en dehors de toute obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de passer certains tests psychotechniques, puisque selon l‘article R.226-1 du code de la route, le médecin agréé doit  évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs : pour évaluer l’aptitude cognitive, le  médecin peut s’appuyer sur certains tests psychotechniques qu’il prescrit et qui sont réalisés par un psychologue figurant au registre ADELI.



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75 Comments
  • foud
    Répondre
    Posté à 17 h 10 min, 30 mai 2018

    Bonjour,

    Une personne qui a passé les tests psychotechniques alors que la législation de l’époque indiquait que la validité était de 2 ans doit elle repasser les tests psychotechniques si les 6 mois sont dépassés?En effet, on peut considérer que lorsqu’elle a passé les tests c’était valable 2 ans donc pas besoin de les repasser si les 2 ans ne sont pas dépassés; Est ce que je me trompe ?

  • WOLL Chantal
    Répondre
    Posté à 17 h 03 min, 1 juin 2018

    Bonjour,
    Mon permis a été annulé pour 0 point. J’ai passé les tests psychotechniques et la visite médicale. Mon dossier a été validé par la préfecture. Le test psychotechnique ainsi que la visite du médecin sont valables jusqu’au 30 juin 2018.
    Faut-il que j’ai passé “et obtenu” mon code et mon permis de conduite avant cette date où faut-il en cas d’échec que je repasse les tests psychotechniques et la visite médicale ? Personne n’est capable de me répondre dans ma région. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse ainsi que pour le travail effectué ici qui est d’une grande aide. Merçi.

  • Fekkaki
    Répondre
    Posté à 17 h 07 min, 4 juin 2018

    Bonjour Docteur,
    J’ai eu une suspension de permis pour 6 mois et on me dit de passer les tests psychotechniques et une visite médicale. Ma question est : Est ce obligatoire de passer ces tests psychotechniques ?
    Faut-il impérativement passer la visite médicale dans le département de ma résidence ?
    Merci d’avance
    Cordialement

  • Adcast
    Répondre
    Posté à 14 h 18 min, 12 juin 2018

    Bonjour Docteur

    J’ai rendez vous en commission medicale le 9 juillet 2018 pour une suspension de 6 mois pour stup
    La commission me demande un resultat de test psychotechnique que je passerais le 21 juin 2018
    Dois je faire les test avant commission et j’aurais des resultats ? ou apres avoir vu la commission ?

    Deuxieme question : pour les analyses urinaire , suis je obligé d’avoir une ordonnance et y a t’il un delai ?

    Cordialement

  • Sofian
    Répondre
    Posté à 18 h 25 min, 13 juin 2018

    Bonjour,
    Je voulais avoir des renseignements, voilà je me suis fait attrapaer pour stup en 2014.
    J’ai passé visite médical test psy et analyse le médecin m’a donné 1 an, en 2015 je me suis représenté et m’a donnais 3ans j’arrive à la dernière visite mediacal.
    Ma question est si je doit repasser à nouveau un test psychotechnique pour ma dernière visite viste medical

  • Caro
    Répondre
    Posté à 22 h 47 min, 16 juin 2018

    Bonsoir mon conjoint doit repasser à la visite médical en juillet suite à une suspension du permis de 6moi il a déjà effectuer ses test psychotechniques et vu le médecin 1 foie . On aimerai savoir si il doit refaire les test psycho . Ou juste les examen prise de sang et urine ?

  • Flores
    Répondre
    Posté à 14 h 56 min, 18 juin 2018

    Bjr tlm je dois passé un teste psycho je voudrais savoir si je suis obligé de le passé dans département merci

  • Loan
    Répondre
    Posté à 13 h 39 min, 21 juin 2018

    Bonjour,
    Suite à une annulation de 1mois pour récidive de conduite sous stupéfiants suis je contraint a des test psychotechniques ?
    Merci d’avance pour votre réponse .

  • Hervé
    Répondre
    Posté à 7 h 53 min, 26 juin 2018

    Bonjour, j’ai récupéré mon permis de conduire suite à une annulation (alcoolémie) en 2015 j’ai passé les visites médicales avec les tests psychotechnique et passé devant la commission. Suite à ça, j’a Récupèré mon permis de conduire. J’ai la prise de sang et pris rendez-vous devant la commission car je devais repasser un visite médicale un an après, dois je repasser les test psychotechniques s’il vous plaît ?

  • Guichard
    Répondre
    Posté à 5 h 15 min, 27 juin 2018

    Bonjour, suite a une suspension de mon permis pendant 6mois, j’ai ma visite medical prévue demain on me demande les resultats d’une prise de sang je l’est deja, mais aussi un test psycho en sachant que sur le lettre de reclamation sont ecrit que c lors de la visite medicale que des test psycho vont etre passer. Es ce que faut passer des test psycho avant ?

  • Posté à 17 h 15 min, 1 juillet 2018

    Bonjour
    Après un retrais de mon permis de conduire en Aout 2017 je suis passé devant la commission médicale en septembre 2017 avant d’êtres passé au tribunal. Aucun test psychotechnique ne m’avais été demandé. Ils m’ont donc donné un permis provisoire d’un ans sans que je saches le temps de retrais de mon permis. Après mon passage au tribunal ils m’ont mis 8 mois de retrait, j’ai donc depuis récupérer mon permis depuis. Ma question est la suivante : Je repasse devant la commission médicale en septembre 2018 pour la validation de mon permis, est ce que je dois passer les tests psychotechniques pour cette deuxième visite ?

    Merci

      • Posté à 19 h 18 min, 2 juillet 2018

        Merci pour votre réponse

  • Cocorico
    Répondre
    Posté à 20 h 02 min, 12 juillet 2018

    Êtes vous sur que pour le renouvellement Du permis suite à 1 an de validité , le test psychotechnique déjà validé lors de la première visite médical , n’a pas être repassser pour la deuxième et dernière visite médical? On ne trouve nul part ces explications pour la deuxième visite médical .

    Merci par avance .

  • jyr
    Répondre
    Posté à 15 h 46 min, 20 juillet 2018

    Bonjour Docteur ,

    Je suis passé à la visite médicale de là commission préfectorale , il y a 8 jours pour une infraction concernant l’alcool avec 4 mois et demi de suspension par le préfet et un des médecins m’a demandé un test psychotechnique ( Qui est juridiquement qu’à partir de 6 mois et plus…) que je n’avais pas puisqu’on ne me l’a jamais demandé..
    Je suis quand même allé faire ces tests par acquis de conscience (Où, je me suis fait piégé ) puisque l’issue de ces tests se sont avérés favorables mais avec restrictions dont nul ne connaît le réel motif puisqu’aux dires de là psychologue avec laquelle je n’ai eu aucun entretien , ni avant et après , en bref une consultation , si on peut nommer ça de cette manière qui a été en ma défaveur et très austère…
    Ma question est ? Que pourrait décider là commission à là suite de là conclusion , s’il vous plait ?

    Merci beaucoup pour vôtre réponse.
    Respectueusement.

  • jyr
    Répondre
    Posté à 15 h 49 min, 20 juillet 2018

    Bonjour Docteur ,

    Je suis passé à la visite médicale de là commission préfectorale , il y a 8 jours pour une infraction concernant l’alcool avec 4 mois et demi de suspension par le préfet en mai 2016 et un des médecins m’a demandé un test psychotechnique ( Qui est juridiquement qu’à partir de 6 mois et plus…) que je n’avais pas puisqu’on ne me l’a jamais demandé..
    Je suis quand même allé faire ces tests par acquis de conscience (Où, je me suis fait piégé ) puisque l’issue de ces tests se sont avérés favorables mais avec restrictions dont nul ne connaît le réel motif puisqu’aux dires de là psychologue avec laquelle je n’ai eu aucun entretien , ni avant et après , en bref une consultation , si on peut nommer ça de cette manière qui a été en ma défaveur et très austère…
    Ma question est ? Que pourrait décider là commission à là suite de là conclusion , s’il vous plait ?

    Merci beaucoup pour vôtre réponse.
    Respectueusement.

    Pardon ! J’ai omis de vous dire que l’infraction datait de mai 2016…Merci pour vôtre prise en compte Docteur.

  • delbrayelle
    Répondre
    Posté à 18 h 55 min, 26 juillet 2018

    bonjour,
    j’ai récupéré mon permis en janvier 2017 suite à une suspension de 6 mois; je n’ai pas pu effectuer la deuxième visite médicale dans les délais. j’ai fais ma prise de sang en juillet 2018 et pris rv pour examen commission médicale, dois je repasser les tests psychonechniques une deuxième fois.

    merci

  • Moukanza
    Répondre
    Posté à 9 h 56 min, 3 août 2018

    Hermande
    J ai passer la visite médicale et test psychologique en septembre 2016 je en pensant qu c était valide après g eu des gros souci de santé donc je voulais savoir si mes examen sont annulé et mon permis aussi ?

  • Legoube
    Répondre
    Posté à 15 h 55 min, 29 août 2018

    Bonjour j ai eu une annulation de permis de 6 mois je le récupère le 30 novembre je vient de prendre rdv pour ma visite médicale qui est le 18 octobre sur l arrêté de suspension ces indiquer
    Suspendu pour 6 mois +visite médicale mes pas marquer les test psycotechnique
    Donc pas besoin de le faire ? Merci de me répondre je vient tout juste de tomber sur votre forum

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