Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Questions- Visites médicales du permis de conduire

Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Une instruction d’octobre 2016 du Ministère adressée aux préfectures ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques. Alors que selon le seul texte officiel actuellement publié ( circulaire du 3 août 2012) ces tests étaient valables 2 ans; Rappelons que depuis janvier 2016 il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests : tout psychologue de ville figurant au registre ADELI peut les réaliser. Il doit au préalable très simplement effectuer une déclaration en préfecture, qui figure en annexe de cette instruction ministérielle d’octobre 2016, que nous publions ci-dessous dans notre article.

Durée de validité des tests psychotechniques : 6 mois

En effet la circulaire  du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, au point 6.4, fixait à 2 ans la durée de validité des tests psychotechniques.
Le 20 octobre 2016, une nouvelle instruction, non publiée sur Legifrance, a réduit cette durée de validité à 6 mois :
Instruction_20_10_2016_MISE EN OEUVRE EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE

Selon  cette instruction, les résultats (compte-rendu et avis) de l’examen psychotechnique ont une durée de validité de 6 mois (et non plus de 2 ans) et une portée nationale dans le cadre du contrôle médical pour lequel l’examen psychotechnique a été prescrit par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale après un premier examen médical (Article  R. 224-22 du code de la route).

 

Un psychologue inscrit au registre ADELI peut réaliser les tests psychotechniques : disparition des centres de tests agréés

La réglementation des tests psychotechniques a été renforcée en août 2016

Depuis le décret de janvier 2016, il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests psychotechniques,  les psychologues de ville qui figurent au registre ADELI peuvent les réaliser après avoir effectué une déclaration en préfecture, un modèle de déclaration figure en annexe de cette instruction  :
Instruction_20_10_2016_MISE EN OEUVRE EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE

Depuis septembre 2017, les tests utilisés doivent répondre aux préconisations prévues en annexe de l’arrêté d’août 2016 . Ils devaient faire l’objet d’une proposition de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, l’IFSTTAR, les médecins agréés sont toujours en attente de cette proposition.

L’examen psychotechnique, dont la durée ne peut être inférieure à 40 minutes, comprend:

  • un entretien individuel,
  • ainsi qu’un ou plusieurs tests psychotechniques destinés à vérifier la bonne adéquation entre les comportements et les habiletés des conducteurs.

A partir de septembre 2018 : l’examen psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire ne pourra être réalisé que par des psychologues qui auront suivi une formation spécifique.

Le psychologue communique les résultats des tests à l’usager

Le psychologue communique à l’usager les résultats de l’examen psychotechnique ; l’usager doit les présenter au médecin agréé consultant hors commission médicale ou à la commission médicale.

Le médecin agréé doit prescrire les tests seulement si la personne est apte

Rappelons que conformément à l’article R 224-22 du code de la route : c’est bien le médecin agréé qui doit prescrire les tests psychotechniques dans ces circonstances et uniquement après que l’usager a été déclaré apte c’est à dire indemne de toute affection susceptible de contre-indiquer la conduite.
En effet en fonction des cas, le médecin prescrira seulement certaines batteries de tests psychotechniques. Conformément à ce que prévoyait l’ arrêté d’août 2016  les médecins attendent toujours la liste de tests que doit proposer l’IFSTTAR. l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, l’IFSTTAR.

Les tests psychotechniques sont obligatoires dans les cas suivants

1-Dans tous les cas d‘invalidation ou d’annulation du permis de conduire, comme le prévoient l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012,  et l’article L 223-5 du code de la route qui précise que  le conducteur qui a perdu tous ses points sur son permis de conduire ne peut obtenir un nouveau permis que s’il est reconnu apte après un examen ou analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué à ses frais.

2-Dans les cas de suspensions de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois Article R 224-21 du Code de la route

Et bien sûr, en dehors de toute obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de passer certains tests psychotechniques, puisque selon l‘article R.226-1 du code de la route, le médecin agréé doit  évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs : pour évaluer l’aptitude cognitive, le  médecin peut s’appuyer sur certains tests psychotechniques qu’il prescrit et qui sont réalisés par un psychologue figurant au registre ADELI.



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85 Comments
  • Kuntz
    Répondre
    Posté à 15 h 52 min, 27 février 2019

    Bonjour Docteur,

    Ma situation est un peu compliquée, je n’arrive plus a m’y retrouvais.

    Suite a une suspension de permis du a un total 0 de point après infractions non port de la ceinture excès de vitesse , je devais repasser mon permis ( code + test + visite médical ) , sauf que avant d’obtenir mon code j’ai était arrêter une première fois sans permis avec stup. J’ai passer mon jugement et il fallait que je refasse la même chose mais juste (le code que j’vais pas passer + médecin)

    Sauf que j’ai reconduit sans permis pour aller a l’école et je me suis refaite arrêter en 2018 l’année dernière (donc récidiviste) mais tout tests étaient négatif (stup, alcool), donc juste conduite sans permis. j’ai passer mon jugement en octobre 2018. Et les juges m’ont dit de repasser le code comme je devais le faire ( car j’vais 5 ans de permis). Mais je dois faire quoi exactement?? Prendre RDV au médecin ? (alors que la dernière arrestation, les tests alcool et stup étaient négatif) je suis perdue.

    Merci pour vos renseignements et pour l’aide

  • Jean paul
    Répondre
    Posté à 18 h 45 min, 23 mai 2019

    bonjour docteur j’ai passé mes deux visite médicale
    Et sans le savoir je roulais avec un permis que se perime en 2029
    et il y’a une semaine en passant l’épreuve pratique de l examen de vtc
    l’examinateur me fait comprendre que mon permis n’ais plus validé de du 13/02/2014 jusqu’ 07/08/2014
    Après vérification en préfecture il cet avérée que j’ai bien fait ma visite médical dans cette situation que puis-je -faire
    allée en préfecture réclamée pu bien???

  • ISABELLE
    Répondre
    Posté à 19 h 52 min, 23 mai 2019

    bonjour
    Suite à une suspension de 6 mois du pc pour usage stupéfiant, mon fils a récupéré son permis après visite médicale et test psychotechnique pour une durée d’un an. Par négligence il a oublié de prendre rdv pour la 2ème visite médicale avant la fin de validité de son permis provisoire. Peut il le récupérer quand même et sous quelles conditions, doit ‘il repasser les tests psychotechniques en plus de la visite médicale et y a t’il un délai ?
    d’ avance merci

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