La conduite sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants augmente le risque d'accidents de la route. Même le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu'il n'existe pas de...
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Le diagnostic d’alcoolisme, ou de consommation excessive d’alcool doit souvent être objectivée par des arguments biologiques. Différents marqueurs sont disponibles pour mettre en évidence la consommation d’alcool qu’il s’agisse d’une alcoolisation masquée ou du dépistage d’alcoolo-dépendance : GammaGT, VGM : Volume globulaire moyen, CDT, transaminases, Phosphatidyléthanol, ethylglucuronide urinaire, tests sur les cheveux. Les médecins agréés ont fréquemment recours à ces tests dans le cadre des visites médicales d’aptitude à la conduite, obligatoires après toute suspension ou annulation du permis de conduire en lien avec une infraction sous l’emprise de l’alcool. Certains de ces tests sont plus spécifiques et plus sensibles que d’autres…
Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à...
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Depuis 2012, les médecins agréés pour les permis de conduire sont soumis à une obligation de formation continue. Des sessions de formation sont organisées régulièrement dans toute la France par PERMICOMED; Ces formations durent 3H et sont validantes.
Lorsque les médecins agréés pour les permis de conduire se prononcent sur l’aptitude à la conduite de certains usagers, ils doivent évaluer l’aptitude physique, sensorielle mais également cognitive du conducteur. Les médecins traitants doivent également être en mesure d’évaluer simplement au cabinet médical les fonctions cognitives de leurs patients puisqu’ils ont un rôle de conseil en matière de contre-indication médicale à la conduite. En cas de doute sur les capacités cognitivo-comportementales, les médecins agréés peuvent utiliser le Trail-making test B et le Test de la MOCA ( Montreal cognitive assessment).En effet le test des tracés dans sa partie B est corrélé au risque d’accident.
L’article R 221-10 du Code de la route a été modifié en 2016 par la parution du décret n° 2016-723 : depuis cette date une visite médicale n’est plus obligatoire pour le permis de conduire BE ( permis qui permet de tracter avec un véhicule du groupe léger).
Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l'âge : c'est ainsi qu'une aptitude délivrée...
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Dès le 15 mars 2017 il sera possible d’utiliser les heures inscrites sur son CPF, Compte personnel de formation pour financer son permis de conduire : à la fois la préparation au code de la route et à l’épreuve pratique pour conduire des véhicules de catégorie B.
Le décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 encadre ce dispositif et précise notamment que le compte ne pourra être utilisé pour le permis de conduire que si l’obtention du permis s’inscrit dans la réalisation d’un projet professionnel ou sécurise le parcours professionnel du titulaire du compte. Ce dispositif est bien cumulable avec d’autres dispositifs : par exemple le permis à un Euro par jour pour les jeunes.
Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Les fausses déclarations seront passibles de sanctions pénales.
Jusqu’à présent, le représentant légal payait l’amende relative à l’infraction et aucun point n’était retiré, puisque le nom du conducteur n’était pas connu. C’était le cas dans les entreprises lorsqu’un employé qui conduisait un véhicule de société était victime d’une infraction constatée de façon automatisée, l’employeur réglait l’amende ou exigeait parfois le règlement de la part de son employé mais aucun point n’était retiré au conducteur puisque son nom n’était pas transmis aux autorités.
L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de
la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code de la route dont l’article R224-21 : seules les annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage de tests psychotechniques.