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Sensibilité et spécificité des différents marqueurs biologiques de l’alcoolisme : GammaGT, CDT, VGM, éthylglucuronide, PEth

Boire ou conduireLe diagnostic d’alcoolisme, ou de consommation excessive d’alcool doit souvent être objectivée par des arguments biologiques. Différents marqueurs sont disponibles pour mettre en évidence la consommation d’alcool qu’il s’agisse d’une alcoolisation masquée ou du dépistage d’alcoolo-dépendance : GammaGT, VGM : Volume globulaire moyen, CDT, transaminases, Phosphatidyléthanol, ethylglucuronide urinaire, tests sur les cheveux.  Les médecins agréés ont fréquemment recours à ces tests dans le cadre des visites médicales d’aptitude à la conduite, obligatoires après toute suspension ou annulation du permis de conduire en lien avec une infraction sous l’emprise de l’alcool. Certains de ces tests sont plus spécifiques et plus sensibles que d’autres…


Des outils pour évaluer facilement au cabinet médical les fonctions cognitives d’un conducteur de véhicule

Lorsque les médecins agréés pour les permis de conduire se prononcent sur l’aptitude à la conduite de certains usagers, ils doivent évaluer l’aptitude physique, sensorielle  mais également cognitive du conducteur. Les médecins traitants doivent également être en mesure d’évaluer simplement au cabinet médical les fonctions cognitives de leurs patients puisqu’ils ont un rôle de conseil en matière de contre-indication médicale à la conduite. En cas de doute sur les capacités cognitivo-comportementales, les médecins agréés peuvent  utiliser le Trail-making test B et le Test de la MOCA ( Montreal cognitive assessment).En effet le test des tracés dans sa partie B est corrélé au risque d’accident.


Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !

Dès le 15 mars 2017 il sera possible d’utiliser les heures inscrites sur son CPF, Compte personnel de formation pour financer son permis de conduire : à la fois  la préparation au code de la route et à l’épreuve pratique pour conduire des véhicules de catégorie B.
Le décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 encadre ce dispositif et précise notamment que le compte ne pourra être utilisé pour le permis de conduire que si l’obtention du permis s’inscrit dans la réalisation d’un projet professionnel ou sécurise le parcours professionnel du titulaire du compte. Ce dispositif est bien cumulable avec d’autres dispositifs : par exemple le permis à un Euro par jour pour les jeunes.


Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

 

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Les fausses déclarations seront passibles de sanctions pénales.
Jusqu’à présent, le représentant légal payait l’amende relative à l’infraction et aucun point n’était retiré, puisque le nom du conducteur n’était pas connu. C’était le cas dans les entreprises lorsqu’un employé qui conduisait un véhicule de société était victime d’une infraction constatée de façon automatisée, l’employeur réglait l’amende ou exigeait parfois le règlement de la part de son employé mais aucun point n’était retiré au conducteur puisque son nom n’était pas transmis aux autorités.


Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois

L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de
la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code de la route dont l’article R224-21  : seules les annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage de tests psychotechniques.