C’est désormais l’arrete du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Il a modifié l‘arrêté du 21 décembre 2005
Les médecins apprécient si l’incapacité constatée risque d’empêcher une manœuvre efficace et rapide, de gêner le maniement des commandes en toutes circonstances. Si besoin, un test est effectué.
Pour le permis A l’avis de l’inspecteur du permis de conduire est nécessairement recueilli lors d’un test pratique préalable à l’examen ou la régularisation du permis de conduire.
Quand le handicap est stabilisé, en l’absence de toute affection pouvant donner lieu à un permis temporaire, le permis est délivré à titre permanent.
L’embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique, lorsqu’ils constituent la seule adaptation nécessaire ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l’attribution d’un permis B, mention restrictive « embrayage adapté » et/ou « changement de vitesse adapté) : code 10 et/ou 15
5.1 Membres supérieurs
Les médecins tiennent compte de la valeur fonctionnelle du membre supérieur dans son ensemble.
5.1.1 Doigts, mains
Catégorie A
Incompatibilité de toute lésion gênant les mains ou les bras dans la triple fonction de maintien du guidon, de rotation des poignées ou de manœuvre des manettes.*
Catégorie B
Compatibilité si la pince est fonctionnelle avec opposition efficace.
5.1.2 Pronosupination
Pour le permis A, l’absence ou la diminution notable de la fonction de pronosupination nécessitent si besoin un avis spécialisé.
5.1.3 Amputation main, avant-bras
Incompatibilité pour le permis A.
Pour le permis B, compatibilité sous réserve d’un aménagement de véhicule.
5.1.4 Raideurs des membres supérieurs
Pour le permis AÂ ou le permis B
avis spécialisé si nécessaire en cas de lésions fixée des nerfs, des os, des articulations, des tendons ou des muscles, entraînant une diminution importante de la fonction.
Les ankyloses, les arthrodèses du coude et de l’épaule non douloureuse en position de fonction pour la conduite automobile sont compatibles.
5.2 Membres inférieurs
5.2.1 Amputation de la jambe
Pour le permis A : la capacité à conduire est laissée à l’appréciation de la commission.
Pour le permis B : la nécessite d’un aménagement est envisagé en fonction du handicap, de son évolutivité, de la qualité du moignon et de l’adaptation fonctionnelle à l’appareillage. Lorsque l’embrayage automatique est la seule adaptation nécessaire, il n’est pas considéré comme un aménagement t autorise l’attribution d’un permis B mention restrictive « embrayage automatique ».
5.2.2 Amputation de la cuisse
Pour le permis A, la capacité de conduire est laissée à l’appréciation des médecins de la commission.
Pour le permis B
Amputation de la cuisse gauche : compatibilité permis B, mention restrictive « embrayage automatique »
Amputation de la cuisse droite : compatibilité permis avec aménagement.
5.2.3 Ankylose, raideur du genou
Pour le permis A, la capacité de conduire est laissée à l’appréciation des médecins de la commission.
Pour le permis B, si la gêne fonctionnelle est importante,
à gauche compatibilité avec « embrayage automatique »
à droite : compatibilité avec aménagement.
5.2.4 Ankylose, raideur de la hanche
Pour le permis A, la capacité de conduire est laissée à l’appréciation des médecins de la commission.
Pour le permis B, si la gêne fonctionnelle est importante,
à gauche compatibilité avec « embrayage automatique »
à droite : compatibilité avec aménagement.
5.2.5 Lésions multiples des membres
Pour le permis A :
incompatibilité en cas d’atteinte de la fonction des 2 membres supérieurs ou d’un membre supérieur et d’un membre inférieur.
Dans les autres cas, la capacité de conduire est laissée à l’appréciation des médecins de la commission médicale.
En cas de permis avec aménagement, avis spécialisé obligatoire et vérification des capacités du conducteur par l’expert technique.
Pour le permis B :
l’association de diverses lésions uni ou bilatérales sera laissée à l’appréciation des commissions médicales.
En cas de permis avec aménagement, avis spécialisé obligatoire et vérification des capacités du conducteur par l’expert technique.
5.3 Rachis
Pour les permis A et B, les mouvements de rotation doivent être conservés de manière satisfaisante : si nécessaire, obligation de rétroviseurs bilatéraux.
En cas de lésions neurologiques associées, outre l’atteinte motrice des membres, la stabilité du tronc et l’équilibre du bassin seront soigneusement évalués.
5.4 Déficit moteur post-traumatique, vasculaire, tumoral, infectieux et dégénératif, monoplégie, paralysie plexique, hémiplégie et paraplégie
L’avis sera fonction de la localisation.
Bonjour. une personne avec syndrome cerebelleux peut conduire? dans quels cas?
merci