C’est désormais l’arrete du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005.
6.1 Insuffisance rénale traitée par épuration extrarénale
Avis spécialisé si nécessaire.
En raison d’une baisse éventuelle de la vigilance due aux modifications hémodynamiques et métaboliques suite à une séance de dialyse, l’heure précise de reprise de la conduite est laissée à l’appréciation du spécialiste.
6.2 Diabète
Changements apportés par l’arrêté du 31 août 2010 par rapport à l’arrêté de décembre 2005 :
- on ne distingue plus le diabète type 1 ou type 2,
- l’accent est mis sur les hypoglycémies et la conscience qu’en a le conducteur,
- le nouvel arrêté ne précise plus que le conducteur doit présenter un certificat avec un avis ophtalmologique détaillé ( recherche de rétinopathie diabétique.)
- Par contre, nouvel arrêté impose une aptitude temporaire à la conduite des véhicules légers en cas de diabète. Le conducteur devra être revu au moins tous les 5 ans par les médecins de la commission médicale.
Dans les paragraphes suivants, on distingue les cas d’ »hypoglycémie sévère » où l’assistance d’une tierce personne est nécessaire et les cas d’ « hypoglycémie récurrente » lorsqu’une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d’une période de 12 mois.
6.2.1 : traité par médicaments pour le diabète
Cf classe I et paragraphe 2.1.
Avis spécialisé et examen médical régulier, adapté à chaque cas, dont l’intervalle ne doit toutefois pas excéder 5 ans.
Le médecin sera particulièrement vigilant dans l’évaluation du risque hypoglycémique.
6.2.2
Le permis de conduire n’est ni délivré, ni renouvelé lorsque le candidat ou le conducteur souffre d’hypoglycémie sévère récurrente et/ou d’une conscience altérée de l’hypoglycémie.
Un conducteur diabétique doit prouver qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate.
6.3 Transplantation d’organes, implants artificiels
Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur ayant subi une transplantation d’organe ou porteur d’un implant artificiel ayant une incidence sur la capacité de conduire.
La décision est laissée à l’appréciation de la commission médicale.
