C’est désormais l’arrêté du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005.
Aucun changement n’a été apporté par ce nouvel arrêté à propos des affections cardio-vasculaires
incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à a délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
1.1 Coronaropathies 
- Infarctus du myocarde, angine de poitrine instable :
la conduite est reprise selon l’avis spécialisé
- Angine de poitrine instable, coronaropathie asymptomatique :
un avis spécialisé es demandé si c’est nécessaire.
- Angioplastie réalisée en dehors d’un infarctus du myocarde ou d’un angor instable :
la conduite sera reprise selon l’avis spécialisé.
- Pontage coronaire :
la conduite sera reprise selon l’avis spécialisé.
1.2 Troubles du rythme et/ou de la conduction 
- Tachycardie supraventriculaire paroxystique :
avis spécialisé
- Fibrillation, flutter auriculaire :
avis spécialisé, surveillance médicale régulière.
En cas de syncope, lipothymie, incompatibilité temporaire jusqu’au contrôle des symptômes. En cas de reprise de la conduite avis spécialisé.
Compatibilité temporaire sous réserve d’une surveillance médicale régulière.
- Extrasystoles ventriculaires :
avis spécialisé
- Tachycardie ventriculaire non soutenue sur coeur sain :
avis spécialisé, surveillance médicale régulière.
En cas de syncope, lipothymie, incompatibilité temporaire jusqu’au contrôle des symptômes.
Avis spécialisé en cas de reprise de la conduite.
- Tachycardie ventriculaire non soutenue sur coeur pathologique :
la conduite sera reprise après avis spécialisé et sous réserve d’une surveillance médicale régulière.
- Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire en rapport avec une cause aigue et curable :
la conduite sera reprise après avis spécialisé et sous réserve d’une surveillance médicale régulière.
- Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire en rapport avec une cause chronique :
incompatibilité temporaire.
La conduite sera reprise selon l’avis spécialisé, compatibilité temporaire de 2 ans sous réserve d’une surveillance spécialisée régulière.
- Défibrillateur automatique implantable en prévention secondaire
En cas de primo-implantation, la conduite sera reprise selon l’avis spécialisé.
Compatibilité temporaire de 2 ans en l’absence de symptômes sévères ( lipothymies, syncopes…) sous réserve d’une surveillance spécialisée régulière.
- Défibrillateur automatique implantable en prévention primaire
La conduite sera reprise selon l’avis spécialisé en l’absence de symptômes sévères et sous réserve d’une surveillance spécialisée régulière.
- Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire :
avis spécialisé sur l’avis d’une stimulation cardiaque.
- Pose de stimulateur cardiaque :
la conduite sera reprise selon l’avis spécialisé, sous réserve d’une surveillance spécialisée régulière.
1.3 Troubles de la conscience
- Syncopes
syncope unique :
incompatibilité jusqu’à l’évaluation du risque par un médecin.
Syncope récurrente :
en l’absence de traitement spécifique, incompatibilité temporaire. La conduite sera reprise selon l’avis spécialisé.
- Accidents vasculaires cérébraux
Accident ischémique transitoire :
incompatibilité temporaire, avis médical préalable à toute reprise de la conduite, compatibilité temporaire 1 an.Infarctus cérébral :
incompatibilité temporaire selon la nature du déficit ( notamment en cas de troubles permanents de la coordination, de la force et du contrôle musculaire.)
Avis spécialisé si nécessaire.
- Anévrysmes cérébraux :
incompatibilité temporaire suivant la nature du déficit (notamment en cas de troubles permanents de la coordination, de la force et du contrôle musculaire).
Avis spécialisé.
1.4 Hypertension artérielle
Incompatibilité si la pression artérielle systolique est supérieure à 22cm Hg
et/ou si la pression artérielle diastolique est supérieure à 13 cm Hg
ou en cas de signes d’hypertension artérielle maligne.
En cas de normalisation, compatibilité temporaire de 5 ans, sur avis médical et après contrôle de la pression artérielle.
1.5 Insuffisance cardiaque chronique
Incompatibilité si l’insuffisance cardiaque est au stade IV permanent (classification New York Heart Association : NYHA)
Compatibilité temporaire annuelle en cas de stade III permanent.
Les 4 stades de l’insuffisance cardiaque.
1.6 Valvulopathies
- Valvulopathies traitées médicalement, compatibilité en l’absence de manifestations cliniques.
En présence de troubles du rythme, se référer au paragraphe ci-dessus 1.2,
en cas de troubles de la conscience se référer au 1.3
et en cas d’insuffisance cardiaque chronique se référer au 1.5.
- Valvulopathie traitée chirurgicalement :
la conduite sera reprise selon l’avis spécialisé, en fonction de la présence ou non de manifestations cliniques.
1.7 Pathologies vasculaires
Anévrisme connu et/ou traité :
avis spécialisé si nécessaire.
Thrombophlébite profonde des membres inférieurs :
la conduite sera reprise selon l’avis médical.
1.8 Transplantation cardiaque
La conduite sera reprise selon l’avis spécialisé.
Comptabilité temporaire sur avis spécialisé.
1.9 Cardiomyopathie hypertrophique
En l’absence de manifestations cliniques,
compatibilité temporaire sous réserve d’une surveillance cardiologique régulière.
En présence de manifestations cliniques :
incompatibilité sauf avis spécialisé contraire.
j’ai remis mon dossier complet pour un rendez vous pour une visite medicale pour renouveler mon permis sachant que celui ci expire le 13juin a la prefecture de marseille depuis plus de 3 semaines impossible de les avoir au telephone . que dois je faire !
j’ai remis mon dossier complet pour un rendez vous pour une visite medicale pour renouveler mon permis sachant que celui ci expire le 13juin a la prefecture de marseille depuis plus de 3 semaines impossible de les avoir au telephone . que dois je faire !
Pour toutes les pathologies ci-dessus (et autres classes), je ne saisis pas la hiérarchisation entre: « La conduite sera reprise selon l’avis spécialisé » ou « La conduite sera reprise selon l’avis médical » ou encore « avis spécialisé si nécessaire ».
Est ce le titulaire du permis qui doit demander l’avis spécialisé et en tenir compte ou est-ce la commission / le médecin agréé?
Par qui et comment sont décrétées les compatibilités temporaires?
Merci d’avance
Pour toutes ces pathologies, les médecins de la commission médicale peuvent demander l’avis d’un spécialiste agréé par la préfecture pour la spécialité en question, ou bien se référer à l’avis fourni par le spécialiste qui vous suit : le conducteur doit donc apporter tous les éléments médicaux en sa possession lorsqu’il présente telle ou telle pathologie. Par exemple, un patient diabétique peut présenter, afin de faciliter la prise de décision des médecins de la commission, une ordonnance des traitements suivis, un dernier résultat de dosage d’hémoglobine glyquée, un courrier du spécialiste qui assure le suivi et qui témoigne de l’équilibre du diabète, etc
Bonjour. J’ai fait un AVC il y a quelques semaines. j’ai très peu de séquelles, subsiste une légère claudication de la jambe gauche. J’ai pu reconduire ma voiture (non automatique) sans problème. La loi m’impose-t-elle de demander à passer devant la commission médicale ou un médecin agréé ? Merci.
Il est préférable de consulter à la commission médicale des permis, ne serait-ce que pour ne pas avoir de litige avec votre assurance en cas d’accident de la route…
Voici le principe rappelé par l’arrêté du 31 août 2010 :
Conformément à l’article R. 412-6 du code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manoeuvres qui lui incombent. Tant pour le groupe léger que pour le groupe lourd, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d’une affection, qu’elle soit mentionnée ou non dans la présente liste, susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur. La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l’autorité préfectorale est prise suite à l’avis de la commission médicale départementale ou d’un médecin agréé. L’avis adressé au préfet peut contenir, si les conditions l’exigent pour la sécurité routière, des propositions de mentions additionnelles ou restrictives sur le titre de conduite.
Avant chaque examen médical par un médecin agréé ou un médecin membre de la commission médicale, le candidat ou le conducteur remplira une déclaration décrivant loyalement ses antécédents médicaux, une éventuelle pathologie en cours et les traitements pris régulièrement.
Un test de conduite par une école de conduite peut être demandé par la commission médicale.
La commission médicale pourra, après un premier examen, si elle le juge utile, demander l’examen de l’intéressé par un spécialiste de la commission d’appel. Ce dernier répondra aux questions posées par la commission, sans préjuger de l’avis de celle-ci.