Visites médicales

Questions relatives aux visites médicales auprès des médecins
agréés

 

 

J’ai 44 ans et je suis aveugle de l’oeil gauche depuis l’âge de 6 ans. J’ai obtenu mon permis de conduire à l’âge de 18 ans. Ma 1ère convocation à une visite médicale relative au permis de conduire date de 2005 alors que je n’ai jamais eu de convocation auparavant. Je n’ai jamais eu de retrait de permis, ni de délit de conduite ni alcoolisme ou autre. Cependant, je dois passer cette visite tous les 5 ans et l’an dernier les médecins m’ont dit que je n’avais rien à faire là car étant aveugle d’un oeil, ma vue ne pourrait pas se rétablir. Aucun examen de ma vision n’a été effectué mais on m’a pris ma tension, laquelle était élevée après + de 4 heures passées en salle d’attente. De ce côté, je n’ai pas de problèmes non plus car j’ai passé des examens approfondis pour cette hypertension ponctuelle qui n’est autre que liée à l’attente en milieu médical. Aussi, j’ai fait un courrier recommandé à la Commission Médicale des Permis de Conduire de ma Préfecture, sans obtenir aucune réponse à ce jour. Je dois repasser une visite médicale dans ce même service dans 5 mois et non dans 5 ans et repayer à nouveau. Quels sont mes recours à ce jour pour ne plus avoir à me soumettre à ces contrôles qui n’ont pas lieu d’être et qui, de plus, ne me sont d’aucune utilité ?
Lorsqu’un conducteur n’est pas d’accord avec la décision prise par les médecins agréés, il doit saisir la commission d’appel de la préfecture où il a passé la visite médicale.

Quels sont les médecins agréés pour le permis de conduire en Eure-et-Loir ?
La liste qui figure sur le site de la Préfecture indique des adresses de médecins agréés dans les villes de :
Chartres, Chateaudun,
Cloyes sur le  Loir, Dreux, Epernon,etc

Je n’arrive pas à joindre la préfecture de Seine-Saint -Denis pour prendre un rendez vous pour une visite médicale. Comment faire car je suis censé recuperer mon permis le 1 aout ? J’ai eu une suspension de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. L’examen de sang sera t-il fait lors de la visite médicale ?
Il est conseillé de prendre le rendez-vous environ 2 mois avant la date de fin de suspension, les délais étant importants dans certaines Préfectures. La plupart des rendez-vous sont fixés exclusivement par courrier.
Les tests sanguins et/ou urinaires, doivent être réalisés avant la visite médicale, les résultats doivent être présentés le jour de la visite médicale à la préfecture.

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194 Comments
  • PSW
    Répondre
    Posté à 14 h 43 min, 30 mai 2016

    Bonjour Docteur

    je sois me rendre a la commission medical le 31/05/2016
    taux ggt = 32
    taux cdt = 5.9 trop haut
    je ne comprend pas j ai effectivement abusé en debut d année et suis pratiquement a l ‘eaux depuis un mois sauf du vins et bieres sans alcools moins de 1% et moins de 0.50%
    je suis en traitement avec du ACAMPROSATE depuis un mois efficace sauf les effets secondaires
    je vais demander un report de la visite medical car le taux cdt devrais au moins me faire une nouvelle suspension de six mois minimum.Pour le CDT regime eaux exclusive pour faire baisser et sans bieres et vins sans alcools je suppose
    Bien a vous

  • Sab
    Répondre
    Posté à 13 h 06 min, 18 août 2016

    Bonjour,
    Mon ami a eu une suspension de permis de conduire de 6 mois pour alcoolémie. Il a rdv devant la commission médicale le 31 août prochain.
    Dans les documents que nous avons reçu afin de pouvoir se présenter devant la commission il est demandé de passer des tests psychotechniques mais pas de prise de sang. Est-ce normal ou doit -il en faire faire une avant de se présenter devant la commission médicale? merci de votre réponse.

  • Posté à 18 h 00 min, 22 août 2016

    Bonjour,
    Mon mari de 32 ans a été victime d’une hémorragie cérébrale en décembre 2015. Il est en rééducation neurologique et fonctionnelle depuis février 2016. Nous allons prochainement demander une visite médicale d’aptitude à la conduite pour qu’il puisse être assuré d’être autorisé à la conduite et regagner davantage d’autonomie dans notre vie quotidienne. Ses séquelles étaient principalement cognitives (troubles de la parole et de la lecture qu’il a considérablement amélioré). Il présente également une HLH et a perdu le champ visuel droit (qu’il compense bien maintenant). Il a une bonne coordination des mouvements.
    Savez-vous en quoi consiste l’examen pratiqué par le médecin agréé de ville?
    Si le médecin n’autorise pas l’aptitude à la conduite a la suite de la première visite, peut-il renouveler un examen plus tard ou bien la décision est-elle définitive?
    Merci d’avance de votre aide,

  • Surbin
    Répondre
    Posté à 11 h 39 min, 10 septembre 2016

    Bonjour,

    Mon permis a été suspendu en juin 2013 suite à une conduite en état d’ivresse.
    Je suis passée devant la comission médicale en août et je devais m’y représenter un an après sauf que je n’y suis pas allée car je me suis absenter à l’étranger.
    Nous somme en 2016, j’ai envoyé une nouvelle demande de visite qui sera en septembre et je voulais savoir si cela posait problème que je n’y soit pas allée avant?
    Merci pour vos réponses

  • Ludo
    Répondre
    Posté à 8 h 33 min, 30 septembre 2016

    Bonjour,
    J’aurais voulut savoir qui fournit l’ordonnance pour une prise de sang suite à une suspension de permis pour alcoolémie.
    Merci pour vos réponses

  • Emilien
    Répondre
    Posté à 16 h 43 min, 28 octobre 2016

    Bonjour, voilà mon problème : j’ai passé mon permis le 26/10/2016, l’examinateur m’a demandé de lire une plaque à 15-20metres et ayant des problèmes de vue je n’ai pas pu la lire. Elle m’a donc dit de passer une visite médicale et que je n’aurai pas les résultats du permis tant que la préfecture n’aura pas les résultats de la visite. Ma question est donc la suivite : même si moi je ne peux pas voir sur internet mon resultat, est ce que l’auto école là ?
    Merci

  • philippe
    Répondre
    Posté à 7 h 13 min, 13 novembre 2016

    Bonjour.
    Est que le s laboratoires transmettent les résultats d’analyses à la préfecture avant le passage de la visite médicale

  • Geko
    Répondre
    Posté à 21 h 58 min, 5 janvier 2017

    Bonjour,

    J’ai une suspension de permis depuis le 05/12/2016 pour alcool au volant. J’ai une proposition de composition pénale :
    – 2 mois de suspension
    – visite médicale favorable
    – stage de sécurité routière

    Je suis en attente d’un retour de la sous-préfecture de mon département pour passer ma visite médicale (la sous-préfecture de la ville où mon permis m’a été retiré m’ayant renvoyé vers eux…).

    Est-ce que je vais devoir passer des tests psycho ?
    Autre question je me suis inscrite au stage pour la semaine prochaine suite à de nombreux conseils, et un délégué du tribunal me dit hier au téléphone que je devrais attendre d’être passée au tribunal (27/01/2017). Je suis perdue ? Est-ce que ça change réellement quelque chose que je passe le stage avant ou après être allée au tribunal ?
    Je peux également récupérer mon permis à partir du 06/02/2016 (sauf si prolongation de ma suspension), mais je doute que la sous-préfecture me le rende comme ça, il va me falloir un document spécifique ? Et dois-je me rendre dans le département où j’habite ou celui où on m’a retiré le permis pour le récupérer ?

    Je commence à désespérer, la sous-préfecture est injoignable, et le TGI ne me renseigne pas, on est livré à soi-même sans savoir quoique ce soit, je sens que je ne vais pas pouvoir récupérer mon permis en temps et en heure.

    Quelqu’un peut-il me renseigner ?

    Merci et bonne soirée

  • jens durlan
    Répondre
    Posté à 18 h 22 min, 31 janvier 2017

    Mon père vivant en zone rurale – conducteur certes âgé – mais aux déplacements limités pour la survie du quotidien – a apparemment accroché un autre véhicule sans s’en rendre compte (aucun dommage, aucun impact sur son véhicule qui aurait pu attester de la réalité d’un choc). Suite à plainte, il a été entendu par la police (qui voulait notamment que l’accrochage ait eu lieu avec sa remorque alors que son véhicule n’est pas équipé pour tracter….quoi que ce soit. Passons… ) De fait il se retrouve maintenant poursuivi et convoqué pour délit de fuite (comparution prévue pour fin février)

    Il reçoit, avant sa comparution en correctionnelle, des services préfectoraux une injonction de visite médicale en commission départementale des permis de conduire à la demande du procureur (son substitut en l’espèce). Il n’a fait l’objet d’un « retrait de permis de conduire » (rétention par la police, suspensions administrative par le préfet). Il n’y a pas de constat d’alcool ou stupéfiant. Ma lecture de l’arrêté relatif du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite me conduirait à penser que la commission départementale n’est en fait pas compétente au cas d’espèce mais que la visite relevait d’une visite médicale hors commission (pouvoir du préfet – article R 211-14). J’ai interpelé les services préfectoraux qui m’affirment d’une manière très laconique, en évoquant la demande du procureur du substitut du procureur que la commission départementale est compétente et de remplir le « dossiers joint » , lequel dossier joint comporte une demande de renouvellement de permis alors qu’aucun retrait n’est intervenu. Quelqu’un a-t-il un avis sur le sujet ?

    j’ai noté ci-dessus une réponse qui indiquait
    « seules les visites motivées par une infraction en lien avec la consommation d’alcool et de stupéfiants relève de la commission des permis de la préfecture ».

  • jens durlan
    Répondre
    Posté à 13 h 40 min, 6 février 2017

    Merci docteur de votre retour mais je me permets néanmoins de revenir sur l’articulation des contrôles d’aptitude à la conduite. Votre lecture semble indiquer que le choix du préfet d’un premier renvoi en commission est « discretionnaire » ce qui ne me semble pas correspondre aux textes que j’ai repris ci-dessous.

    Il me semble cependant que les textes en vigueur disent quelque chose qui en première lecture qui sont plus précis. Les contrôles d’aptitude en dehors des accidents corporels et/ou sans emprise l’alcool /stupéfiant relèvent en premier lieu d’un médecin me semblent-ils (voir ci-dessous). Il me semble que la compétence générale du préfet est définie par l’article 1) du 221-14 du code de la route qui renvoie bien aux médecins agréés ; je n’ai pas trouvé les « autres cas définis par décret » que mentionne l’article sur la Commission départementale (article R-226-3).

    Article R221-14 ( version en vigueur depuis avril 2016 sur legfrance) – source https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8440E3B11872020865BDAC238DE53F51.tpdila19v_2?idArticle=LEGIARTI000032468185&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=
    I. – Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut enjoindre à un conducteur de se soumettre à un contrôle médical :
    1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical est réalisé par un médecin agréé consultant hors commission médicale ; au vu de l’avis médical émis, le préfet prononce, s’il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ;
    2° A tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation routière ;
    3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur à l’encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire pour l’une des infractions prévues par les articles L. 234-1 et L. 234-8 (« alcool »), afin de déterminer si l’intéressé dispose des aptitudes physiques nécessaires à la conduite du véhicule. Cette mesure est prononcée, selon le cas, par le préfet du département de résidence du conducteur ou de l’accompagnateur de l’élève conducteur.
    II. – Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, au contrôle médical dans les conditions du présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu’à ce qu’un avis médical soit émis par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale.

    Article 226-3 – Article R226-3 – Décret °2012-886 du 17 juillet 2012 – art. 2
    La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux :
    1° A la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
    2° A la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
    3° Après sa saisine par un médecin agréé dans les conditions mentionnées à l’article R. 226-2 ;
    4° Dans les autres cas définis par décret (que je n’ai pas identifiés à ce stade..

  • Kammerer
    Répondre
    Posté à 11 h 29 min, 20 février 2017

    Bonjour, Sylvain 23 ans
    J’ai eu une suspension de permis pendant une durée de 7 mois pour alcoolémie suite à cette peine j’ai pris rendez vous sur internet pour faire le contrôle médical nécessaire pour la recuperation de mon permis mais malheureusement le travail ma empêché dit aller suite a une hausse de production. J’ai essayé a plusieurs reprise de reprendre rendez vous à une heure plus convenable en rapport à mes horaires de travail mais impossible, le site de la préfecture qui me permet de prendre ce rendez vous me marque une phrase en rouge me disant que le nombre de rendez vous pris à était dépassé alors que je n’en ai pris seulement un. J’ai donc essayé appeler la préfecture pour leurs expliquer la situation mais ils m’ont répondu que ce n’était plus de leurs ressort alors que le seul moyen pour prendre un rendez vous est sur leurs site internet. Donc j’en viens à ma question. Quelqu’un d’entre vous aurez une seconde solution pour reprendre un rendez vous pour la visite médical afin que je puisse enfin recuperer mon permis ?
    PS: J’aurais dus le recuperer depuis le 31 décembre……

  • Posté à 11 h 23 min, 28 février 2017

    bonjour , voila j’ai mon deuxième rendez vous à la commission médicale en vue d’un permis définitif …
    seulement mes taux vgm et cdt sont normaux mais mes gammagt sont supérieurs aux recommandation 65 au lieu de 55 ….;
    cela signiefit’il que mon permis va etre annulé ?
    quelle est la decision prise par la commission dans ce cas la ?

      • Posté à 15 h 55 min, 3 mars 2017

        merci pour votre reponse precieuse, mon cdt est normal…

  • Pierre
    Répondre
    Posté à 21 h 44 min, 2 mars 2017

    Bonjour
    J’ai rendez vous le 15 mars pour une contre visite médicale à la préfecture de Paris. Mon permis a été validé suite à la 1ère visite en juin 2013 jusqu’en juin 2014 et j’ai complètement oublié de faire la 2eme visite… Jai bien compris ne pas être en droit de conduire jusqu’à la validation par le préfet de cette contre visite mais je souhaite savoir combien de temps je vais devoir attendre pour avoir cet avis.
    Merci par avance pour votre réponse.

  • axel
    Répondre
    Posté à 6 h 23 min, 9 mars 2017

    bonjour
    mon permis a été suspendu pour 6 mois en novembre 2015 sous conduite sous l’emprise de stupéfiants, je l’ai récupéré en mai 2016 (après analyses urinaires, test psychotechnique, stage…)avec une validité d’un an, je dois donc repasser une visite médicale auprès du médecin de la commission médicale, je voudrais savoir si c’est la préfecture qui me reconvoque ou si je dois prendre rendez vous moi même auprès du médecin de la commission, faut une ordonnance pour les analyses et ci je n’ai que les analyses à faire ?…. je n’ai pas eu d’explication lors de la restitution de mon permis…. Merci de votre réponse

  • René Charré
    Répondre
    Posté à 23 h 11 min, 23 août 2017

    Bonjour,
    Ayant fait l’objet d’une supension administrative (confirmée en jugement) de 6 mois du permis de conduire le 31/03/2017,j’ai du effectuer des tests psychotechniques ainsi qu’ un prélèvement sanguin en vue d’une visite médicale pour récupération du permis,visite qui aura lieu le 01/09/2017.

    Résultats des tests psychotechniques :Avis favorable sous réserve

    Résultats des prélèvements du 23/08/2017 : tous est ok sauf le taux d’hématies à 4,59M/mm3 (la fourchette est de 4,60 à 6,20).

    Je précise que j’avais fait le 14/04/2017 un prélèvement sanguin à des fins de comparaison et que tout était ok.
    Aucune consommation d’alcool depuis le 04/07/2017.

    Voici donc mes questions:

    1)Pour les tests psychotechniques :Avis favorable sous réserve,mais sous réserve de quoi , svp ?

    2)Pour les prélèvements : le taux « hors fourchette » des hématies est-il rédhibitoire pour la récupération du permis ?

    3)Je précise que je suis un traitement médicamenteux (inexium 20) relatif à une hernie hiatale depuis 5 ans .
    Ce médicament peut-il influer sur le résultat des prélèvements sanguins ?
    4)Me conseilleriez-vous de faire un autre prélèvement dans un laboratoire différent?

    En vous remerciant pour le temps que vous prenez pour renseigner et rassurer toutes les personnes dans l’expectative.
    Bien cordialement (et désolé pour cette prose un peu longue…)
    René Charré

  • summertime
    Répondre
    Posté à 17 h 35 min, 4 octobre 2017

    Après suspension de permis, J’ai passé une visite médicale mauvaise car CDT à 2,6 (mais tests urinaires en dessous de la moyenne). Aussi, j’ai dû consulter un alcoologue puis faire des tests psychotechniques (procédure oblige). J’ai également complètement arrêté la consommation d’alcool. Je voudrais savoir si la consommation très modérée de bières sans alcool (2 x 30 cl /jour), exemple la Heineken qui est à moins de 0,03 % d’alcool en fait, a une influence sur le taux CDT ? Merci.

  • BOLLECKER
    Répondre
    Posté à 23 h 10 min, 29 novembre 2017

    Bonjour,
    J’ai 39 ans, souhaite passer le permis voitures et souffre d’une cécité de l’oeil gauche depuis la naissance.
    J’ai préparé ma visite future auprès d’un médecin agréé en consultant d’abord une ophtalmologue, laquelle a dressé le diagnotic suivant :
    – acuité visuelle : OD = 10/10éme avec +1 et OG = cécité de naissance ;
    – champ visuel horizontal gauche limité à 50° à gauche supérieur et 30° à gauche inférieur ;
    – champ visuel horizontal droit normal.
    J’ai les plus grandes difficultés à savoir :
    – si les mesures ainsi prises de mon champ visuel sont a priori suffisantes ;
    – si je dois faire mesurer ma vision crépusculaire et ma sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes.
    L’ophtalmologue consultée et le médecin agréé contacté pour l’instant par téléphone semblent peu informés, et la préfecture reste évasive et me renvoie à eux (je tourne en rond…).
    La réglementation prévoit notamment que :
    – si l’acuité d’un des deux yeux est nulle, il y a incompatibilité en cas d’une quelconque atteinte notable du champ visuel du bon œil (faut-il alors simplement le constater, sans davantage de précisions, ou y a-t-il des mesures minimales à respecter, mais alors lesquelles ?) ;
    – pour les personnes qui ne satisfont pas aux normes relatives au champ visuel (ce qui est le cas pour une personne monophtalme dont le champ visuel est forcément amputé d’un côté), l’avis du spécialiste doit porter mention des mesures de la sensibilité à l’éblouissement, aux contrastes, ainsi que de sa vision crépusculaire (ces mesures seraient alors obligatoires pour tous les monophtalmes ?).
    Enfin et surtout, la réglementation prévoit aussi que l’avis du médecin agréé peut, après un premier examen et s’il le juge utile, demander l’examen de l’intéressé par un spécialiste de la commission médicale d’appel. Le plus simple ne serait-il pas d’inviter alors le médecin agréé à solliciter que je sois examiné également par un spécialiste de la commission médicale d’appel ? Est-ce possible ? Aurais-je alors affaire à un spécialiste vraiment au courant et dont l’avis ne pourra être contesté ?
    Merci d’avance pour votre aide précieuse
    John

      • Georges
        Répondre
        Posté à 12 h 27 min, 19 décembre 2017

        Bonjour,

        Je dois passer ma visite médicale poids lourds et sur le permis de conduire j’ai le tampon A1 qui est au dos (verso ) du permis ( circulation nationale ) et du côté recto, la categorie A1 il n’y a pas de tampon ( cela est inscrit ****** )

        Dois-je comme même coché la case A1 sur le cerfa 14880*01 « catégorie(s) déja obtenue(s) », sachant que j’ai juste le permis B, C, CE, B1,BE.

        Merci

  • Georges
    Répondre
    Posté à 23 h 02 min, 19 décembre 2017

    Bonsoir Dr Marie-Thérèse Giorgio,

    Les permis de conduire que j’ai passés réellement sont le B, C et EC.
    Les autres catégories ont été tamponnées d’office par la préfecture ( A1, B1, et BE ).

    A1 plus de 2 ans de permis en B
    BE car j’ai le EC
    B1 logique car j’ai le B

    Donc si j’ai bien compris, je dois cocher uniquement les cases B, C et EC sur le Cerfa 14880*01 rubrique “catégorie(s) déja obtenue(s)” ?

    Les photos doivent être obligatoirement collées avec de l’adhésif double face ou simplement avec de la colle ? Est-ce le médecin qui doit le faire ou si c’est moi ?

    Merci

      • Georges
        Répondre
        Posté à 1 h 15 min, 24 décembre 2017

        Bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio et merci.

        Mais j’ai une autre question qui a été posé et affirmé par vous au sujet de la conduite avec le formulaire 61 et non avec le certificat médical en attendant le nouveau permis.
        C’est pour cela je vous donne le lien ci-dessous que j’ai vu sur le site de préfecture de Gironde :

        http://www.gironde.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Controle-medical-devant-medecin-agree

        Il est noté : « Après une visite médicale chez un médecin de ville agréé, l’avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d’avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis. »

        Je voudrais savoir votre avis sur ce sujet en vous renseignant, sachant que je viens juste de passer ma visite médicale avant la fin de validité.

        Merci

  • BRUNO
    Répondre
    Posté à 0 h 10 min, 17 janvier 2018

    Bonjour
    Suite à la fin de validité de mon permis poids-lourd, j’ai effectué une visite médicale chez un médecin agréé, seulement quand je reçois mon nouveau titre tous mes permis y compris le B sont limités à 5 ans. Alors qu’il n’y a pas de visite médicale pour le groupe léger et que mon ancien permis n’avait de durée limitée en catégorie B. Mais le médecin a limité les permis B et BE de la même façon que les C et CE. Pourtant quand les permis du groupe lourd sont limités à 5 ans c’est-à-dire la durée maximale, les permis du groupe léger sont illimités en principe? Je ne me sers pas de mon permis B pour un usage professionnel, je n’ai d’incapacité à la conduite, ni de suspension ou d’annulation.
    Comment faire pour rectifier la date de fin de validité du permis B?
    Cordialement

  • del
    Répondre
    Posté à 21 h 27 min, 7 février 2018

    bonjour et encore merci pour ce site
    voici ma question :
    a la suite d’un nouveau permis (du groupe lourd ) on ma demandé une nouvelle biologie cela fait maintenant 1 mois que je suis en abstinence total d’alcool avec des prises de sang régulieres (2 par semaine ) afin de suivre l’évolution de mes cdt
    resultat du 02/02/2018 CDT = 1.9%
    toujours dans l’abstinence total
    nouvelle prise de sang le 06/02/2018 donc 4 jours apres et la !!!!
    3.30% comment est-ce possible de passer de 1.9 a 3.30 sans rien consommer ? sachant que j’ai rdv le 09/02/2018 pour récuperer mon permis

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