Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire

Chaque commission médicale primaire est constituée  de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).

Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

 

 

Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.

Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement  le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité,  proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…

Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture

Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).

Résultats d’examens biologiques à présenter :

Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :

  • pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
  • pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le  cannabis

 

Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.

Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager

Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »

Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire

Les médecins agréés doivent  suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.

Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans

L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.

Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :

  • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée  à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).

Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :

  •  les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
  • les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
  • le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
    le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
  • tout usager redirigé par un médecin agréé consultant  hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°

Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.

Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :

  • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
  • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
  • un conducteur épileptique, diabétique, etc

Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »

Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire

Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :

  • s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
  • pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
    • pièce d’identité,
    • notification et arrêté de suspension,
    • mail de confirmation de rendez-vous,
    • Cerfa dûment rempli
    • résultats des examens biologiques
    • résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
  • formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
  • remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
  • transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).

Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.

 

Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans 

Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route

Par conséquent depuis août 2022, en dehors des permis professionnels,
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans  et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).

 

Page mise à jour le 7 janvier 2023

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1 046 Comments
  • Barbero Franck
    Répondre
    Posté à 21 h 22 min, 5 janvier 2017

    Bonjour
    Je viens de passer une visite médicale pour le renouvellement de mon permis de conduire, et je voulais savoir où et accompagné de quels documents ou justificatif, le devais renvoyé en recommandé le cerfa 14880*01 signé par le docteur Don Simoni ?

    Vous remerciant par avance pour votre réponse, ou un lien …

  • Philibara7
    Répondre
    Posté à 17 h 07 min, 2 mars 2017

    Bonjour.mon permis doit etre renouveler tous les 5 ans car je suis aveugle de l’ œil gauche.dois-je passer par la commission où puis-je passer par un médecin agréé?merci beaucoup.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 19 h 45 min, 3 mars 2017

      Vous pouvez passer par un médecin agréé si vous n’avez jamais commis d’infraction en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

  • Posté à 13 h 33 min, 4 mars 2017

    Bonjour, j’ai passé l’épreuve pratique du permis avec avis favorable récemment mais la validité administrative du formulaire portant avis médical est expirée. Sur la lettre d’annonce, il est indiqué que je serais prochainement convoqué à ce nouveau contrôle médical d’aptitude à la conduite, mais est ce a moi de contacter un médecin agrée ou c’est la préfecture qui organise un rdv ?
    merci d’avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 42 min, 5 mars 2017

      C’est à vous de faire la démarche, de contacter un médecin agréé à son cabinet.

  • benoît
    Répondre
    Posté à 17 h 20 min, 21 mars 2017

    bonjour,
    je suis passé en commission médicale hier à Lyon, et en reprenant les documents je m’aperçois que l’on m’a remit la deuxième page du cerfa bleu, celle où apparaît la mention « destiné au médecin », et jusqu’à preuve du contraire je ne suis pas médecin :/… le document porte une de mes photos d’identité et je ne suis pas sur qu’il soit normal que je l’ai en ma possession… Sachant que la prise d’un rdv a lyon est assez compliquée, j’ai peur que si ce document manque mon dossier soit retardé, et qu’il me faille reprendre rdv dans un futur plus ou moins proche..
    y-a-t-il une adresse ou je pourrais envoyer ce document dans les plus bref délais, ou pensez-vous qu’il serait inconvenu de déposer ce document entre deux rdv..?
    Ou bien est-ce tout a fait naturel que j’ai ce document en ma possession dans quel cas je me ferais du soucis pour rien?

    merci d’avance!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 44 min, 22 mars 2017

      C’est sans importance, les documents médecin ou usager sont les mêmes, c’est bien normal que le document qui vous a été remis comporte une photo.

  • lec1nico
    Répondre
    Posté à 22 h 45 min, 3 avril 2017

    Bonjour, j’ai une vue moyenne depuis tous petit. j’ai signalé mon problème à l’auto école il m’a dit pas de problème(on aurait dû me conseiller de commencer par la visite médicale). le jour de l’épreuve pratique l’inspecteur m’a demandé de lire une plaque que je n’est pas réussi. il a valider l’épreuve pratique mais demande une visite médicale, je me suis rendu à la convocation de la sous préfecture mais les médecins avait des doutes sur ma vue, ils ont demandé d’aller voir un ophtalmologue agréée, celui ci m’a trouvé 6/10en bino et 5/10 donc assez pour conduire, je suis aller déposer le papier à la sous préfecture et la on me dit que le dossier doit passer en commission et qu’on recevra une réponse dans 3 semaines.. es ce normal?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 02 min, 4 avril 2017

      Mais vous pouviez passer votre visite médicale directement au cabinet d’un médecin agréé qui exerce en ville…
      Dans votre cas, c’est sans doute que les médecins que vous avez rencontrés lors de votre visite médicale ne seront pas présents avant 3 semaines.

      • cyril
        Répondre
        Posté à 15 h 32 min, 3 mai 2017

        Bonjour, J’ai eu une suspension de mon permis de conduire pour usage de stupéfiant (cannabis) mais la fin de ma suspension qui est a la date du 5 mai alors que ma visite médicale est le 30 mai. Puis-je aller voir un médecin agrée pour activer la procédure de récupération de mon permis? (avec mon analyse d’urine et les test psychotechniques si je demande aux l’organismes de lui transmettre !?)

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 23 h 20 min, 4 mai 2017

          Non, vous devez forcément passer la visite médicale à la commission de la préfecture

  • cyril
    Répondre
    Posté à 15 h 42 min, 3 mai 2017

    Merci d’avance !

  • Chirent
    Répondre
    Posté à 13 h 10 min, 10 mai 2017

    Bonjour
    Je me suis fais controler positif stup, donc suspension ex…je dois don passee une visite. La question est, eske je doi prendre un rdv via la prefecture de mon departement ou je vai en recevoir une directement. Car je connait un amis qui la recu directement avant la convocation a la visite
    Merci d’avance de votre reponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 39 min, 10 mai 2017

      En principe c’est à vous de prendre ce RDV…Si vous en recevez ensuite un autre vous pourrez en annuler un.

  • Kevin
    Répondre
    Posté à 23 h 29 min, 15 mai 2017

    Bonsoir,
    Il y a deux ans mon permis a été suspendu 9mois pour cause d’un taux d’alcool trop important.
    J’ai donc à la fin de ma suspension fait ma prise de sang, fait ma visite médicale à la préfecture et fait des tests psychotechniques. J’ai donc reçu un permis provisoire d’un an.
    En revanche, je dois faire une 2e et dernière visite devant la comission. Quelles sont les démarches à suivre ? Relevé sanguin pour le passage devant la comission ? Des tests psychotechniques sont à nouveau à prévoir ?
    Pouvez-vous m’éclairer davantage svp ?

    Un grand merci à vous docteur.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 19 min, 21 mai 2017

      Non pas de tests psychotechniques à refaire mais c’est exactement la même démarche que précédemment / examen biologique notamment…

  • Kris
    Répondre
    Posté à 13 h 03 min, 15 juin 2017

    Bonjour
    Un billet très interressant, une petite question j’ai été victime d’un AVC il y a deux ans, lors de la sortie du centre de réadaptation le médecin a donner son accord pour la conduite. ( aucune sequelle si ce n’est que la fatigue )
    Il semble que bien que le médecin a donné son accord je dois passer une consultation auprès d’un médecin agréé ? si oui faut-il y aller avec une voiture ? actuellement par précaution depuis que j’ai ce doute je ne conduis plus et n’est d’ailleurs plus de voiture 😉 en fait comment se passe le rendez-vous ?
    merci de vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 35 min, 15 juin 2017

      Oui mieux vaut aller passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire. Le médecin donnera son avis sur votre capacité de conduire, c’est une visite médicale, le médecin peut demander des tests complémentaires. c’est plus sage de ne pas vous rendre au RDV en voiture effectivement.

  • Manta
    Répondre
    Posté à 13 h 33 min, 16 juin 2017

    Bonjour je viens de passer mon examen médical en commission primaire par contre quand à t on leur verdict sur l aptitudes ou non ? Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 41 min, 17 juin 2017

      Vous avez aussitôt l’avis d’aptitude puisque l’on vous remet, à l’occasion de cette visite médicale, un document que l’on vous demande de signer et sur lequel figure l’avis des médecins.

  • Un inconnu du 76
    Répondre
    Posté à 9 h 33 min, 22 juin 2017

    Bonjour,

    J’ai eu une suspension de 6 mois à cause de l’alcool, suspension finit j’ai passé une commision médicale, je devais ramener un résultat de test sanguin « sucre et albumine ». Les médecins m’ont donné une ordonnance afin de faire des messagestests (CD texte par electrophorese capillaire et thc urinaire) dans un laboratoire d’analyses. Les résultats envoyé par le labo a la préfecture etait négatif au niveau de la prise de sang (alcool) mais y avait « présence » de thc dzns les urines alors que j’ai arrêté 24 jours sans toucher à un joint.
    Les résultats étant positif j’ai reçu une lettre de la préfecture avec une ordonnance, non pas pour refaire des tests mais pour consulter un spécialiste, dans mon cas un neuropsychiatre dans un délais maximum de 3 mois. Pourquoi me demande t-on d’aller consulter un neuropsychiatre ? Les médecins de la comissions m’ont dit que je devais passer un test psychotechnique qui est obligatoire car suspension supérieur ou égale a 6 mois. Cest pour cela qui me font consulter un neuro psychiatre ?
    Vont-ils me refaire des tests thc apres cette consultation ?

    Merci d’avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 53 min, 22 juin 2017

      Quel était le taux de THC : en effet le seuil de positivité est à 20.
      Si vos résultats étaient positifs pour le cannabis, les médecins peuvent vous demander de consulter pour que l’on vous aide à cesser cette consommation.
      Oui il y aura sans doute de nouveaux tests recherche de THC à l’issue de cette consultation.

  • Posté à 17 h 18 min, 16 juillet 2017

    Bonjour j’ai eu une suspension de 6 mois de permis que j’ai récupéré pour une periode provisoire de 1 ans le 21 juillet 2016 marqué sur le papier mais sur mon permis la date a l’arriere ne correspond pas avec le 21 juillet 2017 il y a marque de 12 juillet 2017 je voulais savoir si c’est une erreur de leur part car j’ai eu un accident le 13 juillet a 6heure du matin soit 6heure apres la date inscrite a arriere du permis je voulais savoir si c’est une erreur de leur part car j’ai vu que la loi dis que la date prend effet a partir de la date du jour de execution de la peine soit le 21 juillet 2016

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 06 min, 18 juillet 2017

      Le 12 juillet correspond sans doute à la date de la visite médicale passée en commission des permis de conduire à la préfecture.

  • vogler
    Répondre
    Posté à 19 h 12 min, 21 juillet 2017

    Bonjours,
    j’ai eu une suspension de permis de 4 mois il y 1 en e demi. Après la première visite médicale j’ai récupérer mon permis pour une durée de 1ans valable jusqu’au 08/11/2017 . sachant que je que je doit passer une deuxième visites médicale j’ai donc fait le nécessaire et j’ai envoyer les papiers pour un RDV en commission médicale . je voudrais savoir le délai de traitement avant qu’il nous envoie la une convocation pour cette dernière visites médicale ? Je l’ai envoyer le 20/07/2017 ? j’ai cru comprendre qu’il y avait 1 moi d’attente avant de recevoir la convocation .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 23 min, 21 juillet 2017

      les délais sont très variables d’un département à l’autre…

      • vogler
        Répondre
        Posté à 11 h 29 min, 22 juillet 2017

        cela peut il prendre plus de 4 semaines ?
        Merci de vos réponses

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 15 h 02 min, 23 juillet 2017

          Oui cela peut prendre plus de 4 semaines mais vous avez beaucoup anticipé la démarche donc tout sera bien terminé avant la date d’expiration de votre permis de conduire en novembre 2017.

  • oneman
    Répondre
    Posté à 16 h 38 min, 25 juillet 2017

    Bonjour, suite a une suspension de permis de 6 mois cause stupéfiant, j’ai rdv le 02 aout pour la visite médicale, j’ai réalisé les test urinaires en laboratoire. Par contre je n’ai eu aucune ordonnance pour convocation pour le test psychotechnique. Ma question est la suivante, comment doit je faire pour passer les tests psychotechnique combien ca coute et est ce obligatoire?

    Merci pour votre réponse/

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 23 min, 26 juillet 2017

      C’est obligatoire pour une suspension de 6 mois, les médecins vous donneront les adresses des centres, le prix varie environ de 80 à 130 Euros

  • sam
    Répondre
    Posté à 18 h 02 min, 7 septembre 2017

    bonjour jai fait une prise de sang car rdv prefecture le 28
    et le 11 nor delta 9thc9 carboxylique : 3.4µg/l
    est ce positif ou non ? dois je repasser un test ? mon permis sera revalider ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 13 h 35 min, 9 septembre 2017

      Quelle est la limite donnée par le laboratoire ?

      • sam
        Répondre
        Posté à 17 h 46 min, 9 septembre 2017

        il n’y en a pas docteur il y a juste marqué detecté et les deux autre thc non detecté merci

        • sam
          Répondre
          Posté à 9 h 26 min, 12 septembre 2017

          a votre avis mieux vaut que je refasse une prise de sang ou non ?

  • fred
    Répondre
    Posté à 1 h 02 min, 8 septembre 2017

    Bonjour ,Docteur

    est ce que la commission médicale a connaissance de l’infraction pour laquelle,le permis a été suspendu, si c’est par rapport à l’alcool ou au stupeifiant?
    et sure la future convocation pour le rdv le savent ils avant l’infraction? car il est dit sur les informations au dessus qu’il est inscrit les pièces necessaire concernant l’nanlyse, urine ou sang à presenter lors du rdv

    merci beaucoup Docteur

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 13 h 33 min, 9 septembre 2017

      C’est à vous de déclarer le motif de l’infraction et en fonction à présenter les examens nécessaires : habituellement test urinaire si infraction avec les stupéfiants, test sanguin si infraction conduite sous l’emprise de l’alcool.

  • lyneseey
    Répondre
    Posté à 10 h 03 min, 12 octobre 2017

    Bonjour Docteur,
    Je viens d’avoir mes résultats sanguins je voudrais avoir votre avis,si ils sont correct.
    V.G.M: 89 MICRO3 Valeurs de référence 80 à 96
    GLYCEMIE A JEU: 0,92 g/L Valeurs de référence 0,74 à 1,10
    5,11 mmoL/L Valeurs de référence 4,11 à 6,11
    GAMMA G.T: 17U/L Valeurs de référence inf. à 40

    Merci de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 27 min, 12 octobre 2017

      Oui ces résultats sont corrects.

  • jennifer monnin
    Répondre
    Posté à 22 h 42 min, 17 octobre 2017

    bonjour. mon ami s’est fait suspendre son permis en octobre 2016 suite alcoolemie. il a fait sa visite médicale en mai 2017. mais n’a tjs pas fait sa prise de sang pour le récupérer car problème perso et manque de temps mais nous sommes en octobre 2017. est ce que l’ordonnance de la préfecture est elle encore VALABLE??

  • jennifer
    Répondre
    Posté à 23 h 16 min, 17 octobre 2017

    bonjour. mon ami s’est fait suspendre son permis en octobre 2016 suite alcoolemie. il a fait sa visite médicale en mai 2017. mais n’a tjs pas fait sa prise de sang pour le récupérer car problème perso et manque de temps mais nous sommes en octobre 2017. est ce que l’ordonnance de la préfecture est elle encore VALABLE??

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 46 min, 18 octobre 2017

      Il n’est pas nécessaire d’avoir une ordonnance de la préfecture pour faire l’analyse mais le dossier au niveau de la préfecture n’a sans doute pas été conservé 6 mois en attente de ces résultats…

      • jennifer
        Répondre
        Posté à 22 h 07 min, 18 octobre 2017

        donc si je comprend bien il faut qu’il refasse la visite médicale?? et les tests psychotechniques sont tjs valables ou bien il faut les refaire également?? merci d’avance pour votre réponse

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 46 min, 21 octobre 2017

          Les tests sont encire valables, il faut repasser la visite médicale.

  • Félix
    Répondre
    Posté à 17 h 48 min, 24 octobre 2017

    Bonjour,
    Tout d’abord merci au Dr Giorgio (et aux autres contributeurs) pour vos réponses éclairées, votre précieuse aide et le temps passé à aider les gens ; d’autant plus que les forces de l’ordre semblent totalement incapables d’apporter des réponses aux questions posées… (sans parler de la préfecture impossible à contacter).
    Bref, mon cas est le suivant (je n’ai vu de cas similaires en parcourant les commentaires de ce site, et je ne suis pas sûr d’avoir totalement saisi les explications en en-tête) : j’ai subit une suspension de 2 mois (et – 8 points) suite à un refus d’obtempérer + alcoolémie (0,6g/l). L’ordonnance pénale ainsi que la notification de suspension indiquent clairement que cette suspension est liée au refus d’obtempérer et non à l’alcool (car Ma question est donc de savoir si je peux passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé (j’ai déjà pris rdv), et non auprès de la commission médicale primaire ?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement,
    Félix

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 48 min, 26 octobre 2017

      Non vous ne pouvez pas passer la visite médicale auprès d’un médecin agréé en ville : refus de souffler dans l’alcootest est assimilé à alcootest positif, donc l’infraction correspond à la conduite sous l’emprise de l’alcool…et relève donc de la commission médicale des permis de conduire de votre département.
      Merci pour votre reconnaissance.

      • Félix
        Répondre
        Posté à 12 h 34 min, 27 octobre 2017

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Cela dit, je n’ai pas refusé de passer l’éthylotest (le refus d’obtempérer et lié au fait que je ne me suis pas arrêté de suite lors du contrôle initial), puis je me suis ensuite arrêté et j’ai alors soufflé : résultat = 0,6g/l de sang. Étant en dessous des 0,8g/l, donc du délit, j’avais un doute sur le fait que je doive passer par la commission (ma notification de suspension indiquent clairement que cette suspension est liée au refus d’obtempérer et non à l’alcool). Je suis censé récupérer mon précieux papier (carte maintenant) rose le 14/11/2017, donc j’imagine que ça risque d’être compliqué …
        Si j’arrive à la préfecture pour récupérer mon permis seulement avec l’avis favorable du médecin agréé, cela n’aura donc pas de valeur ?
        Merci encore.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 7 h 07 min, 29 octobre 2017

          Effectivement aucune valeur, il faut prendre RDV auprès de la Commission médicale des permis de la préfecture pour ne pas prendre de risque de différer la récupération du permis de conduire…L’infraction retenue est « refus d’obtempérer’ mais de toute façon l’alcoolémie est supérieur à 0,5 g…donc c’était bien positif, et donc verbalisable comme conduite sous l’emprise de l’alcool, même si vous n’aviez pas atteint le niveau du délit de 0,8

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