Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire

Chaque commission médicale primaire est constituée  de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).

Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

 

 

Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.

Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture

Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).

Résultats d’examens biologiques à présenter :

Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :

  • pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
  • pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant au moins le dosage du cannabis

Pour infraction conduite sous l’emprise de l’alcool, s’il s’agit d’une première infraction, les médecins sont libres d’exiger ou non la fourniture de ces résultats CDT, GammaGT et VGM.

Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.

Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager

Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »

Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire

Les médecins agréés doivent désormais avoir une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.
L’arrêté du 30 mai 2013 a apporté des précisions pour la formation des médecins agréés pour les permis de conduire.

Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :

  • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée  à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).

Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :

  •  les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
  • les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
  • le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
    le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
  • tout usager redirigé par un médecin agréé consultant  hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°

Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.

Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :

  • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
  • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
  • un conducteur épileptique, diabétique, etc

Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »

Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire

Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :

  • s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
  • pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
    • pièce d’identité,
    • notification et arrêté de suspension,
    • mail de confirmation de rendez-vous,
    • Cerfa dûment rempli
    • résultats des examens biologiques
    • résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
  • formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
  • remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
  • transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).

Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.

Page mise à jour le 30 septembre 2018

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905 Comments
  • Lambert
    Répondre
    Posté à 15 h 07 min, 18 mai 2021

    Bonjour docteur
    Suite à un accident de la route entrainant une suspension de permis de 6 mois à cause d’alcool au volant et excès de vitesse, je passe très prochainement en commission médicale.
    J’ai plusieurs questions.
    Suite à 2 longues années d’hospitalisation et de rééducation, je peux enfin marcher presque comme quelqu’un de normal. Cependant je boite encore un peu. Cela va-t-il gêner ma récupération du permis de conduire ?
    Buvant environ tous les 2 jours une simple bouteille de 33cl de bière, souvent aux alentours de 5°, cela pourrait-il influencer mes résultats de gamma gt, CDT et le reste ? Je sais que oui, mais cela pourrait-il m’empêcher ma récupération de permis ?
    Merci de votre réponse, je suis vraiment inquiet pour ma récupération, sachant que si je ne le récupère pas je devrais dire au revoir à ma reconversion professionnelle en Septembre.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 17 min, 20 mai 2021

      Si la boîterie est sans incidence sur votre capacité à appuyer sur les pédales il n’y aura pas de problème ( dans certaines situations on peut limiter à la conduite d’une voiture avec boîte automatique).
      Oui toute consommation d’alcool influence les paramètres hépatiques..Le métabolisme varie d’un individu à l’autre et même une consommation modérée mais très régulière peut perturber suffisamment les tests chez certains et conduire les médecins à conclure à une inaptitude. Mieux vaut limiter encore davantage cette consommation d’alcool actuellement compte tenu de tout l’enjeu de ce permis de conduire…

      • Lambert
        Répondre
        Posté à 12 h 26 min, 25 mai 2021

        Merci infiniment pour votre réponse.
        J’ai fais un essai de conduite dimanche et je n’ai eu aucune difficulté a accélérer, passer les vitesses ou encore freiner brutalement.
        Ma dernière consommation d’alcool remonte à jeudi dernier et ce n’était qu’une simple bière, et je ferais ma prise de sang aux environ du 7/06.
        En n’ayant pas bu du tout d’alcool depuis jeudi jusqu’à la prise de sang, j’ai des chances d’avoir des résultats négatifs en alcool pour ma reprise du permis ? Sachant que je resterai donc un peu plus de deux semaines sans consommation.
        Je vous remercie encore pour votre réponse, je suis d’autant plus rassuré grâce à mon essai de conduite ainsi que part votre avis.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 01 min, 26 mai 2021

          A priori les résultats devraient être favorables et ne pas s’opposer à la restitution du permis de conduire.

      • Roger
        Répondre
        Posté à 17 h 28 min, 6 juillet 2021

        Bonjour j’ai eu une suspension de permis de 6 mois suite a un contrôle stupéfiant j’ai effectué ma visite médicale j’ai été déclaré apte j’ai du repasser mon code que j’ai obtenus j’ai refais une demande de permis mais il me demande le feuille de la visite médicale que j’ai fournis mais c’est toujours pas bon je ne comprends pas ce que je dois faire. Merci d’éclaircir ma situation

  • cyril
    Répondre
    Posté à 11 h 40 min, 19 mai 2021

    Bonjour, je doit passer une visite médical suite à un retrait de permis pour l’alcool de 8 mois, mes résultats son les suivant :
    V.G.M. ……………………………………………………………… 97,9 fl
    Transaminase ASAT (S.G.O.T) ………………… 23 U/L
    Transaminase ALAT (S.G.P.T) …………………. 19 U/L
    Phosphatases alcalines ………………………….. 35 U/L
    GGT(gamma-glutamyl-transférase) ….. 30 UI/L
    Pourcentage de CDT ………………………………… 1,40 %
    Je ne boit plus est ce que mes résultats sont bon pour récupérer mon permis.
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 12 min, 20 mai 2021

      Oui ces résultats sont corrects et permettent la restitution du permis de conduire.

  • garcia
    Répondre
    Posté à 18 h 13 min, 28 mai 2021

    bjr giorgio jai une suspension de 9 mois sur le papier cet ecris visite medicale et le psychothecnique cet pas ecris

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 37 min, 2 juin 2021

      Il faut des tests psychotechniques puisque la suspension est supérieure à 6 mois.

  • philippe rabu
    Répondre
    Posté à 14 h 31 min, 14 juin 2021

    bonjour.

    j’ai récupéré mon permis depuis un an (valable jusqu’au 14/10/2021 ) .délit en 2018. dois je repasser un test psychotechnique . merci de votre réponse .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 26 min, 14 juin 2021

      Non inutile de repasser des tests psychotechniques pour la 2ème visite médicale

  • Lagrange
    Répondre
    Posté à 9 h 59 min, 15 juin 2021

    Bonjour
    Pouvez vous m’aider à interpréter mes résultats d’analyse de sang svp
    VGM: 98
    CDT : 1.5
    GGT : 11ul
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 13 min, 24 juin 2021

      Ces résultats sont parfaitement normaux.

  • Lagrange
    Répondre
    Posté à 10 h 21 min, 15 juin 2021

    Combien de prise de sang doit on réaliser avant visite commission ?
    Merci pour votre retour

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 13 min, 24 juin 2021

      Il suffit de faire un examen biologique dans les 15 jours qui précèdent le jour de la visite médicale. Pour l’alcool il faut faire doser dans un laboratoire / GammaGT; VGM et CDT.

  • Posté à 11 h 42 min, 22 juin 2021

    J’ai passe une visite medicale pour alcool le 17 juin 2021 l’avis est favorable cependant a ce jour je n’ai pas recu l’avis du procureur me permettant de faire refaire mon permis est ce normal ? NOUS SOMMES LE 22 si oui quel est le delai ? MERCI

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 03 min, 24 juin 2021

      Vous n’avez aucun autre document à attendre. Il faut transmettre VIA INTERNET au site de ANTS le document Cerfa validé qui vous a été remis à l’issue de la visite médicale. 10 ou 14 jours après avoir adressé ce document vous recevrez votre permis de conduire par la poste.

  • Ouamna
    Répondre
    Posté à 2 h 19 min, 24 juin 2021

    Bonjour, j’ai besoin d’aide , je me suis fait retirer le permis il y’a quelques mois pour usage de stupéfiants je peux récupère mon permis le 14 août 2021 , mais je ne sais pas par quoi commencer et quelle démarches faire pour pouvoir la récupérer , merci de vos réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 58 min, 24 juin 2021

      Il faut dès maintenant prendre un rendez-vous à la commission médicale des permis de conduire de votre préfecture ( en ligne le plus souvent). Si votre suspension est de 6 mois vous devrez présenter des résultats de tests psychotechniques le jour de la visite médicale et dans tous les cas un résultat de test urinaire ( recherche de stupéfiants)

  • dufreche
    Répondre
    Posté à 19 h 37 min, 29 juin 2021

    Bonjour, j’ai eu une suspension du à l’alcool, j’ai continué à conduire avec la machine ou il fallait souffler dedans pour démarrer mon véhicule, j’ai ensuite récupéré mon permis et la je dois faire la seconde visite médicale le 1er juillet, je viens d’avoir mes résultats
    Gamma 26, CDT 1.7 %
    je sais que c’est limite pour le CDT mais est ce que je risque de perdre totalement mon permis, ou peut être qu’ils me demanderons de refaire une prise de sang.
    Merci pour votre réponse

  • Cst
    Répondre
    Posté à 10 h 20 min, 1 juillet 2021

    Bonjour,
    Je dois passer en commission médicale la semaine prochaine. Je viens de recevoir les résultats suivants :
    VGM: 97
    CDT : 1.5
    GGT : 55U/l
    Pouvez-vous me dire si ces résultats sont bons pour la récupération de mon permis où si je dois décaler mon rendez-vous et refaire une prise de sang ?
    Merci beaucoup
    C

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 31 min, 3 juillet 2021

      Le laboratoire donne quelle norme pour le taux de CDT ?

  • fred2B
    Répondre
    Posté à 15 h 54 min, 1 juillet 2021

    bonjour,
    je dois passer en commission médicale le 15 juillet 2021 dans le cadre d’une récidive d’alcoolémie.
    je dispose des tests psychotechniques qui sont OK.
    Mes résultats d’analyses effectuées le 19/06 sont les suivants :
    VGM : 85
    gamma : 46
    CDT 1,6 ( norme labo < 1,7 OK)
    mon médecin traitant m'indique que , sur un plan médical les résultats sont OK, je risque d'être recalé par la commission préfectorale du fait des CDT.
    j"ai prévu de réaliser une seconde analyse dans 8 jours.

    compte tenu de votre expérience, pensez vous que la commission médicale refusera ces analyses ?

    en vous remerciant par avance,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 47 min, 3 juillet 2021

      Les CDT sont considérés comme normaux à 1,6 puisque la norme exige inférieur à 1,7…
      Donc vos résultats ne posent pas de problème.

      • Cst
        Répondre
        Posté à 17 h 51 min, 5 juillet 2021

        Il donne < ou = à 1.7% : résultat normal

  • fred2B
    Répondre
    Posté à 17 h 13 min, 2 juillet 2021

    Bonjour,

    Je dois me présenter à une commission médicale le 15 juillet prochain, suite à une récidive d’alcoolémie le 1er janvier 2021.
    La préfecture a suspendu mon permis depuis, et bien évidement je ne conduis pas.
    J’ai été condamné au pénal à une annulation du permis et à 1 mois de conduite EAD après réussite au code ( ayant + de 3 ans de permis, je suis dispensé des épreuves de conduite), puis retour à la « normale » ( permis probatoire + visite médicale un an après).

    Mes tests psychotechniques, sont OK.
    Les résultats de mes analyses effectuées le 19/06/2021 sont les suivants :
    – VGM 85
    – Gamma 46
    – CDT – IFCC 1,6 % ( indication du laboratoire : résultat normal à CDT-IFCC < 1,7 %)

    Je précise avoir consommé de l'alcool :
    – 6 fois entre le 7 /06 et le 16 /06 lors semaine de déconfinement : 4 restaurants, 1 baptême et le repas de la fête des pères: 4 à 6 verres de vin à chaque fois.
    – 4 fois entre le 23 /06 et le 28/06 : 3 restaurants de travail ( 2 à 3 verres de vin max / resto) et 1 apéritif entre amis, ( 5 verres de vin+2 bières + 1 coupe de champagne).

    Soient 10 jours de consommation sur 30 en Juin.
    En dehors d'évènements particuliers, je ne bois pas d'alcool.

    Néanmoins, mon médecin de famille m'indique que le taux de CGT, s'il est normal sur un plan médical, est probablement trop élevé pour la commission.
    J'ai prévu une nouvelle prise de sang le 8 juillet prochain ( soient 10 jours sans consommation), afin de disposer de délais suffisant pour obtenir mes nouveaux résultats.

    Compte tenu du férié, je crains cependant de ne pouvoir disposer des nouveaux résultats à temps.
    Pourrais-je, selon vous obtenir un avis médical favorable, avec les valeurs de CDT indiquées précédemment ?

    En vous remerciant par avance

  • Jérome
    Répondre
    Posté à 1 h 28 min, 3 juillet 2021

    Bonjour j’ai eu une suspension de 6 mois pour stupéfiants, je passe le test psychotechnique le 23 Juillet et la commission médicale le 27 juillet, sachant que ma suspension s’arrête le 9 août, suis je bon dans les délais mais surtout je ne trouve pas de réponse concernant la démarche a effectuer pour faire les test urinaires, vers qui dois je me tourner pour obtenir un rdv en laboratoires , merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 30 min, 3 juillet 2021

      Il faut prendre RDV directement au laboratoire pour faire ces tests urinaires, RDV pour mi juillet afin que les résultats soient récents. Oui vous êtes dans les temps, vous ne pourrez pas conduire tant que vous n’aurez pas reçu le permis de conduire, même si la suspension est terminée. Après la visite médicale il faudra vous connecter sur le site de ANTS pour envoyer le Cerfa et éventuellement d’autres documents. C’est ce qui lance l’édition de votre permis de conduire ( il vous est adressé par la poste à votre domicile).

      • jerome
        Répondre
        Posté à 15 h 01 min, 6 juillet 2021

        merci beaucoup je compte faire les test urinaires le mercredi 21 Juillet, sachant qu’on ma dit qu’il fallait 24h à 48H pour avoir les résultats, dois je ensuite aller les chercher au laboratoire où sont ils transmis directement a la commission médicale ?

      • Jérome
        Répondre
        Posté à 1 h 33 min, 7 juillet 2021

        Donc au plus le test est récent au mieux c’est, n’est ce pas? mon passage en commission médicale ayant lieu le 27, si mon test est éffectué le 15, suis je bon niveau délai…merci de me répondre

  • jerome
    Répondre
    Posté à 2 h 01 min, 4 juillet 2021

    merci, d’autre part j’avais eue une liste de médecins agrées pour le contrôle de l’aptitude a la conduite automobile…a quoi me sert cette liste? est ce la liste de médecins pour la comission médicale? et dans ce cas je prends rdv avec l’un ou l’autre …merci pour vos réponses éclairées et compréhensibles pour les novices de ce parcours judicio_médicale

  • Joey
    Répondre
    Posté à 18 h 05 min, 5 juillet 2021

    Bonjour, suite à une suspension de 4 mois pour stupéfiants, je dois passer en commission médicale cette semaine pour récupérer mon permis, mes analyses de sang sont bonnes sauf le taux de « Acide 11-nor-delta-9-THC-9-COOH » qui est à 0,75, il est bien précisé en dessous que ce sont des traces du métabolite inactif, donc consommation ancienne ou contact passif, peuvent-ils refuser mes analyses? Merci à vous.

    • Jérome
      Répondre
      Posté à 14 h 52 min, 6 juillet 2021

      les test sanguins sont demandés pour conduite sous emprise alcoolique, j’ai eûe une suspension de 6 mois pour stups et me sont demandés test urinaire pour cannabis et opiacés, après je suis dans le Nord, peut être cela dépend des circonstances ou des préfectures mais c’est étonnant, moi je dois passer devant un test psychotechnique et ensuite une commission médicale avec test urinaire datant de moins de 15 jours, ma date de commission est le 27 Juillet et sachant que les test mettent 24 à 48h, je fais mon test le 21 Juillet, bonne chance

  • Posté à 6 h 48 min, 6 juillet 2021

    bonjour ayant eu un debut de cyrhose il y as 5 mois je buvait plus mais le 05juillet 2021 j ai bu 4 rose pour un anniversaire et je passe ma prise de sang le 19 juillet 2021 pour repasser mon permis es ce mes resultat seront bon

  • Roger
    Répondre
    Posté à 17 h 28 min, 6 juillet 2021

    Bonjour j’ai eu une suspension de permis de 6 mois suite a un contrôle stupéfiant j’ai effectué ma visite médicale j’ai été déclaré apte j’ai du repasser mon code que j’ai obtenus j’ai refais une demande de permis mais il me demande le feuille de la visite médicale que j’ai fournis mais c’est toujours pas bon je ne comprends pas ce que je dois faire. Merci d’éclaircir ma situation

  • Xxx
    Répondre
    Posté à 22 h 42 min, 7 juillet 2021

    Bonjour, je dois passer en commission médicale pour récupérer mon permis de conduire. Mes analyses d’urine indiquent 14 ng/ml pour le dépistage THC (<50 ng/ml). Pensez-vous que les résultats sont bons pour récupérer mon permis ? Merci beaucoup

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 17 h 32 min, 12 juillet 2021

      Oui ce taux est considéré comme négatif.

  • Alexis
    Répondre
    Posté à 20 h 48 min, 8 juillet 2021

    Bonsoir Docteur,

    Voilà mon problème : Il y a plus d’un an maintenant, mon permis de conduire à été suspendu pour une durée de 6 mois suite à un controle positif au cannabis au volant.
    Au terme de ces 6 mois, j’ai passé les test psychotechniques et fait le test urinaire pour le THC, qui se sont bien passé.

    Étant obligé de repassé cette visite médicale un an après, je suis retourné passer un test urinaire en laboratoire pour préparer la deuxième visite médicale, malheureusement, notamment à cause d’une rechute quelques semaines avant, et la prise de CBD ( qui je pensais ne serait pas prise en compte pour l’analyse ) mon 2em test est positif.

    J’ai RDV le 15 pour la commission médicale et je ne sais absolument pas quoi faire. Annuler le rendez vous pour le repousser, le temps d’avoir un test urinaire propre ? Tenter la visite en espérant qu’ils ne feront pas attention à certains papiers ( en l’occurrence l’analyse urinaire, par exemple ) ?

    Je suis complètement perdu et désœuvré, étant très gros dépressif ( voir suicidaire ), je vis très mal cette période, donc toute aide serait la bienvenue !

    Merci d’avance pour vos réponses,
    Bonne soirée à vous !

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 17 h 29 min, 12 juillet 2021

      Il faut reporter la visite médicale car vous serez déclaré inapte si le test urinaire met en évidence la présence de stupéfiant.
      Dans les urines on retrouve du THC ( et non du CBD) donc le test positif témoigne de la consommation de cannabis illégal ( THC) et non de CBD…

  • jerome
    Répondre
    Posté à 20 h 36 min, 9 juillet 2021

    bonjour j’ai eue une suspension de 6 mois pour opiacés et cannabis… est ce que lors du test en laboratoire je dois demander un test pour ces 2 stupéfiants ou pour toutes drogues confondues ?

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