Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire

Chaque commission médicale primaire est constituée  de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).

Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

 

 

Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.

Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement  le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité,  proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…

Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture

Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).

Résultats d’examens biologiques à présenter :

Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :

  • pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
  • pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le  cannabis

 

Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.

Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager

Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »

Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire

Les médecins agréés doivent  suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.

Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans

L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.

Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :

  • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée  à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).

Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :

  •  les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
  • les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
  • le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
    le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
  • tout usager redirigé par un médecin agréé consultant  hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°

Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.

Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :

  • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
  • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
  • un conducteur épileptique, diabétique, etc

Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »

Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire

Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :

  • s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
  • pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
    • pièce d’identité,
    • notification et arrêté de suspension,
    • mail de confirmation de rendez-vous,
    • Cerfa dûment rempli
    • résultats des examens biologiques
    • résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
  • formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
  • remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
  • transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).

Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.

 

Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans 

Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route

Par conséquent depuis août 2022, en dehors des permis professionnels,
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans  et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).

 

Page mise à jour le 7 janvier 2023

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1 046 Comments
  • dylan
    Répondre
    Posté à 20 h 02 min, 24 mai 2023

    bonjour je suis en annulation de permis suite a une conduite sous stupefiant suis je obliger de passer ma commission dans mon departement ou puis je la passer dans nimporte quel autre departement merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 11 h 18 min, 29 mai 2023

      Il faut passer la visite médicale dans un département dans lequel vous avez une adresse postale puisque le permis de conduire vous sera transmis à cette adresse.

      • Posté à 13 h 48 min, 16 août 2023

        Bonjour, quel recours si je n’arrive pas à obtenir un RDV avant la date de renouvellement de permis.. sans permis je ne peux plus travailler. la seule disponibilité pour le moment sur le site de la préfecture est d’un mois après ma date de fin de validation de mon permis. Merci d’avance de votre retour. Bien cordialement

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 8 h 54 min, 25 août 2023

          Il n’y a pas de possibilité. Il faut surveiller le site de RDV; certains usagers ont la courtoisie d’annuler le RDV pris sachant qu’ils n’iront pas. Il faut savoir que ces sites de prises de RDV ne limitent à la prise de 1 RDV par usager. Certains usagers prennent 10 RDV pour avoir le choix du RDV…donc bloquent 9 RDV pour les autres usagers car ils n’annulent aucun des 9 RDV non honorés.
          Les préfectures sont informées de ce point.

      • Toyati
        Répondre
        Posté à 21 h 45 min, 17 janvier 2024

        Bonsoir. Après une annulation de mon permis de conduire, je me suis inscrite dans u r auto école pour repasser le code de la route. Mon auto école me dut qu il faut d’abord passer la visite médicale avant de passer l examen théorique. Le médecin dit qu’il faut d abord passer le test théorique. Je suis perdu due. Le ci de José conseils

  • Basile
    Répondre
    Posté à 15 h 39 min, 9 juin 2023

    Bonjour,
    Je viens de passer en commission médicale et les médecins m’ont fait signer le cerfa avec aptitude temporaire d’un an sans me le notifier et pendant qu’ils discutaient avec moi de mon choléstérol et des risques cardio-vasculaires (déduction faite par la présence de xanthélasmes aux yeux). Est-ce normal même sans preuve médicale ? Dois-je effectuer un recours ?
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 9 h 39 min, 11 juin 2023

      A l’issue de la première visite médicale en commission de la préfecture ( donc suite infraction alcool ou cannabis), l’aptitude est toujours temporaire. Avant de signer n’hésitez pas à questionner les médecins.

  • Jc Martin
    Répondre
    Posté à 18 h 58 min, 21 juin 2023

    Bonjour
    Je viens de passer devant la commission médicale d’appel avec un bilan sanguin parfait.
    C’était un médecin hors préfecture et j’ai du payer 140 euros par medecins
    Donc 280 euros.
    Le tarif n’était pas mentionné sur la lettre de la préfecture me demandant de prendre rendez vous avec ce médecin.
    Est ce normal ?
    J’ai lu sur cet article que cela devait être 36 euros par medecin
    Merci d’avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 20 min, 24 juin 2023

      Les tarifs pour la commission médicale d’appel ne sont pas fixés par les textes. 36 Euros c’est en commission médicale primaire.
      Néanmoins, il faut adresser un courrier au préfet car effectivement ce tarif est très élevé.

  • vivi
    Répondre
    Posté à 12 h 20 min, 23 juin 2023

    bonjour
    mon fis viens de récupérer son permis après une suspension de 6mois il est apte temporairement pour 6mois
    a sa nouvelle réexamination par la commission médicale que doit t il fournir on ne lui a rien dit ni donner
    merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 01 min, 24 juin 2023

      Lors de sa prise de RDV sur le site de la préfecture, il aura toutes les précisions : dans tous les cas apporter un nouveau résultat d’examen biologique, mais ne pas refaire de tests psychotechniques

  • Jc Martin
    Répondre
    Posté à 15 h 30 min, 28 juin 2023

    bonjour
    je suis passe devant la commission médicale d’appel chez un médecin agréé par la préfecture.
    Ils étaient 2 et j’ai du payer 140 euros par tête, évidemment pas de carte bleue, espèces ou cheques.
    Aucun tarif n’étaient mentionnés sur la lettre de la préfecture me demandant de prendre rendez vous avec ce médecin.
    Je lis sur internet que la visite coute 36 euros pour les toubib agréés.
    J’ai vraiment l’impression de mettre fait avoir comme un bleu!
    Qu’en pensez vous?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 11 h 05 min, 2 juillet 2023

      le prix pour une visite médicale en commission d’appel n’est pas fixée par les textes…néanmoins 280 Euros pour la visite c’est complètement excessif. Vous pouvez adresser un courrier au préfet ainsi qu’à à l’Ordre départemental des médecins.

  • Posté à 17 h 41 min, 2 juillet 2023

    Bonjour,
    puis je passer mon rdv de commission médicale (suspension du permis pour alcoolémie)dans la préfecture du bas rhin si j’habite dans le haut rhin?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 9 h 44 min, 13 juillet 2023

      Normalement non, il faut passer dans son département de résidencee mais faites-vous confirmer par votre préfecture car il existe des différences régionales au plan des procédures…

  • Posté à 12 h 38 min, 3 juillet 2023

    Bonjour,
    Je suis passé devant la commission médicale primaire en vue d’obtenir un permis sans limite de date de validité. Mes tests sanguins (dépistage alcool) sont indiqués « taux normal » : CDT 1,7%, SGOT 22, SGPT 28, GGT 28, VGM 90,4.
    Malgré ces résultats notifiés normaux (et confirmés comme tels par mon médecin traitant), l’un des 2 médecins m’a notifié qu’il avait pouvoir, indépendemment des résultats d’analyse, d’accorder ou pas le permis selon son propre ressenti personnel. Ayant indiqué dans mon dossier que j’étais sous selincro, il m’a dit que celà voulait dire que j’étais encore alcoolique (à noter que je ne bois plus une goutte d’alcool en semaine et que je consomme de manière très raisonnée le week-end) et que c’était un mauvais point. Se basant sur ces 2 raisons (son ressenti + selincro), il a donné à mon permis une date de validité de 6 mois avec obligation de repasser en commission avec analyses à 3 et à 6 mois. En fin de visite, ce médecin m’a dit que si je revenais dans 6 mois avec les mêmes analyses et qu’il avait le même ressenti, il me retirerait mon permis. Je pense très sincèrement que ce médecin use d’un abus de pouvoir et que sa justification est basée sur son ressenti (« je ne vous sens pas ») et non sur des données médicales factuelles notifiées normales et confirmées comme telles par mon médecin référent. Quelles démarches me conseillez vous ? Merci pour votre retour.

  • Posté à 15 h 16 min, 16 juillet 2023

    après un contrôle positif a l alcool et une suspension de trois mois de mon permis et puis être passé devant la commission médicale de la manche après prise sang et dossier complet avec un taux de cdt de 1.3 le médecins ma donné provisoirement le permis pour 12 mois a partir de la date de l infraction, maintenant je dois repassé devant cette même commission , si j ai le même taux de cdt selon sont bon vouloir il peut me repoussé encore la remise de mon permis ou peut il m enlever mon permis

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 19 min, 18 juillet 2023

      Ce taux de CDT de 1,3 était parfaitement normal, donc si c’est de nouveau un taux dans ces valeurs, cela ne s’oppose pas à la délivrance d’une aptitude définitive à la conduite ( s’il s’agit d’une véhicule du groupe léger).

  • Lassana drame
    Répondre
    Posté à 22 h 24 min, 6 août 2023

    visite medical

  • HEBERT
    Répondre
    Posté à 17 h 57 min, 7 août 2023

    dois je prendre rdv a la commission médicale avant de passer au tribunal ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 38 min, 7 août 2023

      Les 2 sont complètement indépendants, donc aucune importance…

  • Claude
    Répondre
    Posté à 6 h 01 min, 10 août 2023

    bonjour, suite à un AVC quelle est la procédure pour avoir le droit de conduire? merci

  • Yves
    Répondre
    Posté à 11 h 09 min, 16 août 2023

    Bonjour,
    J’ai eu un retrait de 6 mois suite à dépistage positif à l’alcool pour la 1ère fois.
    On ne me demande pas de prise de sang lors du rdv devant la commission médicale. Est-il préférable de la faire pour apporter aux médecins un élément chiffré éclairant leur décision ?
    En revanche on me demande de remplir un questionnaire médical relativement complet. Est-ce la procédure normale ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cdt.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 9 h 14 min, 25 août 2023

      La prise de sang est obligatoire afin de présenter le jour de la visite médicale des résultats de GammaGT, VGM et CDT.
      Il faut également apporter ce questionnaire de santé complété.

  • Yves
    Répondre
    Posté à 10 h 05 min, 18 août 2023

    Bonjour,

    J’ai eu une suspenion de 6 mois pour alcoolémie pour la première fois.
    Je dois effectuer la visite médicale devant la commission des médecins.
    Sur le courrier reçu par la préfecture le lendemain de l’infraction il ne m’a pas été demandé de bilan sanguin, seulement le résultat des tests psychotechniques.
    En revanche sur la convocation à la visite médicale, la prise de sang y est mentionnée.
    Dois-je effectuer la prise de sang ? Est-ce une erreur de leur part ?
    Je vous remercie de votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 9 h 13 min, 25 août 2023

      Oui bien sûr, il faut réaliser la prise de sang.

      • timo
        Répondre
        Posté à 18 h 44 min, 26 août 2023

        Bonjour suite a une anulation pour alcolemie j ai eu une anulation de 1 mois
        j ai passé les test psyco et la je dois faire des analyses
        ma question est la suivante
        dois je faire gamma gt , cdt , vgm clycemie ..? ou il y a autre chose genre alat asat triglycerides?
        et pour finir quel est le taux acceptable pour les vgm ?
        merci

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 20 h 37 min, 28 août 2023

          Il faut faire doser GammaGT; VGM et CDT
          Le laboratoire notera les valeurs normales sur le document qui indique les résultats.

  • CAROLINE RETAILLEAU
    Répondre
    Posté à 14 h 12 min, 8 novembre 2023

    Bonjour,

    Suite à une suspension l’année dernière, je dois faire ma 2ème visite médicale avec prise de sang pour revalider définitivement mon permis.
    Quels sont les taux à avoir pour enfin être tranquille svp ?
    Tout est flou sur le net. Exemple les CDT : de combien doit on être sous les 1.7 ? Qu’est ce que la zone grise ?

    Merci beaucoup

    Caroline

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 20 h 58 min, 13 novembre 2023

      Il faut se référer à la fourchette normale donnée par le laboratoire ( variable suivant les automates).
      C’est souvent inférieur strictement à 1,7 : donc idéalement ne pas être au-dessus de 1,6

  • Martial
    Répondre
    Posté à 0 h 48 min, 21 novembre 2023

    J’ai été déclarer apte temporaire par la commission suite a une suspension pour stupéfiant et il n’y a plus de place actuellement pour repasser la visite.
    Dans la page ou se trouve le lien de demande de rdv, un message m’indique ceci:
     » Vous êtes déjà passé en commission médicale et vous avez été déclaré « inapte », apte temporaire ou avec restrictions => ne prenez pas un nouveau RDV
    Vous pouvez saisir la commission médicale départementale d’appel par courrier  »
    Je ne comprends pas, est ce que je peux me contenter d’envoyer les documents à l’adresse de cette dernière?
    Est ce qu’entreprendre cette démarche d’appel signifie que je conteste la décision de la commission et risque donc d’être néfaste pour la récupération de mon permis?
    Je suis actuellement dans une position délicate et récupérer mon permis au plus vite me serait d’un grand secours.
    Merci d’avance,
    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 35 min, 27 novembre 2023

      Saisir la commission médicale d’appel signifie que vous contester la décision des médecins, ce qui n’est pas votre cas.
      Vous devez attendre qu’un RDV se libère; rien ne se fait par courrier: Il faut vérifier le site de prise de RDV tôt le matin car il est mis ù jour très tôt le matin et vous pouvez avoir un RDV qui s’est libéré ( car annulé par un usager).

  • Durand
    Répondre
    Posté à 13 h 34 min, 4 décembre 2023

    Bonjour ma fille doit passer la visite médicale pour continuer à valider son permis car elle est sous traitement épileptique.Son permis s achevé en février 2024,mais elle part en stage à l étranger pour ses études de janvier à juillet 2024.Peut elle renouveler son permis en décembre sachant qu il est toujours valide?ou peut elle attendre juillet qd elle revient ?Par contre après la visite médicale pourra t elle conduire?avec un papier provisoire ?merci pour votre retour.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 20 h 39 min, 4 décembre 2023

      Oui elle peut passer la visite médicale en décembre; après la visite médicale elle transmettra le Cerfa complété par le médecin sur le site de ANTS pour obtenir un nouveau permis de conduire avec une nouvelle date de validité/
      Si elle attend juillet elle ne pourra pas conduire dès son retour; il faudra attendre d’avoir passé la visite médicale et reçu le permis de conduire avec la nouvelle date de validité.

  • Posté à 10 h 29 min, 18 janvier 2024

    Un médecin agréé a fait porter la mention COMMISSION en 2019 pour mon renouvellement permis de conduire en 2024 j’avais déclaré en 2014 un diabète type 2 soigné par médicament qui ne produit pas d’hypoglycémie, je n’ai jamais été condamné pour alcoolémie au volant ou substances, j’ai dit au médecin agréé de Meurthe et Moselle dernièrement par conversation téléphonique que je ne devrais plus réaliser ces visites, il m’a répondu qu’il avait ses avocats ! C’est grave dans mon cas c’est de la discrimination, j’ai écrit au Président de la République car j’avais intercepté en 2022 un député pour faire alléger les modalités en diabète type 2 sans crises ou médicaments qui provoqueraient de l’hypoglycémie et un arrêté va dans ce sens, j’ai double punition en fait c’est inacceptable cette situation , en fait c’est pour me faire payer une visite non remboursée, à quoi serviraient les décrets si on ne les applique pas !

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 20 h 11 min, 21 janvier 2024

      Lorsqu’un usager n’est pas d’accord avec la décision rendue par le ou les médecins agréés pour les permis de conduire, il peut saisir la commission d’appel de la préfecture.

  • Vincent
    Répondre
    Posté à 10 h 04 min, 23 janvier 2024

    Bonjour,
    Je réside de façon permanente en Espagne, mon permis est français (nouveau format européen, pas le rose), je dois le renouveler cause périodicité tous les 5 ans (problème médical), puis je le faire à la préfecture malgré une adresse à l’étranger ?
    Merci.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 03 min, 25 janvier 2024

      Non il faut une adresse en France pour passer cette visite médicale: Si vous résidez de façon permanente en Espagne vous devez normalement faire changer votre permis de conduire français contre un permis espagnol…

  • Posté à 15 h 54 min, 29 janvier 2024

    Bonjour, Suite à un infarctus avec quasiment aucune séquelle et sans aucune insuffisance cardiaque, je souhaite savoir si le questionnaire de santé voir visite médical peut être rédhibitoire pour accéder à la profession. Mon test d’effort est bon et il n’y a aucune restriction à une reprise de travail. Merci par avance de votre retour d’expérience ou m’indiquer vers quel syndicat, médecin ou si la préfecture peut me renseigner sur ce point. Je suis tombé sur le questionnaire très complet et je me pose d’autant plus la question. Cordialement,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 19 h 17 min, 2 février 2024

      De quelle profession parlez-vous ?

  • chiappore jean marie
    Répondre
    Posté à 0 h 27 min, 31 janvier 2024

    J’ai un diabète de type 2 traité par insuline bien équilibré sans hypoglycémie.Dois je passer une visite médicale avec un médecin agréé?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 19 h 07 min, 2 février 2024

      Oui il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agrée ( mais à son cabinet, pas en commission médicale de la préfecture)

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