Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire

Chaque commission médicale primaire est constituée  de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).

Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

 

 

Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.

Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement  le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité,  proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…

Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture

Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).

Résultats d’examens biologiques à présenter :

Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :

  • pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
  • pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le  cannabis

 

Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.

Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager

Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »

Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire

Les médecins agréés doivent  suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.

Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans

L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.

Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :

  • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée  à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).

Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :

  •  les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
  • les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
  • le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
    le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
  • tout usager redirigé par un médecin agréé consultant  hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°

Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.

Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :

  • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
  • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
  • un conducteur épileptique, diabétique, etc

Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »

Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire

Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :

  • s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
  • pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
    • pièce d’identité,
    • notification et arrêté de suspension,
    • mail de confirmation de rendez-vous,
    • Cerfa dûment rempli
    • résultats des examens biologiques
    • résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
  • formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
  • remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
  • transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).

Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.

 

Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans 

Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route

Par conséquent depuis août 2022, en dehors des permis professionnels,
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans  et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).

 

Page mise à jour le 7 janvier 2023

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1 043 Comments
  • Ncy
    Répondre
    Posté à 10 h 55 min, 27 janvier 2013

    Mon père âgé de 84 ans a fait un léger AVC en Nov 2012. Il a bien récupéré. Les docteurs à l’issue du séjour hospitalier étaient plutôt positifs quant à la reprise de la conduite, cependant il a dû signer un papier comme quoi il devait passer à la commision de la préfecture pour revalider son permis. Il a vu un docteur agréé qui lui a dit qu’il devait passer un test psychotechnique. Le test évidemment l’a déclaré inapte. « Evidemment », car mon père n’a jamais touché un ordinateur de sa vie et manier des petites manettes, avec ses rhumatisme aux mains, comment peut-il avoir les réactions nécéssaires ? ! … Cela ne l’empêche pas de tenir correctement un volant de voiture… Certes il est âgé mais beaucoup mieux en forme que certains. Ceci dit, le docteur agréé par la préfecture lui a dit qu’il pouvait conduire une voiture sans permis, mais à l’assurance on lui a déclaré que si le test l’a rendu inapte, alors il ne peut rien conduire du tout. Est-ce vrai ? Existe-t-il un autre test pouvant certifier qu’il est capable de conduire ( exemple un test de conduite réelle ) ou pas ? Merci de vos réponses.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 32 min, 1 février 2013

      Il existe de très nombreuses batteries de tests psychotechniques.… Il faut bien sûr choisir des tests qui soient adaptés à la personne.
      Certains centres de rééducation fonctionnelle proposent des tests de conduite en réel et font un compte-rendu qui peut être remis au médecin agréé.
      Il est possible de saisir la commission d’appel pour contester cet avis d’inaptitude.

  • hamid
    Répondre
    Posté à 10 h 08 min, 28 janvier 2013

    en 1988 j’ai eu un retrait de permis après dépassement de 20 km de vitesse autoriser qui était de 50 km a la suite de ça j’ai eu un retrait de permis et une visite médicale et depuis je renouvelle chaque 5 ans cette visite est ce normal

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 53 min, 30 janvier 2013

      Le motif de suspension n’impose pas une visite médicale tous les 5 ans : il y a sans doute un autre motif, un problème de santé qui le justifie ?

  • cabinet medical
    Répondre
    Posté à 10 h 06 min, 25 février 2013

    bonjour, j’aurais v oulu savoir s’il vousplait les pièces à fournir lors d’une visite médicale hors commisssion, car ce ne sont jamais les mêmes documents qui sont demandés !
    3 photo (une pour chaque formulaire j’imagine mais pour le nouveau permis il n’en faut pas une deplus ?)
    + 1 si carte jeune
    + 1 si carte taxi
    photocopie de PI
    permis de conduire (à envoyer avec le reste ?)
    une enveloppe timbré à 50g a l’adresse du demandeur ?
    une enveloppe kraft format 162X229mm timbré a 50g
    je pense que c’est tout mais pouvez vous me le confirmer s’il vous plait ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 14 h 00 min, 26 février 2013

      Il faut consulter le site de la Préfecture de votre département : les pièces peuvent varier ( enveloppe, envoi du permis ou non, etc). Chaque préfecture a son organisation propre.

  • Posté à 20 h 37 min, 11 mars 2013

    bonjour mon annulation de permis est jusqu au 14.02.13 je vais a la sous prefecture le 14.02.13 tout a ete depose et fait en decembre 2012 on m annonce que la commission a lieu le 21.02.13, la commission faite l avis medical est tres bon et positif pour repasser le code mais la psy a envoye un rapport contradictoire au début négatif et sur la fin sa conclusion positive ce qui a remis la commission au 14.02.13, la sous prefecture et mon avocat lui ont demande un nouveau rapport, 2 fois elle a renvoye le même et seulement au quatrième elle a envoyé le bon positif pour la conduite et rapasser le code en voyant so erreur
    j avais pris congés j avais prévu de passer mon code à l ecf et la je suyis retardé de plus d’un mois pour me réinscrire et pour passer mon code, j ai eu 8 mois d annulation sans compter la date du 09.04.12 ou je me suis fais arreter avec alcool au dessus de 1 g le procès a eu lieu le 13.06.12 l’annulation a prit effet le 13.06.12 ai je un recours y a t il un vice de forme un article pour commission tardive après levéee d annulation et erreur de la psy
    merci
    cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 11 min, 12 mars 2013

      Il faudrait poser la question à votre avocat pour savoir s’il est possible de faire reconnaître ce préjudice…Un internaute qui a été dans la même situation pourra peut-être répondre…

      • Posté à 23 h 44 min, 12 mars 2013

        l’avocat ne se mouille pas ne veut pas attaquer l’administration, qui rejette tout sur la psy
        pas de réponse pas de permis
        merci de votre réponse
        cordialement

  • Posté à 20 h 45 min, 11 mars 2013

    urgent

  • conry
    Répondre
    Posté à 6 h 25 min, 25 mars 2013

    bonjour j’aimerai savoire voila javé une visite médical a passé pour le perni voiture avent le 06/11/2012 et donc j’ai loupé la date nous somme le 25/03/2013 esque je risque de perdre mon permie pour ne pas etre été a cette visite

    • Jean-Louis GERAY
      Répondre
      Posté à 10 h 18 min, 11 avril 2013

      Vous conduisez actuellement avec un permis de conduire non prorogé. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, cette infraction entraîne une contravention de 4ème classe et la perte de 3 points au permis de conduire.

  • rudy
    Répondre
    Posté à 19 h 52 min, 3 avril 2013

    Bonjour,

    J’ai eu une suspension de permis de 6 mois (cause alcool), j’ai donc passé une première visite il y a un an, j’ai eu un permis temporaire pour un an et je dois repassé une visite médicale au titre de la commission primaire. Aucun examen sanguin ne m’a été demandé.
    Je souhaiterai savoir comment se passe cette visite médicale (test urinaire, sanguins, psychomoteur ou autre test en tout genre…)
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  • krog
    Répondre
    Posté à 13 h 54 min, 30 avril 2013

    j’ai fait un trauma cranien il ya 10ans. Puis eu mon permis pour des durées d’1an. mon permis a été invalidé il y a 5 ans pour crises d’epilepsie. Je n’en fait plus et souhaite récupérer mon permis. J’ai passé une visite chez un medecin agréé qui demande des examens complémentaires. Je repasse donc à la prefecture bientot. Aurai-je du faire un cours de conduite avant? La comission peut elle décider que je dois reprendre des cours?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 03 min, 30 avril 2013

      Non, les médecins n’imposent jamais de prendre des cours de conduite.

  • DUPONT jean-paul
    Répondre
    Posté à 17 h 04 min, 10 mai 2013

    Bonjour,
    Lors de mon passage devant la commission médicale pour le renouvellement de mon P.L, suite a une inaptitude médicale.

    J’ai eu l’horreur de voie que l’ensemble de mes permis avait été concerné par cette notification.

    Après relecture, il s’avère que ceci ne concernait que mon P.L.

    Donc : erreur de saisie de la préfecture.

    Maintenant j’arrive au terme des 2 ans de provisoire, que dois-je faire?

    Repasser devant la commission?
    Voir un « généraliste » et lui dire que c’est une erreur pour mes autres permis?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,

  • Nono
    Répondre
    Posté à 20 h 45 min, 16 mai 2013

    Bonjour je voudrai savoir la commission medicale fais des visites le samedi car je ne suis pas disponible du tout la semaine. Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 26 min, 16 mai 2013

      Il faut interroger la préfecture de votre département, chaque préfecture a son mode de fonctionnement.

  • valérie
    Répondre
    Posté à 13 h 35 min, 18 mai 2013

    bonjour Dr ,
    mon permis a été annulé suite a un taux d’alcoolémie trop élevé , et la perte de la totalité de mes points , il y ‘a qlqs années .
    j’ai donc repassé mon permis en décembre 2011 .
    Ma première visite médical a u lieu en juin 2012 avec prise de sang test psy ect …
    j’ai donc reçu ma convocation pour la deuxième visite ce matin et je suis surprise de ne pas avoir de prise de sang a passer !!
    Est ce normal ou un oubli ?

    merci d’avance .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 15 h 32 min, 18 mai 2013

      Désormais, ce sont les médecins qui doivent prescrire les examens lors de la visite médicale.

      • valérie
        Répondre
        Posté à 16 h 11 min, 18 mai 2013

        ok!!!!donc j attend de passer ma deuxième visite médical a la commission primaire,et je ne fait pas de prise de sang avant ce rdv?car il ne m en demande pas!!!!!

  • LALEVE
    Répondre
    Posté à 14 h 01 min, 30 mai 2013

    j’étais suspension mon permis 3 mois pour l’alcool. et je dois repasser la 2éme visite médical à la commission le médecin m’as donne l’ordonnance pour faire prise de sang mais j’ai perdu je peux demande a mon médecin ? et j’ai encore trop gamme ils peuvent me retire mon permis ou encore provisoire permis ? merci

  • Lee
    Répondre
    Posté à 9 h 57 min, 10 juin 2013

    Je viens de passer devant un médecin agrée pour passer mon permis de conduire et bien que mon neurologue ait dit que les visites annuelles étaient inutiles vu mon épilepsie bien gérée je dois faire une visite annuelle soi-disant imposée par la loi, comment contester? Merci

  • Thomas
    Répondre
    Posté à 21 h 15 min, 9 juillet 2013

    Bonjour,
    Suite à une invalidité de mon permis (défaut de points), je passe une visite médicale.
    Sous prétexte que j’ai eu une prothèse de hanche posée il y a un an et une opération au dos il y a 4 mois, le médecin ne m’accorde que le permis B (j’avais A,B,C et E) et pour un an que sur une boite automatique.
    Puis aller voir un autre médecin sachant qu’il ne m’a pas fait remplir le pavé qui m’informe de l’aménagement nécessaire (la boite automatique qui n’est d’ailleurs pas un aménagement puisque c’est un véhicule de série) ? Il ne m’a fait aucun examen non plus à part la vision.
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 21 min, 9 juillet 2013

      Le médecin agréé a adressé le double du certificat qu’il vous a remis, à la préfecture, donc il est inutile d’aller voir un autre médecin agréé si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du premier médecin: par contre vous pouvez contester sa décision…

  • patrice
    Répondre
    Posté à 9 h 25 min, 10 juillet 2013

    TOUT EST UNE HISTOIRE DE FRIC

  • guillaume
    Répondre
    Posté à 18 h 57 min, 18 juillet 2013

    bonjour ayant eux un retrait de permis en 14 juillet 2000 1.5 gr j’ai eux une suspension de deux mois depuis ce jour je repasse une visite tout les deux un an voir trois ans quand j’ai de la chance devant les médecins j’en revient aujourd’hui même il me l’on remis pour deux ans cette foi ci javait une prise de sang a faire gamma 116 et cdt 0.9 normale je ne bois jamais pour le gamma le taux est élevée a cause de la prise d’un neuroleptique risperdal!! il y a trois ans il m’ont embêter a cause de celui ci et voulait l’avis d’un médecin psychiatre chose fait le plus grand reconnu de ma ville il était ok état plus que stabiliser !!j’ai une femme et un enfant que j’ai emmener ce jour car pas de solutions de garde avis favorable mais encore aujourd’hui il m’ont embêter et me dise que tant qu’il y a le risperdal permis a durée limitée
    c’est la loi dit t’il .j’ai envie de faire appel cela fait 13 ans et dixième visite que je fait du coup plus sa va plus j’ai de la tension 18.5 .d’habitute je suis a 11.5 ce jour je ne bois plus jamais et bien compris la leçon et leur visite me coute cher quoi faire ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 36 min, 19 juillet 2013

      Vous pouvez contester la décision des médecins agréés.

  • guillaume
    Répondre
    Posté à 19 h 01 min, 18 juillet 2013

    j’ai un peut l’impression qu’il joue de moi ma famille me soutien car étant stabiliser il ne comprenne pas que l’on m’en bette encore sur un exes vieux de 13 ans j’ai 37 ans jetait jeune a l’époque et je fêtait le 14 juillet mais maintenant j’ai compris et les examens le prouve !!

  • guillaume
    Répondre
    Posté à 19 h 20 min, 18 juillet 2013

    oui enfin il ma quand même dit que la prochaine foi deux ans pff c’est long je risque de le récupérer définitivement doit je le croire ? suivez mon conseil si vous arrosez trop une soirée (vacances ,contrat, mariage ,enfant)ne prenez pas le volant !!!! c’est trop dur a récupérer………………….13 ans dix visite a 33 euros une visite sanguine a 25.50 un médecin specialisee a 70 rien de rembourser 425 euros de débourser sachant une perte d’emploi et un dégout de la vie après plusieurs embrouille d’emploi du a ma suspension qui j’espère partira avec le temps a bonne entendeur salut

  • Benjamin
    Répondre
    Posté à 14 h 39 min, 24 juillet 2013

    Bonjour,

    j’ai rdv pour une visite médicale l 05/08/2013 pour une suspension de permis liée à la consomation des stupéfiant, je me suis fait arrété en mois de fevrier positif au THC, j’ai reçu un papier chez moi comme quoi faut faire une analyse urinaire avant de passer la visite medicale, ma question est , est ce que le test doit porter sur tout les drogues ( cannabis , cocaines , amphétamines … ) ou seulement sur la drogue qui a été la cause de la suspention , THC … je vous remerciiie

  • Silas
    Répondre
    Posté à 14 h 48 min, 27 juillet 2013

    Bonjour ,

    j’ai eu une suspension de 3mois et une amende de deux cent euros suite a un contrôle pour stup en 2011.

    J’ai passé une première visite la même année, j’ai bien sûr arrêté de fumer depuis , mais les médecins m’ont remit un permis pour un an, malgré les bon résultats de la prise de sang.

    Un an après, en 2012, je retourne a la visite médicale , mais vu que l’on m’avait fait faire une prise de sang pour l’alcool, on me redemande de repasser une visite cette année.

    Est ce normal car cela n’est pas une erreur de ma part?
    Peuvent ils me remettre un permis provisoire d’un an même si mes résultats sont ok?
    Lors de la visite médicale , les médecins ont ils mon dossier sous les yeux?
    Car lors de la dernière visite on me demandé si je m’étais fais arrêter pour alcoolémie , et j’ai peut être été trop bête de dire la vérité et aurais peut être mieux fais de confirmer pour l’alcool car maintenant je dois encore repayer pour repasser une visite , qui d’ailleurs augmente un peu plus chaque année , sans compter le prix des timbres , photo identité etc…

    Merci par avance pour vos réponses,

    Bises, et bon courage a tous!

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