C’est désormais l’arrêté du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005.
Les médecins apprécient si l’incapacité constatée risque d’empêcher une manœuvre efficace et rapide, de gêner le maniement des commandes en toutes circonstances. Si besoin, un test est effectué
L’embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique, lorsqu’ils constituent la seule adaptation nécessaire ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l’attribution d’un permis , mention restrictive « embrayage adapté » et/ou « changement de vitesse adapté » (code 10 et/ou 15).
5.1 Membres supérieurs
Les médecins tiennent compte de la valeur fonctionnelle du membre supérieur dans son ensemble.
5.1.1 Doigts, mains
Compatibilité si la pince est fonctionnelle bilatérale, avec opposition efficace.
La force musculaire de préhension doit être sensiblement équivalente à celle d’une main normale.
5.1.2 Amputation main, avant-bras, bras
Incompatibilité
5.1.3 Raideur des membres supérieurs
Incompatibilité des lésions fixées des nerfs, des os, des articulations, des tendons ou des muscles entraînant une diminution importante de la fonction.
Les ankyloses, les arthrodèses du coude, du poignet, de l’épaule non douloureuses en position de fonction pour la conduite automobile sont compatibles.
5.2 Membres inférieurs
5.2.1 Amputation de la jambe
- A gauche :
la nécessité d’un aménagement sera envisagé en fonction du handicap, se son évolutivité, de la qualité du moignon et l’adaptation fonctionnelle à l’appareillage.
Lorsque l’embrayage automatique est la seule adaptation nécessaire, il n’est pas considéré comme un aménagement t autorise l’attribution d’un permis lourd mention restrictive « embrayage automatique ». - A droite :
compatibilité avec aménagement.
5.2.2 Amputation de la cuisse
- Amputation de la cuisse gauche :
compatibilité « embrayage automatique » - Amputation de la cuisse droite :
compatibilité avec aménagement.
5.2.3 Ankylose, raideur du genou
- AÂ gauche :
compatibilité avec « embrayage automatique », si la flexion du genou est inférieure à 70° ou si le genou est instable. - A droite :
compatibilité avec aménagement, si la flexion du genou est inférieure à 70° ou si le genou est instable.
5.2.4 Ankylose, raideur de la hanche
Incompatibilité en cas de douleurs ou d’attitude vicieuse importante.
5.2.5 Lésions multiples des membres
L’association de diverses lésions uni ou bilatérales sera laissée à l’appréciation des commissions médicales.
En cas de permis avec aménagement, avis spécialisé obligatoire et vérification des capacités du conducteur par l’expert technique.
5.3 Rachis
Les mouvements de rotation doivent être conservés de manière satisfaisante : si nécessaire, obligation de rétroviseurs bilatéraux additionnels adaptés, code 42
En cas de lésion neurologique associées outre l’atteinte motrice des membres, la stabilité du tronc et l’équilibre du bassin seront soigneusement évalués ( compatibilité avec aménagement).
5.4 Déficit moteur post-traumatique, vasculaire, tumoral, infectieux et dégénératif, monoplégie, paralysie plexique, hémiplégie et paraplégie
L’avis sera fonction de la localisation. Cf 5.1, 5.2, 4.4; 4.5, 4.7
