Permis véhicule léger

 

 

 

De nombreuses pathologies nécessitent un avis d’un médecin agréé pour les permis de conduire pour être en règle avec la législation des permis de conduire.

Comme le précise l’arrêté du 20 avril 2012 modifié par plusieurs arrêtés en 2013 à propos des conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :

« A l’exception de la seule catégorie AM, la demande doit comporter la déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas atteint d’une infirmité d’un ou de plusieurs membres ni d’une affection dont il a connaissance susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou encore de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée et qu’il n’est pas titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ; »

Il faut  se référer à l’arrêté du 28 mars 2022 (a abrogé l’arrêté du 21 décembre 2005,)
pour connaître la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire.
L’arrêté de 2005  avait été modifié à plusieurs reprises (par l’arrêté du 16 décembre2017, l’arrêté du 18 décembre 2015 , l’arrêté du 31 août 2010 , Arrêté de mars 2019 pour les modalités du stage en addiction qui accompagne toute prescription d’EAD, éthylotest antidémarrage.

L’arrêté aborde toutes les pathologies et la conduite des véhicules légers :

Page mise à jour en décembre 2019

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116 Comments
  • DSN
    Répondre
    Posté à 10 h 01 min, 30 mars 2011

    Bonjour,
    Ex ambulancière, j’ai fais un malaise au cours de mon travail. J’ai passé une visite médicale qui a décidé que je ne pouvais plus faire ce métier. Ok j’approuve.
    Mais aujourd’hui, 10 ans après je me retrouve toujours a passer des visites médicales tous les deux ou trois ans suivant l’avis des médecins et dans mon permis civil c’est donc toujours noté  » valable jusque … »
    Je ne suis plus suivit médicalement, je ne prends plus aucun médicaments, alors comment convaincre la commission de m’obtenir un permis de conduire définitif ?
    De plus je dois déménager aux Etats Unis en juillet 2011 et ma prochaine visite médicale est prévue pour 2012 Comment faire svp ???

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 15 h 11 min, 1 avril 2011

      Il est possible de repasser la visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de votre préfecture, en apportant des éléments objectifs fournis par les médecins qui vous suivent : par exemple le dernier EEG réalisé et un certificat médical attestant qu’aucun traitement n’est désormais nécessaire.
      Le texte publié le 31 août 2010 a modifié certains poins à propos de l’épilepsie.
      Les médecins de la commission primaire peuvent éventuellement vous adresser à un neurologue agréé par la péfecture.

  • martin
    Répondre
    Posté à 16 h 40 min, 20 mai 2011

    bonjour,j’ai une annulation de mon permis,et j’ai du passer une visite medicale et des test psychotechnique.j’ai recu le courrier de la comision me de disant qu’ils m’ont déclareé apte.aujourd’hui j’ai recu la lettre de la prefecture de mon departement qui dit:test psychotechnique résultat satisfaisant et que la comission médicale ma déclaré apte pour 1 an a la conduite des véhicules legers.je ne comprends pas trop se que veut dire « apte pour 1 an a la conduite des véhicules legers ».est-ce la visite medicale qui est valable 1 an ou je devrais subir de nouveau un examen médicale dans 1 an?merci

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 50 min, 4 juillet 2011

      Oui, c’est bien la visite médicale qui est valable pour 1 an. La date figurera sur le permis et la prochaine visite médicale devra être repassée avant cette date notée sur le permis.

  • Julien
    Répondre
    Posté à 12 h 57 min, 5 juin 2011

    Bonjour,

    Suite à une annulation de mon permis de conduire que j’ai depuis repassé je dois effectuer une visite médicale car mon permis a une date de validité. J’ai entre temps changé de département et même de région, dois-je repassé ma visite médicale dans mon ancien département ou dans le nouveau? Merci

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 11 h 49 min, 7 juin 2011

      Vous pouvez bien passer la visite dans votre nouveau département de résidence.

  • Chris Bellos
    Répondre
    Posté à 13 h 32 min, 8 septembre 2011

    Bonjour,

    je dois passer une visite médicale pour récupérer mon permis suite à un retrait de 6 mois pour défaut de points (vitesse).
    Quel est le contenu de cette visite?

    Merci

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 14 h 27 min, 11 septembre 2011

      C’est une visite médicale classique : examen de la vue, examen clinique, analyse d’urine,etc
      Il faut apporter les ordonnances des traitements suivis.

  • Emilie
    Répondre
    Posté à 14 h 09 min, 5 octobre 2011

    Bonjour, j’ai passé une visite médicale pour faire une formation d’auxiliaire ambulancier, et le docteur ma donner 2 feuilles avec mes photos dessus. Où faut t’il que j’envoie le feuillet destiné à la commission médicale?
    Merci.

  • simon
    Répondre
    Posté à 21 h 29 min, 9 novembre 2011

    bonjour j’ai été victime d’un avc en fevrier 2008 suivi d’une hemiplegie regressive gauche je sais qu’il vas me falloir un véhicule adapter je suis traiter pour hypertension arterielle et epilepsie n’ayant fais que 3crise en 2008 puis plus rien penser vous que je puisse avoir un avis favorable a la visite medicale du permis b

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 12 min, 10 novembre 2011

      Il est possible d’avoir un avis favorable : les médecins jugeront au vu de l’examen clinique, des traitements, des résultats d’examens complémentaires ( EEG, etc)
      Pour l’aptitude à la conduite d’une personne qui présente ou a présenté des crises comitiales, il faut se référer à l’arrêté du 31 août 2010

      • simon
        Répondre
        Posté à 23 h 12 min, 10 novembre 2011

        merci beaucoup , une autre question: j’ai rdv le 15 decembre faut _il que je m’y rende avec des analyses ou tous autres document medical?

        • Posté à 19 h 24 min, 8 mai 2012

          bien sur qu’il faut yaller avec des papier

  • Posté à 19 h 16 min, 8 mai 2012

    tro dure

  • Posté à 19 h 18 min, 8 mai 2012

    bien sur qu il faut que ti soit

  • dounia
    Répondre
    Posté à 2 h 25 min, 25 juin 2012

    suite a une annulation de permis en 2009 (sol de point nul) , j avais déjà passée la visite médicale mais elle c’est périmé en novembre 2011 , donc je dois la repassé dans 1 semaine et demi, je stresse , je voulais savoir je suis enceinte est ce que sa va être pénalisant ou non ? est ce que il faut se déshabillé entièrement , se mettre en sous vêtement et si on es pudique est ce que on peut resté habillé ? si aucun problème de santé, ni alcool ni drogue il devrait pas avoir de problème pour que sa soit apte définitivement ? est ce que on a la réponse directement ou on reçoit par courrier ?

    Cordialement

  • Posté à 17 h 04 min, 16 août 2012

    que pen sè-vous du resultat quim inquite un peux car le CDT et 1.9 ul merci pour visite medicale de mes permis de conduire GT 44

  • petit
    Répondre
    Posté à 21 h 46 min, 10 juillet 2013

    bonjour, je viens de regarder mon permis par azar, et je vois que j’ai dépassé de 6 mois ma date de validation , apparemment j’aurais du repassé une visite médical, qui étais valable que 1 ans, que dois-je fair? et mon permis est-il annulé? je dois le repasser?

  • gaelle
    Répondre
    Posté à 14 h 51 min, 14 novembre 2013

    Bonjour,
    J’ai eu un accident de voiture il y a maintenant 4 ans, j’ai 22 ans et j’ai enfin passé le cape et est décidé de passer mon permis!
    Le problème est qu’il m’est impossible de tourner la tête ayant des problèmes aux cervicales et donc de faire le contrôle des angles mort.
    Dois-je passé une visite médicale avant de passé mon permis?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 00 min, 14 novembre 2013

      Oui, il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission médicale.

  • Catherine
    Répondre
    Posté à 16 h 01 min, 19 novembre 2013

    Bonjour,

    Peux-t’on me certifier que mes tests psychotechniques passées en novembre 2010 ont une validité de 5 ans contrairement à ceux passés depuis septembre 2012 qui ont été ramenés à 2 ans.

    Si oui, pouvez-vous me dire où trouver le document qui le signifie car j’en ai besoin pour en débattre avec mon auto école.

    Merci d’avance pour votre réponse que j’attends avec impatience.

    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 36 min, 19 novembre 2013

      La validité des tests psychotechniques a toujours été de 2 ans, même avant 2012…

      • Le Pennec
        Répondre
        Posté à 10 h 43 min, 21 novembre 2013

        Bonjour, je suis diabétique de type 1 possède le permis B.
        Je travaille en tant que chauffeur livreur depuis 2 ans, souhaitant m’orienter vers l’examen du certificat taxi, est-il possible pour moi d’exercer la profession de chauffeur de taxi ? merci

        Cordialment

      • benoit
        Répondre
        Posté à 10 h 40 min, 21 décembre 2014

        bjr j’ai récuperé mon permis pour 1ans si a la dexieme visite médical il me revalide mon permis 3ans un exemple sachant que les tests psychotechniques son valable 2ans faut t’il les repassé pour un permis valable 3ans

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 14 h 48 min, 21 décembre 2014

          On ne demande pas de nouveau des tests psychotechniques pour la ou les visites suivantes, donc vous n’aurez pas à les repasser même si la durée de validité des tests est dépassée.

          • benoit
            Posté à 10 h 23 min, 22 décembre 2014

            merci pour votre réponse

          • Rayane
            Posté à 21 h 54 min, 21 janvier 2016

            Bonjour ,
            Je suis diabétique de type 1 insulino-dependant , je suis entrain de passer mon permis et je voulais après avoir obtenu le permis dois-je faire obligatoirement une visite médical ?
            Merci

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 23 h 18 min, 21 janvier 2016

            Oui les contrôles médicaux auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire sont obligatoires : il faut se référer à l’arrêté du 18 décembre 2015, classe VI

    • RIVAULT
      Répondre
      Posté à 18 h 29 min, 8 décembre 2013

      Bonjour Marie Thérèse,

      Je vous remercie tout d’abord pour votre réponse mais je ne comprends pas pourquoi la secrétaire qui organise les visites médicales à la préfecture de Versailles m’a assurée que je n’avais pas à les repasser, c’est quand même grave si même en se renseignement « auprès du bon dieu » on n’obtient pas les bonnes réponses !!!!
      Je vous remercie par conséquent que malgré que mes tests psychotechniques passés en novembre 2010 et malgré ma visite médicale validée définitive je dois repasser ces fameux tests ?

      Cordialement

  • Le Pennec
    Répondre
    Posté à 10 h 10 min, 20 novembre 2013

    Bonjour, je suis diabétique de type 1 possède le permis B.
    Je travaille en tant que chauffeur livreur depuis 2 ans, souhaitant m’orienter vers l’examen du certificat taxi, est-il possible pour moi d’exercer la profession de chauffeur de taxi ? merci

    Cordialment

  • Catherine
    Répondre
    Posté à 11 h 43 min, 29 janvier 2014

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si le simple fait de porter des appareils auditifs oblige à passer la visite médicale (sachant que ce n’est pas une obligation quand on porte des lunettes).
    Mon fils qui a une surdité modérée est appareillé mais entend également sans ses appareils. Il a suivi toute sa formation de conduite accompagnée sans problème et sans qu’on l’informe qu’il fallait qu’il passe une visite médicale.
    Il passait son examen de permis de conduire hier.
    L’inspectrice (réputée pour être une peau de vache…) ne s’est rendue compte qu’il avait des appareils qu’au moment où il a tourné la tête pour réaliser une manœuvre . Elle a de suite interrompu l’examen et lui a dit qu’il fallait qu’il passe une visite.
    Je trouve cela un peu abusif et injuste sachant qu’elle était là pour le juger sur sa capacité à conduire et qu’à part les appareils rien ne laissait supposer que mon fils a des problèmes d’audition.
    Pouvez-vous me donner votre avis?
    Je vous remercie.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 09 min, 29 janvier 2014

      Normalement lors d’une inscription à l’auto-école, comme le prévoit cet arrêté d’avril 2012
      Le candidat au permis de conduire ou le conducteur utilise le formulaire réglementaire adaptée à la nature de sa demande :
      – demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation, le formulaire CERFA02 n° 14866*01. A l’exception de la seule catégorie AM, la demande doit comporter la déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas atteint d’une infirmité d’un ou de plusieurs membres ni d’une affection dont il a connaissance susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou encore de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée et qu’il n’est pas titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ;
      – demande de permis international, le formulaire CERFA n° 14881*01
      ;
      Normalement l’auto-école anticipe dans un cas de surdité appareillée et demande à l’éléve de consulter un médecin agréé pour les permis de conduire ( ce qui évite de se retrouver dans la situation de votre fils le jour de l’épreuve).

  • Jeremy
    Répondre
    Posté à 12 h 57 min, 4 juin 2014

    Bonjour , ayant deja passé une visite médicale , mon permis ma été rendue pendant une période de 1 an , j’ai donc une contre-visite a passé , lors de celle ci , j’enmene que les bilan sanguin ? car les test psychotechnique on deja été fournie a la première . Merci d’une réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 10 h 58 min, 8 juin 2014

      Normalement vous n’avez pas à fournir de nouveau des tests psychotechniques…

  • Kuhn
    Répondre
    Posté à 23 h 49 min, 25 juin 2014

    Bonjour j’ai ma soeur qui en pleine séparation malheureusement elle fut étant jeune opéré à plusieurs reprises pour ses yeux .La nuit elle a de gros soucis de vue les lampadaires la gênent,quand il pleut elle a du mal à rouler,
    et la nuit elle a aussi du mal à rouler mais à ce jour à 37 ans elle n’a jamais eu d’accident.Son ex mari connaissant toutes ces faiblesses veux faire un courrier (lâche) à la commission .Que risque t elle ??
    Merci !

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 23 min, 26 juin 2014

      Le préfet peut demander à un usager de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture suite à ce type de courrier…

  • lesoeur
    Répondre
    Posté à 17 h 47 min, 14 décembre 2014

    bonjour,j’ai une annulation de mon permis,et j’ai du passer une visite medicale et des test psychotechnique. j ai donc eu le code a repasser pour ravoir le permis .. donc je vient de repasser le code que j ai eu donc j ai recuperer mon permis, mais par contre mon auto ecole ma dit que je doit repasser la visite medical avant le 29 avril 2015; est ce que je doit faire la visite medical comme la premiere fois a une commission medical de la prefecture ou simplement chez un medecin agreer..??
    merci du renseignement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 15 h 16 min, 15 décembre 2014

      Si l’une des infractions qui a conduit à l’annulation est en lien avec la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants, il faut passer la visite médicale en commission médicale de la préfecture et non auprès d’un médecin agréé qui exerce à son cabinet.

    • benoit
      Répondre
      Posté à 18 h 28 min, 29 décembre 2014

      pour la 2eme visite médicale il te refont pas faire tout juste vérifier ta prisse de sang mois il mon dit

  • autal
    Répondre
    Posté à 2 h 13 min, 7 janvier 2015

    bonjour suite a retrait de permis pour alccolemie a un taux faible contraventioneleu jai rdv pour une visite medical en prefecture quel en sont les test ? ya til des test sanguin ? unrinaire? je ne bois pas dalcool regulierment en revanche je fume ocasionelement du canabis ou en respire passivement dans mon entourage.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 56 min, 7 janvier 2015

      Dans le cadre d’une visite médicale suite à la conduite sous l’emprise de l’alcool, il vous sera nécessairement demandé un examen de sang pour apprécier votre consommation d’alcool ( examen à réaliser dans un laboratoire d’analyses médicales) et si les médecins ont des doutes sur votre consommation de stupéfiants ils pourront réaliser par exemple un test salivaire lors de la visite médicale ou bien demander un examen urinaire à réaliser dans un laboratoire d’analyses.

      • Robin
        Répondre
        Posté à 10 h 02 min, 24 juillet 2016

        Bonjour,

        Je suis dans un cas similaire d’un retrait de permis mais pour prise de stupéfiant. Je consomme occasionnellement du cannabis. Pourrait-il m’être demander une prise de sang ou un test urinaire ?

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 19 min, 25 juillet 2016

          Oui il faudra nécessairement apporter des résultats d’un test urinaire ou sanguin et le jour de la visite médicale un test salivaire peut être réalisé par les médecins.

  • Dylan
    Répondre
    Posté à 18 h 56 min, 16 janvier 2015

    Bonjour, suite à une annulation de permis pour alcoolémie, mon permis de conduire à une validité jusqu’au 23/02/15. J’ai rendez-vous pour ma dernière visite médicale le 26/02/15. Il y aura donc 3 jours durant lesquels je ne pourrai pas prendre ma voiture. Mais je voudrais juste être rassuré : ces 3 jours de décalage n’annuleront pas mon permis ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 53 min, 16 janvier 2015

      Le 26 février les médecins vous remettront un avis médical qui ne vous permettra pas de conduire : il faudra attendre de recevoir le document officiel du permis de conduire pour être autorisé à conduire. Il y aura donc environ 15 jours 3 semaines pendant lesquels vous ne serez pas autorisé à conduire et pas seulement 3 jours..Non ces jours de décalage n’annuleront pas votre permis, heureusement !

      • Dylan
        Répondre
        Posté à 12 h 19 min, 17 janvier 2015

        J’ai entendu dire (à la préfecture) qu’il y avait une sorte de « tolérance » pour conduire avec le document de l’avis médical des médecins en attendant le vrai document du permis. Ce n’est donc pas vrai? Je préfère m’en assurer.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 17 h 00 min, 18 janvier 2015

          Ce qui est certain c’est que votre assurance ne vous couvre pas si vous conduisez avec ce document qui n’autorise pas la conduite puisque c’est un avis médical : en cas d’accident, les dommages ne sont pas couverts, y compris les dommages causés à des tiers.

          • Dylan
            Posté à 12 h 14 min, 21 janvier 2015

            Merci beaucoup! Si c’est encore possible, je vais essayer de changer de rendez-vous!

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