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Voiture- Visites médicales du permis de conduireCe blog fournit des informations à propos des visites médicales du permis de conduire, du certificat médical à utiliser ( cerfa_14880-02), des adresses des médecins agréés en France,des critères d’aptitude à la conduite, de la réglementation à propos des tests psychotechniques, de la suspension ou annulation du permis de conduire.
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Articles mis en avant :

Questions- Visites médicales du permis de conduire

Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Les tests psychotechniques qui sont obligatoires pour les annulations de permis de conduire ou toute suspension de plus de 6 mois ont une durée de validité de 6 mois. Par ailleurs depuis janvier 2016 il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests : tout psychologue de ville figurant au registre ADELI peut les réaliser. Il doit au préalable très simplement effectuer une déclaration en préfecture, qui figure en annexe de cette instruction ministérielle d’octobre 2016, que nous publions ci-dessous dans notre article. La liste des centres de tests est disponible sur le site des préfectures


Ethylotest antidémarrage (EAD) : alternative à la suspension du permis ou inaptitude à la conduite

Un EAD, éthylotest antidémarrage,  est un éthylotest électronique, dispositif embarqué de détection de l’alcool dans l’air expiré du conducteur qui empêche le démarrage du véhicule si le taux d’alcool mesuré dans l’air est supérieur à un seuil fixé. Depuis septembre 2018, en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, le préfet peut limiter la conduite à des véhicules équipés d’un dispositif EAD, éthylotest anti-démarrage, au lieu de suspendre le permis de conduire. L’EAD peut donc être proposé aux conducteurs par le préfet comme alternative à la suspension du permis de conduire. Un EAD, éthylotest antidémarrage peut également être proposé par la commission médicale, dans ce cas c’est une forme d’alternative à l’inaptitude à la conduite. Un EAD peut également être proposé par décision judiciaire à tous les stades de la procédure.Les permis de conduire du groupe lourd et les permis de conduire professionnels ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif d’éthylotest antidémarrage.


EAD médico-administratif : phase pilote de mise en place dans le Rhône

L’Ethylotest antidémarrage, EAD  médico administratif constitue une alternative à l’inaptitude à la conduite. Ce sont les médecins agréés de la commission médicale qui peuvent proposer la mise en place de ce dispositif EAD au lieu de conclure à une inaptitude à la conduite. Pour toute mise en pace d’EAD médico-administratif, le législateur impose un suivi de la dépendance à l’alcool par les CSAPA. La préfecture du Rhône instaure une phase pilote avec mise en place d’EAD médico-administratif ( sur prescription des médecins agréés des commissions médicales)