Le décret n° 2010-931 du 24 août 2010 a modifié le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la formation initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs.

Principales modifications apportées par le décret du 24 août 2010

L’article 9 du décret de 2007 a été complété.

Décret de 2007
« Le stage prévu à l’article 8 est d’une durée de 35 heures.
Il se déroule pendant le temps habituel de travail, soit sur une période de cinq jours consécutifs, soit, pour tenir compte des contraintes d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise, en deux sessions de formation dispensées au cours d’une période maximale de trois mois et comportant la première trois jours, et la seconde deux jours consécutifs.
A l’issue de la première session de formation, le centre de formation agréé qui a dispensé la formation délivre au conducteur une attestation constatant la réalisation de cette session et mentionnant la date limite avant laquelle la deuxième session doit être suivie. Le modèle de cette attestation est fixé par arrêté du ministre chargé des transports. »

Est complété par :
« Lorsqu’il est réalisé en entreprise par un moniteur d’entreprise, le stage peut également être effectué durant une période maximale de trois mois, en deux sessions comportant un jour consacré à la partie pratique de la conduite et quatre jours consécutifs pour le reste du programme. »

L’article 25 du décret de 2007 a été modifié.
« Les conducteurs non soumis aux obligations de formation, définies par le décret du 2 mai 2002 mentionné à l’alinéa précédent, et visés aux deux premiers alinéas de l’article 7 doivent avoir satisfait à l’obligation de formation continue avant le 10 septembre 2011. »

« Les conducteurs non soumis aux obligations de formation, définies par le décret du 2 mai 2002 mentionné à l’alinéa précédent, et visés aux deux premiers alinéas de l’article 7 doivent avoir satisfait à l’obligation de formation continue avant le 10 septembre 2012 »