Conducteurs soumis à un examen médical

L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé exerçant hors commission dans son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.

Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections

  • atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
  • exemptées ou réformés du service militaire,
  • titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
  • qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
  • qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).

Examen médical préalable et périodique

  • Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(C), E(D).
  • Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
  • Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger)  pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes ( y compris pour les taxis à moto), enseigner la conduite ( BEPECASER).
    Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.

Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions

  • Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
  • Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
  • Lorsque le permis a été annulé ou invalidé :
    dans ces 2  cas, annulation, invalidation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés chez un psychologue inscrit à la préfecture du département.

Des tests psychotechniques sont exigés dans le cadre des annulations, invalidation ou  pour les suspensions qui ont une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations

  • Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
  • Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
  • Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple, conducteur ayant fait l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, etc).
  • Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).

Page mise à jour le 18 juillet 2018

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696 Comments
  • falco christian
    Répondre
    Posté à 6 h 01 min, 20 septembre 2019

    bonjour docteur

    j ai trouver un travail de chauffeur .suite a un A V C qui s est passe il y a 4 ans j ai fait un stage de renouvellement de permis .je suis un traitement .lamotrigine et seroplex .j ai une visite a passe aupres d un medecin agree.

    peut on m interdire de conduire .merci pour votre reponse

  • Posté à 14 h 17 min, 21 septembre 2019

    Bonjour docteur j’ai besoin d’une ordonnance bilan sanguin pour suspension de permis, pouvez vous me le faire svp. Cordialement Mr Biblocque

  • Lemaire
    Répondre
    Posté à 19 h 25 min, 6 novembre 2019

    Bonjour je voudrais s’avoir si je peux passer le code de la route avant d’aller voir un medecin agrée car je dispose de mon numero neph et du coup s’avoir juste comme je sais que depuis 2013 il est valable 6 ans donc je voudrais s’avoir si je peux passer mon code avant je sais que pour une présentation a la conduite c’est pas possible avant le medecin

  • rlk
    Répondre
    Posté à 19 h 08 min, 9 décembre 2019

    bonjour jai vgm 90u3 valeur réference 78a 98
    sgot(asat) 59ui/l valeur inf a 40
    sgpt (alat) 146 valeur inf a 41
    gamma-glutamy transférale 175ui/l valeur inf a 60
    je suis inquiet je dois passé mercredi prochain devant les mecedin et j ai peur qu ils me mettent un a vis défavorable

  • mous
    Répondre
    Posté à 17 h 00 min, 11 mars 2020

    bonjour je souhaite car j’ai 2 éme visite medicale le 24mars 2020. jai arret de boire 15 jours maintenant est mais ggt sont a 126 j’aimerais savoir si c grave? si oui que sont les solutions merci d’avance.

  • breton
    Répondre
    Posté à 15 h 07 min, 18 avril 2020

    bonjour,
    j’ai eu une annulation de permis b en 2003.
    je ne l’ai repassé qu’en 2019.et obtenu.
    je viens de m’apercevoir d’une date de validité au bout de 6 mois sur le verso du permis, alors qu’il est valable jusqu’en 2034 sur le recto.
    contrôle hier par la gendarmerie qui me dit que je devais passer une visite médicale à 6 mois après le permis, ce que j’ai fait avec retard.Fait ce matin.: avis favorable.Impossible d’envoyer l’avis médical sur le site de la préfecture pour obtenir une autorisation de circuler et pourquoi cette visite? merci de votre aide

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