Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire

Chaque commission médicale primaire est constituée  de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).

Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

 

 

Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.

Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement  le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.

Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture

Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).

Résultats d’examens biologiques à présenter :

Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :

  • pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
  • pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant au moins le dosage du cannabis

Pour infraction conduite sous l’emprise de l’alcool, s’il s’agit d’une première infraction, les médecins sont libres d’exiger ou non la fourniture de ces résultats CDT, GammaGT et VGM.

Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.

Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager

Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »

Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire

Les médecins agréés doivent  suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.

Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans

L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.

Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :

  • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée  à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).

Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :

  •  les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
  • les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
  • le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
    le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
  • tout usager redirigé par un médecin agréé consultant  hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°

Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.

Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :

  • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
  • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
  • un conducteur épileptique, diabétique, etc

Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »

Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire

Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :

  • s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
  • pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
    • pièce d’identité,
    • notification et arrêté de suspension,
    • mail de confirmation de rendez-vous,
    • Cerfa dûment rempli
    • résultats des examens biologiques
    • résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
  • formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
  • remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
  • transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).

Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.

Page mise à jour le 10 mai 2022

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953 Comments
  • mathieu
    Répondre
    Posté à 20 h 29 min, 15 janvier 2022

    bonjour, mes résultat sont positif au opiacée j’ai une ordonnance médical pour de la codéine comment cela ce passe t’il ? j’ai fini le traitement le 23 décembre mais les test qui date du 7 janvier me montre positif,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 50 min, 18 janvier 2022

      Mieux vaudrait attendre pour passer la visite médicale afin d’être en mesure de présenter des résultats négatifs

      • mathieu
        Répondre
        Posté à 23 h 01 min, 18 janvier 2022

        si je me présente avec une ordonnance je risque quoi? la perte définitif du permis? j’ai eu l’ordonnance pour une rage de dents mais dentiste que mi février , je devait récupéré le permis définitif la

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 21 h 41 min, 21 janvier 2022

          Les médecins peuvent vous déclarer inapte à la conduite le jour de la visite médicale…

  • Posté à 10 h 48 min, 2 février 2022

    Suite à une suspension de permis pour stupéfiants. Ma visite médical apte pour une durée d’un ans . Mon nouveau permis en demande , et-je le droit de conduire en attendant ma nouvelle carte de permis ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 14 h 27 min, 2 février 2022

      Non vous n’êtes pas autorisé à conduire tant que vous n’avez pas reçu le permis de conduire valide. Le document Cerfa remis par les médecins ne suffit pas.

      • de vergezac
        Répondre
        Posté à 10 h 53 min, 17 mars 2022

        bonjour Jai fais une demande pour une visite médical a la préfecture payante je n’est toujours pas de nouvelle de plus de 2 semaines que je dois faire merci

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 21 h 33 min, 18 mars 2022

          Ces sites sont des arnaques. Vous ne devez jamais payer qui que ce soit avant d’être chez le médecin agréé.

  • charlotte
    Répondre
    Posté à 22 h 17 min, 2 février 2022

    Bonjour a t-on obligatoirement une deuxieme visite en commission medicale au bout d’un an ou six mois .et je porte des lunettes, la commission medicale va t-elle me demander des examens supplementaire pour qu’il puisse connaitre ma vue u je peut amener mon ordonance avec ma vue que l’ophtalmo m’a remis cela fait deja 3 ou 4 ans ?Merci cdt

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 03 min, 8 février 2022

      Dans un contexte d’infraction avec conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants il y a nécessairement plusieurs visites médicales en commission, au moins 2 pour l’alcool et 3 pour les stupéfiants.
      Le jour de la visite médicale, les médecins testeront votre vue avec vos lunettes.

  • Marclay Christophe
    Répondre
    Posté à 16 h 16 min, 3 février 2022

    Bonjour, j’ai eu un retrait de permis il y a Plus de 10 ans, pour alcool au volant, j’ai fait mes trois visites médicales avec des teste nickel car je ne bois plus depuis huit ans, le médecin m’en a mis une quatrième avec un test d’urine je ne comprends pas pourquoi car je n’ai jamais été jugé pour cela
    Étant handicapé Je n’ai pas les moyens vu la conjoncture et de payer encore une quatrième analyse
    Que puis-je faire ? Merci d’avance de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 50 min, 8 février 2022

      Vous pouvez contester l’avis des médecins agréés en saisissant la Commission d’appel de la préfecture

  • Fiorini F
    Répondre
    Posté à 17 h 53 min, 4 février 2022

    Bonjour, je dois passer à la commission médicale suite à une annulation de permis pour récidive à l’alcool (1er fois, avril 2019 à 0,52 et 2éme fois juillet 2021 à 0,51). Je viens de passer en conciliation (1/02/22) et on m’autorise à repasser le code de suite après examen psychotechnique et passage devant la commission médicale. Evidemment je souhaite repasser mon permis au plus vite après 6 mois de suspension, et le délai d’attente pour être reçu à la commission est à plus de 2 mois d’attente. Puis je être reçu par un médecin agréé pour obtenir la validation du cerfa 14880-02.
    Je vous remercie

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 52 min, 8 février 2022

      Vous devez impérativement être reçu par les médecins agréés de la commission de la préfecture sinon le Cerfa sera refusé…Donc non un médecin agréé en ville ne peut pas valider ce Cerfa dans un contexte d’infraction de conduite avec alcool

  • Posté à 18 h 48 min, 11 février 2022

    Bonjour,
    Je suis très myope, atteint du glaucome opéré des 2 yeux pour glaucome et cataracte à 58 ans. Ma vision:
    OD vision de loin: sph – 2,25. Cyl: – 1,25; Axe: 20. ADDITION + 2,75
    OG vision de loin: Sp: – 3,25. Cyl – o,75; Axe: 0 ADDITION: + 2,75
    PRISME 4 dioptries base supérieure gauche

    L’atteinte par le glaucome rend la conduite de nuit difficile.
    AUCUN souci de jour.
    Mon ophtalmo m’a fait un certificat à ma demande car je souhaite demander à mon employeur un aménagement de mes horaires de travail. Commencer plus tôt et quitter plus tôt. Avec le même volume d’heures travaillées.

    Y a t-il un quelconque risque pour mon permis ?

    Mon employeur peut-il m’imposer une sorte d’expertise qui mettrait mon permis en danger??
    Merci d’avance.
    Bien cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 8 h 35 min, 12 février 2022

      Vous ne donnez pas l’acuité visuelle en vision de nuit…
      En toute logique il faut consulter un médecin agréé pour les permis de conduire pour qu’il limite également la conduite à la conduite de jour.
      En effet il existe des mentions que l’on peut faire figurer sur le permis de conduire , par exemple pas de conduite de nuit.
      https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/permis-de-conduire/mentions

      Votre employeur pourrait vous demander de faire valider ce point, pas de conduite de nuit, par un médecin agréé pour les permis de conduire…
      Pour les horaires de travail, en fonction de la saison il y a forcément de la conduite de nuit. Commencer plus tôt, en hiver, signifie conduire de nuit, donc ne résoud pas votre problème de difficultés pour coduire la nuit…Dans votre cas ce serait davantage une réduction d’horaires à obtenir de votre employeur ou bien travailler plus longtemps en été qu’en hiver..

  • Posté à 15 h 34 min, 14 février 2022

    Bonjour ,

    Je viens de voir que j »ai completement zapper la vistite medicale pour alccol au volant , deja faite une fois nickel pour un an , la deuxieme il a mis 6 mois , jai pas fait attention , date depassee depuis 4 mois ??? j’ai bien sur pris un rendez vous je risque quoi ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 34 min, 20 février 2022

      Rien si vous ne conduisez pas tant que votre permis de conduire n’a pas été revalidé, c’est à dire repasser une visite médicale et demander un nouveau permis de conduire sur le site de ANTS. Il faut attendre d’avoir reçu le nouveau permis de conduire pour de nouveau être autorisé à conduire.

  • Leterme
    Répondre
    Posté à 18 h 37 min, 17 février 2022

    Bonjour,
    Je dois passer pour la troisième fois à la commission médicale suite à une suspension de permis de moins de 6 mois, mon permis est valable jusqu’au 26/03/2022.

    La première date disponible et au 31/03/2022 a la commission médicale de ma ville.

    Et possible de passer à la commission médicale d’une autre ville du même département car un rendez-vous possible le 15/03/2022 ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 34 min, 20 février 2022

      Normalement si c’est dans le même département c’est bien possible…

  • ROSSIGNOL
    Répondre
    Posté à 12 h 19 min, 11 mars 2022

    Bonjour,

    Je dois effectuer une seconde visite médicale au bout d’un an suite à une suspension de permis..

    Pour ma première visite j’ai effectué des tests psychotechniques que les médecins ont validés.

    Dois-je refaire des tests psychotechniques pour la seconde visite ?

    Merci,
    Bonne journée.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 12 h 38 min, 12 mars 2022

      Non inutile de repasser des tests psychotechniques pour le 2ème visite médicale.

  • Boris
    Répondre
    Posté à 18 h 27 min, 25 mars 2022

    Bonjour je vous contact car j’ai un soucis de taille, je dois passer en comission médical jeudi car j’ai eu une annulation pour solde de point nul (suite à un excès de vitesse) hors il y a 3ans j’ai fais l’objet d’une suspension pour conduite sous stupéfiant.
    Du coup des testés urinaires me sont demandés, que j’ai effectué vendredi derniers et qui ce sont avérée positif… négatif au opiacés, le truc c’est que je ne fume plus depuis ma 1er suspension, mais je fréquente des gens qui fume énormément donc ma famille avec qui je vie, je n’est pas le temps de repasser les testés car mon rendez-vous et dans 6jours.
    D’où ma question puis-je y aller avec des testés positifs ? Cela m’embête vraiment de devoir attendre encore 2mois de délais des rendez-vous alors que j’ai tout effectué correctement, testés psychotechniques validé, je ne consomme plus de cannabis depuis bientôt 3ans et lors de mon contrôle routier les testés THC de policiers était négatifs vu que je ne fume pas !
    Je ne comprend pas les résultat du laboratoire positif alors que je ne fume pas, cela vien peut-être des gens que je fréquente qui fume à côté de moi, mais comment doit-je faire ?

  • Boris
    Répondre
    Posté à 18 h 39 min, 25 mars 2022

    Bonjour je vous contact car j’ai un soucis de taille, je dois passer en comission médical jeudi car j’ai eu une annulation pour solde de point nul (suite à un excès de vitesse) hors il y a 3ans j’ai fais l’objet d’une suspension pour conduite sous stupéfiant.
    Du coup des testés urinaires me sont demandés, que j’ai effectué vendredi derniers et qui ce sont avérée positif… négatif au opiacés, le truc c’est que je ne fume plus depuis ma 1er suspension, mais je fréquente des gens qui fume énormément donc ma famille avec qui je vie, je n’est pas le temps de repasser les testés car mon rendez-vous et dans 6jours.
    D’où ma question puis-je y aller avec des testés positifs ? Cela m’embête vraiment de devoir attendre encore 2mois de délais des rendez-vous alors que j’ai tout effectué correctement, testés psychotechniques validé, je ne consomme plus de cannabis depuis bientôt 3ans et lors de mon contrôle routier les testés THC de policiers était négatifs vu que je ne fume pas !
    Je ne comprend pas les résultat du laboratoire positif alors que je ne fume pas, cela vien peut-être des gens que je fréquente qui fume à côté de moi, mais comment doit-je faire ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 42 min, 7 avril 2022

      Oui c’est une consommation passive, c’est à dire les personnes qui fument à côté de vous positivent vos tests. Inutile de vous présenter en commission médicale avec des tests positifs car vous serez déclaré inapte à la conduite.

  • Rayber
    Répondre
    Posté à 10 h 20 min, 12 avril 2022

    Bonjour, j’ai cru lire que lorsqu’il y a eu une suspension lié à l’alcool, on doit obligatoirement passé 2 visites médicales ? Parce que suite à ma visite de ce matin, j’ai été étonné qu’on me demande de faire une nouvelle visite dans 1 an alors que mes résultats sanguins sont bon (1.4% CDT et 13 pour gamma gt). J’hésite à faire appel parce que j’aimerai en finir avec cette histoire, mais si vous me dites que c’est une obligation je devrai attendre 1 an. Merci à vous et belle journée.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 8 h 51 min, 20 avril 2022

      Oui c’est une obligation ces 2 visites médicales en cas d’infraction conduite sous l’emprise de l’alcool.

  • romu
    Répondre
    Posté à 16 h 05 min, 20 avril 2022

    bonjour ou peut on prendre rendez vous avec un medecin agree departemental car sur le net c de larnaque on demande de payer pour un rendez vous

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 19 h 28 min, 29 avril 2022

      Il faut prendre RDV sur le site de la préfecture de votre département.

  • Dam
    Répondre
    Posté à 10 h 31 min, 13 mai 2022

    Bonjour, je viens de passer ma deuxième commission médicale suite à une suspension de 6 mois pour stupéfiant. Je viens d’apprendre qu’il me reste 2 autres commission médicale à effectuer avant de récupérer mon permis définitivement. Est-ce normal que j’ai 4 commissions à faire en tout ?

  • Posté à 15 h 51 min, 9 juin 2022

    Bonjour,
    je viens de passer ma deuxième visite auprès du médecin de la préfecture suite a ma suspension de permis pour stupéfiant, je suis apte temporaire pour une durée du 1 an, mais mon permis a une validité jusqu’au 17/02/2003, dois je redemander un nouveau permis ou bien refaire une 3 eme visite avant cette date? Doit on systématiquement redemander une fabrication de permis après chaque visites, comment enregistrer ma deuxième visite sur ANTS?
    merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 45 min, 17 juin 2022

      Oui après chaque visite médicale il faut demander un permis à ANTS : chaque fois vous devez transmettre à ANTS le document Cerfa que les médecins vous ont remis à l’issue de la visite médicale.

  • thomas
    Répondre
    Posté à 19 h 37 min, 14 juin 2022

    bonjour je doit faire une commission médical ,Jai été arrêté dans le Gard mais est ce que je peut faire ma commission dans n’importe quel préfecture ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 39 min, 17 juin 2022

      Vous devez passer cette visite médicale en commission dans votre département de résidence.

  • Posté à 23 h 34 min, 28 juin 2022

    Impossible de m’inscrire par internet à ma 2e visite medicale contrôle alcool.
    Comment faire ? Merci.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 02 min, 5 juillet 2022

      Pourquoi ? il n’y a pas de place disponible ?

  • Posté à 15 h 03 min, 8 juillet 2022

    bonjour j ai ete controler positif au cannabis au volant . je dois passer devant la commission medical mais je suis hepileptique je prend 4 cachees de depakine chrono 500 par jour . Est ce que les medecins vont me rendre mon permis.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 18 h 28 min, 13 juillet 2022

      Il n’y a pas une réponse unique à cette question. Si vous ne faites pas de crises d’épilepsie sous traitement, les médecins pourront considérer que vous êtes apte à conduire.

  • Posté à 11 h 04 min, 29 juillet 2022

    bonjour, je suis porteur d’un défibrillateur depuis 1 an suite a une tachycardie ventriculaire, puis je reprendre mon activité de chauffeur poids lourds?
    merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 21 min, 4 août 2022

      Non il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire avant de pouvoir reprendre la conduite et une visite avec le médecin du travail de votre entreprise.

  • Posté à 14 h 28 min, 2 août 2022

    Bonjour, j’ai eu une suspension de 4 mois du permis de conduire pour alcool au volant en mars 2018. Je décide enfin de le récupérer. Ma question est la suivante; Pour effectuer la visite médicale, dois-je obligatoirement la passer en commission? ou un médecin agrée suffit?
    Merci d’avance.

    Cordialement,
    Pierre

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 20 min, 4 août 2022

      Nécessairement en commission médicale de la préfecture.

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