Le Prix des visites médicales du permis de conduire change au 21 février 2016

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L’arrêté du 1er février 2016 publié au JO du 20 février revalorise le prix des visites médicales en commission préfectorale des permis de conduire : le montant d’une visite médicale est de 46€, ce montant est partagé à part égale entre les 2 médecins, soit 1C chacun.Journal officiel

 

Le prix de la visite médicale auprès des médecins agrées qui exercent à leur cabinet est maintenu à 33 €.

« Article 1
Le montant des honoraires versés aux médecins de ville agréés chargés d’apprécier l’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs est fixé à 33 € par consultation.
Pour les médecins siégeant au sein des commissions médicales départementales, ce montant est fixé à 46 €, soit 2 C, par consultation. Il est partagé à parts égales entre les deux médecins membres de la commission.

Article 2
Toute évolution de la valeur de la lettre-clé « C » fixée pour la France métropolitaine entraîne la revalorisation du tarif des consultations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté, dans les proportions définies par cet article. »

Ce prix n’avait pas été modifié depuis 2011 : l’arrêté du 29 juin 2011 a été abrogé.

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8 réponses à Le Prix des visites médicales du permis de conduire change au 21 février 2016

  1. Mila dit :

    Bonjour.

    Que la consultation passe de 24€ à 33€ ne me gênerait pas si les pratiques des médecins de ces commission ne s’apparentaient à du racket.
    L’État devrait avoir honte de cautionner cela.

    Je vous raconte.

    Mon permis de conduire a été suspendu pour raison médicale pour 6 mois. Sur le conseil des nombreux médecins qui connaissent mon cas, cette durée étant exagérée, je suis allée à la consultation de la commission du permis de conduire pour demander que cette interdiction soit levée.

    Première surprise : le montant de la consultation (24€) est totalement à ma charge. Je trouve ça inadmissible mais admettons. J’ai vraiment besoin de retrouver mon permis rapidement. Un mois d’hôpital et trois de convalescence ont mis les nerfs de la famille à rude épreuve et on a bien besoin de partir en vacances.

    Deuxième surprise, ces médecins n’ont aucune compétences.
    Cette « consultation », pendant laquelle j’ai du expliquer le vocabulaire employé par le chirurgien dans le compte-rendu opératoire, n’en était pas une (ils m’ont juste posé des questions et demandé de me tenir sur un pied (sic !). À la fin de cette « consultation » les « médecins » ont du aller regarder dans un dossier papier quel texte législatif s’appliquait à mon cas (simple pourtant). J’aurais pu le leur dire, c’est écrit noir sur blanc sur Légifrance !). Après délibération (!) ils ont finalement décidé de m’envoyer voir un neurologue. Soit. précisions qu’ils disposaient de diverses attestations médicales et de tous mes IRM, scanners et examens divers qu’il n’ont même pas REGARDÉS !

    Troisième surprise : la consultation avec le neurologue est fixée dans plus d’un mois. Soit quelques jours avant la date de levée automatique de l’interdiction de conduire.

    Quatrième surprise et cerise sur le gâteau, le montant de cette nouvelle consultation (pendant laquelle le « spécialiste » va sans doute me demander si je dors bien avant de mettre un tampon sur une feuille) alors que je dispose déjà de tous les IRM, scanner examens divers) s’élève à 80€. oui, vous avez bien lu : 80€
    Non remboursé bien sûr !

    Pas besoin de vous dire que ce neurologue, qui a du manger son serment d’Hippocrate en arriver là, ne verra pas un centime de mon argent.

    Moralité : soyez malade et en plus de tous les soucis que vous causera votre maladie, une fois que vous serez complètement rétabli, ça vous coutera plus de 100€* pour reprendre une vie normale.

    C’est carrément du luxe la maladie !

    *Oui, je n’ai pas mentionné les frais pour constitution de dossier auprès de la commission préfectorale, avec photos d’identités, photocopies (on se demande bien pourquoi faire d’ailleurs….).

  2. Mila dit :

    Oups, désolée pour les fautes de frappe et de copier/collé… impossible de corriger ses propres commentaires 🙁

  3. PICHON dit :

    c’est du vol manifeste 33e pour remplir un papier et pisser dans un tube! A quand la révolution comme en angletrre…

  4. talence1 dit :

    Presque 9 % d’augmentation sur le prix d’une visite médicale au permis de conduire. Une honte pour 10 minutes de présence et, au libre arbitre des médecins de vous donner le OK ou pas à conduire.

  5. Kneppert gérard dit :

    Liste des medecins agrèes dans le 40 (LANDES)

  6. dewailly dit :

    bjr voila mon probleme jai passer une visite medicale suite a une suspention de permis dut a lalcool et les medecins mont declarer inapte lors de cette premiere visite je depasser de tres peu 100fl au lieu de 95 et 68ui au lieu de 61ui je dois repasser une visite un mois apres mais entre deux peut on avoir un permis provisoire ou pas je ne c pas comment cela fonctionne merci

  7. MOREAU dit :

    QUESTION LA VISITE MEDICALE EST OBLIGATOIRE DEPUIS LE 1 SEPTEMBRE EST CE POUR LES CONTRAVENTIONS DEPUIS CETTE DATE OU AVEC EFFET RETROACTIF PUISQUE MAINTENANT IL FAUT PASSER VM DES 1 MOIS DE SUSPENSION MERCI

  8. Parapenteman dit :

    Bonjour à tous, le prix de la visite médicale d’aptitude à la conduite est pour moi une énigme. Pour revalider mon permis EB j’ai constitué mon dossier et me suis renseigné sur le tarif de cette visite : 33€. Jusque là tout vas bien. Je passe ma visite médicale, au passage très impressionnant : il me prend la tension, me fait les tests visuelles et auditifs en même temps, me fait lire deux lettres à chaque œil et les mêmes ! Mais ça encore ce n’est même pas le sujet de mon propos. Au moment de payer (3mn après !), je lui dis : je vous dois donc 33€ ? Oui, me répond-t-il, mais ça c’est le montant hors taxe le TTC est de 39,60€. Un peu interloqué je me suis dis que j’avais du louper quelque chose sur le site .gouv.fr et que la TVA ne doit pas être comprise. De retour chez moi je regarde ma facture. 33€ HT il me précise : arrêté du 29 juin 2011 et 6,60€ de tva art 293 B du CGI.
    Je regarde sur légifrance : l’arrêté concerne les médecins de marine apparemment et l’article 293 B du code général des impôts quant à lui concerne la formation, les stages et des niveaux de rémunérations….
    Alors si y il a un médecin agréé par une préfecture qui est capable de m’expliquer cette embrouille je suis preneur. Et dans le cas ou ce médecin est un escroc ou puis-je me plaindre et révéler ces informations ? Merci a tous !

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