Permis véhicule léger

 

 

 

De nombreuses pathologies nécessitent un avis d’un médecin agréé pour les permis de conduire pour être en règle avec la législation des permis de conduire.

Comme le précise l’arrêté du 20 avril 2012 modifié par plusieurs arrêtés en 2013 à propos des conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire :

A l’exception de la seule catégorie AM, la demande doit comporter la déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas atteint d’une infirmité d’un ou de plusieurs membres ni d’une affection dont il a connaissance susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou encore de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée et qu’il n’est pas titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ;”

Il faut  se référer à l’arrêté du 21 décembre 2005, pour connaître la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire. Cet arrêté a été modifié à plusieurs reprises (par l’arrêté du 16 décembre2017, l’arrêté du 18 décembre 2015 , l’arrêté du 31 août 2010 )

L’arrêté aborde toutes les pathologies et la conduite des véhicules légers :

Page mise à jour le 17 juillet 2018

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100 Comments
  • royer catherine
    Répondre
    Posté à 18 h 53 min, 3 février 2015

    bonjour je viens de m apercevoir que la validite de mon permis etait jusqu au 23/12/2014 devant repasser une visite d aptitude mon permis va t il etre annuler???? merciiiiion me l avais redonner pour un an

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 23 min, 4 février 2015

      Non, votre permis de conduire n’est pas annulé, par contre il faut repasser une visite médicale afin qu’il soit de nouveau validé. En attendant vous ne pouvez pas conduire car cela signifierait que vous conduisez sans permis…

  • Mlle
    Répondre
    Posté à 22 h 48 min, 12 février 2015

    Bonjour, enceinte de 5 mois et demi je me suis réinscrite à l’auto école afin de passer l’examen de conduite précédemment raté. Je n’ai pas parlé de ma grossesse aux intervenants de l’auto école car j’ai peur que l’on me demande d’attendre d’avoir accouché alors que je suis prête à le passer, et pas particulierement stressée, j’attends juste qu’ils me donnent une date…si ma grossesse vient a être découverte (ça commence à se voir) peuvent ils refuser de me faire passer l’examen?
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 37 min, 13 février 2015

      Non on ne peut absolument pas vous refuser de passer votre permis de conduire au prétexte que vous êtes enceinte : rien n’empêche une femme enceinte de conduire jusqu’au moment de l’accouchement…

  • Gérard
    Répondre
    Posté à 11 h 27 min, 18 février 2015

    Bonjour, Mon permis de conduire porte, à la ligne 4b, la date 17/12/2019.
    Que devrai-je faire à cette date ? Merci de bien vouloir lever mon inquiétude.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 18 h 30 min, 18 février 2015

      Votre permis a une date de validité : le 17 décembre 2019 : donc vous avez passé une visite en décembre 2014 ? et il faudra repasser une visite médicale avant cette date du 17 décembre 2019.
      Vous devez connaître les raisons de cette visite médicale : un permis PL ? ou un permis VL qui a été suspendu, etc

  • Gérard
    Répondre
    Posté à 11 h 30 min, 18 février 2015

    Mon permis de conduire porte, à la ligne 4b, la date du 17/12/2019.
    Que devrai-je faire à cette date ? Merci de bien vouloir lever mon inquiétude.

  • DYE
    Répondre
    Posté à 15 h 36 min, 27 février 2015

    bonjour j ai une question svp après annulation pour point nul j ai repassez mon permis le 04/12/2014 et il es valable jusqu au 12/09/15 !! es ce que je peux repassez ma visite aujourd’hui pour avoir le permis définitif plus tot.. merci

  • Marie
    Répondre
    Posté à 9 h 08 min, 11 avril 2015

    Bonjour, ma mère s’est fait voler son permis de conduire. Âgée de 88 ans, devra-t-elle passer une visite médicale pour faire une demande de renouvellement ?

  • JOBERT
    Répondre
    Posté à 18 h 19 min, 17 juin 2015

    Bonjour, j’ai eu un retrait de permis suite a l’alcool et mon permis a été retiré 4 mois et je l’ai récupérér pour 1 an, il est valable juqu’en aout, j’ai passé la visite et une prise de sang, le taux de gama est élevé car je’ai eu un anniversaire ce week end, puis je refaire une autre prise de sang ?quelle est le taux de gama pour récupérer le permis.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 33 min, 18 juin 2015

      Il fait consulter la feuille de résultats remise par le laboratoire et qui donne la limite admise compte tenu de l’appareil utilisé pour réaliser le dosage…
      Oui vous pouvez refaire un examen biologique…

  • Kar
    Répondre
    Posté à 11 h 26 min, 19 octobre 2015

    Bonjour,

    J’ai eu une crise d’epilepsie en 2013 et depuis plus rien (je suis sous traitement antiepileptique). J’ai fait les demarches pour declarer cette epilespie auprès de la prefecture et maintenant j’arrive au bout des 1 an de validité de mon permis.
    Que dois je faire ?

    Merci pour vos reponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 18 min, 19 octobre 2015

      IL faut repasser une visite médicale avec un médecin agréé pour les permis de conduire ( inutile d’aller à la commission de la préfecture, vous devez aller voir un médecin agréé à son cabinet).

  • BAUDRAND
    Répondre
    Posté à 17 h 28 min, 4 février 2016

    Bonjour,

    Suite à une annulation de permis pour conduite en été d’ébriété j ai eut une suspension de un an.
    Je suis passer devant une commission médicale qui m’a donner un avis de apte a la conduite pour une validité de 1 an soit jusqu’au 23 avril 2016.
    La période va don bientôt arriver à terme.Je passe mon permis demain en cas de réussit la date de validité reste inchangé?
    Dois je repassé les test psychotechnique et les analyses de sang.
    Rien ne m’a été spécifié lors de ma première visite médical .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 27 min, 4 février 2016

      Oui la date de validité reste la même, oui il faudra réaliser de nouveaux examens de sang, non il ne sera pas nécessaire de réaliser de nouveau des tests psychotechniques

  • Marion
    Répondre
    Posté à 11 h 37 min, 22 février 2016

    Mon frère s’est fait retirer son permis, il y a plus de deux ans. On lui a découvert un diabète insulino-dépendant octobre 2013. Il a commencéles démarches pour récupérer son permis. Il a peur de ne pas le récupérer. Quels seront les motifs de refus ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 13 min, 24 février 2016

      Il faut se référer à l’arrêté de décembre 2015 : la décision est prise en fonction de l’équilibre du diabète, la survenue éventuelle de malaise, etc
      Les médecins agréés s’attachent surtout aux symptômes de la maladie pour prendre la décision d’aptitude à la conduite.

  • Dr RIAD Mohamed
    Répondre
    Posté à 23 h 40 min, 3 mars 2016

    l’association des médecins agrées pour l’évaluation des aptitudes à la conduite organise un congre scientifique sous le thème pahtologie chronique
    et conduite automobile nous espérons avoir les coordonnées de Dr Thérèse Giorgio

  • Dr RIAD Mohamed
    Répondre
    Posté à 0 h 19 min, 4 mars 2016

    l’association des médecins agrées pour l’évaluation des aptitudes à la conduite organise un congre scientifique sous le thème pathologie chronique
    et conduite automobile nous espérons avoir les coordonnées de Dr Thérèse Giorgio

  • neveux
    Répondre
    Posté à 11 h 49 min, 12 mai 2016

    Bonjour,
    Mon fils est diabétique insulino dépendant. Il a passé la visite médicale pour pouvoir faire la conduite accompagnée. Le médecin a coché la case “apte pour la durée de validité fixée par la règlementation”. La préfecture a tamponné cet avis et l’a renvoyé à l’auto école. Il a donc pu faire sa conduite accompagnée.
    Il doit maintenant passer son permis.
    Doit-il repasser une visite médicale ?
    Merci de votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 18 min, 17 mai 2016

      Dans le cadre d’un diabète une visite médicale doit avoir lieu au moins tous les 5 ans mais c’est étonnant qu’aucune durée n’ait été fixée par les médecins…Pour UN VL, il n’y a pas de durée de validité fixée pour la règlementation, ce n’est pas comme un permis poids lourd…
      Si aucune date de validité n’est noté sur le permis, cela signifie qu’aucune visite médicale n’est à envisager…mais c’est contraire aux textes en vigueur ( arrêté de 2015 qui fixe les critères d’aptitude à la conduite )

  • ebineau
    Répondre
    Posté à 13 h 49 min, 21 juin 2016

    Bonjour,

    Epileptique depuis 15 ans suite à une opération au cerveau, J’ai arrété mon traitement il y a 6 ans car je ne faisais plus de crise. Je viens malheureusement de faire une crise à mon bureau et mon boss m’a interdit de prendre ma voiture de fonction, tant que je n’ai pas un papier du médecin pour désengager sa responsabilité.
    – Dois-je réellement attendre 1 an pour etre considéré comme stabilisé?
    – Le fait de reprendre mon traitement ne change rien à la période d’un an?
    – Y a t’il un moyen d’abaisser cette période ?

    Etant commercial, ne plus avoir de permis pendant un an inaugure une longue période de chômage.

    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Robin
    Répondre
    Posté à 18 h 52 min, 23 juillet 2016

    Bonjour,

    Suite à une suspension de permis de 3 mois pour stupéfiant je doit repasser une visite médicale en préfecture 1 ans après la suspension de permis. Comment ce passe cette visite ? Il y aura-t’il une prise de sang ou un test urinaire ? Je consomme occasionnellement du cannabis et j’aurais aimer savoir s’il m’était obligatoire de passer un test sanguin ou urinaire..

    Merci d’avance de votre réponse.

  • Robin
    Répondre
    Posté à 18 h 52 min, 23 juillet 2016

    Bonjour,

    Suite à une suspension de permis de 3 mois pour stupéfiant je doit repasser une visite médicale en préfecture 1 ans après la suspension de permis. Comment ce passe cette visite ? Il y aura-t’il une prise de sang ou un test urinaire ? Je consomme occasionnellement du cannabis et j’aurais aimer savoir s’il m’était obligatoire de passer un test sanguin ou urinaire..

    Merci d’avance de votre réponse.

  • PPM05
    Répondre
    Posté à 11 h 50 min, 26 octobre 2016

    Bonjour,

    j’ai été arrêté le 8 octobre 2008 en « état d’imprégnation alcoolique » avec un taux de 1g/l (0,5mg par litre d’air), puis condamné par la justice à 2 mois de suspension de permis et 280€ d’amende que j’ai réglés à l’audience. Pour récupérer mon permis de conduire, je me suis rendu à une visite médicale début décembre 2008 avec des examens biologiques (GGT, Transaminases, VGM) tous inférieurs aux limites. Mon permis m’a été restitué pour un an, et je me suis donc rendu en décembre 2009 à une nouvelle visite médicale avec les mêmes examens biologiques, de nouveau tous inférieurs à la limite admise. Jusqu’ici, rien d’anormal et je me suis conformé de bonne foi aux règles qui m’étaient imposées.
    Mais à la suite de cette deuxième visite médicale, mon permis a été prolongé pour une durée provisoire de 2 années. Je me suis donc rendu une troisième fois en décembre 2011 à la visite médicale avec toujours les mêmes examens inférieurs à la limite. Mon permis, cette fois-ci m’a été prolongé de 5 ans, c’est à dire jusqu’à fin novembre prochain.
    Je m’interdit depuis octobre 2008 de boire la moindre goutte avant de prendre le volant. Et il est notable que depuis 8 ans, en possession d’un permis provisoire, j’ai été de nombreuses fois et systématiquement soumis à des tests d’alcoolémie à chaque contrôle des forces de l’ordre, et que tous ces tests ont été négatifs.
    Est-il normal, légal, que je doivent à nouveau me présenter devant la commission médicale, sachant que parmi les examens demandés, mon CDT est hors normes ?
    La commission est-elle en droit de ne pas me rendre mon permis après 8 ans sans infractions liées à l’alcool ?
    Est-il normal que le coût de tels examens, 95€, (30€ pour le laboratoire, 40€ pour la commission, 25€ de déplacement) conduit à doubler la peine à laquelle la justice française m’a condamné ?
    Je fais en sorte que mon taux de CDT soit inférieur à la limite pour ma prochaine visite médicale. Mais la commission est-elle en droit, selon le décret d’août 2010 qui fixe ses attributions, de m’octroyer à nouveau un permis provisoire ?

    Merci pour votre (vos) réponses.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 57 min, 27 octobre 2016

      Vous présentez peut-être une autre pathologie qui justifie la limitation du permis de conduire…Si votre taux de CDT est en faveur d’une consommation excessive d’alcool, les médecins vous délivrent une aptitude provisoire à la conduite. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis des médecins agréés vous pouvez le contester…

  • Posté à 19 h 33 min, 29 novembre 2016

    Bonjour,
    j’ai eu une suspension pour six mois, 1ere fois en trente ans de permis. Ancien sportif haut niveau, pas de drogue ni alcool (sauf une fois ) je reconnais très bien ma faute.
    Examens médicaux ok, vue, prise de sang etc …mais échec test psychotechnique , donc toujours pas de permis, ….perte de mon travail, vente de ma maison etc je paye mon ” rattage des test psyco ” c’est triste, mais que puis je faire, qui voir et me renseigner .
    Amicalement

  • Allal
    Répondre
    Posté à 5 h 19 min, 8 janvier 2017

    Bonjour,

    J’ai rendez vous, en préfecture, pour ma seconde visite médicale dans moins de 2 semaines, suite à une annulation de permis pour perte de points, et je me suis fait voler mon portefeuille le week end dernier, ma seule pièce d’identité restante est mon permis (qui sera périmé). Est-ce que celui-ci sera accepté comme pièce d’identité? Car, d’ici là, je n’aurai pas encore reçu ma nouvelle carte d’identité, qui est en cours de création à la mairie, et je n’ai que ma déclaration de perte.
    Merci d’avance pour votre réponse et pour ce site qui est vraiment utile lorsqu’on ne sait pas à qui s’adresser

    Cordialement

  • HOULLIER
    Répondre
    Posté à 13 h 54 min, 6 décembre 2017

    Bonjour à PARIS les médecins agrées pour le renouvellement du permis de conduire me demandent 36 euros pour la consultation ( ils me disent qu ils ne sont jamais remboursés ) Je suis en fauteuil roulant alors tant pis je vais conduire avec un permis périmé !!!!

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