Catégories de permis de conduire

Les catégories de permis ont été modifiées en janvier 2013 suite à une transposition de directive européenne.

L‘arrêté du 20 avril 2012 modifié par divers arrêtés en 2013 liste en annexe toutes les équivalences des catégories de permis de conduire.

Permis du groupe léger

Les permis motos : catégories AM, A1, A2, A

Permis AM

Cette nouvelle catégorie de permis concerne la conduite de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes.
Tout permis de conduire autorise la conduite de véhicules qui relèvent de cette catégorie AM.
Age minimum : 14 ans
Conditions requises :

  • ASSR, Attestation scolaire de sécurité routière, 1 ou 2
  • ou ASR, Attestation de sécurité routière.

Autorise la conduite de véhicules 2 roues ou 3 roues à moteur :

  • cylindrée =   50 cm3
  • puissance = 4 kW
  • vitesse maxi 45 km/h

Permis A1
Age minimum : 16 ans
Conditions requises :

  • ASSR 2, Attestation scolaire de sécurité routière,
  • ou ASR, Attestation de sécurité routière.

Autorise la conduite de  moto avec ou sans side-car :

  • cylindrée limitée à 125 cm3,
  • puissance maxi 11 kW ( 15 CV) rapport poids/puissance maxi 0,1 kW/kg.

et tricycles à moteur d’une puissance maximale de 15 kW ( 20 CV)

Permis A2

Cette nouvelle catégorie de permis concerne les deux-roues motorisés.
Age minimum : 18 ans

Autorise la conduite de  motos avec ou sans side-car :

  • puissance maxi 35 kW ( 47 CV),
  • rapport poids puissance maxi 0,2 kW/kg.

La puissance ne peut résulter d’un bridage d’un véhicule développant plus du double de sa puissance.

Permis A
Age minimum : 24 ans, sauf si permis A2 depuis plus de 2 ans ( avec justificatif de formation)
Autorise la conduite de :

  • motos avec ou sans side-car d’une puissance maxi de 73,6 kW ( 100 CV),
  • tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW ( 20 CV) ( 21 ans).

Depuis 2011 une formation de 7 Heures est exigée chez les titulaires de permis B qui souhaitent conduire un 2 roues de 50 à 125 cm3 ou un scooter à 3 roues de plus de 50 cm3

Les permis B, B1,BE

Permis B1
Age minimum  : 16 ans
Conditions requises :

  • ASSR 2, Attestation scolaire de sécurité routière,
  • ou ASR, Attestation de sécurité routière.

Autorise la conduite de  quadricycles à moteur :

  • puissance maxi 15 kW,
  • poids à vide maximum
    550 kg pour les transports de marchandises
    400 kg pour les transports de personnes.

Permis B
Age minimum : 18 ans
Conditions requises :

  • ASSR 2, Attestation scolaire de sécurité routière,
  • ou ASR, Attestation de sécurité routière.

Autorise :
la conduite de voitures dont le PTAC ≤ 3,5 tonnes, avec 9 places assises au maximum ( conducteur compris)
la conduite d’une voiture avec une remorque :
dont le PTAC ≤  750 kg
ou PTAC > 750 kg à condition que la somme des PTAC soit ≤  4, 250 tonnes( si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 4,250 tonnes, une formation de 7 heures est obligatoire)
la  conduite d’une moto 125 cm3 si 2 ans de permis et formation de 7 heures
la conduite de tricycle L5e ( 15 kW) si 2 ans de permis, formation de 7 heures et plus de 21 ans

Le PTAC, poids total autorisé en charge se nomme désormais Masse en charge maximale admissible sur la carte grise ( code F1)

Permis BE
Age minimum : 18 ans
Conditions requises : être en possession d’un permis B
Autorise la conduite d’un véhicule de la catégorie B attelé d’une remorque ou une semi-remorque dont le PTAC ≤  3,5 tonnes
A noter que dès que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est > 4,250 tonnes, il faut le permis BE.
En effet le permis BE est nécessaire si vous souhaitez conduire une voiture à laquelle est attelée une remorque ou une semi-remorque quand :

  • le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est
    • compris entre 750 kg et 3500 kg
  • et que la somme des PTAC de la voiture et de la remorque est supérieure à 4250 kg.

Si vous possédiez un permis de la catégorie EB (obtenu avant le 19 janvier 2013) et que vous avez besoin d’un duplicata de votre permis,
vos droits sont maintenus.
La mention additionnelle 79.06 (permettant de tracter une remorque d’un PTAC supérieur à 3 500 kg) sera en effet ajoutée sur votre nouveau permis.)
En effet depuis la réforme du permis de conduire de 2013 et avec la création des permis C1 et du C1E, les remorques attelées derrière un véhicule de 3,5t ont été elles-mêmes limitées à un PTAC de 3,5t mais ce point ne concerne pas les permis BE délivrés avant 2013, la législation n’étant pas rétroactive ( les conducteurs concernés peuvent donc tracter une remorque de plus de 3,5t de PTAC derrière un camping-car dont le PTAC n’excède pas 3,5t)

Si vous avez passé la catégorie BE avant le 3 juin 2016 :
vous n’avez pas de visite médicale à passer pour prolonger la validité de ce permis,
ni de démarche administrative à accomplir,
quelle que soit la date de validité inscrite sur votre permis.

Une visite médicale n’est plus exigée pour le permis BE sauf si le conducteur présente une maladie susceptible de retentir sur l’aptitude à conduire.

Activités particulières avec le permis B

Une visite médicale est exigée dans tous les cas

Ce sont les critères d’aptitude médicale du groupe lourd qui sont pris en compte, bien qu’il s’agisse en pratique de la conduite d’un véhicule léger.

  • Permis TARS, taxi, ambulance, ramassage scolaire
    Taxis
    Ambulances
    Ramassage scolaire
    Transport public de personnes

 

  • Permis BEPECASER
    Enseignants d’auto-école

Permis du groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

Permis C1
Cette nouvelle catégorie de permis concerne la conduite de véhicules automobiles autres que ceux relevant des catégories D et D1
Age minimum : 18 ans
Conditions requises : être titulaire du permis  B
Autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes, construits pour le transport de 8 passagers maximum ( en plus du conducteur). Une remorque peut être attelée à ce véhicule mais le PTAC de la remorque  ≤   750 kg

Permis C1E
Age minimum : 18 ans
Conditions requises : être titulaire du permis  B
Cette nouvelle catégorie de permis autorise la conduite :

  • des véhicules de la catégorie C1 attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg,
  • des véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque dont les PTAC > 3,5 tonnes.

Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne doit pas dépasser 12 t.

Permis C
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis B
Autorise la conduite de véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTAC > 3,5 tonnes, qui comporte au plus 9 places assises ( y compris le conducteur)
Le véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ≤   750 kg

Permis CE
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis C
Autorise la conduite des véhicules de la catégorie C pouvant être attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg.

Permis D1
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis B
Cette nouvelle catégorie de permis autorise  la conduite de véhicules  affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises en plus du conducteur,
La longueur du véhicule ne peut pas dépasser 8 m. Il peut être attelé d’une remorque dont  le PTAC ≤  750 kg

Permis D1E
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis D1
Cette  nouvelle catégorie de permis autorise la conduite de véhicules  de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg.

Permis D
Age minimum : 24 ans  ou 23 ans pour les titulaires de la FIMO.
Conditions requises  : être titulaire du permis B
Autorise la conduite de véhicules affectés au transport de personnes de plus de 9 places ( conducteur compris) ou transportant plus de 9 personnes ( conducteur compris).
Une remorque peut être attelée si le PTAC ≤   750 kg

Permis DE
Age minimum : 24 ans ou 23 ans pour les titulaires de la FIMO
Conditions requises  : être titulaire du permis D
Autorise la conduite des véhicules de la catégorie D auxquels peuvent être attelée une remorque dont le PTAC > 750 kg.

Une visite médicale est exigée pour tous les permis du groupe lourd.

Page mise à jour le 27 juillet 2016

Vous pouvez lire également les articles suivants :

Sites internet conseillés :


121 Comments
  • paul kermorvant
    Répondre
    Posté à 20 h 23 min, 28 mai 2019

    bonjour
    loi francaise bravo
    jai 68ans je voudrais piloter une moto pepere genre harley jai mon vl depuis 1972
    jai hut un 125 pendant quelque année et a se jour faut que je repasse mon permis complet pour la moto

    C4EST QUOI SE DELIRE ???ALORS QUE SUR LA ROUTE IL Y A DES VOITURETTE SANS PERMIS
    IL ME SEMBLE QUE LE CODE DE LA ROUTE ET POUR TOUT LE MONDE

  • Ringenbach
    Répondre
    Posté à 16 h 42 min, 7 août 2019

    Bonjour

    Je posséde un permis de conduire catégorie “B” depuis le 20/10/1973 ,la catégorie “A” depuis le 08/06/1974 et la “B E” depuis le 10/11/1994 donc également “BE 79.06”. Hors je viens de m’appercevoir que mon permis à une date de validitée périmée 4 b :16/07/2019.

    Question : Suis je en régle ? Sin non quelles sont les démarches administratives.

  • deth
    Répondre
    Posté à 15 h 24 min, 16 novembre 2019

    bonjour des lois ou des décrets absurde . un permis B délivré avant …. 1975 donne droit de conduire sans permis C ou C1 plus de 3tonnes 5 . sans autres visite médicales. le permis BE actuel donne droit de conduire un véhicule avec remorque lourde ou caravane lourde sans visite médicale ; bref c’est lamentable. par contre pour les autres permis B après le …..1975 , ben pas de passe droit le poids lourd est OBLIGATOIRE pour conduire un camping car qui dépasse de 100 kg par expl les 3tonnes 5 autorisé . donc un 3tonnes 750 pr expl . avec visites médicales en + , on marche sur la tête dans cette FRANCE et dans cette EUROPE . quand allez vous autorisez les conducteurs de permis B a avoir soit le B79 pour tous ou simplement relevé le poids a 7tonnes 5 pour tous et seulement au delà il faudra un permis C .
    la France ou tout est compliquer quand on peu faire simple.

Post a Reply to deth Cancel Reply

Commentaire
Nom
E-mail
Site internet

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.