Prix des visites médicales

C’est l’arrêté du 1er février 2016 publié au JO du 20 février qui fixe le montant de la visite médicale du permis de conduire , il l’indexe sur la lettre C. Par conséquent la revalorisation de la lettre C en mai 2017 a modifié  le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au cabinet des médecin agréé.
Le prix des visites médicales du permis de conduire est le suivant à compter depuis le mai 2017  :

  • 50 € pour les visites qui se déroulent en commission à  la préfecture, ce montant est partagé à part égale entre les 2 médecins, soit  un C chacun.
  • 36 € pour les visites qui se déroulent au cabinet du médecin agréé.

En aucun cas un tarif supérieur ne peut être demandé à un conducteur pour la visite médicale du permis de conduire.
En aucun cas le montant de la visite médicale n’est réglé lors de la prise de rendez-vous.
 

Cette visite médicale ne donne lieu à aucun remboursement de la part de la Sécurité sociale, comme le rappelle le décret du 17 juillet 2012.Il s’agit d’une visite médicale d’expertise et non en lien avec des soins.

Mais les visites médicales pour les conducteurs handicapés sont gratuites s’ils présentent un taux d’invalidité qui est au moins de 50%.

Les médecins agréés pour les permis de conduire n’ont pas à majorer leurs honoraires du montant de la TVA

A propos du prélèvement de l’impôt à la source pour les honoraires perçus par les médecins agréés en commission médicale préfectorale : l’administration fiscale a été interrogée mais n’a pas fourni de réponse.

Page mise à jour le 3 septembre 2022

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181 Comments
  • parapenteman
    Répondre
    Posté à 15 h 32 min, 28 mars 2014

    Bonjour à tous, le prix de la visite médicale d’aptitude à la conduite est pour moi une énigme. Pour revalider mon permis EB j’ai constitué mon dossier et me suis renseigné sur le tarif de cette visite : 33€. Jusque là tout vas bien. Je passe ma visite médicale, au passage très impressionnant : il me prend la tension, me fait les tests visuelles et auditifs en même temps, me fait lire deux lettres à chaque œil et les mêmes ! Mais ça encore ce n’est même pas le sujet de mon propos. Au moment de payer (3mn après !), je lui dis : je vous dois donc 33€ ? Oui, me répond-t-il, mais ça c’est le montant hors taxe le TTC est de 39,60€. Un peu interloqué je me suis dis que j’avais du louper quelque chose sur le site .gouv.fr et que la TVA ne doit pas être comprise. De retour chez moi je regarde ma facture. 33€ HT il me précise : arrêté du 29 juin 2011 et 6,60€ de tva art 293 B du CGI.
    Je regarde sur légifrance : l’arrêté concerne bien la revalorisation des médecins mais rien sur le hors taxes et l’article 293 B du code général des impôts quant à lui concerne bien la TVA mais pour les micros entreprises qui factures hors TVA…Un collègue vient de passer sa visite elle ne lui a couté que 33€.
    Alors si y il a un médecin agréé par une préfecture qui est capable de m’expliquer cette embrouille je suis preneur. Et dans le cas ou ce médecin est un escroc ou puis-je me plaindre et révéler ces informations ? Merci a tous !

  • sophie
    Répondre
    Posté à 10 h 43 min, 10 juillet 2014

    Bonjour,

    comment pourrais je me faire rembourser de mes 33€de ma visite médicale obligatoire pour le permis de conduire, je viens de voir que c’était gratuit a partir de 50% du taux d’invalidité (ça devrait être gratuit pour chaque handicapé, c’est pas normal, c’est a cause de notre handicap et non un plaisir de refaire son permis…)

    j’ai déjà un handicap et j’ai ne pas envie de payer tous les 5ans pour mon permis 33€…surtout que dans quelques années ça ne sera plus 33€ mais bien plus…

    Merci d’avance
    Cordialement
    Sophie

  • Saint-Martin Bernard
    Répondre
    Posté à 0 h 36 min, 23 septembre 2014

    Bonjour,
    Suite à une suspension immédiate de mon permis le 01 Février 2009, autant dire il y a plus de cinq ans maintenant, je viens vous demander si je suis toujours sous l’obligation de passer par une ordonnance médicale pour prise de sang auprès de la Sous-Préfecture (ou l’inverse…), et si c’est le cas, comment dois-je m’y prendre ? Pour des raisons de finances,ainsi qu’un arrêt total d’alcool (d’où la suspension …) j’ai attendu tout ce temps pour ces raisons et également pour mon potentiel de points qui est de 12 à ce jour.
    Merci de votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 48 min, 24 septembre 2014

      Il faut regarder le site de la préfecture de votre département pour connaître les modalités pour prendre RDV et s’il faut présenter d’emblée des résultats d’examen biologique ou attendre que les examens soient prescrits lors de la visite médicale par les médecins. Ces examens biologiques en lien avec une suspension de permis de conduire ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

  • Botalico Jean
    Répondre
    Posté à 2 h 17 min, 8 octobre 2014

    Bonjour, suite à une suspension administrative de 2 mois du permis de conduire (alcoolémie de 0.44g/L) en attendant un jugement fin d’année, j’ai rapidement reçu le courrier m’invitant à me rendre à une visite médicale devant « la commission médicale primaire d’aptitude au permis de conduire » me demandant de ramener moi-même le résultat d’une analyse sanguine (Gamma-GT et CDT). Etant d’un naturel distrait, j’ai manqué ce RDV…(cela fait 5 jours). J’aurai donc 2 questions. Premièrement, j’ai pu lire sur ce site que dans mon cas et depuis janvier 2013, je n’avais plus à passer devant cette commission médicale mais qu’un médecin agréé exerçant hors commission était suffisant,il me suffit donc de reprendre rdv avec ce médecin agréé, ou bien ai-je mal compris ? Ensuite, si la visite médicale s’avère concluante, au bout de combien de temps puis-je espérer pouvoir récupérer mon permis (m’envoie t’on un courrier pour aller le récupérer en préfecture ?) Merci d’avance

    • Botalico Jean
      Répondre
      Posté à 2 h 22 min, 8 octobre 2014

      Excusez mon erreur, avec alcoolémie c’est la commission médicale obligatoire, j’avais mal lu. Par contre pour les délais de récupération du permis, courrier m’en informant…etc..j’aimerai tout de même savoir, merci.

      • Dr Marie-Thérèse Giorgio
        Répondre
        Posté à 18 h 22 min, 8 octobre 2014

        Ces délais pour récupérer le permis de conduire sont très variables d’une préfecture à l’autre : en tout cas au moins 2 ou 3 semaines car les permis sont édités par l’Imprimerie nationale…

  • elvis
    Répondre
    Posté à 11 h 45 min, 10 octobre 2014

    bonjour je ne travail pas j’habite dans le 38 es que je peu passer ma visite poids lourd dans le 69 merci

  • elvis
    Répondre
    Posté à 11 h 50 min, 10 octobre 2014

    bonjour j’habite dans le 38 je ne travail pas, es que je peu passer ma visite poids lourd dans le 69 merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 37 min, 10 octobre 2014

      Vous pouvez passer la visite médicale dans le 69 sous réserve que le médecin agréé par le préfet du Rhôn soit également agréé par la préfecture du 38…Il faut poser la question au médecin agréé avant de prendre le rendez-vous.

  • TISSIER
    Répondre
    Posté à 20 h 24 min, 20 octobre 2014

    Vraiment du racket 33 euro toujours les mêmes qui ne payent pas.

  • epilog
    Répondre
    Posté à 15 h 17 min, 8 janvier 2015

    De plus en plus de médecins dans le 93 pratiquent des prix exorbitants pour faire passer cette visite médicale, parfois plus de 80euros. Comment faire cesser cette pratique de gens malhonnêtes qui s’enrichissent sur le malheur des autres ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 57 min, 8 janvier 2015

      C’est très simple : le prix des visites médicales pour le permis de conduire est fixée par arrêté à 33 euros maximum.
      Si vous avez constaté que le ou les médecins agréés dépassait ce prix de 33 euros, il suffit de faire un courrier au préfet pour signaler le médecin qui pratique de tels tarifs : c’est le préfet qui donne les agréments et qui peut le suspendre dans de pareilles circonstances.
      L’arrêté du 31 juillet 2012précise bien à l’article 6 que cet agrément peut-être suspendu par décision du préfet « pour tout autre motif » : cette expression recouvre aussi bien examen médical insuffisant, honoraires au delà du montant fixé par les textes, etc

  • lajaunias
    Répondre
    Posté à 9 h 28 min, 16 janvier 2015

    bonjour
    mon mari va passer cette visite suite a une annulation pour solde de point nul
    va-t-il faire des analyses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 57 min, 16 janvier 2015

      Oui si l’une des infractions était en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants, il aura nécessairement des analyses à faire. En dehors de ces cas de figure, les médecins sont libres de demander les examens qui leur sont nécessaires pour rendre leur avis d’aptitude ou non à la conduite.

  • det
    Répondre
    Posté à 15 h 02 min, 29 janvier 2015

    bonjour étant titulaire de mes permis depuis 1988 pour le C/D/EC/ et le permis B depuis 1981 . je me demande pourquoi pour conduire un camping car poids lourd ont peu conduire SANS visite médicale et sans autres permis que le « B » s’il est avant 1975 . alors que les autres qui ont eu leur permis après cette date doivent avoir au moins un « C » pour un cc poids lourd . l’absurdité de cette loi tiens surtout de gros sous . car dans le premier cas sans avoir conduit autre chose qu’un Twingo on peu rouler légalement avec un CC de + de 12 tonnes . MDR ou est donc la responsabilité d’une telle loi .
    et sinon il faudrait  » pour conduire un cc pl faire au moins que la visite médicale soit SUPPRIMER , ou au contraire OBLIGATOIRE que ce soit avec le B ou e C / C1 etc etc ;;; mais la j’en demande trop au fonctionnaire de l’état ou du système Europe qui nous pollu la vie.

  • luis
    Répondre
    Posté à 4 h 07 min, 7 février 2015

    Bonjour
    Pour le renouvellement de mon permis D
    J’ai été voir le médecin le plus proche de mon domicile le docteur jean Charles VERNES qui exerce à Lognes…au cours de la visite il me fait la remarque que j’habite dans le 94 et que son cabinet est situé à Lognes dans le 77…donc en principe j’aurais dû aller consulter un de ses confrère du 94…à ma mine attristée il me dit qu’il y a peut-être moyen que cela fonctionne à partir du moment où je contacte les deux préfectures pour qu’elles échangent leurs informations…garde mon dossier et me réclame 35€ …un peu surpris je lui demande confirmation du montant il me réponds 35€ en espèces s’il vous plait …je m’exécute et lui demande un reçu pour me faire rembourser par mon employeur …
    Il prend un bout de papier marqué du mot « DUPLICATA » le coupe en deux griffonne « reçu (33+2) de (mon nom) pour sa visite médicale du permis de conduite » la date et un coup de tampon signé ….j’ai reçu une réponse négative de sa part …j’ai dû aller voir un autre médecin (sérieux celui-là )
    Qui m’a donné un reçu avec entête de la préfecture… (Grâce à qui mon permis a été renouvelé.)
    Avant d’aller récupérer mon permis à la préfecture je suis passé voir le docteur Verne.
    Je lui ai demandé s’il se souvenait de moi…et s’il avait reçu ma lettre de réclamation
    Je lui ai rappelé que je n’avais pas eu le permis grâce à lui et que j’ai été obligé d’aller voir un de ses confrères pour l’avoir.et je lui montre les deux reçus totalement différents … ce qui l’a mis en colère et me soutint qu’un médecin n’a pas le droit d’utiliser le logo de la préfecture. Et que en gros cela ne pouvait être qu’une arnaque (sic..) quand j’ai réclamé mon argent il est sorti de ses gonds et m’a soutenu qu’il n’avait fait que son travail …quand je lui ai demandé pourquoi il m’avait réclamé 35€ il me répondit qu’il avait des honoraires libres…
    Que puis-je avoir comme recours contre ce médecin indélicat pour ne pas dire escroc ?

  • luis
    Répondre
    Posté à 4 h 27 min, 7 février 2015

    Je voulais aussi préciser que plusieurs fois j’ai téléphoné au numéro 01 64 80 40 89 et je suis toujours tombé sur la messagerie. Quand hier matin je lui ai demandé pourquoi il n’a pas su me répondre …peut être peur de son succès (sic) ou plus réellement pas envie d’entendre les voix dissonantes de la vérité …
    Comment pourrais-je contacter le préfet du 77 afin de lui signaler de tels agissements frauduleux ?
    Je ne suis pas juste en colère pour l’argent …je suis furieux pour la perte de temps que j’ai subi et qui aurait pu me faire perdre mon emploi, car j’ai un besoin vital de mon permis pour travailler…
    Merci de me répondre

  • Chloé L
    Répondre
    Posté à 13 h 33 min, 19 février 2015

    Bonjour,

    Je suis diabétique de type 1 (bien géré donc a priori entre 15 et 25% de taux d’invalidité) Je veux avoir mon permis.

    L’auto école m’a conseillé d’aller voir le médecin, pour la visite médicale en préventif, avant de m’inscrire. Afin que je ne paie pas les cours pour rien.

    Si je comprend bien il faudrait que je passe devant le médecin agréé à intervalle régulier. Qu’elle serait en théories ces intervalles?

    Je suis obligé de payer les 33euros, car je suis handicapé a moins de 50%, et cela même si je suis obligé par la lois de passer cette examen.

    Et je n’aurais jamais de permis définitif.

    Ais je bien tout compris?

    Je vous remercie de votre retour je dois avouer que je suis perdu et énervé par l’ensemble (et la masse) d’informations.

  • Sabrina
    Répondre
    Posté à 16 h 23 min, 23 septembre 2015

    Bonjour,
    J’ai fait une crise d’épilepsie il y a 2 ans qui a révélé une tumeur cérébrale pour laquelle j’ai été opérée et traitée. Je n’ai pas fait de crise depuis mais suis toujours sous anti-épileptiques (mon état est stabilisé). Je suis suivie par une neurologue et un oncologue. Je souhaiterais savoir si je peux conduire sans passer cette visite médicale auprès d’un médecin agréé. Quels sont les risques que j’encoure si je ne la passe pas. En cas d’accident, est-ce que mon assureur automobile peut vérifier mes antécédents médicaux et se retourner contre moi (même si l’accident n’a rien à voir avec l’épilepsie)?
    Par ailleurs, si je passe cette visite est-ce que je garderai mon permis actuel et devrai-je passer des visites régulières? Merci d’avance.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 27 min, 23 septembre 2015

      Non vous ne devez pas conduire sans passer cette visite médicale. On ne peut pas vous donner à l’avance l’avis du médecin agréé mais votre cas est simple puisque l’épilepsie était la conséquence de votre tumeur cérébrale. Votre traitement est maintenu parce qu’il y a maintenant une cicatrice au niveau cérébral; L’assurance pourrait effectivement refuser de vous indemniser…

      • Sabrina
        Répondre
        Posté à 17 h 30 min, 26 septembre 2015

        Merci pour votre réponse mais elle me « déprime ». Je n’avais vraiment pas envie de passer cette visite. Je trouve anormal qu’elle soit à ma charge alors que je n’ai pas choisi d’être malade. En plus je n’ai pas envie d’avoir un permis provisoire et de devoir passer régulièrement des visites médicales (on est censés y aller comment quand on habite en campagne et qu’on ne peut pas conduire?). Et surtout, je ne peux pas me retrouver sans permis: j’habite à la campagne et je dois emmener mes enfants à l’école, aux activités sportives, faire des courses et bientôt je reprendrai le travail. Pas de solution pour moi si je ne peux pas conduire.

  • Dominique
    Répondre
    Posté à 12 h 53 min, 24 novembre 2015

    Bonjour,
    Est ce qu’un employeur publique doit régler la visite médicale comme doivent le faire les entreprises privées ?
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 22 min, 24 novembre 2015

      De quelle visite parlez-vous ? car cela dépend des conventions collectives et ces conventions sont différentes dans le secteur privé et le secteur public…

      • Chauvet
        Répondre
        Posté à 20 h 48 min, 4 juillet 2016

        Bonjour Mme Giorgio Marie-Thérèse
        La visite médicale pour renouveler mon poids lourds arrive pour le mois de Septembre. Sauriez-vous quel sont les documents que je devrais fournir ?
        Le montant et t-il toujours de 33€ ?
        Merci. Cordialement

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 34 min, 6 juillet 2016

          Pour les documents à fournir il fait consulter le site de votre préfecture ou demander au médecin chez qui vous allez prendre RDV. Oui le prix de la visite médicale en cabinet est à 33 Euros, c’est seulement en commission médicale que le prix des visites médicales est passé à 46 Euros

          • GOULAMALY
            Posté à 11 h 25 min, 23 août 2016

            Bonjour,
            je suis chauffeur de bus (travailleur handicapé)
            Moi j’ai passé ma visite médicale périodique pour mon permis D le 13/06/2016 avec UN Médecin conventionnée , MARY Pascal 14 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy , ce que je ne comprend pas j’ai présenté ma reconnaissance handicap de 79% mdph , il ma répondu qu’il n’est pas au courant, et ma sorti on a déja du mal a se faire remboursé. Il faut me réglé et vous vous débrouillé pour vous faire rembourser. j’ai régler ses 33 euros , et comme par hasard il ma demandé de faire un fond d’œil. il ma bcp embêter pour validé mon dossier ça a durer +1 mois je pense qu’il na pas aimé que je lui fasse rappeler la loi.

            Un médecin a éviter

  • Jerome
    Répondre
    Posté à 9 h 23 min, 17 novembre 2016

    Bonjours, actuellement sans permis de conduire depuis trois mois suite a une suspenssion pour excès de vitesse +43 km/h je voudrais savoir si cest a moi de prendre rdv ou si je vais etre convoqué pour la visite médicale qui ma été demander et quelle est son prix sachant que j’ai pris 4 mois en tout ( fin de suspenssion le 30/12/2016 ) merci de m’apporter une réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 58 min, 17 novembre 2016

      C’est à vous de prendre rendez-vous pour la visite médicale auprès d’un médecin agréé à son cabinet et non à la commission médicale des permis de la préfecture de votre département.Le prix est de 33 Euros en cabinet de ville.

  • ZiBo57
    Répondre
    Posté à 16 h 36 min, 17 février 2017

    Bonjour voilà hier soir je me suis fait contrôler par la gendarmerie ils m’ont fait souffler et test salivaire. Les 2 sont positifs taux d’alcool à 0,42 dans l’air et ils m’ont fait une prise de sang pour le taux de THC mais m’ont dit peu importe le taux vu que j’avais fumer quelques heures avant je suis au delà de la limite du fumeur passif. Je voudrai savoir combien de mois je risque d’être suspendu pour c’est 2 infractions ? Est ce qu’ils vont cumuler les 2 ? Ils m’ont dit que j’aurai au moins 3 mois. A peu près combien cela va me coûter ? Merci d’avance pour vos réponses

  • prioux
    Répondre
    Posté à 16 h 15 min, 13 avril 2017

    Bonjour,mes permis A et B ne sont valable que jusqu’au 10 sept 2017 car je dois passer une visite médical (tous les 5 ans) pour ma vue. Puis je aller chez un médecin agréer? Puis je faire la visite des le mois d’avril car après je part plusieurs mois en voyage? Quels sont les documents nécessaires pour cette visite? Merci fabrice

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 8 h 07 min, 15 avril 2017

      Oui il faut vous rendre chez un médecin agréé qui exerce à on cabinet, oui vous pouvez anticiper pour cette visite médicale, il faut consulter le site de la préfecture de votre département pour connaître les documents à présenter ou bien demander au médecin agréé lors de la prise du Rendez-vous.

  • Chloe
    Répondre
    Posté à 20 h 09 min, 28 septembre 2017

    Bonjour,

    Je suis handicapé de 50 à 79% est apte à conduire . Le médecin agréer ma fait payer 33€ de consultation alors que je suis reconnu par la CDAPH et MDPH. Est ce normal et est ce que je peux me faire rembourser ?

    Cordialement

  • COROLL
    Répondre
    Posté à 11 h 20 min, 22 février 2018

    Bonjour,

    je souhaite travailler pour une société qui effectue du transport de personnes à mobilité réduire (PMR), et j’apprends que je dois passer une visite médicale pour obtenir un permis blanc, à mes frais, non pris en charge par mon employeur ?

    Depuis quand une visite médicale n’est pas prise en charge par l’employeur ?

    J’ai besoin de réponse s’il vous plait.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 46 min, 25 février 2018

      A part pour les permis poids lourds une visite médicale pour un permis de conduire n’est pas prise en charge par l’employeur.

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