Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire

Chaque commission médicale primaire est constituée  de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).

Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

 

 

Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.

Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture

Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).

Résultats d’examens biologiques à présenter :

Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :

  • pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
  • pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant au moins le dosage du cannabis

Pour infraction conduite sous l’emprise de l’alcool, s’il s’agit d’une première infraction, les médecins sont libres d’exiger ou non la fourniture de ces résultats CDT, GammaGT et VGM.

Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.

Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager

Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant.

Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire

Les médecins agréés doivent désormais avoir une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.
L’arrêté du 30 mai 2013 a apporté des précisions pour la formation des médecins agréés pour les permis de conduire.

Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :

  • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée  à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).

Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :

  •  les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
  • les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
  • le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
    le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
  • tout usager redirigé par un médecin agréé consultant  hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°

Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.

Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :

  • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention “port de verres correcteurs” sur son permis,
  • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
  • un conducteur épileptique, diabétique, etc

Rôle des médecins des commissions médicales : guide de “Bonnes pratiques”

Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire

Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :

  • s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
  • pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
    • pièce d’identité,
    • notification et arrêté de suspension,
    • mail de confirmation de rendez-vous,
    • Cerfa dûment rempli
    • résultats des examens biologiques
    • résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
  • formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
  • remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
  • transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).

Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.

Page mise à jour le 30 septembre 2018

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754 Comments
  • Giulia
    Répondre
    Posté à 19 h 09 min, 21 décembre 2010

    Ce billet est fort intéressant : j’aurais aimé lire un truc comme ça quand j’ai passé ma visite en 2004 pour cause de surdité, histoire de savoir où je mets les pieds 😛

    Par contre, il serait intéressant l’on dise comment se passe ce genre de visite, même si, je vous l’accorde, chaque préfecture fait un peu à sa sauce pour parler de manière relâchée 😉
    Histoire que celui qui doit passer sa visite médicale du permis pour la première fois et qui se fait tout un film sache quelle est la réalité plutôt que de laisser galoper son imagination.
    Même si évidemment et je le répète, les commissions médicales primaires ont chacune leurs marottes….

  • LOCHOU BERNARD
    Répondre
    Posté à 13 h 03 min, 4 avril 2011

    ayant fait l objet d une suspension de permis de 6 mois pour conduite en etat alcoolique celui m a été rendu avec une validité d un an
    dois je faire l objet d une visite simple chez un medecin agréé ou de la commission de permis de conduire?

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 6 h 19 min, 10 avril 2011

      Dans ce cas , la visite doit nécessairement être repassée auprès des médecins de la commission de la préfecture et non avec un médecin de ville.

      • sylvie
        Répondre
        Posté à 16 h 41 min, 4 mai 2016

        Br marie Thérèse,
        Mon ami c fait prendre pour alcoolémie à 0.63 gramme. Il a eu u e suspension de trois mois,il a fait les testé psychotechniques, et u e stage de sensibilisation. Il a passé déjà sa première visite médicale, ici il repasse à le commission pour son permis définitive, par contre aucune prise de sang n’a été faite. Va til en faire une. Merci

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 01 min, 9 mai 2016

          Ce sont les médecins qui décident, ce n’est pas obligatoire…

          • sylvie
            Posté à 7 h 18 min, 26 mai 2016

            Merci d’avoir répondu. Une question au sujet de cette prise de sang, lors des testés psychotechniques pour le permis, la psychologue avait subjerer d’en faire une, mais la commission de la prefecture a valider avant l’arrivée du compte rendu. La le 31 la deuxième visite pour le permis definitif. Si il dois faire une prise de sang le sait il avant ou le jour même. Et si il se fait reprendre que se passe til merci

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 22 h 11 min, 26 mai 2016

            Les fonctionnements sont différents d’un département à l’autre, on ne peut donc pas vous répondre…

          • Oussama
            Posté à 3 h 38 min, 26 juin 2016

            Bonjour j’ai une question:
            J’ai rendez vous le 8 juillet 2016 mon taux cdt est de 1,9 que ça fait presque un mois j-ai pas bu une goutte d’alcool et je doit refaire le test pour la visite médicale le 02.07.16 que doit je faire s’il vous plaît merci

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 23 h 16 min, 26 juin 2016

            Si la consommation était importante, il faut du temps pour parvenir à un taux normal. Il n’y a rien de particulier à faire si ce n’est continuer à être sobre….Le taux aura sans doute encore diminué pour la visite médicale et atteint une valeur acceptable.

          • Paps
            Posté à 15 h 39 min, 3 juillet 2016

            Garde T’il nos prise de sang où il nous les rendent parce que j’en aurai besoin pour mon jugement

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 17 h 39 min, 4 juillet 2016

            Normalement les médecins les rendent aux usagers : pour le jugement, il n’y aura pas de médecin, vous n’aurez pas à présenter vos résultats d’examen de sang par contre vous pourrez présenter l’avis des médecins concernant votre aptitude à conduire : si c’est favorable c’est un bon point pour vous.

          • loulou
            Posté à 18 h 59 min, 31 août 2016

            si une personne presente des résultats sanguins qui ne le concernent pas mais dont il aura changer les noms en faisant une photocopie et en changeant le nom et en mettant le sien, que risque t il ? et le medecin peut il s en rendre compte ?

          • Livet
            Posté à 21 h 40 min, 25 octobre 2017

            Bonsoir j ai une question je vient de passer une prise de sang resultat pas terrible vgm 94 et gamma 135 et je boit plus depuis 9 mois rendez vous le 2/11/2017

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 21 h 44 min, 26 octobre 2017

            Il faudrait effectuer un dosage de CDT, plus spécifique que le taux de GammaGT pour mettre en évidence une consommation excessive d’alcool.

          • Laulau
            Posté à 19 h 38 min, 20 février 2018

            Bonjour madame,

            Je me suis fais retirer mon permis il y a 1añ et me voilà partie pour effectuer la 2ème visite auprès de la commission médicale et je voulais savoir si il devait forcément avoir 15jours de délais entre le test et le rdv.si il y a que 10 jours est-ce vraiment problématique?
            Car il me reste 2mois avant que mon permis probatoire soit périmé.
            Le résultat sera de Toute façon négatif puisque je fume plus depuis le retrait de permis.
            Savez combien de temps il faut pour que le nouveau permis se fasse?
            Et pensez vous qu’ ils me rendent le permis définitivement?
            Merci d’avance

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 21 h 12 min, 21 février 2018

            Il faut que le test urinaire soit réalisé dans les 15 jours qui précèdent la visite médicale, donc c’est parfait si c’est 10 jours avant…Il faut environ 15 jours 3 semaines pour que le permis soit édité et transmis. Il y a 3 visites médicales pour les stupéfiants.

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 21 h 43 min, 1 mars 2018

            Si le délai est de 10 jours c’est parfait. Il ne faut pas qu’il y ait plus de 15 jours entre le test urinaire et la visite médicale; Donc pas de problème pour vous.

      • Florent r
        Répondre
        Posté à 0 h 16 min, 2 juillet 2016

        Bonjour Dr giorgio. Voilà j ai fait ma prise de sang pour ma visite médicale mes cdt sont de 1.6. Je me pose la question s il peuvent me déclaré inapte pour mon permis sinon gamma vgm etc tout et bon . Merci de votre réponse .
        Cordialement

    • fred
      Répondre
      Posté à 0 h 24 min, 6 avril 2012

      1 ans pour alcool = visite par la commission après cette période.
      en bref, quand le groupe léger (A et B) est limité c’est retour en commission. De même si groupe lourd limité plus que les périodes légales = pref

  • latchica
    Répondre
    Posté à 19 h 36 min, 2 mai 2011

    quelqu’un peut-il me dire combien de temps est valable la visite de la commission medicale des permis de conduire.Mon époux a fait cet examen médicale le 23/03/2009 des soucis financier ne lui on pas permis de repasser son code avant 2011.Il a reussi l’examen du code en avril 2011 et là on lui annonce que la visite a a repasser et donc encore 140 € de +avant d’avoir enfin le permis en poche .

    • fred
      Répondre
      Posté à 0 h 25 min, 6 avril 2012

      validité donnée par la commission: c’est sur le papier.
      prix 33 euro

  • asr
    Répondre
    Posté à 16 h 46 min, 14 mai 2011

    je souhaiterais denoncer l’un de mes proches (89 ans, dement), toutefois j’aimerais savoir si cela est anonymisé ou pas car je crains la reaction de ma famille.quelqu’un connait il la reponse?

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 9 h 05 min, 5 juillet 2011

      Oui, le signalement est anonymisé : l’intéressé reçoit un courrier, signé du Préfect lui demandant de se rendre à une visite médicale pour la vérification de son aptitude à la conduite des véhicules

      • bivouac
        Répondre
        Posté à 13 h 36 min, 14 octobre 2011

        donc il n y aurait aucune chance pour que je sache moi, comment, pourqoui et par qui j’ai pu etre convoquée par la sous préfecture ?

    • fred
      Répondre
      Posté à 0 h 27 min, 6 avril 2012

      signalement au Prefet sans être anonyme, par contre la convocation émise par le prefet ne vous mentionne pas.

  • Giulia
    Répondre
    Posté à 17 h 27 min, 21 mai 2011

    Bonjour asr,
    A ma connaissance, la commission médicale pas savoir si c’est vous qui a signalé que le proche est dément etc….
    Par contre, elle sait qu’elle examine Monsieur ou Madame Michu à la demande du préfet.

    En effet, le dossier administratif et le dossier médical sont séparés : l’agent administratif ne sait pas ce qui se dit au niveau médical sauf le résultat d’aptitude ou d’inaptitude et les médecins ne savent pas ce qui se dit au niveau administratif.

  • GUERIN
    Répondre
    Posté à 9 h 29 min, 23 mai 2011

    Bonjour, suite a une demande pour conduire un taxi, je suis maintenant obligee depuis 10 ans de repasser tous les 5 ans une visite medicale, car j’ai un oeil qui a 10/10 et l’autre 1/10, je n’ai donc jamais exercé.
    j’aimerais savoir pourquoi, dans ce cas on m’oblige a repasser cette visite tous les 5 ans.
    y a t-il un moyen pour récupere mon permis en validité permanente…

    • tytou
      Répondre
      Posté à 19 h 26 min, 14 juin 2011

      slt,a mon avis si jetait a ta place si par téléphone sa marche pas moi j’me déplacerait pour info et si y a pas de réponse je croie bien que hausserait un peut la voie pour faire bouger les choses

    • Giulia
      Répondre
      Posté à 18 h 59 min, 11 août 2011

      Bonsoir,
      Euh, je ne veux pas casser l’ambiance mais les permis pour conduire un taxi sont assimilés à un permis poids lourds !

      Donc comme tous les permis poids lourds, il faut passer la visite médicale tous les 5 ans, même quand on est en parfaite santé.
      D’ailleurs, certains problèmes de santé impliquent des visites médicales plus fréquentes.

      La cause de votre visite tous les 5 ans n’est donc pas votre oeil à 1/10 mais le fait que vous avez un permis taxi.
      Pour faire supprimer l’autorisation de conduire un taxi, c’est à voir avec la préfecture.

      • Marie-Thérèse Giorgio
        Répondre
        Posté à 20 h 47 min, 14 août 2011

        SI j’ai bien compris Guerin a passé une visite médicale pour obtenir le permis TARS, qui lui a été refusé compte tenu de l’acuité visuelle et depuis cette date il doit passer une visite médicale régulièrement pour le permis VL compte tenu de l’acuité visuelle…

        • Giulia
          Répondre
          Posté à 13 h 34 min, 15 août 2011

          Bonjour,
          Effectivement, en relisant la question, on peut comprendre implicitement que la demande de TARS a pu être refusée.

          Cependant, notre internaute peut très bien refaire une demande de TARS puisque les conditions d’acuité visuelle ont changé depuis l’arrêté du 31/08/2010 : “2.1.1 Acuité visuelle en vision de loin

          Incompatibilité si l’acuité visuelle est inférieure à 8/10 pour l’oeil le meilleur et 1/10 pour l’oeil le moins bon ( c’était 5/10 ème dans l’arrêté de 2005).
          Si les valeurs de 8/10 et 1/10 sont atteintes avec une correction, il faut que l’acuité non corrigée de chaque oeil atteigne 1/20 ou que la correction optique soit obtenue à l’aide de verres correcteurs d’une puissance ne dépassant pas + ou – 8 dioptries, ou à l’aide de lentilles cornéennes (vision non corrigée égale à 1/20ème).
          La correction doit être bien tolérée.
          Avis spécialisé si nécessaire.
          Avis spécialisé après toute intervention chirurgicale mesurant la réfraction oculaire.”
          Donc à mon humble avis de patiente, notre internaute peut très bien refaire une demande.

          En revanche, pour la validité permanente avec un permis de groupe léger, je déconseille fortement à Guerin de faire du forcing pour récupérer ladite validité permanente.
          En effet, à compter du 19 janvier 2013, la directive n°2006/126/CE sera en vigueur en droit français. Cette directive met fin aux permis à validité permanente, il y aura un renouvellement au maximum tous les 10 ans (la directive autorise un Etat à prévoir un renouvellement tous les 15 ans, mais pas davantage), et les contrôles pourront être plus fréquents.
          Ce que je vais dire n’engage que moi, Giulia, mais mon petit doigt me dit que vu qu’il n’y aura plus de permis de groupe léger à validité permanente à compter de janvier 2013, faire du forcing maintenant pour obtenir une validité permanente est une fort mauvaise idée : autant s’habituer dès maintenant à des visites médicales régulières pour son permis.

          • Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 14 h 37 min, 25 août 2011

            Effectivement cet internaute peut bénéficier des nouvelles normes d’acuité visuelle de l’arrêté d’août 2010 qui autorisent la conduite des taxis y compris si un oeil en vision de loin a une acuité de 1/10ème, dans la mesure où l’autre oeil a une acuité minimum de 8/10ème.

        • lions
          Répondre
          Posté à 16 h 59 min, 3 août 2015

          Bonjour Marie

          Je voulais vous demandé je prend du subutex et un sersta avant d allee dormir prescrit part mon médecin

          pensé vous que les médecin me validerons mon permis

          en sachant qui a 2 an j ai passé une visite medical mes je prenez du subutex plus du xanax
          et mon permis a été bon il me l on validé
          Merci de votre réponce

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio
            Posté à 15 h 13 min, 4 août 2015

            Le médecin peut délivrer un avis d’aptitude à la conduite, mais c’est du cas par cas…IL faut apporter au médecin agréé vos ordonnances, et si possible un courrier des médecins qui assurent votre suivi et peuvent témoigner de l’évolution de votre état de santé.

    • violette
      Répondre
      Posté à 14 h 02 min, 14 juin 2012

      Bonour Guerin, il mais arrivé pareil, et aparament a la prochaine visite il faudrait ce ramener avec une paire de lunette à notre vue pour ne plus avoir cette validité de permis de 5ans, Oui je c’est aucune logique dans tout ça !!! Mais bon, si sa marche temp mieu, je vais faire ça, quelque moi avan la prochaine visite, j’yrais me faire faire des lunettes 1er prix mdr

      • fbdeles
        Répondre
        Posté à 8 h 14 min, 26 septembre 2013

        Bonjour,
        Je viens de voir votre commentaire du 14 juin 2012 concernant votre visite médicale avec lunettes pour ne plus avoir cette validité de permis de 5ans.
        Avez vous obtenu d’éviter ces visites tous les 5 ans ?

    • fragniere
      Répondre
      Posté à 6 h 55 min, 17 février 2013

      j’ai la meme chose que toi pour la vue je conduisais des super lourd et des bus mais un jour on m’a suspendu mes permis cause je passai en dessous de la norme(10/10 A LOEIL BON ET 3/10 AU MOINS BON)cela fait 20 ans et je repasse une visite a la fin du mois donc pour le groupe lourd mais maintenant je passe a l’aise pour la visite car la nouvelle loi dit 8/10pour oeil le plus fort et 1/10
      LE MOINS FORT

  • Posté à 8 h 42 min, 8 juin 2011

    j’ai remis les documents necessaire pour une visite medicale pour renouveler mon permis sachant qu’il expire le 13 juin 2011 a la prefecture de marseille pas de nouvelle impossible de les avoir au telephone . que dois je faire!

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 20 h 58 min, 16 juin 2011

      Il est souhaitable de vous rendre à la commission médicale afin d’obtenir un RDV en urgence…

  • reno76
    Répondre
    Posté à 11 h 12 min, 11 juin 2011

    bjr,
    je me sui fai arreter le 16/05/11, j ai pris 2 mois de suspension pour de l alcool, j aimerai tout d abbord savoir si c’est a moi de contacter les medecin agréer par la préf ou si un courrier me sera envoyer en m indiquant la date de la visite???
    de plus je sui un fumeur journalier pensez vous que le taux de thc sera controler alor ke je me sui fai arreter simplement pour l alcool.
    merci

    • victoria
      Répondre
      Posté à 23 h 06 min, 26 avril 2012

      j ais répondus a beaucoup de question sur se sujet voit plus bas tu aura toute tes reponse

  • tytou
    Répondre
    Posté à 19 h 33 min, 14 juin 2011

    slt,a mon avis si jetait a ta place si par téléphone sa marche pas moi j’me déplacerait pour info et si y a pas de réponse je croie bien que je hausserait un peut la voie pour faire bouger les choses.Normalment tu devrait le recupere car j’ai un potte qui la passer maintenant il travail ailleur avec son permis normal,il avait pas envie de le renouveler alors il a passer a autre chose là il bosse sur autre chose est puis t’en mieu et bien sûr avec son permis. normalemnt no! sousaÏl
    alors ciao et bon courage.

  • Chris
    Répondre
    Posté à 22 h 31 min, 23 juin 2011

    Bonjour,

    J’ai ete controler positif au test d’alcoolemie, 2 mois de suspension, 6 points en moins et une amende dont je ne connais toujours pas le montant.

    Je dois passer une visite medicale aupres de la commission. Mon probleme est que je vis et travaille a l’etranger et j’ai peur de ne pas pouvoir me rendre a cette visite medicale dont la date est fixee par la prefecture si je ne me trompe pas.

    Est-il possible de changer cette date ou pas?

    Merci

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 36 min, 25 juin 2011

      Oui, c’est possible de modifier la date en prenant contact avec le secrétariat de la Préfecture. Certains secrétariats donnent et modifient les rendez-vous uniquement par courrier…

      • lelong
        Répondre
        Posté à 20 h 01 min, 29 mai 2012

        Bonjour.
        Je suis un peut dans le même cas ! Contrôler positif le 25/02/12, 3 mois de suspections, 6 points, et 200 E d’amende. Je suis rentré de déplacement lundi 28/05/12, et j’ai découvert ma convocation pour la visite médicale de la commission primaire pour le 14/05/12 !!!!!!. Je repars pour 3 mois de déplacement dans 15 jours. Comment m’y prendre ? Ou m’adresser ? J’ai vraiment besoin de ce permis si facile à perdre mais très dur à retrouver !!!!!!!

        • Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 20 h 42 min, 31 mai 2012

          Il faut demander un nouveau RDV pour la visite médicale en expliquant votre situation, afin d’être convoqué le lendemain de votre retour de déplacement par exemple…

  • marie
    Répondre
    Posté à 5 h 02 min, 2 juillet 2011

    bonjour je dois changer mon permis belge europeen( volee)en permis francais il me demande une visite medical jai telephone a 3 docteur aucun ne veux me passé cette visite a qui je dois madresser qui me le dire merci

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 19 h 12 min, 3 juillet 2011

      Il faut vous adresser à la commission médicale des permis de la Préfecture de votre département.

    • Louis CHARASSE
      Répondre
      Posté à 9 h 19 min, 31 juillet 2011

      je pense que tous les medecins agrees peuvent transformer votre permis
      demander la liste a votre prefecture ou sur internet,”liste pas toujours a jour”
      Cordialement

    • Giulia
      Répondre
      Posté à 19 h 01 min, 11 août 2011

      Bonsoir,
      Tout dépend de la catégorie de votre permis de conduire.

      Il est donc très difficile de vous répondre sans savoir la catégorie dudit permis, sauf à avoir une boule de cristal (que pour ma part, je n’ai malheureusement pas).

      Bien à vous

  • del56
    Répondre
    Posté à 12 h 22 min, 11 août 2011

    Bonjour, suite a un retrait de permis de 6 mois pour etat alcoolisé, j’ai passé une visite médicale et les médecins m’ont validé mon permis pour 1 ans. Je dois donc passer une nouvelle visite et je viens d’apprendre que ca ne sera pas la derniere. Quelqu’un peut il me dire pendant combien d’années je devrai faire ces examens et passer devant la commission du permis de conduire sachant que ce retrait date de 3 ans? Merci

    • Giulia
      Répondre
      Posté à 19 h 05 min, 11 août 2011

      Bonsoir,
      Difficile de vous répondre, sachant que c’est du cas par cas.

      Cependant, l’arrêté du 31/08/2010 précise :
      “4.1.1 Abus d’alcool ou usage nocif et dépendance

      Incompatibilité durant la période d’alcoolisation.
      Avant autorisation de reprise de la conduite, la commission médicale statue au vu de l’examen clinique, les examens biologiques et prend éventuellement un avis spécialisé.
      Appréciation des modifications du comportement d’alcoolisation sur les éléments médicaux présentés : période probatoire de 1 an.
      Ce qui signifie que lors d’une suspension du permis de conduire l’aptitude à l’occasion de la première visite médicale ne peut être délivrée que pour 1 an, la personne doit donc reconsulter au plus tard 1 an après la délivrance de ce premier avis par les médecins de la commission.
      En cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, les visites médicales pourront être plus fréquentes, la commission médicale peut décider de raccourcir les échéances.
      En cas d’alcoolisation régulière une incompatibilité peut être prononcée par les médecins, c’est-à-dire une inaptitude à la conduite des véhicules légers. Lorsque le conducteur s’est traité et n’est plus dépendant de l’alcool, il peut consulter de nouveau la commission médicale pour qu’un nouvel avis soit donné par les médecins.”

      Donc pour la visite au bout d’un an, c’est parfaitement normal. Le texte impose d’autres visites, ceci est à l’appréciation des médecins qui vous examinent lors de la visite.

      Quant à savoir si, après celle-ci, ce sera la dernière ou non, cela dépend de votre dossier médical et de la préfecture, dont seuls les médecins en commission médicale disposent.

      Et entre nous, tant que vous n’aurez pas passé cette visite à 1 an d’échéance, vous ne saurez pas si ce sera la dernière ou non 🙁

      Bien à vous

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 14 h 44 min, 11 septembre 2011

      Dans le cadre d’une suspension de permis pour conduite sous l’emprise de l’alcool, le conducteur doit nécessairement repasser une visite médicale 6 mois ou 1 an après la première visite médicale. Si lors de cette 2ème visite l’examen clinique et le dosage de gammaGt et VGM sont normaux, le conducteur peut normalement récupérer un permis définitif.

  • talence1
    Répondre
    Posté à 15 h 07 min, 21 septembre 2011

    Tous les ans depuis 2005 je dois passer une visite médicale pour le permis de conduire. Chaque année les tests sont bons. Abus de pouvoir ? Suis-je la vache à lait ?

  • Ludovic
    Répondre
    Posté à 15 h 36 min, 5 octobre 2011

    Bonjour,
    Suite à une suspension de 6 mois pour conduite en état alcoolique, j’ai commencé à traiter mon problème de dépendance.
    Lors de mon passage devant la commission, j’ai été déclaré inapte (bilan bio perturbé mais de très peu).
    J’ai perseveré dans mon abstinence et quelques semaines plus tard, mes résultats d’analyses sont aujourd’hui corrects.
    Suis-je obligé d’attendre encore 6 mois pour me représenter devant la commission ?
    Merci de votre réponse

  • talence1
    Répondre
    Posté à 0 h 42 min, 8 octobre 2011

    Allez, encore 33 euros de visite, 5 minutes à 2 médecins, + 8 euros de photos, + 4 euros de timbre, + 1/2 journée de foutue, moi et mon chauffeur !!!! +, analyses de sang !!!! Pas loin de 50 euros la journée. Quand vous touchez les ASS allez comprendre !!!!!! Les ‘riches’ ont un chauffeur et s’en mettent plein la gueule, les ‘pauvres’, on ferme sa ‘gueule’. Cherchez l’erreur !!!!!

  • bivouac
    Répondre
    Posté à 13 h 39 min, 14 octobre 2011

    bivouac dit :
    14 octobre 2011 à 13 h 36 min

    donc il n y aurait aucune chance pour que je sache moi, comment, pourqoui et par qui j’ai pu etre convoquée par la sous préfecture ?
    Répondre

    • bivouac
      Répondre
      Posté à 9 h 02 min, 7 novembre 2011

      madame Giorgio peut-elle me répondre ?
      ai-je un recours en tant que citoyenne, pour savoir qui est à l’origine et par quel fait j’ai été signalée au préfet comme ” ne disposant plus des aptitudes nécessaires à la conduite d’une automobile”.
      la visite en elle-même me nuisant en temps , argent et stress comme votre portail le prouve bien.

      • Marie-Thérèse Giorgio
        Répondre
        Posté à 22 h 03 min, 10 novembre 2011

        A mon sens non, vous ne pouvez pas savoir qui a fait ce signalement.
        Ce contrôle peut être demandé par le préfet, conformément à l’article R221-14 du code de la route.

        Vous pouvez tenter d’interroger les services administratifs de la Préfecture pour savoir qui est à l’origine de ce signalement…

  • mortel7
    Répondre
    Posté à 12 h 37 min, 21 octobre 2011

    Bonjour,
    J’ai perdu tous mes points et je dois repasser mon permis de conduire. J’ai eu la visite médicale il y’a 3 jours et les médecins m’ont demandé de faire un test CDT et THC que j’ai fait aujourd’hui. Je bois et je fume à l’occasion et je pense que mon test sera positif. Donc quelle sera la suite de l’affaire ? Est-ce que j’aurais la possibilité de repasser mon code afin d’avoir mon permis et qu’elle en sera la durée. Merci pour vos réponses

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 0 h 25 min, 23 octobre 2011

      Les médecins de la commission médicale peuvent éventuellement vous déclarer inapte à la conduite. Si c’est le cas, vous ne pourrez pas repasser votre permis pour le moment.

  • petit baptiste
    Répondre
    Posté à 19 h 32 min, 14 décembre 2011

    bonjour
    j’ai maintenant repasser mon permis mais suite a une invalidation pour alcolémie je dois passer une visite medicale le 19 janvier on me dit d’amener les analyse gamma gt et vgm ,les analyse seront valable si je les fait le 23 decembre?

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 33 min, 16 décembre 2011

      Non, les analyses doivent être réalisées dans les 15 jours qui précèdent la visite médicale, donc début janvier 2012…

      • petit baptiste
        Répondre
        Posté à 20 h 08 min, 22 décembre 2011

        ah donc je ne doit pas boire pendant les fêtes même si je fais mes analyses le 18???

  • Justine
    Répondre
    Posté à 21 h 35 min, 21 décembre 2011

    Bonsoir =)

    Voila j’ai perdu mon permis le 7 octobre 2011 donc garde à vue proces verbal etc…
    Le procureur m’a donc suspendu mon permis pendant 4 mois 300€ d’amende et un stage cependant j’ai aussi une condamnation du préfet de 6 mois + une visite médicale (sans compter permis probatoire donc perte évidente des 6 points annulation)
    Lors de mon passage devant le procureur il m’a certifié que sa décision prévalait devant celle du préfet donc ouf uniquement 4 mois (pour devoir le repasser) cependant doit je quand même effectuer une visite médicale ? parce que le procureur ne m’a rien dit a ce sujet !

    Merci très bonne soirée
    Justine

    • Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 6 h 56 min, 26 décembre 2011

      Il s’agit sans doute d’une suspension de permis pour alcool ou conduite sous l’emprise de stupéfiants, compte tenu de la garde à vue…
      Si le permis est annulé ( parce qu’une infraction pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants coûte 6 points), il faut nécessairement attendre 6 mois pour pouvoir le repasser : annulation du permis de conduire pour solde de points nul
      Dans tous les cas, suspension ou annulation, il faut passer une visite médicale auprès des médecins agréés de la préfecture.

      • Justine
        Répondre
        Posté à 16 h 12 min, 26 décembre 2011

        Merci beaucoup pour vos réponse, cependant une chose m’interpelle, pourquoi le procureur m’a assurer que je n’aurai que 4 mois ? Merci

  • gautier marie
    Répondre
    Posté à 21 h 42 min, 5 janvier 2012

    2ème visite médicale pour mon ami test positif -rdv à la préfecture devant commission dans 48 heures -je pense d’après mon médecin traitant qu’il sera déclaré “inapte” donc pas de permis….
    et après que va t’il se passer ?

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