Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire

Chaque commission médicale primaire est constituée  de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).

Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

 

 

Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.

Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture

Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).

Résultats d’examens biologiques à présenter :

Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :

  • pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
  • pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant au moins le dosage du cannabis

Pour infraction conduite sous l’emprise de l’alcool, s’il s’agit d’une première infraction, les médecins sont libres d’exiger ou non la fourniture de ces résultats CDT, GammaGT et VGM.

Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.

Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager

Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant.

Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire

Les médecins agréés doivent désormais avoir une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.
L’arrêté du 30 mai 2013 a apporté des précisions pour la formation des médecins agréés pour les permis de conduire.

Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :

  • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée  à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).

Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :

  •  les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
  • les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
  • le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
    le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
  • tout usager redirigé par un médecin agréé consultant  hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°

Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.

Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :

  • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention “port de verres correcteurs” sur son permis,
  • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
  • un conducteur épileptique, diabétique, etc

Rôle des médecins des commissions médicales : guide de “Bonnes pratiques”

Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire

Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :

  • s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
  • pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
    • pièce d’identité,
    • notification et arrêté de suspension,
    • mail de confirmation de rendez-vous,
    • Cerfa dûment rempli
    • résultats des examens biologiques
    • résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
  • formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
  • remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
  • transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).

Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.

Page mise à jour le 30 septembre 2018

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754 Comments
  • Fred
    Répondre
    Posté à 6 h 05 min, 1 juin 2018

    Et on laissent tout les comentair je comprend pas les hestoir de commission médical je peux, qlq m’aide a comprendre ceque va se passée le jour de ma visite le 5juin svp

  • Fred
    Répondre
    Posté à 12 h 33 min, 4 juin 2018

    Bonjour, docteur merci je suis bien passé jai pas eu de suspension juste la même que la preficture 6moi et moins 6 points 300e d’amande, et demain c ma visite medicaleje sais pas comment ca va se passée svp c vous pauvai me dire comment les docteurs de la commission vont me maître inapte ?!!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 34 min, 5 juin 2018

      Je n’ai pas assez d’élément pour dire quelle sera la décision des médecins agréés de la commission médicale…

      • Pierre-Emmanuel
        Répondre
        Posté à 10 h 44 min, 22 août 2018

        Bonjour,
        J’ai eu une suspension de permit (a cause de stupefiant) debut septembre 2017. l’examen en commussion médicale a eu lieu début décembre 2017.
        J’ai recu mon nouveau permit debut mars 2018.
        Ma question est à partir de quel date puis-je prendre le second rdv de la commission medical?

  • andré trouiller
    Répondre
    Posté à 18 h 48 min, 9 juin 2018

    bonjour , aprés un permis annulé pour alcool ,je l’ai repassé avec succes ainsi que la visite médicales et les test !je dois repasser une dexieme visite car la durée de valadité etait de six mois!’mes derniers test datent de juin 2016 ( je n’ai pas reconduit depuis) dois je refaire les tests psycologiques pour cette deuxieme visite ? merci !et le cerfa 14880 01 , je le telecharge ,le remplis et le renvoie a la prefecture
    ou je le donne directement au cours de ma visite médicale? merci !

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 56 min, 11 juin 2018

      Vous donnerez le Cerfa aux médecins lors de la visite médicale.
      Non il est inutile de refaire des tests psychotechniques.

  • andy
    Répondre
    Posté à 18 h 49 min, 9 juin 2018

    bonjour , aprés un permis annulé pour alcool ,je l’ai repassé avec succes ainsi que la visite médicales et les test !je dois repasser une dexieme visite car la durée de valadité etait de six mois!’mes derniers test datent de juin 2016 ( je n’ai pas reconduit depuis) dois je refaire les tests psycologiques pour cette deuxieme visite ? merci !et le cerfa 14880 01 , je le telecharge ,le remplis et le renvoie a la prefecture
    ou je le donne directement au cours de ma visite médicale? merci !

  • Posté à 17 h 26 min, 12 juin 2018

    Bonjour. J’ai eu une suspension de permis il y a 7 mois et demi suite à une sortie en free party. J’étais la “sam” de la soiree. Arriver à la sortie (logique) les gendarmes . Je me fais arrêter persuadée d’être negative au test (étant aide à domicile je ne me permettait pas de fumer avant de conduire) or j’eu fumer 48 heures avant (je ne penser pas être positive 48 h après, j’ai fumer le vendredi soir quelque latte n’étant pas fumeuse régulière je ne savait pas qu’on pouvait détecter 72 h dans la salive et repris le volant le dimanche à 16h (ce n’est pas moi qui est conduit pour l’aller) donc les gendarmes m’ont fait un test salivaire . Le gendarme m’a dit etre positive à 4 drogues dure (tous sauf cannabis) donc la gendarme en charge de mon dossier ma conseiller de faire un test salivaire et non une prise de sang (déjà pourquoi? ) donc je les écouter et à la fin du test elle me montre le test salivaire et me dis ses 4 drogues +cannabis donc incompréhension et le remercie car grace à moi elle a dû le cotât de sa journee. Quelque jour Apres j’attend lappel des gendarmes ne m’appelant pas je les appels et j’apprends que la dame en question qui se charge de mon dossier Et en vacance pour 3 semaines . Je lappel donc 3 semaines et demande pourquoi je ne reçois pas les résultats des test (car de base je voulais faire une contre expertise) elle m’a dit à mais vous ne recevez pas les résultats !! Et vous savez très bien de quoi vous êtes accusez du coûp je lui demande quel etait les résultats du test salivaire . Elle me dit positive au cannabis et md (je n’est bue dans aucun verre à cette soiree ni pris de drogue dure. Donc incompréhension ???) donc Voila pas le choix que d’accepter car je n’est jamais reçu les résultats (est ce normal ? ) du coup elle me dit dans 6 mois appeler la préfecture donc 1 moi es demi avant j’appelle la préfecture qui me dis gentille ment : à mais fallait appeler avant vous allez attendre 1 moi et demi avant d’avoir votre rdv tout Et sur internet aller voir internet sur le site du gouvernement donc bête et discipliner j’ai suivie les instructions mais je ne comprend pas pourquoi on ne me demande pas de prise de sang ? Ma visite et demain en espérant une réponse rapide de votre part . Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 27 min, 16 juin 2018

      Le jour de la visite médicale les médecins demanderont sans doute un test urinaire…Il faut effectivement suivre les instructions sur le site de la préfecture car elles varient suivant les départements : on vous demande parfois de présenter spontanément des résultats s’un test urinaire…

  • Jack
    Répondre
    Posté à 7 h 31 min, 3 juillet 2018

    Bonjour, j’ai eu une suspension du permis de 6 mois. J’ai effectué la visite médicale ainsi que les tests psychotechniques et j’ai eu une visite à faire au bout d’un an. J’ai complètement oublié de la faire cela fait déjà 3 ans… Dans quelle situation suis-je maintenant? Que dois-je faire s’il vous plaît?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 57 min, 3 juillet 2018

      Vous n’avez plus de permis de conduire valide tant que vous ne passez pas une visite médicale pour le revalider. C’est seulement lorsque vous aurez reçu le nouveau permis que vous pourrez de nouveau conduire…

      • Jack
        Répondre
        Posté à 7 h 49 min, 6 juillet 2018

        Mais il n’y a pas de sanctions? Même deux ans après il suffit juste de reprendre un rendez-vous? Le permis n’est pas invalidé ou annulé et dans ce cas tout repasser?
        Merci d’avance pour votre réponse.

  • Dominique
    Répondre
    Posté à 16 h 34 min, 3 juillet 2018

    Bonjour,
    Mon fils vient d’arriver au bout de validité de son permis provisoire (à la suite d’une suspension de 6 mois).
    Il a repassé une seconde visite ce matin et doit faire les démarches pour avoir un second permis provisoire de 1 an auprès de la préfecture.
    Mais en attendant les 2 ou 3 semaines de délai pour recevoir un nouveau permis comment peut-il faire pour utiliser sa voiture dont il a besoin pour se rendre à son travail ?
    Merci par avance de votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 00 min, 3 juillet 2018

      Il ne peut pas utiliser sa voiture en attendant, il aurait dû anticiper le passage de cette visite médicale pour ne pas se retrouver dans cette situation.

      • Dominique
        Répondre
        Posté à 20 h 51 min, 9 juillet 2018

        Merci pour votre réponse rapide. Pour informations, lors de la 1ère visite, on lui avait dit de ne pas trop anticiper. On a refait la demande de second RV par courrier 2 mois avant (comme indiqué sur le compte-rendu de la 1ère visite) alors que la procédure avait changé. IL a fallu attendre le courrier mentionnant qu’il fallait dorénavant prendre RV en ligne – ce qui a fait perdre du temps.
        Quoi qu’il en soit, savez-vous combien de temps cela pour prend pour récupérer le permis à partir du moment où de dossier a été déposé sur le site ANTS ?
        Vous remerciant par avance de votre réponse, bien cordialement.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 21 h 47 min, 9 juillet 2018

          Environ 10 jours semble t-il

  • Amenhotep
    Répondre
    Posté à 20 h 46 min, 5 juillet 2018

    Combien de fois les médecins ont le droit de vous redonner le permis pour un temps limité ? Comment se fait-il que ces médecins puissent, à leur bon vouloir, vous redonner le permis de manière définitive ou limitée. Sur quels critères se basent-ils ? J’ai une amie qui a eu 6 mois de suspension pour alcoolémie et elle l’a récupéré à la première visite. Moi j’ai eu 6 mois pour avoir conduit en ayant consommé un joint de cannabis et cela fait 4 fois que l’on me fait revenir!!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 05 min, 5 juillet 2018

      Pour l’alcool selon les textes il y a au moins 2 visites médicales et 3 pour le cannabis. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision des médecins il faut la contester…

      • chouiter
        Répondre
        Posté à 15 h 43 min, 10 juillet 2018

        merci non ces pas que je ne suis pas d accord , ces que sa fait 5 fois , ces la premier fois , que j ai eux supencion permis pour cannabis , et j ai un ami lui pour alcool ,sa fait sa 7 visite , merci pour tous ces renseignement.doc

  • delfinium
    Répondre
    Posté à 7 h 30 min, 9 juillet 2018

    Bonjour,
    j’ai fait l’objet d’une suspension de permis de 4 mois (alcool). J’ai récupéré mon permis avec durée de validité limitée (fin de droits sur les catégories).
    Si j’ai bien compris ce qui est écrit plus haut :
    “Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :
    les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire”

    je peux passer la 2eme visite auprès un médecin agréé, et je n’ai pas besoin de passer en commission, vous confirmez ?

    • delfinium
      Répondre
      Posté à 13 h 28 min, 9 juillet 2018

      Je me réponds…
      J’ai contacté 2 médecins agréés et la préfecture, la réponse a été la même : il faut repasser devant la commission.
      C’est à n’y rien comprendre !

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 48 min, 9 juillet 2018

      Non il faut nécessairement passer en commission

  • Olivier
    Répondre
    Posté à 13 h 21 min, 17 juillet 2018

    Bonjour ayant realisé ma prise de sang le 15 juin et ayant rdv le 18 juillet je voulais savoir si celle ci etait valable merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 02 min, 17 juillet 2018

      Non elle n’est pas valable; elle doit dater de moins de 15 jours, or la vôtre date de 1 mois…

  • roussel
    Répondre
    Posté à 12 h 21 min, 30 juillet 2018

    bonjour mon fils a fait l”objet de suspension de 4 mois pour usage de stupéfiants . il doit passer la visite medical.il a pris rv .pour le 31 07 a 10h33.la commission lui a annuler le rv raison ne fait pas parti de l’arrondissement.

  • peronnet
    Répondre
    Posté à 17 h 02 min, 30 juillet 2018

    j,ai oublié de faire une visite médicale la prefecture commission médical

  • MAESTRE Dominique
    Répondre
    Posté à 11 h 36 min, 1 août 2018

    Bonjour
    Mon mari a passé une visite médicale après 6 mois de suspension pour alcoolémie. Le medecin a reconduit une suspension de 6 mois pour un résultat sanguin insuffisant mais n’a pas parlé de tests psychotechniques pour la prochaine visite. Nous l’avons découvert sur un formulaire donné par la préfecture, par hasard.
    Doit-il effectuer ces tests et auprès de qui?
    Pourquoi l’information n’est-elle pas fournie et les personnes traitées comme des délinquants?
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 7 h 11 min, 3 août 2018

      Inutile de refaire des tests psychotechniques pour la 2ème visite
      Pour la 2ème question : voir le préfet de votre département

      Afin de rendre les questions-réponses à propos des visites médicales du permis de conduire plus faciles à consulter ( et parce qu’il y en a de plus en plus), je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.
      En effet il y a plus de 12 000 commentaires sur le blog alors mieux vaut échanger sur un forum, les questions réponses sont mieux classées et sont ainsi plus faciles à consulter par tous.

  • Jerome
    Répondre
    Posté à 18 h 37 min, 2 août 2018

    Bonjour Docteur,
    J’ai pris rdv pour ma visite médicale pour mon renouvellement de permis en effectuant le paiement directement sur le site de la préfecture.49eu
    Dois je a nouveau régler le docteur demain lors de ma visite ??

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 7 h 07 min, 3 août 2018

      Ca c’est une arnaque…Vous n’étiez pas sur le site de la préfecture. Il faut alerter le préfet par lettre recommandé avec AR. Il y a des petits malins qui prétendent préparer votre dossier
      Afin de rendre les questions-réponses à propos des visites médicales du permis de conduire plus faciles à consulter ( et parce qu’il y en a de plus en plus), je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.
      En effet il y a plus de 12 000 commentaires sur le blog alors mieux vaut échanger sur un forum, les questions réponses sont mieux classées et sont ainsi plus faciles à consulter par tous.

  • lagoutte
    Répondre
    Posté à 11 h 45 min, 7 août 2018

    bonjour

    pourriez vous me renseigner sur l adresse ou passer la visite de la commission médicale des permis de conduire de Macon et j ai rendez vous le 8 octobre 2018

    cordialement

  • pascal
    Répondre
    Posté à 23 h 21 min, 7 août 2018

    bonjour
    faut il une nouvelle prise de sang pour la 2em visite un an après la 1ere ?
    quels sont les formulaires a fournir lors de cette visite?

  • Posté à 16 h 05 min, 13 août 2018

    Bonjour,
    j’ai subi une intervention chirurgicale en février à la suite de 2 crises d’épilepsie nocturne; le neuro-chirurgien m’a conseillé de passer devant la commission de la préfecture hors jusqu’à présent je n’ai aucune restriction de conduite particulière, juste une alerte sur le fait que si il m’arrive quoi que ce soit je risque de ne pas être prise en charge par l’assurance; Faut il tout de même passer en commission , merci beaucoup pour votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 00 min, 18 août 2018

      Oui il faut passer une visite médicale mais pas à la commission de la préfecture chez un médecin agréé pour les permis de conduire, à son cabinet.
      Je réponds désormais aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire,

  • Pierre-Emmanuel
    Répondre
    Posté à 10 h 50 min, 22 août 2018

    Bonjour,
    J’ai eu une suspension de permit (a cause de stupefiant) debut septembre 2017. l’examen en commission médicale a eu lieu début décembre 2017.
    J’ai recu mon nouveau permit debut mars 2018.
    Ma question est à partir de quel date puis-je prendre le second rdv de la commission medical? la date de l’examen ou celle de la fin de validité de mon permit ?

  • Posté à 15 h 38 min, 23 août 2018

    bonjour jai eu une suspension de permis de 4 mois pour l alcool j ai passer une visite médicale mars 2018 analyses normal puis une autre aout 2018 analyses parfaite et il me le valide pour 6 mois de plus il va falloir refaire une autre visite est ce que sait légale merci .

  • Fernandez
    Répondre
    Posté à 16 h 25 min, 24 août 2018

    Bonjour
    Suspension de 5 mois permis de conduire pour excès de vitesse 45 kms au dessus ma visite médicale est prévu le 2 octobre 2018 vais je devoir faire prise de sang ou urinaire vue que j ai juste était arrêt et pour excès de vitesse ? Et après la visite docteur agréer que dois je faire ?
    Merci

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