Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission

Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu’ils présentent un problème de santé, ou lorsqu’ils sont titulaire d’ un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines  infractions au code de la route.

 

Les médecins agréés doivent désormais suivre un formation initiale puis une formation continue tous les 5 ans à l’occasion du renouvellement de leur agrément.

Visites médicales en raison d’un problème de santé, auprès des médecins agréés exerçant hors commission

  • Les candidats qui déclarent être atteints d’une infirmité ou d’une affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou susceptible de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire à validité limitée ( Arrêté ministériel du 21 décembre 2005).
  • Les conducteurs dont l’état physique peut permettre au préfet d’estimer, selon les informations en sa possession, qu’il est susceptible d’être incompatible avec le permis de conduire ( article R 221-14-1-1 du code de la route) : il peut s’agir d’usager qui ont fait l’objet d’une hospitalisation d’office.
  • Candidats  qui ont fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou définitive ( arrêté du 31 juillet 2012).
  • Candidats titulaires d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ( prévu à l’article 1 de l’arrêté du 31 juillet 2012).
  • Candidats comparaissant à la demande de l’inspecteur du permis de conduire, comme le prévoit l’arrêté du 31 juillet 2012 :
    ” Les candidats qui ont fait l’objet d’une demande de contrôle médical d’aptitude à la conduite par l’examinateur à la suite de constatations faites lors de l’examen du permis de conduire“.
  • Les candidats ou conducteurs titulaires d’un permis de conduire de la catégorie A ou  B délivré pour la conduite de véhicule aménage pour tenir compte de leur handicap ( article R 221-10 du code de la route)
  • Les candidats et conducteurs  qui souhaitent être dispensés du port de la ceinture de sécurité ( R 412-1-du code de la route).

Visites médicales pour raisons professionnelles, auprès des médecins agréés exerçant hors commission

Certaines catégories de permis de conduire imposent des visites médicales régulières.

Conducteurs  titulaires des catégories C,D,Ec et ED qui sollicitent la délivrance de leur catégorie ou qui souhaitent une prorogation de leur catégorie

Comme l’exige l’article R 221-10- II du code de la route
II.-Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu’à la suite d’une visite médicale favorable. ”

et l‘article R 221-11 -1 2° du code de la route
“2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l’âge de soixante ans et un an à partir de l’âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d’un an à partir de l’âge de soixante ans “.

Titulaires de la catégorie B du permis de conduire conducteurs de taxis, de voitures de tourisme avec chauffeur, de voitures de remise, d’ambulances, de véhicules affectés au transport d’enfants ou de véhicules affectés au transport de personnes

comme l’exige l’article R 221-10 III du code de la route :
III.-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :
1° Des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur et des voitures de remise ;
2° Des ambulances ;
3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;
4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,
que si le conducteur est en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude physique. ”
et l’article R 221-11-I 2° du code de la route
” 2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l’âge de soixante ans et un an à partir de l’âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d’un an à partir de l’âge de soixante ans. ”

Titulaires de la catégorie A, conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux

Comme le prévoit l’article R 221-10 IV du code de la route
IV. – La catégorie A du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes que si le conducteur est en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude physique. ”

et l’article R 221-11-I 2° du code de la route
2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l’âge de soixante ans et un an à partir de l’âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d’un an à partir de l’âge de soixante ans.

Les conducteurs enseignants ou futur enseignant de la conduite

Comme l’exige l’article R-212-2-I du code de la route.

Visites médicales suite à une infraction,  auprès des médecins agréés exerçant hors commission

Toute infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants relève d’une visite médicale auprès des médecins agréés de la commission médicaleet ne pourra donc pas être réalisée par un médecin agréé exerçant hors commission.

Pourront consulter les médecins agréés exerçant hors commission, les conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure portant restriction ou suspension de leurs droits de conduire d’une durée supérieure à 1 mois à la suite d’une ou plusieurs infractions au code de la route autres que :

Le médecin remet un certificat médical, un imprimé Cerfa 14880 02. à l’issue de la visite médicale, un double est transmis à la préfecture.

Page mise à jour le 12 février 2018

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129 Comments
  • Benoit
    Répondre
    Posté à 11 h 44 min, 26 mars 2013

    bonjour,

    je suis diagnotique “sclérose en plaque” depuis 2010. Suite à un arret maladie d’un mois, je viens de reprendre le travail. J’ai passer la visite médical pour la reprise. Le médecin connais bien mes antécédents mais à un problème pour évaluer d’éventuels conflits entre mon handicap et la conduite. Il m’a demander de reprendre rdv avec ma neurologue pour avoir un avis plus éclairer. En appelant l’ hôpital, l’infirmière ma dit que ce n’était pas le rôle de ma neuro de donner juste un avis, alors que c’est elle qui me connais le mieux mon handicap. Dois-je en accord avec le médecin du travail prendre rdv avec un médecin agréé ?

    D’avance merci

  • garancher
    Répondre
    Posté à 9 h 48 min, 25 septembre 2013

    Bonjour,
    Notre fils veut faire la formation poids lourds
    Il a passé les tests de préselection dans 3 établissements, dans le 1er il est sur liste d’attente, dans le 2ème il n’a pas la réponse et l’attend pour pouvoir contacter la 3ème.
    Il est allé passer la visite médicale obligatoire pour l’obtention de ce permis
    qui est apparemment valable 3 ans.
    Il a payé 33 € non remboursée. Pourquoi cette visite ne l’est pas alors qu’il faut la passer pour obtenir ce permis alors que d’autre le sont et n’ont pas d’impact direct sur la conduite de véhicule dit lourds.
    Et autre question : qui empoche la somme y-a-t-il un suivi auprès des médecins agrées pour comptabiliser le nombre de visites effectuées.

  • MASSET Pierre
    Répondre
    Posté à 11 h 26 min, 4 octobre 2013

    j’ai 63 ans. Je suis atteins de sclérose en plaque depuis onze ans, je dois passer tout les deux ans une visite médicale pour mon permis de conduire. Je n’ai pas de carte d’invalidité à 80%. Chaque fois les deux médecins ne réclame de régler la visite, suis-je obliger de payer cette visite, puisque je suis à 100% ?
    Il parait qu’après 63 ans les visites seront obligatoires tout les ans, cela représente un coût important pour les visites, tout compris environ 100 €.
    En vous remerciant.

  • alba0585
    Répondre
    Posté à 19 h 33 min, 26 novembre 2013

    bonjour,

    je suis titulaire des permis B,A,C, et E(b) et E(c) depuis 1980, mes permis C, E(b) et E(c) ne sont plus valable depuis 2000. Ai je le droit de conduire un VAN 2 places contenant 2 chevaux d’environ 500 Kg chacun le tout attelé à un berlingot. Sachant que je n’ai pas repassé de visite médicale ??

    merci

    • Parapenteman
      Répondre
      Posté à 15 h 48 min, 27 mars 2014

      bonjour , ben non! tu dépasses largement 750KG tracté.
      remorque non freinée jusqu’a 500kg PTR permis B (valide)
      audela de 500 à 750kg PTR remorque freinée permis B (valide)
      audela de 750kg remorque freinée et permis EB valide (visite medicale moins de 5 ans pour les moins de 60ans de 60 70ans tous les 2ans, 70 et plus tous les ans!
      @+

  • Boutillier
    Répondre
    Posté à 17 h 06 min, 4 décembre 2013

    Bonjour,

    J’ai passer une visite médicale en 2002, les deux médecins mon mis Apte définitif.

    La je repasse une autre visite devant deux medecin il ne veule pas ce prononcer il me renvoye devant un neurologue.

    pourquoi vu quand 2002 il mon mis apte définitif?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 37 min, 4 décembre 2013

      En 10 ans un état de santé peut se dégrader…

      • will
        Répondre
        Posté à 17 h 30 min, 24 avril 2014

        bonjour, pouvez vous me dire si je dois refaire des tests psycotechniques pour ma 2eme visite medicale suite a une suspension de 5 mois pour alcool sachant que je les ai deja fait il y a un an pour la 1ere visite devant une comission, merci d avance

  • lorrain 57
    Répondre
    Posté à 10 h 23 min, 26 décembre 2013

    Bonjour , le 24 décembre j’ai passé la visite pour renouveler mes permis VL , PL , TC etc…. . Le médecin m’a déclaré apte . Ce qui m’inquiète c’est que mon permis est valable jusqu’au 19 janvier et j’ai peur que le nouveau ne soit pas fait à temps , le médecin m’ayant annoncé des délais de 3 semaines à 2 mois …… Le soucis c’est que je suis ambulancier donc j’ai absolument besoin de mon permis pour travailler .Les préfectures peuvent elles délivrer une attestation temporaire???? Merci d’avance .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 40 min, 29 décembre 2013

      La plupart des préfectures ne délivrent pas d’autorisation de conduite provisoire mais il faut interroger celle de votre département…Les permis sont édités désormais à l’imprimerie nationale et les délais sont effectivement beaucoup plus longs que lorsque les permis étaient édités dans les préfectures.

  • Ingrid 94
    Répondre
    Posté à 13 h 42 min, 24 janvier 2014

    Bonjour Dr,

    Je vois que vous renseignez beaucoup de personnes, alors j’aurais une petite question s’il vous plaît..
    Lors de mon inscription à l’auto école, celle-ci m’a demandé si je portais des lunettes, j’ai instinctivement répondue “oui” sauf que mes lunettes me sont attribuées que pour la lecture..
    Le jour de mon examen du permis B (tout récent), l’inspecteur m’a demandé en résumé pourquoi je n’avais pas de lunettes, je lui ai expliqué ce que je viens de vous décrire. Il a finalement rayé sur mon dossier la mention lunette “oui” et m’a fait signé en dessous avec “je dis non”. J’ai reçu mon papier rose, et je n’ai pas reçu mon permis ce qui est normal car c’est vraiment récent.
    Ma petite question est : Est-ce que je vais être convoquée pour un contrôle médical ? Ou dois-je justement demander une convocation à la préfecture pour ne pas être ennuyée une fois le permis reçu ? Ou bien est ce que sa rectification suffira pour que sur mon permis (nouveau permis à puce) ne figure pas la mention port de lunette obligatoire ?

    Je vous remercie par avance de votre aide.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 26 min, 24 janvier 2014

      Non, à priori vous n’aurez pas de visite médicale à passer puisque vous avez attesté que vous n’aviez pas besoin de correction pour la vision de loin. L’inspecteur semble donc avoir bien compris ce que vous lui avez expliqué…

      • Ingrid 94
        Répondre
        Posté à 12 h 29 min, 28 janvier 2014

        Ok merci de votre réponse 🙂 Plus qu’à attendre le permis dans ce cas

        Cordialement,

  • yves
    Répondre
    Posté à 21 h 18 min, 10 mars 2014

    j ai depasse la vIsite medicale de mon permis E de plus de cinq es ce que je doit refaire une demande de visite medicale et je recupere mon permis E.ou je doit faire le stage pour le recuperer?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 55 min, 14 mars 2014

      Normalement, il suffit de repasser la visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce hors commission…

  • alonso
    Répondre
    Posté à 13 h 53 min, 12 mars 2014

    comment contacter un medecin de ville pour renouvellement du permis poids lourd en gironde ????

  • Sab
    Répondre
    Posté à 3 h 40 min, 31 mars 2014

    Bonjour,
    On m’a retiré le permis en 1997 suite alcotest..
    Depuis, je dois passer une visite médicale tous les 5 ans à cause sois disant, d’un problème à l’ oeil gauche.
    Je suis sur que le médecin à l’époque, m’a imposé cette mesure abusivement.
    Pensez vous qu’un médecin de ville agrée, dans la mesure ou ma vue est correcte, peut me faire obtenir un permis définitif ???
    Merci d’avance pour vos réponses..

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 9 h 06 min, 31 mars 2014

      Une autre pathologie impose peut-être ce suivi : si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis du médecin agréé, vous pouvez saisir la commission d’appel.

  • will
    Répondre
    Posté à 10 h 23 min, 25 avril 2014

    bonjour, pouvez vous me dire si je dois refaire des tests psycotechniques pour ma 2eme visite medicale suite a une suspension de 5 mois pour alcool sachant que je les ai deja fait il y a un an pour la 1ere visite devant une comission, merci d avance

  • Jay
    Répondre
    Posté à 19 h 12 min, 5 mai 2014

    Bonjour,
    Devant passer une visite médicale tous les 5 ans pour un problème visuel, j’ai effectué cette visite auprès d’un médecin agréé.
    Mon permis arrivant à échéance au 12 mai, j’ai passé cette visite médicale le 17 mars. Les documents ont été reçus par la préfecture le 24 mars 2014. Depuis plus aucune nouvelle à part que le permis (nouveau format europééen) a été instruit… Puis-je rouler avec le feuillet cerfa bleu destiné au demandeur lorsque la date butoir du 12 mai sera passée ???

  • planche
    Répondre
    Posté à 10 h 24 min, 12 mai 2014

    je ne trouve pas de médecin agréé pour le renouvellement de mon permis eb à riom 63 puy-de-dôme.(la page sur le site n’est pas informée)

  • leon
    Répondre
    Posté à 10 h 56 min, 20 octobre 2014

    bonjour, salariée dans une association d’aide a la personne, mon employeur me demande d’assurer des transports de personnes a mobilité réduite avec un vehicule adapté. suis en mesure d’assurer ce service sans passer devant un medecin, ou sans formation spécifique ? merci

  • Schneider
    Répondre
    Posté à 22 h 35 min, 5 novembre 2014

    Veuillez S.V.P. me donner la liste des médecins agrées pour le
    renouvellement du permis poids lourds pour le Haut Rhin
    Merci

  • Tom
    Répondre
    Posté à 15 h 09 min, 25 mars 2015

    Bonjour,

    Petite question pour etre sur de comprendre:
    J’ai eu une suspension de permis. A la fin de cette suspension, j’ai passé une visite médicale et récupéré mon permis. Mon permis est valable un certain temps, comme un permis probatoire. Maintenant je dis proroger mon permis mais pour cela puis je aller voir n’importe quel medecin agréé ou uniquement un medecin agréé dans mon arrondissement?

    Je m’explique: je dépend d’une sous préfecture qui est a 30km de chez moi, le médecin agréé de cette arrondissement le plus proche est a 32km. J’ai un medecin agréé a 8km de chez moi mais dans une ville qui dépend d’un autre arrondissement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 47 min, 25 mars 2015

      Si votre suspension est en lien avec l’alcool ou les stupéfiants, il faut nécessairement passer la visite médicale auprès de la commission des permis de la préfecture. Dans les autres cas, vous pouvez consulter un médecin agréé qui exerce à son cabinet.

  • Jin
    Répondre
    Posté à 22 h 10 min, 11 avril 2015

    Bonjour,

    je viens de consulter les résultats du permis de conduire via internet il est donc indiqué la mention “favorable” (en vert) mais j’ai remarqué à côté un “2” entre parenthèse renvoyant à une note mentionnant “sous réserve de l’aptitude à la conduite fixée par l’avis médical” faut-il que je consulte un médecin agréé? je porte effectivement des lunettes d’où est inscrit en haut du certifict d’examen du permis un code spécifique 01.

    Merci d’avance pour vos réponses.

  • martial
    Répondre
    Posté à 12 h 50 min, 11 juillet 2015

    bonjour à vous

    pour le permis BE, il faut regarder la liste des aptitude permis léger ou permis lourds?
    Si je suis déclaré invalide, c’est tous mes permis qui me sont retirés ou seulement le BE?

    A+ Martial

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 28 min, 13 juillet 2015

      Pour le permis BE ce sont les critères d’aptitude au permis léger qui sont pris en compte. Etre inapte au permis BE ne veut pas nécessairement dire inapte au permis B…

  • Laclaverie
    Répondre
    Posté à 15 h 38 min, 29 juillet 2015

    Bonjour voici mon histoire, j’ai eu un retrait de permis de 4 mois pour alcoolémie en 2012… Puis j’ai eu un permis provisoire de 1 ans, (il ne me resté pas beaucoup de point), puis je les ai tous perdue donc permis invalidé. Je doit repasser mon code uniquement mais je doit passer devant la commission medicale (ce n’est pas un preobleme), on m’a annoncé un delaie de 2 mois pour la passer. Ma question est: Est-il possible d’accelerer les delais? Merci de votre reponse…

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 29 min, 29 juillet 2015

      Non il n’y a pas de solution pour passer plus rapidement une visite médicale à la commission médicale des permis de la préfecture.

      • Laclaverie
        Répondre
        Posté à 14 h 11 min, 30 juillet 2015

        Ok merci docteur

  • CHAPELLIERE
    Répondre
    Posté à 9 h 30 min, 25 août 2015

    Bonjour
    Je viens d’obtenir mon permis B sous réserve de l’aptitude à la conduite fixée par l’avis médicale. Que dois je faire ??

    Merci pour vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 18 min, 25 août 2015

      Cela signifie qu’il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture.

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