Infractions au code de la route : combien de points sont retirés et à quel moment ?

Conduite sous l’emprise de l’alcool

En France la conduite sous l’emprise de l’alcool est une infraction au code de la route au delà de 0,5 g/l de sang, ( soit 0,25 mg/litre d’air expiré).
Ce taux légal d’alcoolémie maximale est fixé à 0,2 g/l de sang ( soit 0,1 mg/litre d’air expiré) pour les conducteurs de véhicules de transport en commun

La législation prévoit  :

• entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, une amende et le retrait de 6 points du permis de conduire,
• au delà de 0,8 g/l de sang, il s’agit d’un délit, l’amende peut aller jusqu’à 4 500  €.
  2 ans de prison sont prévus par la loi ainsi que le retrait du permis de conduire jusqu’à 3 ans.

Le permis de conduire est généralement annulé s’il s’agit d’une récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, ou  en cas de facteurs aggravants.
6 points sont retirés dans tous les cas : ainsi si le conducteur est titulaire d’un permis de conduire probatoire avec 6 points, son permis est annulé étant donné que le solde de points  devient nul.

Sanctions pour excès de vitesse

Les vitesses maximales autorisées sont définies par l’article R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route.

Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

• 130 km/h sur les autoroutes ;
• 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
• 90 km/h sur les autres routes.
• En cas de pluie ou d’autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :
  110 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
  100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
  80 km/h sur les autres routes.
• En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, cette limite peut parfois être relevée à 70 km/h sur certaines sections de route
  Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80 km/h.
• En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont abaissées à 50 km/h sur l’ensemble des réseaux routier et autoroutier.

Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l’article L223-1 du code de la route, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
110 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
80 km/h sur les autres routes.

Sanctions en cas d’excès de vitesse

Suivant l’importance de l’excès de vitesse, 1 à 6 points peuvent être retirés, l’amende peut atteindre plusieurs milliers d’euros.