Tests psychotechniques réalisés chez les conducteurs dont le permis a été annulé ou suspendu : tout ce qu’il faut savoir !
Depuis le 1er septembre 2012, une nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite a été mise en place. Des tests psychotechniques sont exigés par le législateur pour toute annulation du permis de conduire, mais désormais, également pour toute suspension du permis de conduire dès l’instant que la suspension est supérieure à 1 mois . Un séance de tests psychotechniques comporte un interrogatoire et la passation de tests psychotechniques. Ces tests permettent au psychologue d’évaluer l’aptitude cognitive d’un usager. Les résultats des tests sont transmis au médecin. Ces tests ont une durée de validité de 2 ans. Ils doivent nécessairement être réalisés dans un centre de tests qui est agréé par le préfet du département.
Dans le cadre de tests psychotechniques, le psychologue évalue l’aptitude cognitive de l’usager
Lorsqu’un conducteur a une annulation judiciaire , ou une invalidation administrative ou encore une suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire, le législateur souhaite examiner trois aptitude fondamentales :
- l’aptitude physique, évaluée par le médecin,
- l’aptitude sensorielle, également évaluée par le médecin,
- l’aptitude cognitive, évaluée par le psychologue, c’est l’exploration de la mémoire, le langage, le raisonnement, l’apprentissage, l’intelligence, la capacité à résoudre des problèmes, la prise de décision, la perception, l’attention, etc
Dans quels cas des tests psychotechniques sont exigés par le législateur ?
Depuis le 1er septembre 2012, date d’entrée en vigueur de la nouvelle organisation du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, des tests psychotechniques sont exigés pour toute annulation de permis de conduire, comme c’était le cas auparavant, mais également pour toute suspension du permis de conduire, dès l’instant que sa durée est supérieure à 1 mois (article R 224-14 du code de la route).
Ce nouveau décret publié en juillet 2012 crée un nouvel article du code de la route R226-1 qui précise que le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du permis de conduire. Jusqu’à présent, le médecin agréé réalisait un contrôle de l’aptitude physique, il devra désormais réaliser également un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, dans le but d’appréhender de façon plus globale la capacité du conducteur à conserver la maitrise de son véhicule (au sens de l’article R 412-6 du code de la route) .
C’est le médecin agréé qui prescrit les différents tests psychotechniques qu’il juge nécessaire
« En application des articles R 224-22 et R 226-2 du code de la route, les examens complémentaires demandés aux usagers sont prescrits par la commission médicale des permis ou le médecin agréé qui exerce hors commission lors de l’examen médical. »
Extrait de la circulaire du 3 août 2012 ( page 12)
Un usager ne peut donc pas se présenter chez un médecin agréé ou auprès de la commission médicale avec des examens qui ne lui ont pas été prescrits dans ce cadre.
Les examens complémentaires demandés dépendent intimement de l’état de santé de l’usager et peuvent donc porter sur des aspects bien identifiés par le médecin ou la commission médicale.
C’est le cas des tests psychotechniques par exemple qui ne se limitent pas à une seule batterie de tests, qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par les médecins.
En dehors de l’obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de réaliser des tests psychotechniques
Pour évaluer l’aptitude cognitive, le médecin agréé peut également demander des tests psychotechniques en dehors de toute obligation légale, notamment lorsqu’il est chargé d’évaluer la conduite chez un conducteur qui présente une pathologie susceptible de contre-indiquer la conduite.
A l’occasion des tests psychotechniques, le psychologue explore les différents secteurs cognitifs au travers de différents tests standardisés, qui varient suivant les centres de tests psychotechniques.
Le psychologue, au vu du motif de la consultation ( annulation judiciaire du permis pour récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, par exemple) peut plus ou moins insister sur certaines capacités cognitives explorées.
Où trouver l’adresse des centres pour passer les test psychotechniques ?
Le médecin qui prescrit les tests psychotechniques donne la liste des centres de tests qui sont agréés par la préfecture du département dans lequel il exerce.
La liste des centres de tests agréés figure habituellement sur le site de la préfecture.
Adresses des centres de tests psychotechniques sur Lyon et sa région
Exemples de batteries de tests psychotechniques
Une séance de tests psychotechniques comporte habituellement un entretien et le passage de divers tests qui varient suivant les centres agréés pour les tests psychotechniques.
- Exemple I de batterie de tests psychotechniques
- Exemple II de batterie de tests psychotechniques
- Exemple III de batterie de tests psychotechniques
- Exemple IV de batterie de tests psychotechniques
- Exemple V de batterie de tests psychotechniques
- Exemple VI de batterie de tests psychotechniques
Prix des tests psychotechniques
La fourchette de prix est de 65 à environ 140 € : prix des tests psychotechniques sur Lyon et sa région.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire !
- Adresses et prix des tests psychotechniques sur Lyon et sa région
- Réglementation des tests psychotechniques pour le permis de conduire
- Exemples de batteries de tests psychotechniques
Trotter, Nadine
Bonjour,
J’ai une suspension de permis à cause de grande vitesse pour 2 mois avec visite medicale favorable.
1) Le médecin que j’ai appelé m’avait dit que je dois passer un test psychotechnique d’abord? Est-ce nécessaire ou seulement si on a une suspension de + de 6 mois? Il faut peut-être plustot appeller un autre médécin si cela n’est pas nécessaire?
2) Je suis allemande et j’habite en Allemagne. Je n’ai pas d’adresse en France. C’est juste que je sais parler francais. Est-ce normale que les gens habitant dans un autre pays doivent passer ce test?
Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si votre infraction a eu lieu avant la publication de l’arrêté du 22 janvier 2016 qui supprime l’obligation des tests psychotechniques pour des suspensions inférieures à 6 mois, le médecin considère que le texte en question n’est pas rétroactif.
Si votre infraction a eu lieu après le 22 janvier alors il faut imprimer le texte pour le médecin agréé et ne pas faire les tests bien sûr.
Si vous avez un permis français vous devez vous soumettre au droit français.
Miryame
Bonjour,
Jai eu une suspension de permis de conduire de 6 mois suite a un exces de vitesse de 40km/h. On me demande de passer les tests psychotechniques, chose que jai faite 2 fois en vain. Devrais je eternellement passer ces tests? D’autant plus quils coutent tres cher! Je depend de la prefecture du vaucluse. Je suis completement desseperé… existe til une alternative a ces tests??
Je vous remercie
Cartier Julien
bonjour, jai eu une suspension de permis de conduire de 6 mois le 31 janvier 2016, j ai la lettre du prefet du var : la restitution de votre permis est subordonnee aux resultats de test psychotechniques, et d une visites medicale favirable, en consequance adressz vous au centre psycho agree de votre choix (ci joint liste ) vous serez convoques ulterieurement par la commission medicale primaire departementale…
je suis toujours dans l attente, apres recherche sur internet je me rend compte qu il faut prendre soit meme un rdv a la prefecture, mais impossible de joindre le service medicale des permis de conduire de la prefecture depuis debut aout…. seulement une boite vocale ??
j ai effectuer tout se qu il ma etait demande apres la suspension, ( prevention routiere 250e, Test psycho, 6mois d attente et arret de consomation de cannabis) on en est a + 7 mois de mon infraction et toujours aucune nouvelles, qu ‘est il possible de faire ?? merci….
Dr Marie-Thérèse Giorgio
IL faut prendre le RDV vous-même à la Commission médicale de la préfecture de votre département, le plus souvent il faut prendre le rendez-vous par internet
Alpha00
Bonjour s’il vous plaît
Aidez moi
J’ai eu une suspension de permis pour une durée de 6 mois .
Motif exes de vitesse de plus de 50 k/h.
On devait me ren dre dans un mois
À la place j’ai reçu une lettre du préfet dans laquelle il mentionné que mon état de santé ne me permet pas de conduire
Alors que j’ai rien je ne bois pas d’alcool je ne fume de drogue.
L’ors de la visite médicale les médecins mon dis que tout été ok .
Ske je peux savoir les demarche à faire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous avez donc le double du document Cerfa remis le jour de la visite médicale qui vous déclare apte à la conduite ?
Alpha00
Lors de la visite médicale je n’avais pas les tests psychotechnique car je pensais que c’était pas obligatoire dans mon cas.
Les médecins m’ont dit que c’était obligatoire je suis donc allé les fairejours même
Je les ai reçu quelques jours plus tard et envoyer directement sous conseils de la psychologue sans les ouvrir au médecin.
Aujourd’hui à c’est résultats ils ont annulé mon permis j’ai perdu mon emploi et tout ske je peux espérer quelque chose?
Que dois je faire dans ce cas ?
Quelle sont les démarches à effectuer
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faudrait repasser des tests psychotechniques et les réussir. Vous pourriez prendre contact avec la psychologue et qu’elle vous explique ce que vous n’avez pas réussi dans ces tests. Certains centres de tests font payer 1 seule fois et vous pouvez les passer jusqu’à ce que vous les réussissiez, sans repayer.
Alpha00
Je vais refaire à nouveau des tests psychotechnique si je les réussi dans ce cas je récupèrerai mon permis ou je dois le repasse ???
Alpha00
Bonjour s’il vous plaît
Aidez moi
J’ai eu une suspension de permis pour une durée de 6 mois .
Motif exes de vitesse de plus de 50 k/h.
On devait me ren dre dans un mois
À la place j’ai reçu une lettre du préfet dans laquelle il mentionné que mon état de santé ne me permet pas de conduire
Alors que j’ai rien je ne bois pas d’alcool je ne fume de drogue.
L’ors de la visite médicale les médecins mon dis que tout été ok .
Ske je peux savoir les demarche?
Lors de la visite médicale je n’avais pas les tests psychotechnique car je pensais que c’était pas obligatoire dans mon cas.
Les médecins m’ont dit que c’était obligatoire je suis donc allé les fairejours même
Je les ai reçu quelques jours plus tard et envoyer directement sous conseils de la psychologue sans les ouvrir au médecin.
Aujourd’hui à cause de ces résultats ils ont annulé mon permis j’ai perdu mon emploi et tout
ske je peux espérer quelque chose?
Que dois je faire dans ce cas ?
Quelle sont les démarches
Alpha00
Je conpte refaire à nouveau des tests psychotechnique pour pouvoir prouver que la première psychologue avait tort
En plus de ça elle noter des choses que j’ai pas dis .
Si je réussis à ces tests est ce qu’on me rendra mon permis ou devrais je le repasse ?
Combient de fois j’ai le droit pour réussir ces test ?
Merci de votre réponse et du temps que vous consacré pour répondre à mes questions
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous réussissez les tests il faudra repasser la visite médicale, mais pas le permis de conduire puisque votre permis n’était pas annulé ni invalidé.
Vous pouvez repasser les tests autant de fois que vous voulez, certains centres de tests ne font payer qu’une seule fois, vous pouvez les passer jusqu’à ce que vous les réussissiez…
Alain
Bonjour Docteur,
Ayant déjà effectué des tests psychotechniques il y a un peu plus de deux ans (suite à une suspension administrative du permis), je dois passer de nouveau devant la commission médicale dans un mois (car je viens seulement d’effectuer le reliquat de ma suspension, la suspension judiciaire étant plus longue que la suspension administrative).
Etant donné qu’il s’agit pourtant de la même suspension (effectuée en deux temps et en 2 ans et demi), va t-on me demander également de repasser les tests psychotechniques?
Merci de votre retour
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous n’aurez pas de nouveaux tests à faire
Alain
Merci pour ce retour, c’est un réel soulagement
fontaneau
bonjour,j’ai eu une annulation de permis de conduire en 2013 j’avais passé la visite médicale et les test psycotehniques dans les 9 mois aprés la remise de mon titre en préfecture mais faute de moyen financer je ne m’était pas inscrit dans une auto école pour passer uniquement le code car cela faisait plus de 3ans que j’avais le permis.aujourd hui en 2017 j’ai repassé la visite médicale et les test psycotechniques et je me suis inscrit en auto école mon dossier et en cours a la cité administrative.Ma question est vais je repasser que le code ou vais je devoir repasser le code et la conduite?????merci pour vos réponses je suis complétement perdu
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faudra repasser code et conduite
porhel
Bonjour,
Une personne que j’accompagne a passé sa visite médicale dans le cadre d’une suspension de permis pour alcoolémie. Son permis B lui a été réattribué pour 6 mois au cours de la 2ème visite.
Mais, son permis poids lourd est toujours suspendu dans l’attente d’un test psychotechnique.
Or, le test psychotechnique dit: « inapte pour tout véhicule ». Pensez-vous que cela va annuler également son permis voiture, alors que les médecins l’ont jugé apte lors de la dernière visite médicale ?
Je vous remercie.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non cela n’annule pas son permis pour les véhicules légers. Par contre il n’est pas autorisé à conduire un véhicule du groupe lourd.
porhel
Merci pour votre retour. La prise de sang est bonne (tous les taux sont bons comme la dernière fois). En espérant que les médecins lors de la prochaine visite médicale ai le même discours que vous.