Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012

Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012

Il est de de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous pour une visite médicale  auprès de  la Commission médicale des permis de conduire.

En effet, certaines visites médicales se déroulent uniquement auprès des médecins agréés qui siègent en commission à la préfecture, c’est le cas des visites médicales en lien avec une suspension ou annulation de permis de conduire pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou les visites motivées par une pathologie qui limite la conduite, etc
Mais la plupart des préfectures proposent des rendez-vous aux usagers environ 2 mois après qu’ils en aient fait la demande, certains usagers doivent patienter parfois plusieurs mois ( et ne sont donc pas autorisés à conduire) alors que la suspension est terminée, tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.

Une réforme est en prévision pour ces visites médicales, si l’on se réfère à la réponse ministérielle en date du 22 mai 2012
Une ouverture plus large vers des médecins de ville agréés recevant dans leur cabinet interviendra dans les prochaines semaines. Cette mesure contribuera à diminuer le délai d’attente des rendez-vous devant les commissions médicales.
Ces visites pourraient être externalisées auprès des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent à leur cabinet et qui effectuent déjà les visites médicales pour le renouvellement des permis poids lourds, TARS, BEPECASER, etc”

Les médecins de ville agréés pourraient assurer davantage de visites médicales, notamment celles qui sont motivées par la présence d’une pathologie chez le conducteur ( diabète, comitialité, etc).
Il n’est pas question de confier aux médecins libéraux agréés les visites médicales dans le cadre d’une suspension ou annulation de permis, pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.

En attendant l’évolution de l’organisation de ces visites médicales, tout usager qui rencontre des difficultés avec un service public et en subit les conséquences peut saisir gratuitement  le défenseur des droits ( médiateur de la République) : des délégués sont présents dans tous les départements.

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209 Comments
  • GSJ
    Répondre
    Posté à 15 h 39 min, 5 novembre 2017

    Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide.

    Donc théoriquement, si je passe la visite médicale le mercredi 13 décembre, je serais en mesure de passer l’examen du permis de conduire dans les jours suivants, si bien sur aucuns autres examens complémentaires n’est demandés ?

    Concernant ces examens complémentaires, n’étant pas juridiquement obligés de me les exiger, que pensez vous de la probabilité que la commission me demande de les faire ? Je leur apporte déjà une analyse de sang.
    Peut être avez vous par expérience une idée ?

    Respectueusement

  • Lise
    Répondre
    Posté à 15 h 24 min, 28 novembre 2017

    Bonjour,

    Ayant eu un accident il y a deux ans sous l’emprise d’alcool, je suis soumise à une suspension judiciaire de 8 mois (de septembre 2017 à mai 2018).

    Y a t’il un délai de validité de la décision de commission médicale primaire ?

    Par exemple : si je souhaite passer en commission au mois de février 2018, la décision de la commission sera-t-elle toujours valide au mois de mai 2018 lors de la fin de ma suspension, ou bien sera-t-elle périmée ?

    Je vous remercie par avance.
    Bien cordialement.

  • Posté à 19 h 45 min, 21 décembre 2017

    Bonjour docteur, il y a un mois je me suis fait arrêter pour alcoolémie(0,42), je me suis donc fait suspendre mon permis pour 2 mois. C’était il y a 6 semaines, mais entre temps, je suis passer au tribunal pour une ancienne affaire vieille de 1 an; un stop grillé,défaut d’assurance et défaut de C.T. La décision du juge a été de m’annuler Mon permis,avec interdiction de le repasser avant 1 jours( très compréhensif). Je n’ai pas pu leur rendre car je ne l’avais pas ,à cause de la précédente suspension.la décision du tribunal n’a pas encore pris effet, suis en attente du papier qui me dira d’aller le rendre.
    Ma question est :
    suis obligé de passer devant la commission médicale pref. En sachant que l’annulation fait suite à une décision de justice qui n’a rien avoir avec l’alcool Ou la prise de stupéfiant ?
    Est ce possible dans mon cas de ne que passer par un médecin agréé hors commission ?
    Ou devrais-je d’abord passer par la commission en rapport avec suspension (alcoolémie) , pour récupérer mon permis et seulement après passer devant médecin agréé pour l’annulation ?
    L’annulation ne prime pas sur la suspension ?
    Ce qui m’eviterai d’attendre De passer devant la commission

    Merci d’avance
    Car délais pour commission extrêmement long …
    merci d’avance

      • Posté à 10 h 11 min, 22 décembre 2017

        Merci docteur pour votre rapidité. Et tout ça gratuitement. Il y a quand même des gens qui ont la vocation…

  • favre-coutillet
    Répondre
    Posté à 23 h 30 min, 8 janvier 2018

    bonjour;
    je me suis fait retiré mon permis suite a un contrôle d’ alcoolémie. mon solde de pont c’est retrouver a 0 d’onc j’ ai du repasser mon permis de conduire.

    aujourd’hui j’ ai mon permis mais un policier ma dit qu’il fallait que je passe une deuxième visite médicale car sinon mon permis n’ est pas valide.

    j’ ai d’ onc pris rendez-vous a la commission de ma préfecture mais dans les document obligatoire il demande une Copie de l’ arrêté de suspension
    mais mois on ne me la pas suspendu !!!!!
    ci je vient sans je serait refuser ?????
    ( ps la prefecture na toujours pas livrer mon permis )

    merci d’ avance pour votre réponse

    cordialement

  • favre-coutillet
    Répondre
    Posté à 23 h 36 min, 8 janvier 2018

    faut il aussi que je repasse un test psychotechnique
    merci

  • Bastos
    Répondre
    Posté à 21 h 03 min, 11 janvier 2018

    Bonjour madame,
    Je suis passé devant la commission médicale de préfecture de l’Essonne le 05/01/18 suite d’une suspension de permis pour cause de conduite sous stupéfiant (cannabis) où j’avais un résultat de test négatif au cannabis tel voulu lors de mon rendez vous.
    Judiciairement pour information j’ai eu une suspension de 1 mois et 10 jours, ma suspension prenait fin le 01/12/17. Suite de mon bon résultat pour la commission médicale, il m’a été évoqué que j’allais recevoir maintenant un courrier de notification de préfecture pour refaire un permis sur le service ANTS, ils ne m’ont rien donné suite de la visite, aucun papier hormis leur dire sur ce courrier que j’allais recevoir.

    Connaissez vous le délai de traitement pour recevoir cette notification? On est le 11/01/18 et toujours aucun courrier.
    Je m’impatiente c’est horrible ces temps d’attente.

    Merci par avance pour votre réponse,
    Et de votre temps que vous accordez pour celles ci.

      • Bastos
        Répondre
        Posté à 13 h 58 min, 13 janvier 2018

        Merci docteur pour cette information.
        Si ils ne m’ont pas donnés ce document cerfa, est ce que ce ne serait pas suite qu’ils m’aient évoqué que je dois repasser cette procédure d’une nouvelle visite médicale 1 an plus tard? Car ils m’ont évoqué que suite de cette visite avec mon test négatif j’aurai un permis provisoire de 1 an et que je devais repasser donc à terme de ce délai une nouvelle visite avec de nouveau un test négatif au cannabis afin de récupérer mon permis définitif.

        • Bastos
          Répondre
          Posté à 14 h 12 min, 13 janvier 2018

          Je vais retourner Lundi au guichet de suspension afin de leur évoqué qu’ils ont oublié de me remettre ce document cerfa que j’ai signé effectivement mais si vous pouviez m’indiquer une réponse.
          Malgré mon délit que j’estime avoir payé et assumé ce sont vraiment des procédures lourdes et pesantes, j’en ai un besoin important pour ma vie de famille ainsi que pour mon activité professionnel et des charges suite d’une location de scooter qui perdure.
          Merci encore docteur.

          • Bastos
            Posté à 14 h 19 min, 20 janvier 2018

            Bonjour Docteur,
            Ça y est j’ai bien reçu le courrier de préfecture.
            La notification qu’il réalise est tout simplement l’avis médical favorable qu’il transmette par courrier cacheté par le préfet et signé par les médecins de commission.
            C’est pour cela qu’il ne m’avait pas donné les volets me concernant.
            Chose qui m’avait été confirmé lors de mon nouveau passage au guichet de suspension quand j’y suis retourné.
            Merci encore pour vos réponses.

  • Posté à 0 h 22 min, 12 janvier 2018

    bonjour,

    mon problème et que j’ai fait une demande de rendez vous suite a une suspension de 6 mois pour conduite sous stupéfiant , mais le soucis c’est que je n’ai pas l’ arrêté de suspension, donc je me demandait si sans ce document il pourrai me donné un rendez vous ? et ma deuxième question est combien de temp pourrais je avoir un rdv ? parce que j’ai envoyé les documents le 21 decembre 2017 mais jusqu’a ce jour je n’est reçu aucune nouvelle de plus que je vie de mon travail vue que je suis chauffeur de bus et ma suspension fini fin janvier

  • Posté à 0 h 24 min, 12 janvier 2018

    et merci par avance pour les réponses

  • Posté à 23 h 55 min, 12 janvier 2018

    ben il mon envoyé un recommandé que je n’est pas pu prendre, car j’était en vacance et le délai maximum était de 15 jour pour prendre le recommander, mais malheureusement je ne pouvais pas rentrer avant le délai.

  • Boule
    Répondre
    Posté à 1 h 41 min, 22 janvier 2018

    Bonjour,
    J ai été condamné à 6 mois de suspension suite à alcoolémie.
    Je suis censé récupérer mon permis le 31 janvier mais il est impossible de prendre RDV pour la visite medicale sur le site de gouv.herault, toutes les plages horaires sont prises.
    Depuis 1 janvier j’essaye de me connecter des minuit mais le service se met en ” gate away, time aout” et vers 00h20 plus de plages horaires disponibles. Je ne sais vraiment pas comment faire.
    J’ai vu qu’ il y avait des disponibilités sur d’autres départements. Est il possible de s’inscrire ainsi.
    J’ai par contre pu prendre rdv pour les tests psycothechniques le 28 janvier sur Montpellier.
    Dans l attente de votre réponse,
    Cordialement

  • Anthony
    Répondre
    Posté à 18 h 05 min, 5 février 2018

    Bonsoir, j’ai Rdv au service médical le 8/02, j’ai seulement fait mon analyse d’urine se jour. Il est possible que je n’ai pas les résultats avant mon Rdv en pref.
    Savez vous si je vais tout de même devoir régler la somme de 50€, demandé uniquement en liquide si je ne vais pas au Rdv du service médical.
    Merci d’avance

      • Ladoux Maxime
        Répondre
        Posté à 0 h 35 min, 25 février 2018

        Bonjour,
        J’ai eu une annulation de permis car mon solde de point est tombé à 0.
        J’ai reçu la lettre le 26 juin 2017 mentionnant l’annulation de mon permis.
        Ayant 6ans de permis.
        J’avais donc 9mois pour passer ma visite médicale + psychotechnique pour ensuite pouvoir repasser uniquement le code si mes informations sont bonnes.
        J’etais parti travailler a l’etranger Je viens de rentrer .
        Je me rends compte qu’il me reste 1 mois pour avoir un rendez vous médical , j’ai fait la demande aujourd’hui pour le rendez vous médical + apres passer la test psychotechnique et ensuite refaire un dossier pour repasser le code.
        J’ai donc jusqu’au 26 mars2018 c’est à dire 1 mois pour tout faire avant de devoir être dans l’obligation de repasser la conduite ce que bien évidemment j’aimerai éviter !
        Est ce jouable ? Combien de temps vais je attendre pour obtenir ce rendez vous ? Ma situation est très urgente y a t il un moyen d’accélérer me démarche ?
        Merci à vous

  • Quentin
    Répondre
    Posté à 20 h 32 min, 28 février 2018

    Bonjour, j’ai eu une suspension de permis suite a un usage de stupéfiant pour une durée de 6 mois, et sur les papiers reçu cela me dit qu’il faut prendre rendez vous pour la visite médical au ” minimum 1 mois ” avant la date de fin de suspension. je ne comprend pas trop le “au minimum” recupérant mon permis fin avril(le 24) normalement je dois donc la faire dans le mois d’avril ? car j’ai déjà pris mon rdv et je le passe mon rdv médical mi-mars(le 15). dois-je reporter mon rendez-vous médical et analyse d’urine ? ou cela est bien dans le au minimum ?

    merci d’avance

  • Quentin
    Répondre
    Posté à 21 h 39 min, 28 février 2018

    Bonjour, j’ai eu une suspension de permis suite a un usage de stupéfiant pour une durée de 6 mois, et sur les papiers reçu cela me dit qu’il faut prendre rendez vous pour la visite médical au ” minimum 1 mois ” avant la date de fin de suspension. je ne comprend pas trop le “au minimum” recupérant mon permis fin avril(le 24) normalement je dois donc la faire dans le mois d’avril ? car j’ai déjà pris mon rdv et je le passe mon rdv médical mi-mars(le 15). dois-je reporter mon rendez-vous médical et analyse d’urine ? ou cela est bien dans le au minimum ?
    A quel moment mes rendez vous et analyse doivent avoir lieu ?

      • Posté à 12 h 47 min, 4 avril 2018

        Bonjour j’ai eu une suspension de permis de trois mois j’ai pris un rendez-vous à la préfecture que j’ai raté et là le délai pour prendre un nouveau rendez-vous à nouveau est dans trois mois est-ce que je peux passer la visite médicale dans un autre département que le mien car il n’y a pas de place dans mon département

  • Morel
    Répondre
    Posté à 18 h 32 min, 2 mai 2018

    Bonjour j’ai eu une annulation de permis pour alcoolémie (récidive) je peux faire les démarche à partir du 18 mai en revanche je passe ma visite médicale le 21 juin…. on ma dit que pour faire une demande de numéro NEPH il faut attendre d’avoir passé la visite médicale… ma question est la suivante : une fois passé la visite médicale sous combien de jour on a la réponse si c’est favorable et de pouvoir enfin faire cette demande de numéro NEPH? Et ce numéro on le reçois sous combien de jours? De plus c’est fait par internet il me semble…merci d’avance pour votre réponse.

      • Morel
        Répondre
        Posté à 23 h 25 min, 5 mai 2018

        Très bien merci pour vôtre réponse. Cordialement

  • Arnaud
    Répondre
    Posté à 20 h 01 min, 3 mai 2018

    Bonjour
    je viens vers vous car j’ai pris rdv à la commission du permis pour récupérer mon nouveau permis suite au probatoire . je dois faire une prise de sang mais je lis maintenant qu’il faut la faire 15 jours avant le rdv ??? Sachant que pour mon permis probatoire j’avais fait ma prise de sang 3 semaines avant et qu’au bout de 3 semaines mes résultats n’étaient toujours pas la suite à des problèmes de machines … Avant et sur certains fichiers il est écrit d’en faire une valable 3 mois avant le rdv .. dois je prendre le rsique d’en faire une 15 jours avant et de ne peut être pas avoir les résultats à temps ?
    Merci d’avance

      • Arnaud
        Répondre
        Posté à 16 h 38 min, 5 mai 2018

        Merci beaucoup Docteur

  • Morel
    Répondre
    Posté à 0 h 09 min, 4 mai 2018

    Bonsoir est il possible d’avoir une repose concernant mon message au dessus svp Dr Marie-Therèse? Cordialement

  • TRIUFI
    Répondre
    Posté à 14 h 34 min, 12 juin 2018

    Bonjour, mon permis est valable jusqu’au 5 octobre ( cause alcool), je dois prendre rdv avec le médecin de la préfecture ,. combien de temps dois je prends le rdv et pour ravoir mon permis et dois je faire une prise sang?
    Merci de votre réponse

  • Rachid
    Répondre
    Posté à 1 h 06 min, 3 septembre 2018

    Bonjour ,
    Après ma deuxième visite médical du 28/08/2018 il mon redonner mon permis pendant un ans plus donc 09/19 .
    Je voudrais savoir car les documents fourni au 2,ème rdv qui mon demander je leur est donne uniquement les papier donc résultats urine donc négatif ,avis médical qui mon rendu signer ,donc il mon prolonger 1 ans mon permis..
    Mon permis Actuel Il est valable jusqu’au 21/09/2018.de la premiers visite
    Pour le renouvellement d’un ans ça passe comment car il mon pas demander le cerfa du permis
    Doit attendre mon permis qui ce fait automatiquement sans passer par le ants .
    Merci d’avance
    En attendant votre réponse

  • Thomas Michel
    Répondre
    Posté à 17 h 19 min, 23 septembre 2018

    Bonjour Dr. Après une visite médicale favorable, je dois refaire une visite de contrôle un an après (soit le 22/02/2019). En cas d’avis défavorable quel est le délai pour entreprendre une nouvelle demande de visite (si je ne fais pas appel) ? Merci d’avance.

  • erika matheron
    Répondre
    Posté à 21 h 47 min, 23 septembre 2018

    Bonjour, , j’ai rendez vous pour renouvellement visite medicale le 18 octobre pour alcoolemie, sauf que je me suis trompée, je pensais qu’il fallait faire la prise de sang une semaine a l’avance ou un peu plus vu que les resultats ne peuvent pas etre donnés avant, et je pensais qu’une bonne semaine suffisait pour eliminer toutes traces d’alcool. le pire c que je ne bois qu’a l’occasion et que j’avais calculé que je pouvais me faire un petit apero jusqu’au 26septembre. sauf qu’il faut apparemment 2 semaines sans boire du tout pour avoir de bons resultats(l’année derniere une gendarme m’avait dit qu’une bonne semaine sufissait, mais au final je n’avais pas bu pendant 3 mois ne sachant pas la date de ma convocation , bref)) ayant un peu bu le 22 spetembre je depasse de deux/trois jours…. je suis degoutée. est ce que je tente quand meme? quels sont les bons taux a avoir?s’ils ne sont pas bon vont’ils me suspendre le permis encore un an?ou est ce que je reprends rendez vous qui serait pour fin novembre…. sauf qu’ils demandent de prendre le rendez vous au moins un mois avant la date d’expiration qui est le 20 novembre 2018… mais aussi que je peux annuler ma visite jusqu’au 17 septembre. qu’en pensez vous s’il vous plait . est ce que je serais sanctionnée si g un mois de retard , ou comment cela se passe? merci si vous pouvez me repondre. dsl c un peu long et compliqué. cordialement

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