C’est l’arrêté du 14 décembre 2016 qui a modifié l’arrêté du 20 avril 2012 à propos de la liste des restrictions pouvant être mentionnées sur le permis de conduire.
Les médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire précisent le code qui correspond à l’aménagement du véhicule dans la case observation lorsqu’ils cochent la case « véhicule aménagé » sur le certificat médical: Cerfa 14880 02.
Mentions liées au conducteur: raisons médicales
- 01. Correction et/ ou protection de la vision
- 01.01. Lunettes
- 01.02. Lentille (s) de contact
- 01.05. Couvre-œil
- 01.06. Lunettes ou lentilles de contact
- 01.07. Aide optique spécifique
- 02. Prothèse auditive/ aide à la communication
- 03. Prothèse/ orthèse des membres
- 03.01. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre (s) supérieur (s)
- 03.02. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre (s) inférieur (s)
Adaptations liées au véhicule
- 10. Boîte de vitesse adaptée
- 10.02. Choix du rapport de transmission automatique
- 10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission
- 15. Embrayage adapté
- 15.01. Pédale d’embrayage adaptée
- 15.02. Embrayage manuel
- 15.03. Embrayage automatique
- 15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’embrayage
- 20. Mécanismes de freinage adaptés
- 20.01. Pédale de frein adaptée
- 20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
- 20.04. Pédale de frein à glissière
- 20.05. Pédale de frein à bascule
- 20.06. Frein actionné par la main
- 20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de … N (*) [par exemple, “ 20.07 (300 N) ”]
- 20.09. Frein de stationnement adapté
- 20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale de frein
- 20.13. Frein à commande au genou
- 20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure
- 25. Mécanisme d’accélération adapté
- 25.01. Pédale d’accélérateur adaptée
- 25.03. Pédale d’accélérateur à bascule
- 25.04. Accélérateur actionné par la main
- 25.05. Accélérateur actionné par le genou
- 25.06. Actionnement de l’accélérateur avec assistance par une force extérieure
- 25.08. Pédale d’accélérateur placée à gauche
- 25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale d’accélérateur
- 31. Adaptations et protections des pédales
- 31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles
- 31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan
- 31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement des pédales d’accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied
- 31.04. Plancher surélevé
- 32. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés
- 32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main
- 32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure
- 33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné
- 33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main
- 33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains
- 35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
- 35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction
- 35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche
- 35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite
- 35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d’accélération et de freinage
- 40. Direction adaptée
- 40.01. Direction avec une force maximale d’actionnement de … N [par exemple, “ 40.01 (140 N) ”]
- 40.05. Volant adapté (volant de section plus large/ épaissi, de diamètre réduit, etc.)
- 40.06. Position du volant adaptée
- 40.09. Direction aux pieds
- 40.11. Dispositif d’assistance sur le volant
- 40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/ un seul bras
- 40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/ bras
- 42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
- 42.01. Dispositif de vision arrière adapté
- 42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale
- 42.05. Dispositif de vision d’angle mort
- 43. Position du siège du conducteur
- 43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales
- 43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps
- 43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité
- 43.04. Siège du conducteur avec accoudoir
- 43.06. Ceinture de sécurité adaptée
- 43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité
- 44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)
- 44.01. Frein à commande unique
- 44.02. Frein de la roue avant adapté
- 44.03. Frein de la roue arrière adapté
- 44.04. Accélérateur adapté
- 44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d’équilibrer le motocycle en cours d’arrêt et en position arrêtée
- 44.09. Force maximale d’actionnement du frein de la roue avant de … N (*) [par exemple, “ 44.09 (140 N) ”]
- 44.10. Force maximale d’actionnement du frein de la roue arrière de … N (*) [par exemple, “ 44.10 (240 N) ”]
- 44.11. Repose-pieds adapté
- 44.12. Poignée adaptée
- 45. Motocycle avec side-car uniquement
- 46. Tricycles uniquement
- 47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d’être équilibrés par le conducteur lorsqu’il démarre, en cours d’arrêt et en position arrêtée
- 50. Limité à un véhicule/ numéro de châssis particulier (numéro d’identification du véhicule, NIV)
- Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions :
- a gauche
- b droit
- c main
- d pied
- e milieu
- f bras
- g pouce
Codes pour usage restreint
- 61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
- 62. Restreint aux trajets dans un rayon de … km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/ d’une région
- 63. Conduite sans passagers
- 64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à … km/ h
- 65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente
- 66. Sans remorque
- 67. Pas de conduite sur autoroute
- 68. Pas d’alcool
- 69. Limité aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L’indication d’une date d’expiration est facultative [par exemple, “ 69 ” ou “ 69 (01.01.2016) ”]
Questions administratives
- 70. Echange du permis no … délivré par …
(signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : “ 70.0123456789. NL ”)
- 71. Double du permis no … délivré par …
(signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : “ 71.987654321. HR ”)
- 73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)
- 78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique
- 79. […] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la présente directive.
- 79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car
- 79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger
- 79.03 Limité aux tricycles
- 79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kg
- 79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kW/ kg
- 79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg
- 80. Limité aux titulaires d’un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans
- 81. Limité aux titulaires d’un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans
- 95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu’au … [par exemple, “ 95 (01.01.12) ”]
- 96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque
dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg
et où la masse maximale autorisée de l’ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg
- 97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) no 3821/85
- 101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu’à vingt et un ans.
- 102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu’à 21 ans.
- 103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée (FIMO).
- 105. Dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
I de l’article R. 413-5 « tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes« .
106. Soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du ../ ../ au ../../…
I de l’article R. 413-5 « tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes ».
- 108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans.
- 109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM. »
Aménagements du véhicule qui doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire
Visite-medicale-permis-conduire
Certains aménagement du véhicule doivent nécessairement être validés par un inspecteur du permis de conduire, après la visite médicale :
- s’il s’agit d’une première demande d’aménagement de véhicule,
- ou s’il s’agit d’un renouvellement d’aménagement de véhicule mais avec modification de l’aménagement ( ajout ou suppression d’un aménagement)
Les aménagements suivants doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire :
20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée
44 : adaptations du motocycle ;
44.01 : frein à commande unique ;
44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
44.06 : rétroviseurs adaptés ;
44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
44.08 : siège adapté
Page mise à jour 5 octobre 2019
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Ben
Bonjour,
ayant passé mon permis sur boite automatique, je me demandais s’il y avait un code spécifique sur mon (nouveau) permis de conduire. Quelqu’un pourrait-il me dire quel est ce code svp ??
Quand je n’avais que le papier imprimé de mes resultats d’examen (le justificatif qui me permettait de conduire avant que je n’ai la carte du permis délivré par la prefecture) il y avait les codes 01 (les lunettes) ainsi que le code 78 qui mentionne la boite de vitesse automatique. Mais sur mon permis de conduire officiel en carte, ce code n’est pas affiché … Je n’ai uniquement les codes 01 et 106 (+date periode probatoire).
Je vous remercie par avance pour votre eventuelle aide 🙂
Ben
Bonjour Laure,
Je suis exactement dans le meme cas que vous …
26h en manuelle + passage de l’examen en manuel (echec),
puis 2h en automatique et passage (avec reussite) en automatique.
J’avais la mention 78 sur mes resultats, mais elle n’apparait plus sur mon permis definitif, uniquement 01 et 106 (+date periode probatoire)
Alice
Bonjour,
J’ai obtenu mon permis récemment avec succès sauf qu’il est mentionné favorable (2) sous réserve d’aptitude à la visite médicale (ou quelque chose comme cela)
Mais je n’ai aucun soucis médical et je ne porte pas de lunettes, donc comment ça se fait que j’ai cette mention ??
Je m’inquiète …. merci à vous
Dr Marie-Thérèse Giorgio
On ne sait pas ce que vous a dit l’inspecteur le jour du passage de l’épreuve du permis de conduire : vous avez eu des difficultés pour lire une plaque d’immatriculation ?
Céline
Bonsoir
Déclarée diabétique de type 1 en juillet 2016 à 36 ans et donc insulinodependante j’ai découvert seule il y a deux mois que mon permis n’était plus valable dans sans autorisation préfectorale et visite chez un médecin agréé. J’ai donc fait toutes les démarches nécessaires sur le site ants puisque les préfectures de charente ne délivrent plus de permis. Or on me redemande sans cesse un certificat médical précisant la classe de restriction du permis b … J’ai envoyé tout ce que m’a donné le médecin agréé et je ne vois pas de quoi il s’agit puisque tout est bon et qu il n’a émis aucune réserve pour 5 ans. Par ailleurs pas moyen de laisser un commentaire ou poser une question sur ants ou joindre quelqu’un par téléphone…. mon dossier ne risque pas d’avancer….
Merci de votre aide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Avez-vous bien envoyé le document Cerfa qui porte les conclusions du médecin ?
Patti Sobry
Bonjour mon compagnon est amputé de l’avant bras droit ainsi que de la main il arrive en fin de formation pour passer ces permis poids lourd hier soir un inspecteur à envoyé un Email au centre de formation pour prévenir que mon compagnon pourras passer ses permis mais ceux-ci ne seront pas validés en cause son amputation et pour se justifié il joint une copie du journal officiel après lecture de ce document je me rend compte que quelque chose n’allait pas car les phrases n’étaient pas complètes je me suis donc connectée sur le site du gouvernement et accédée au journal officiel et me rend compte qu’effectivement certaines informations avaient été effacer et que sur le texte complet il est noté compatibilité sous réserve d’un aménagement du véhicule . Il faut savoir aussi que pour qu’il soit accepté dans le centre de formation il devait remplir trois conditions passer une visite médicale avec médecin autorisé à contrôler l’aptitude physique à la conduite donc validé que le camion soit équipé d’une boite de vitesse automatique et une boule au volant validé et de faire un essai conduite en situation réelle sur camion avec un formateur validé aussi . Que pouvons nous faire car je ne comprend pas les motivations de l’inspecteur surtout qu’il n’a jamais rencontré mon compagnon et le prévenir à une semaine du passage du permis et sachant que la formation est revenue à plus de 6000 euros !!!! Merci de votre réponse.
Nicolas M
Bonjour, j’ai passé une visite médicale en Préfecture en novembre 2016 et il m’a été remis un nouveau permis mentionnant le code 42 auquel je n’avais pas porté attention. Aujourd’hui je souhaite réutiliser un véhicule et donc m’assurer et quand je présente ce nouveau permis l’assureur me dit qu’il ne peut pas m’assurer car je suis jeune permis, alors que j’ai mon permis depuis plus de 20ans et en plus il ne connait pas le code 42. Est que 2 rétros extérieurs suffisent ? Pourquoi m’a t-on remis un nouveau permis et retirer mon permis permanent ? Puis -je contester cette décision si oui comment ? Merci pour votre réponse Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour quelle raison avez-vous passé une visite médicale en novembre 2016 ? si vous ne décrivez pas précisément la situation nous ne pouvons pas répondre.
Si vous avez repassé le permis de conduire vous ne l’avez pas depuis 20 ans, vous venez de l’obtenir.
Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
M. SPITZ
Bonjour
J’ai moi aussi hérité du code 42 avec mention « rétroviseurs bilatéraux »
Après enquête il est question de posséder 2 rétroviseurs extérieurs suite à une loi des années 70 qui oblige les mal entendants à cette obligation, ce qui est mon cas. Ca ne pose aucun problème puisque les voitures de maintenant en on obligatoirement deux. C’est uniquement si on conduit une voiture de collection qui n’en possède qu’un, on est dans cas obliger de rajouter un deuxième rétro à droite.
Si vous avez votre permis en poche, roulez tranquillement vous êtes en règle. Si l’ ANTS vous le refuse, il vous faudra vous rapprocher du Service de l’Education Routière de votre département qui vous délivrera un récépissé à remettre à l’ ANTS.
Cordialement
Nana77
Bonjour, je voudrais savoir que signifie réellement le code 42 parce que moi j’ai un œil malvoyant coter gauche et j’ai acheter un retro angle mort extérieur coter gauche et un retro panoramique et lors de l’examam pratique faut il avoir les retro ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Code 42 : rétroviseurs adaptés à votre handicap…Non sur le véhicule de l’auto-école vous n’aurez pas cette adaptation…
M. SPITZ
Bonjour
J’ai moi aussi hérité du code 42 avec mention « rétroviseurs bilatéraux »
Après enquête il est question de posséder 2 rétroviseurs extérieurs suite à une loi des années 70 qui oblige les mal entendants à cette obligation, ce qui est mon cas. Ca ne pose aucun problème puisque les voitures de maintenant en on obligatoirement deux. C’est uniquement si on conduit une voiture de collection qui n’en possède qu’un, on est dans cas obliger de rajouter un deuxième rétro à droite.
Si vous avez votre permis en poche, roulez tranquillement vous êtes en règle. Si l’ ANTS vous le refuse, il vous faudra vous rapprocher du Service de l’Education Routière de votre département qui vous délivrera un récépissé à remettre à l’ ANTS.
Cordialement
Ay94
Bonjour,
Je viens d’obtenir mon permis de conduire. Le code 01 a été annoté sur mes résultats du fait que je porte des lentilles ou des lunettes au quotidien. Je m’adresse à vous pour vous demander s’il faut obligatoirement passer une visite médicale chez un médecin agréé pour le port de lentilles/lunettes?
Vous remerciant par avance pour votre retour.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non bien sûr il n’est pas nécessaire dans votre cas de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé…
pheeric
Bonjour
J’ai passé mon permis B en 1972. En 1896 j’ai eu un accident a l’étranger qui m’a rendu paraplégique. En 1987, sur Paris, j’ai eu la régularisation de mon permis B, via l’inspecteur du permis qui a contrôlé mes aptitudes a utiliser mon véhicule adapté.
Cette mention est notée sur mon permis Rose:
« Toutes commandes à main sans que le volant ne soit jamais laché, y compris accélérateur, frein principal.
Embrayage automatique, (boite automatique). L’un ou l’autre. »
A ce jour je change de véhicule (enfin depuis 1987 j’en au eu quelques uns de véhicules..) et je demande une aide pour l’équipement.
On me demande : « Les conclusions favorables d’aptitude à la conduite, délivrées par un médecin agréé par les services préfectoraux ».
Que dois je faire ?
Va t-on me changer mon permis suite a cette visite, ou je garderai mon carton rose ?
Merci pour votre avis
Bien cordialement (et merci pour ce site on l’on apprend beaucoup de choses).
Pouvez
«
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut aller voir un médecin agréé pour les permis de conduire. Il faudra ensuite demander un nouveau permis via le site de ANTS. Vous ne garderez pas le permis « carton rose » mais aurez un nouveau permis format carte de crédit.
pheeric
Bonjour,
Je réponds bien après et j’en suis désolé. Effectivement j’ai passé cette visite qui n’a été qu’une simple formalité, mais en aucun cas je n’ai eu a refaire mon permis. J’avais juste besoin de cette attestation médicale sur laquelle était mentionnés les codes spécifique au handicap. Bonne soirée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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duche
Ma fille a obtenue son permis sur boite manuelle fin mai 2018 toute la formation a été sur une boite manuelle .Cependant il ya le code 78 inscrit sur son certificat ! peut elle conduire une manuelle ou bien peut être une erreur de inspecteur?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Cela ressemble à une erreur de l’inspecteur…
Bernard
2Que veux dire le code 01.01
juline
Bonjour;
Si on est handicapé et qu’on nécessite un véhicule aménagé, y a t-il un document à envoyer à l’ANTS lors de notre première inscription sur le site.
J’ai vu qu’on pouvais cocher la case »véhicule aménagé » sur le site, mais y a t-il aussi un/des documents à fournir ?
Je souhaite passer le code en candidat libre, ce qui fait que je dois m’inscrire sur le site de l’ANTS.
PS: je prépare les docs à l’avance pour mo inscription !
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Daniela
Bonjour,
Je viens’ de passer le permis et J’ai obtenu un avis favorable avec avis médical hors je n’ai pas de soucis médical et je ne Porte pas’ de lunettes.
Lors de mon passage, l’examinateur m’a bien dit que cela a été coché par erreur mais malgré cela j’ai quand’ même cette mention.
Que dois-je faire ? Puis je conduire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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GHORAB
JE PREFERER UNE BOITE AUTOMATIQUE DES AMERICAINS PLUTOT
QU UNE BOITE MECANIQUE.COMME LES LATINS. REGARDER DANS LES ANGLES
MORTS. TOUJOURS. REGARDER DANS LES RETROVISEURS .INTERIEURS
EXTERIEURS. D ABORD JE VEUX APPRENDRE A CONDUIRE LA NUIT ET SOUS LA PLUIE. EN HIVER. JE VEUX TRAVAILLER MES VITESSES MON
EMBRAYAGE .ET DEBRAYAGE . APPREHENDER LES AUTRES USAGES.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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josue shillingford
bonjour quel est la demarche a effectuer pour enlever la restriction code 103 sur mon permis sachant que j ai deja 8 ans de permis (+5000 kms) et passer un fcos dois-je faire un visite medicale ou juste remplis le cerfa et l envoyer a la prefecture???
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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aubel
Bonjour
mon fils de 16 ans est inapte permis b pour des probleme de vue nystagmus accuité visuelle binoculaire de 4 /10
le medecin agrés ui a dit de passé le bsr es ce possible
merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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celine GIROUNES
Bonjour mon fils a perdu son permis de conduire pour excès de vitesse et stupéfiant. Il a passer sa visite médicale en septembre 2018 on lui a rendu son permis . Pourquoi y a til une autre date a cote 01/09/2019 , doit il refaire une visite médicale?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Botin
Bonjour que doit on faire et combien de temps et km à ont ns le droit de conduire avec de l épilepsie merci d avance de votre réponse
piffeteau
bonjour, je souhaite faire retirer des mentions restrictives sur mon permis de conduire et je ne sais pas comment faire. comment puis je faire cela ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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giraud
bonjour; j’ai un problème a mon épaule gauche et je peux conduire uniquement avec une boite automatique.
afin d’être en règle avec mon assurance j’ai passé un visite médicale et j’ai une restriction code 10. La ou ça se complique;le service des permis de conduire me demande l’attestation délivrée par un inspecteur du permis de conduire alors que pour le code 10 a priori je n’en ai pas besoin. quelle réponse puis je donne a l’administration? merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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