Points de permis de conduire : quels sont les nouveaux délais pour les récupérer automatiquement ?
Un conducteur qui ne commet aucune infraction qui donne lieu à un retrait de point, durant un certain temps, récupère automatiquement les points perdus.
Jusqu’en mars 2011, il fallait 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Depuis la loi du 16 mars 2011, qui a modifié l’article L233-6 du Code de la route, de nouveaux délais s’appliquent pour récupérer automatiquement les points perdus sur le permis de conduire. Ces délais varient suivant le type d’infraction.
Le nombre de points retirés varie en fonction du type d’infraction
Pour les infractions qui ne font perdre qu’un point, 6 mois sans infraction sont suffisants pour récupérer le point perdu.
Ce sont les infractions les moins graves qui sont concernées : excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple.
Si durant ce délai de 6 mois une nouvelle infraction qui donne lieu au retrait d’un seul point est commise, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
Pour les contraventions des 3 premières classes : 2 ans sans infraction sont nécessaires pour récupérer les points perdus.
Pour les autres contraventions et les délits : 3 ans sans infraction sont nécessaires pour récupérer les points perdus.
Exemple de contraventions concernées : non respect d’un feu rouge, conduite sans permis ou sans assurance, etc
Cette loi de mars 2011 ne concerne pas les jeunes conducteurs qui ont un permis depuis moins de 3 ans. Quelle que soit l’infraction, il faut attendre 3 ans pour retrouver les points ( 3 ans correspond à la durée du permis probatoire de 6 points).
Avocat permis
Avoir recours à un avocat expérimenté en droit routier peut vous permettre de récupérer vos points et votre permis de conduire très rapidement.
LUSSEAU
j ai eu un retrait de 6 points conduite sous empire alcool…
la condamnation date du 22/08/2011. or ace jour je n ai toujours pas récupérer mais points pour quoi ?
PS aucune infraction commise depuis
NANOU
Bonjour , j’étais à l’arrêt devant le feu rouge au bout de quelques fractions de secondes le flash c’est déclencher sans raison à plusieurs fois .
je suis certaine du dysfonctionnement du feu rouge , puisqu’ il s’est mis a flasher les voitures qui me suivaient .
comment dois-je me défendre pour éviter mon retraie de point .
Merci d’ avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous avez été verbalisé ?
Julien
Bonjour,
Merci déjà pour tous vos retours Mme GIORGIO.
J’ai perdu 3 point le le 21/04/2012 pour excès de vitesse supérieur à 30km/h et inférieur à 40 km/h.
J’ai perdu 1 point pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h le 25/09/2013.
J’ai regagner 1 point le 25/03/2014.
Si je comprends bien, le délai de 3 ans de la première infraction mentionnée repart à partir de la seconde, soit le 25/09/2013 ?
Jamais de fin dans ces fameux points !
Merci d’avance pour votre aide.
Salutations.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le plus simple consiste vraiment à demander un accès à la préfecture pour consulter le solde de points. Les textes changent souvent et on a du mal à vous conseiller de façon certaine sur ce permis à points…Sachant qu’une mauvaise information de notre part peut être lourde de conséquence…
Julien
Bonjour,
Merci d’avoir prit le temps de me répondre.
C’est ce que j’ai fait, et j’ai toujours à ce jours 2 points sur mon permis de conduire.
Je pose la question, car on doit me juger le 24 Mars 2016 pour conduite sous cannabis, donc perte de 6 points à venir.
Bonne journée.
montagnon
bonjour
j’aimerais savoir a partir de quand je vais récupérer mes points
3 infractions de 1 points
sois definitive le 04 dec 2015
le 02 dec 2015
le 28 nov 2015
ont ce base sur le relever d’information a partir de quelle date car il y a définitive,enregistrée et celle de l’infraction ?
cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je suis désolée mais les règles de calcul ne sont vraiment pas claires et je ne peux pas répondre…Un internaute averti saura peut-être vous répondre…
klotz
1 pts 6 mois 3 pts 3 ans moi un stop 3 pts 3 longue année 9 pts ouf moi 12 pts badaboom 156 kmh retenue 148 kmh pour 110 kmh vue radar trop tard appui fort sur le frein perdu snif 3 pts retour 9 pts 2014 en ville 59 kmh retenue 54 kmh pour 50 kmh perdu 1 pts capital 8 pts 6 moi passe 1 pts rendu voila 9 pts sur mon permis moi roulé tranquille lol peut etre 2017 12 point lol
MORO
Bonjour
Je me suis inscrit à un stage pour récupérer 4 points le 7 avril .Jai effectué ce stage le 14 et 15 avril ,hier matin j’ai reçu la lettre 48 SI me signifiant que mon solde de points a compté du 12 avril est nul et que dois rendre sous 10 jours mon permis .Mes points seront il valide?
malmert
J’aimerais savoir combien de temps faut il pour recuperer 4 points pour avoir pas marquer un stop
AUREL
Bo jour suite à un retrait de permis pour alcoolémie j ai effectuer une prise de sang qui donne cdt-ifcc 1,50% gamma 18u/l transaminase sgot 17 u/l normalement je suis dans les règles
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui. Quelle valeur normale indique le laboratoire pour CDT ?
Dubois
Bonjour je me permet de poster un message, mon conjoint a était condamné à 6mois de suspension +obligation de passe un stage de sensibilité à la sécurité routière suite à une consommation d’alcool,
j’aimerais savoir si se stage permet de récupéré des points car à ce jour son solde et de 0 points. Il a fais la prise de sang en attente des résultats, la semaine prochaine il doit faire les test psychotechniques et voir le médecin le 23 mars. Mais du coup si son solde est de 0 point il ne pourra pas récupéré son permis à la fin de sa suspension ? Nous sommes unpeu perdu et nous faisons tout ce qu’il faut mais j’ai l’impression que l’on va payer tout sa pour rien si il ne peux pas récupéré son permis. Merci a vous
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans ce contexte en permet pas de récupérer des points..Si le solde est nul, il y aura une annulation de permis..;L’administration n’a pas encore constaté que le solde est nul donc pour le moment le permis de conduire n’est pas annulé…
said
bonjour a tous j ai fait l objet d une infraction le 02/12/2018 ma condamnation et devenue définitive le 24/01/2019 pour un retraits de 6 points suite a tous sa j ai reçu un recommandé le 20/08/2021 le courrier contenais le document ref 48M me signalent le retrait de 6 points en date du 30/07/2021 se normal que se points sont retirer 31 mois après merci a vous de vos réponse cordialement
said
bonjour a tous j ai fait l objet d une infraction le 02/12/2018 ma condamnation et devenue définitive le 24/01/2019 pour un retraits de 6 points suite a tous sa j ai reçu un recommandé le 20/08/2021 le courrier contenais le document ref 48M me signalent le retrait de 6 points en date du 30/07/2021 se normal que se points sont retirer 31 mois après merci a vous de vos réponse cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Cela arrive…Avez-vous tardé à payer l’amende en lien avec cette infraction ?